B. Services impliqués
En Côte d'Ivoire, plusieurs services sont
impliqués dans la lutte contre la piraterie maritime et les vols sur les
navires. Leurs zones de compétence sont plus ou moins fixées par
les textes. Ces zones de compétence sont juxtaposées mais dans
plusieurs cas se recoupent, ce qui rend la coopération difficile entre
les services. Dans cette rubrique, nous identifierons les services
impliqués dans la lutte contre la criminalité maritime et leurs
missions.
? la Direction Générale
des Affaires Maritimes et Portuaire (DGAMP)
Elle est rattachée au ministère des transports.
Sa création date de 2005. Elle est organisée par
l'arrêté N°046/ MEMT/DGAMP du 14 mars 2005 portant
création, organisation et attributions de la DGAMP. Il stipule que la
DGAMP est chargée , sous l'autorité du Ministre des Transports ,
de la conduite de la politique des transports et des affaires maritimes ,
portuaires et fluvio-lagunaires ,du domaine public maritime et lagunaire , de
la sécurité et de la sûreté maritime ainsi que de
l'administration et des oeuvres sociales des gens de mer. Dans le cadre de
l'exercice de ses attributions, elle est dotée de trois services
opérationnels qui sont :
- Le service de la police maritime qui relève de la
sous-direction de la garde côtière. Il est chargé d'assurer
la sécurité portuaire, la surveillance des plans d'eaux
lagunaires et maritimes;
- Le service de la radiocommunication dont la mission est
d'assurer la liaison terre-mer en vue de venir en aide aux navires se trouvant
en difficulté dans les eaux sous juridiction ivoirienne ;
- Le point de contact ISPS qui assure la collecte et la
diffusion des informations relatives à la sûreté des
navires et des installations portuaires ainsi que le contrôle et le suivi
des activités liées à la sûreté.
? la marine nationale
C'est une composante de l'armée ivoirienne. Elle est
l'instrument central de la mise en oeuvre des missions de surveillances et de
contrôles des activités dans les eaux sous juridictions
ivoiriennes. En matière de sécurité et de
sûreté maritimes et fluvio-lagunaires, ses compétences sont
:
- La surveillance des eaux maritimes, fluvio-lagunaires et des
installations portuaires ;
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- La participation à la sûreté des
installations offshore ;
- La participation à la coordination des
opérations de recherche, d'assistance et de sauvetage dans les eaux
ivoiriennes ;
- La participation à la surveillance et au
contrôle des pêches et à la lutte contre la pêche INN
;
- La participation à la lutte contre la pollution
marine accidentelle, à la lutte contre toutes les formes de
criminalité, à la lutte contre la piraterie maritime et le
terrorisme en mer.
Il est important de souligner que depuis 2013, l'État
de Côte d'Ivoire a entrepris une politique d'équipement de sa
marine qui dispose aujourd'hui de trois patrouilleurs et de
plusieurs vedettes. La marine ivoirienne dispose également d'un Centre
Opérationnel Maritime (COM), pour se conformer aux directives du sommet
de Yaoundé.
? Groupe de Sécurité Portuaire de la
Gendarmerie nationale
Chargé de la protection des sites stratégiques
du Port d'Abidjan. Il dispose d'une brigade lagunaire stationnée au
Fascinage dans le canal Vridi. La gendarmerie est mise à la disposition
du Commandant du port pour emploi.
? PortSécurité (Entreprise
concessionnaire de la gestion de la sûreté au Port d'Abidjan)
Dans le but de maintenir sa certification au code ISPS obtenue
le 1er Juillet 2004, le PAA a concédé en BOT (Built
Operate and Transfert) la réalisation et les investissements relatifs
à la sûreté à PortSécurité qui est une
entreprise privée (concession signée le 12 déc. 2012). A
cette entreprise sont dévolues les missions suivantes :
- Assurer la sûreté sur le plan d'eau lagunaire et
sur les installations portuaires ;
- Investir pour la réalisation d'infrastructures et
l'achat d'équipements de sûreté.
? la Capitainerie du Port d'Abidjan
L'ordre public en particulier la sécurité et la
sûreté dans la zone portuaire est assuré par la police
portuaire tel que prévu dans le décret n° 99-318 du 21 Avril
1999 portant règlement de police du Port d'Abidjan.
- Règlement de police du Port d'Abidjan
Article 6 : Le Commandant du Port
d'Abidjan est, sous les ordres immédiats du Directeur
Général du Port Autonome d'Abidjan, responsable de l'ordre public
dans les limites de la circonscription du Port d'Abidjan.
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Il exerce à cet effet une action générale
sur tous les services publics en ce qui concerne les affaires qui
intéressent directement l'ordre public.
Le Commandant du Port est l'Officier de Sûreté du
Port d'Abidjan (PSO). Il coordonne toutes les activités
relatives à l'application du code ISPS.
La zone sous douane étant subdivisée en
plusieurs installations portuaires, tous les agents de sûreté de
ces installations (PFSO) exercent sous son autorité.
Le PAA, dans sa politique de lutte contre les actes illicites
et autres formes de banditisme a mis en place l'architecture des services telle
que présentée dans l'organigramme à l'annexe 9.
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