Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

3.3.2. Des obstacles qui limitent les perspective de réussite de la commune

Par ses orientations de politique sportives, entre autres, la commune espère reprendre le contrôle de son destin, c'était à dire celui d'une commune qui subit les conséquences de décisions

149 Idem

150 Compte-rendu du Comité technique n°1 du 15 juin 2015 consacré aux équipements sportifs : op. cit.

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extérieures à elle. Ainsi, la sous-partie suivante consistera justement à faire un bilan des différents obstacles auxquels va se heurter Port-Saint-Louis-du-Rhône dans ce défi mais aussi des différents soutiens dont elle peut profiter.

La création de la Métropole : une perte de soutien pour la commune dans le domaine sportif :

La prochaine dissolution de l'intercommunalité dans la Métropole au 1^er janvier 2016 s'accompagne d'une mutation de la compétence « sport communautaire ». Selon la loi, la Métropole aura en effet comme unique compétence en matière de sport : « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements (...) d'intérêt métropolitain ».¹⁵¹ Cela a pour effet de priver la commune d'un certain nombre de soutiens dont elle aurait pu profiter dans le cadre du SAN Ouest Provence.

Une absence de soutien pour la construction d'équipements :

Le SAN Ouest Provence avait dans ses compétences la construction d'équipements pour le compte des communes membres. Le SAN Ouest Provence pouvait donc investir dans des équipements à rayonnement communautaire mais aussi communal. La Métropole quant à elle n'a pour compétence en matière de sport que la construction d'équipements d'intérêt métropolitain. Cela signifie que Port-Saint-Louis-du-Rhône ne pourra bénéficier de la participation de la Métropole à la construction des équipements sportifs mentionnés dans le programme politique de la commune. En effet, la commune prévoit avant tout de construire des équipements au service de ses habitants et de ses clubs même si la volonté est aussi de pouvoir accueillir des compétitions.

D'autre part, le statut de la commune au sein du réseau de polarités hiérarchisées que formalise le SCOT Ouest Etang de Berre va dans ce sens. La commune a en effet dans le SCOT le statut de « pôle d'équilibre » au même titre que Fos-sur-Mer et Port-de-Bouc et en cela, elle est vouée à se doter d'équipements sportifs « liés aux collèges et aux lycées » ainsi que d'équipements à rayonnement « communautaire » A cela s'oppose la situation des « pôles structurants » que sont dans le SCOT Martigues, Istres et Miramas, qui ont pour vocation de se doter d'équipements liées aux collèges, aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur ainsi que d'équipements à rayonnement « extraterritorial ». 152.

151 Ibid. : P.12

152 SCOT Ouest Etang de Berre : Document d'orientations et d'objectifs

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Dans la perspective de la Métropole et d'un futur SCOT à l'échelle de la Métropole, on peut supposer qu'un rayonnement « extraterritorial » concernera un rayonnement à l'échelle métropolitaine, quand un rayonnement « communautaire » correspondra davantage à l'échelle des « Territoires » de la Métropole. On peut en effet faire correspondre les notions de « pôles structurants » ,« pôles d'équilibre » et « pôles de proximité » aux notions utilisées par la Mission interministérielle Projet métropolitain Aix-Marseille-Provence qui entrerons dans le cadre du futur SCOT métropolitain¹⁵³, comme on peut le voir sur le schéma suivant :

Figure 26 : Transposition de la typologie des communes du SCOT Ouest Etang de Berre Source dans l'optique d'un futur SCOT métropolitain : SCOT Ouest Provence et « Aix-Marseille-Provence : futur engagé » / Réalisation Laura

Lemaire

Le SCOT Ouest Etang de Berre a donc pour effet de confirmer le fait que Port-Saint-Louis-du-Rhône soit une périphérie sportive au sens où la commune n'aura pas sur son territoire d'équipement sportif au rayonnement métropolitain et que de ce fait la commune ne pourra bénéficier d'une construction d'équipements par la Métropole.

Une incertitude quant aux soutien aux associations et aux sportifs :

D'autre part, comme on l'a vu plus haut, le SAN Ouest Provence soutenait les associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône ainsi que le champion du monde de kite surf Alexandre

153 « Aix-Marseille-Provence. Futur engagé. Une vision d'ensemble des projets de transport, logement, d'activités et d'environnement. Projets SCOTs, PDUs et PLH » : Mission interministérielle Projet Métropolitain Aix-Marseille-Provence, Avril 2015

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Caizergues. Puisque la Métropole n'a pour compétence en matière de sport que la construction d'équipements, il existe donc une incertitude quant au soutien que pourrait avoir la Métropole envers le sport amateur et les sportifs professionnels.

Face à cette absence de soutien en matière de construction d'équipements et cette incertitude quant au soutien aux sportifs professionnels et aux associations sportives de la part de la métropole, la commune serait donc davantage dépendante qu'avant des soutiens des autres collectivités publiques : l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, dont nous verrons que le soutien s'amenuise envers les communes en matière de sport également.

Le soutien de l'Etat :

Une baisse généralisée des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales :

Dans la loi de Finance pour 2015¹⁵⁴ a été inscrit le principe d'une économie de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Cela se matérialise notamment par une baisse des dotations aux collectivités territoriales de 2071 millions d'euros pour le bloc communal (dont 70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI) et de 1148 millions d'euros pour les départements et les Régions. Ainsi les dotations générales de l'Etat à Port-Saint-Louis-du-Rhône vont décroitre.

Port-Saint-Louis-du-Rhône exclue de la géographie de la politique de la ville :

D'autre part, jusqu'à cette année, Port-Saint-Louis-du-Rhône bénéficiait d'un soutien à ses politiques sportives dans le cadre de la politique de la ville. En effet, l'ensemble des quartiers d'habitat social de la commune appartenaient au périmètre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS : Quartiers Allende, Croizat, Jolivet) ou des Zones urbaines sensibles (ZUS : Quartier Vauban) Cependant, depuis la réforme de la politique de ville de 2014¹⁵⁵, Port-Saint-Louis ne fait plus partie des quartiers prioritaires mais des « territoires de veille active »¹⁵⁶.

Port-Saint-Louis-du-Rhône aurait donc logiquement due être exclue du Contrat de ville intercommunal du SAN Ouest Provence 2015/2020 et ne plus bénéficier de soutien de l'Etat au titre

154 Loi de Finance pour 2015 : Loi du 29 décembre 2014

155 Loi du 21 avril 2014 dite Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

156 Appel à projet pour le Contrat de ville du SAN Ouest Provence 2015-2020 : « Afin de poursuivre la solidarité territoriale en matière de cohésion urbaine actuellement en cours, Ouest Provence et les communes d'Istres, de Miramas et de Port Saint Louis du Rhône ont souhaité que soit intégrés à ce nouveau périmètre les quartiers sortants des CUCS en tant que « territoires de veille active » ».

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de la politique de la ville. Cependant, le militantisme des élus a permis que la commune reste jusqu'en 2020 dans le périmètre.

Mais qu'adviendra-t-il après 2020 ? Il y a un risque que le militantisme ne suffise plus et que la commune soit définitivement écartée de la politique de la ville et ne profite plus du soutien du Contrat de ville, qui permet notamment de financer des équipements sportifs.

Il en va de même pour le programme « Citoyen du Sport » porté par le Ministère de la ville, de la jeunesse et de Sports. Ce programme donne droit à des subventions supplémentaires pour les associations des quartiers compris dans le périmètre des Contrats de ville. Il s'agit en effet de « promouvoir l'activité physique et sportive régulière encadrée au sein des clubs sportifs, dans une démarche éducative qui favorise la mixité sociale et de genre » auprès « des publics éloignés de la pratique sportive » que sont souvent les habitants des quartiers d'habitat social.¹⁵⁷ Si Port-Saint-Louis-du-Rhône se voit exclure de la politique de la ville, la commune ne pourra plus bénéficier des dispositifs de soutien au sport de ce type.

La politique de soutien du CNDS : une chance pour la commune :

Le Centre national pour le développement du Sport (CNDS) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère chargé des sports. Sa mission est la promotion du sport sur le territoire français et l'une de ses attributions est le soutien aux associations sportives et aux communes. Pour l'année 2014, la commune d'Istres par exemple a profité de nombreuses subventions pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs¹⁵⁸ : la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pourrait donc faire appel au CNDS dans le cadre sa politique d'équipements sportifs.

Le soutien du Conseil Régional de PACA et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :

Comme on l'a dit dans le paragraphe précédent, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baissent. La loi de Finance pour 2015 prévoie en effet une baisse de 1148 millions d'euros pour les départements et les Régions sur la période 2015-2020. On peut donc craindre une baisse mécanique des subventions du département et des Régions aux communes. En effet, les subventions

157 « L'essentiel du plan « Citoyen du Sport » : Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, 2015 : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/plancitoyenssport_chiffres_2_.pdf

158 « CNDS Part territoriale 2014 » : Tableau des subventions accordées en Région PACA pour l'année 2014

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sont la variable d'ajustement des budgets dans la mesure où elles sont unilatérales et révocables. Cependant, même si le département et la Région sont obligés de diminuer le montant de leur soutien aux politiques sportives des communes, ils demeurent des portes auxquelles la commune peut frapper dans le cadre de la mise en oeuvre de ses orientations de politiques sportives. Dans le cadre de ce travail, nous ne présenterons que les soutiens qui peuvent concerner la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône mais la Région et le département ont de multiples autres façons de promouvoir la pratique du sport sur leur territoire.

Le soutien de la Région PACA :

Tout d'abord, la Région soutient la construction, l'aménagement, la rénovation de petits équipements sportifs ou l'aménagement de sites d'activités physiques de pleine nature par un soutien pécuniaire sous forme de subventions. Ce soutien se fait dans la limite de 50 000 euros ou de 50% du montant subventionnable et les subventions peuvent être délivrées aux communes ou aux associations propriétaires d'équipements sportifs ou titulaires d'un bail emphytéotique.¹⁵⁹

D'autre part, dans le cadre de sa politique « Sport et animation du territoire », la Région apporte son soutien aux associations pour l'organisation de manifestations sportives telles que des événements ponctuels ou des stages de sport durant les vacances scolaires. La subvention ne peut dépasser 20 000 euros ou 20% du prix du montant subventionnable.¹⁶⁰

Enfin, la Région soutient les communes et les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de projets « relevant de la solidarité régionale ». Il s'agit de projets visant à :

- Favoriser l'accès au sport des publics éloignés de l'offre pour les inciter à s'inscrire en club

- Permettre pratique la construction / rénovation d'équipements sportifs dans les quartiers en

difficulté.

- Inscrire le sport dans un projet de coopération internationale

- Valoriser la dimension éducative du sport

- Intégrer le sport « dans une logique de développement territorial »

La subvention ne peut excéder 50 000 euros ou 50% du montant subventionnable.¹⁶¹

159 Fiche « Soutien aux équipements sportifs » : disponible sur le site Internet : http://regionpaca.fr

160 Fiche « Soutien à l'organisation de manifestations sportives » : idem

161 Fiche « Soutien aux projets relevant de la solidarité régionale » : idem.

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Le soutien du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :

Le soutien du Conseil Général envers les politiques sportives des communes consistent essentiellement à un soutien aux associations sportives. Il s'agit tout d'abord d'un soutien pécuniaire sous forme de subventions qui peuvent être demandées par tout type d'associations.¹⁶²

D'autre part, le Conseil Général offre également des subventions spécifiques aux associations sportives qui organisent des séjours sportifs à destination des collégiens. Cela se manifeste en 2015 sous la forme d'un appel à projet.¹⁶³

Enfin, depuis 2003, le Département finance une formation à l'attention des dirigeants des associations (président, trésorier, secrétaire) comptant un ou deux salariés maximum : « Cette formation se déroule sur 3 journées et aborde les aspects administratifs, budgétaires, comptables, ainsi que le projet associatif. »164

Cela permet aux associations de se professionnaliser, ce qui est l'une des orientations de politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

La Région et le Département sont donc des collectivités qui peuvent apporter un soutien précieux à Port-Saint-Louis-du-Rhône dans la mise en oeuvre de ses orientations de politique sportive.