ANALYSE DE L'EFFICACITE DU CONTROLE FINANCIER DANS LE
CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE 26
PUBLIQUE EXTERIEURE PAR LA CAISSE AUTONOME
D'AMORTISSEMENT.
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
- retour des pièces aux services qui ont émis les
dépenses
II. Direction du Contrôle et du Suivi des
Projets
Notre séjour à la DCSP nous a permis de
remarquer que les projets financés sur ressources extérieures
sont suivis à la CAA par la Direction du Contrôle et du Suivi des
Projets (DCSP).
La CAA jouant son rôle de conseil et surtout
d'intermédiation entre les Coordonnateurs de Projets et les Bailleurs de
fonds, veille à la mise en oeuvre des recommandations des Bailleurs de
fonds et au respect des accords de prêt. Elle veille également
à ce que les réalisations physiques des projets soient conformes
aux décaissements effectués. Elle aide les coordonnateurs de
projets à résoudre leurs problèmes à travers les
différents mécanismes de suivi et de contrôle que sont :
les revues trimestrielles, la supervision des Projets, les revues à
mi-parcours, les visites de chantiers, etc. Notons cependant que ces
différentes pratiques en vue d'un bon suivi n'ont pu être toutes
observées au cours de notre stage.
III. Recette des Finances de la Dette
Le Receveur des Finances de la Dette est un comptable
assignataire, représentant le Receveur Général des
Finances (RGF). Installé auprès de la CAA, il est chargé
du paiement des dépenses et de leur comptabilisation. C'est un comptable
secondaire, il exécute les opérations pour le compte du Receveur
Général des Finances (RGF), Comptable Principal de l'Etat.
Notre séjour à la RFD s'est
déroulé à la coordination de la recette des finances et de
la dette. La coordinatrice est chargée de contrôler et de valider
la conformité des mandats et autres documents avant transmission au
Receveur des Finances de la Dette.
Dès la réception des titres, nous
vérifions l'authenticité des pièces, nous nous assurons de
l'existence effective des pièces jointes énumérées
et jugeons de la recevabilité des pièces justificatives de la
dépense à payer avant de les soumettre au cachet `' Vu, bon
à payer» du Receveur des Finances et de la Dette (RFD).
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