CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE
A titre illustratif, nous présentons dans le tableau
suivant l'encours de la dette extérieure gérée par la
CAA.
Tableau n°5 : Encours de la dette
extérieure au 30 Septembre 2013 en FCFA.
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Bailleurs
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Engagement
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Mobilisation
|
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Amortissement
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Encours
|
|
|
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Bilatéraux
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325
773 389 113
|
|
173
|
754
|
451
|
253
|
69 668 764 231
|
104
|
085
|
687
|
022
|
|
Multilatéraux
|
1
|
217
|
977
|
667
|
848
|
791
|
145
|
590
|
881
|
155
|
355
|
046
|
533
|
635
|
790
|
544
|
348
|
|
Total Général
|
1
|
543
|
751
|
056
|
961
|
964
|
900
|
042
|
135
|
225
|
023
|
810
|
765
|
739
|
876
|
231
|
370
|
Source : DDP/CAA, Octobre 2013
Après l'analyse de la mission de la CAA, nous
remarquons que la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) n'est pas
instituée seulement pour exécuter les dépenses
fonctionnelles mais aussi les dépenses liées au service de la
dette qui est son activité principale.
B- Attributions de la Délégation du
Contrôle Financier
La Délégation du Contrôle Financier (DCF)
est compétente pour exercer un contrôle a priori portant sur la
régularité budgétaire, juridique et financière et
accorde le visa aux projets d'actes de dépenses du budget et de la
structure contrôlée.
Le DCF intervient dans l'exercice de sa mission comme
contrôleur et comme conseiller du Ministre ou du Directeur de
l'institution auquel il intervient.
A titre du contrôleur, il vise tous les engagements de
dépenses avec les pièces justificatives accompagnant les
dossiers. Il vérifie l'objet des dépenses et le montant des
dépenses, l'imputation budgétaire et les disponibilités du
crédit sur la ligne budgétaire de cette dépense. Il porte
aussi son examen sur la régularité, la conformité
budgétaire et administrative des dépenses. Le
Délégué du Contrôle Financier avant d'apposer son
visa effectue tous ces contrôles.
A titre de conseiller, le Délégué du
Contrôleur Financier porte une assistante au Ministre dépensier ou
au Directeur de l'institution qu'il contrôle lors de la prise des
décisions et aussi avant le refus du visa d'engagement.
Après analyse des attributions et le manuel de
procédures de la Délégation du Contrôle Financier
(DCF), nous remarquons que le délégué du contrôleur
financier
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 53
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 54
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
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