2.4.3. Le recouvrement des
cotisations.
Le recouvrement et le contrôle des employeurs sont
effectués par une catégorie particulière du
personnel: les contrôleurs d'employeurs.
Désignés par le Ministre de tutelle ou le Directeur de
l'organisme selon les législations, ils prêtent serment avant
leur entrée en fonction.
· La structure de cette unité de travail
semi-nomade, peut être centralisée ou déconcentrée.
Elle doit viser à faciliter les tâches des contrôleurs
d'employeurs.
· Les attributions
L'organisation des services de recouvrement et de
contrôle des employeurs varie selon les pays et tient compte des
problèmes pratiques rencontrés par les organismes dans la mise en
recouvrement des cotisations, mais les objectifs recherchés sont les
mêmes. Il s'agit de:
- vérifier l'exactitude et la sincérité
des déclarations des employeurs;
- tout mettre en oeuvre pour recouvrer les cotisations
dues;
- rechercher les voies et moyens de nature à inciter,
et en cas de besoin, à contraindre les employeurs à s'acquitter
de leurs cotisations;
- d'éduquer les employeurs et les amener à une
plus grande compréhension de leurs obligations, surtout ceux qui
éprouvent certaines difficultés à lire, écrire ou
comprendre le langage administratif.
· Les qualités que doivent posséder les
agents de recouvrement et du contrôle:
Pour que les objectifs recherchés soient atteints, il
importe que les organismes confient les tâches de recouvrement et de
contrôle des employeurs à des cadres compétents, dynamiques
et intègres.
· Qualités professionnelles:
Les contrôleurs des employeurs doivent:
a) posséder une culture générale
substantielle et avoir l'élocution facile;
b) soigner leur présentation et se montrer
courtois;
c) avoir une connaissance générale du Code du
Travail, ainsi que des notions de comptabilité et de
fiscalité;
d) avoir une connaissance approfondie des textes
législatifs et réglementaires relatifs aux régimes des
sécurité sociale.
Qualités morales:
A l'occasion de l'exercice de leur fonction, les
contrôleurs peuvent parfois être l'objet de tentations. Ils doivent
avoir une grande force de caractère et des qualités morales
très élevées pour ne pas y succomber.
Ils doivent faire montre de droiture et de patience pour faire
aboutir leurs enquêtes et parfaire la formation des employeurs.
| 
