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Analyse de l'efficacité du contrôle financier dans le cadre de la gestion de la dette publique extérieure par la caisse autonome d'amortissement (CAA) du Bénin.

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par Marnius Ange Patrick DOHOU
Université Pigier Bénin - Licence Professionnelle en Audit et Contrôle de Gestion 2015
  

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A- Les missions de la Caisse Autonome d'Amortissement

La Caisse Autonome d'Amortissement du Bénin a pour missions essentielles la mobilisation et la gestion des ressources financières extérieures et intérieures (emprunts, dons, obligations). Elle négocie des prêts et dons et accomplie les formalités d'entrée en vigueur des Accords de financement (négociations et Accords de financement, accomplissement des formalités telles que les projets Décret de saisine de l'Assemblée Nationale par le Président de la république. La demande de l'Avis Juridique auprès de la cour suprême, la publication du Journal officiel, etc.). Elle suit également l'accomplissement et la centralisation de toutes les formalités préalables au premier décaissement. Elle est l'interface entre l'Etat et les Bailleurs de fonds (bilatéraux et multilatéraux) pour les projets et programmes qu'ils financent dans notre pays.

Elle assiste le Ministre chargé des finances aux travaux en commission en plénière dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale des demandes d'autorisation de ratification des Accords de prêt par le Président de la république. Elle joue le rôle de secrétaire Permanent de la Commission Nationale de l'Endettement (CNE) qui est chargée de l'élaboration, la mise en oeuvre et suivi de la politique nationale de l'endettement.

La Caisse Autonome d'Amortissement joue également un rôle d'intermédiation dans le financement des entreprises d'Etat par la rétrocession des fonds d'emprunts obtenus auprès des bailleurs de fonds. Elle traite et transmet des demandes d'appel de fonds auprès des bailleurs de fonds pour tous les projets et assure le service de la dette lié aux accords de prêts signés avec les partenaires au développement. Elle procède au recouvrement des prêts rétrocédés auprès des structures bénéficiaires et à des demandes de bonifications d'intérêts au profit de l'Etat auprès des organismes habiletés.

Gestionnaire par excellence de la dette publique et de tous les fonds publics qui lui sont confiés par l'Etat, elle est chargée de l'émission des emprunts publics et du contrôle de l'émission de tous emprunts publics émis ou contractés dans le public, sous quelque forme que ce soit.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille