CHAPITRE 1 :
Ce chapitre aborde d'une part l'historique, la mission et les
attributions du MICPME, son organisation et son fonctionnement d'autre part.
Section 1 :
Présentation du Ministère de l'Industrie, du Commerce,
des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME).
Paragraphe 1 : Historique, missions et attributions
du MICPME.
A. Historique du MICPME
Autrefois, en 1967, annexés au Ministère des
Finances, des Affaires Economiques et du Plan (MFAEP), les sous-secteurs
Industrie et Commerce cohabitaient. Au fil du temps le secteur commerce a
été écarté de celui de l'Industrie pour donner
naissance au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines (MIEM).
Ensuite ce département est devenu successivement Ministère de
l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MIPME); Ministère du
Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme (MCAT).
Ainsi, les sous-secteurs
« Industrie » et « Commerce » ont
évolué d'un gouvernement à l'autre et ne se sont pas
toujours retrouvés dans le même portefeuille
ministériel.
A la fin de la Conférence des Forces Vives de la Nation
de février 1990, tous les Ministères de la République du
Bénin ont connu des mutations dans leurs attributions et dans leur
dénomination. Ainsi, a été créé le
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi
(MICPE) par Décret N°2001-350 du 06 septembre 2001. Le premier
titulaire de ce portefeuille a été Monsieur Lazare
SEHOUETO.
A ce dernier, ont respectivement succédé
Monsieur Fatiou AKPLOGAN et Madame Massiyatou
LATOUNDJI Lauriano.
Avec la formation du premier gouvernement du Docteur Boni
YAYI, le Ministère de L'Industrie du Commerce et de la Promotion de
l'Emploi (MICPE) est amputé du volet « Promotion de
l'Emploi » et devient Ministère de l'Industrie et du Commerce
(MIC) conformément au Décret N°2006-178 du 08 Avril 2006
portant composition du gouvernement. Il avait à sa tête
Monsieur Issoufou SOUMANOU. Mais, suite au remaniement
ministériel du 17 Juin 2007 ; il est revenu à
Monsieur Grégoire AKOFODJI de mettre en oeuvre la
politique de l'Etat dans les domaines de l'Industrie et du Commerce.
Depuis le 27 Octobre 2008, les sous-secteurs
« commerce » et « Industrie » sont de
nouveau séparés. C'est ainsi que le volet commerce est
confié à Madame Christine Nougbodé
OUINSAVI, conformément au Décret N° 2008-637 du 27
Octobre 2008 portant composition du gouvernement. Mais suite à la
proclamation des résultats de la présidentielle du 13 Mars 2011,
Madame Madina SEPHOU est mise à la tête de ce
ministère conformément au Décret N°2011-450 du samedi
28 Mai2011 portant composition du gouvernement.
B. Mission et attributions du
MICPME
Le MICPME, conformément au Décret N°
2009-179 du 05 Mai 2009portant attributions, organisation et fonctionnement du
Ministère du Commerce, a pour mission la conception, la mise en oeuvre,
le suivi et l'évaluation de la politique de l'Etat dans le domaine du
commerce, conformément aux lois et règlements en vigueur au
Bénin et aux visions et politique de développement du
gouvernement.
A ce titre, il a pour attributions de :
- définir, en liaison avec les autres ministères
et sous son contrôle, la politique commerciale ;
- contribuer à l'amélioration continue de
l'environnement réglementaire, institutionnel et économique des
entreprises et de l'investissement dans le domaine du commerce en relation avec
les autres ministères concernés ;
- assurer le développement des échanges
commerciaux avec l'extérieur ;
- contribuer à l'adoption d'une fiscalité et/ou
parafiscalité favorable au développement des entreprises
commerciales ;
- assurer la représentation et la défense des
intérêts de la République du Bénin au sein des
divers organismes internationaux à vocation commerciale ;
- susciter, et définir la fonctionnalité de
divers mécanismes de concertation et de collaboration avec les acteurs
concernés, dans le cadre de la promotion et de la dynamisation du
secteur du commerce ;
- appuyer le développement du secteur privé
commercial, en relation avec le ministère en charge du
développement ;
- encourager la croissance et le développement des
activités commerciales vers les marchés régionaux et
internationaux et accompagner les promoteurs dans leurs efforts ;
- contribuer à éliminer les obstacles d'ordre
administratif, technique et logistique qui entravent le développement
des entreprises commerciales ;
- appuyer et accompagner les entreprises commerciales dans la
recherche de financement ou dans les négociations sur le plan national
et international ;
- contribuer à la suppression des obstacles politiques
et réglementaires qui entravent les initiatives locales dans les
domaines du commerce ;
- contribuer à assurer la cohérence des
politiques qui sont menées dans les autres secteurs avec celles qui
relèvent du Ministère du Commerce ;
- contribuer à la définition et à la mise
en oeuvre d'une politique nationale d'intégration
régionale ;
- contribuer à la prise des mesures les plus idoines
par le gouvernement dans le cadre de la promotion des produits béninois
à l'extérieur.
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