A- Forces des procédures du contrôle
financier à la CAA
Il convient d'abord de noter qu'avec la réforme
budgétaire en cours, les contrôles redondants qui alourdissement
inutilement le processus d'exécution des dépenses à la CAA
ont été supprimés.
De ce fait, l'opportunité du contrôle a priori
effectué par la délégation du contrôle financier
(DCF) à la CAA n'est plus à démontrer d'autant qu'il
permet de limiter les rejets à la phase comptable de l'exécution
des dépenses(au niveau de la recette des finances de la dette), le
comptable ayant l'obligation, avant de procéder à l'acte de
paiement, d'opérer, entre autres, un contrôle approfondi des
documents fournis par l'ordonnateur. Ceci est d'autant plus vrai que dans le
contexte béninois, toutes les personnes (les gestionnaires de
crédits) qui initient des dépenses n'ont pas toujours les
compétences nécessaires et les services de
l'ordonnateur-délégué sont, à des périodes
données de l'année, très surchargés au point
où certaines irrégularités échappent à leur
contrôle. Très souvent, ces irrégularités sont
décelées au niveau de la délégation du
contrôle financier ; ce qui fait qu'il est rare que des titres de
paiement fassent l'objet d'observations particulières ou de rejets
à la Recette des Finances de la Dette (RFD). Il arrive également
à des moments où l'avis du délégué du
contrôle financier (DCF) permet de dénouer des crises entre
l'ordonnateur-délégué et son Ministre, notamment lorsque
ce dernier estime que ces injonctions en matière financière ne
doivent pas être contestées. Enfin, ce contrôle du DCF
permet de limiter la propension des fournisseurs à exagérer dans
la fixation des prix unitaires.
Au vue des analyses faites des forces des
mécanismes du contrôle financier, nous remarquons que le
contrôle financier contribue à l'amélioration de l'atteinte
des objectifs de la CAA.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 55
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
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