Problématique de l'affiliation du secteur informel à la caisse sociale du Rwanda. Cas des menuisiers de Gakinjiro. Période : 1974-2002.

UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

OPTION : GESTION



Problématique de l'Affiliation des Travailleurs du Secteur Informel à la Caisse Sociale du Rwanda. Cas des Menuisiers de GAKINJIRO

1974-2002

.

Mémoire présenté et défendu

en vue de l'obtention du grade

de licencié en Gestion

Par KAYUMBA Joseph

Directeur de Mémoire: Dr MUTABAZI Augustin

Kigali, Mars 2003

DEDICACE

A Toi Eternel, pour ton Amour infini,

A mes chers parents dont mon regretté père,

A ma très chère épouse, MAOMBI Françoise,

A mes enfants chéris, Sandra, Sacré et Trésor,

A mes frères, mes soeurs et mes amis,

Je dédie ce mémoire

Joseph KAYUMBA

REMERCIEMENTS

Voici venir le temps, tant de fois attendu, où le coeur s'exprime sur un morceau de papier, imprimant pour ainsi dire, une reconnaissance éternelle.

Nous éprouvons un sentiment de gratitude au Professeur Docteur RWIGAMBA BALINDA, Recteur et promoteur de l'Université Libre de Kigali.

Ses qualités humaines, intellectuelles et spirituelles, nous serviront de modèle.

Que Dieu le comble de ses riches bénédictions.

Qu'il nous soit permis, d'adresser nos sincères remerciements au Docteur MUTABAZI Augustin pour avoir accepté de diriger notre travail de recherche malgré ses multiples responsabilités. Ses conseils judicieux constituent un apport considérable à la réalisation de notre travail.

Nous témoignons aussi un sentiment de gratitude à tous nos enseignants qui, depuis l'Ecole Primaire jusqu'à l'Université, nous ont dispensé un enseignement de qualité. Que SENKOBORI Joseph, BAGAMBAKI Aloys et RUSUHUZWA Thomas soient remerciés en leurs noms, respectivement pour la base, le milieu et le sommet de notre formation.

Nous éprouvons un souvenir agréable à l'endroit de nos amis suisses, Elena & Lorenzo BONDOLFI ainsi que Monique LUISIER.

Nous remercions sincèrement Monsieur BUTARE Théopiste pour la précieuse documentation qu'il nous a donnée au sujet du secteur informel.

Merci à vous, Monsieur SANDRALI , Madame ZITONI et Pasteur GAHUNGU pour votre intercession. Ce mémoire est une récompense venue du Très Haut.

Que Mademoiselle NYIRAMUZIMA Odette, Monsieur l'abbé MAKOBERO Déogratias , Messieurs KAYIGI P. Claver, MUGABE Aggée, RUHARA Charles, RURANGWA J.M.V, RUTAGWENDEKA Fidèle et RUTAYISIRE Tharcisse se réjouissent avec moi de ce que ce travail arrive à point nommé.

Nous remercions enfin toute personne qui nous a soutenu d'une quelconque façon, nous pensons spécialement à nos collègues de travail et surtout de promotion dite des « Samourai » pour tout le savoir que nous avons partagé.

Joseph KAYUMBA

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.I	Allocation d'Invalidité
A.S	Allocation de Survivants
A.V	Allocation de Vieillesse
AM	Arrêté Ministériel
B.O.R.U	Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi
BIT	Bureau International du Travail
CA	Conseil d'Administration
CMT	Confédération Mondiale du Travail
CSR	Caisse Sociale du Rwanda
DL	Décret-loi
etc	et caetera
FRW	Francs Rwandais
I.N.S.S	Institut National de Sécurité Sociale
J.O.C.	Jeunesse Ouvrière Chrétienne
J.O.R.R.	Journal Officiel de la République Rwandaise
MIFOTRA	Ministère de la Fonction Publique et du Travail
MVK	Mairie de la Ville de Kigali
OCDE	Organisation de Coopération et du Développement Economique
OIT	Organisation Internationale du Travail
ONG	Organisation non gouvernementale
P.I	Pension d'Invalidité
P.S	Pension de Survivants
P.V	Pension de Vieillesse
PIB	Produit Intérieur Brut
PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement
R.M.M.	Rémunération mensuelle moyenne
U.Lk	Université Libre de Kigali
UNR	Université Nationale du Rwanda

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Taux de couverture des régimes de pensions dans quelques pays 2

Tableau 2: Evolution de la population âgée de plus de 60 ans en pourcentage de la population totale, dans quelques pays (1990-2050). 16

Tableau 3: Comparaison entre le secteur formel et le secteur informel 46

Tableau 4: Présence du secteur informel dans quelques pays d'Amérique Latine. 54

Tableau 5: Répartition des activités informelles au Rwanda par secteur 57

Tableau 6: Types de relation que le marché de Gakinjiro entretient avec son environnement. 62

Tableau 7: Répartition des menuisiers par âge. 67

Tableau 8: Répartition des menuisiers en fonction de leur état civil ; 67

Tableau 9: Répartition des menuisiers en fonction du nombre de leurs enfants. 68

Tableau 10: Répartition des menuisiers en fonction du nombre de personnes à charge. 69

Tableau 11:Répartition par district d'origine 70

Tableau 12 : : Répartition par niveau d'instruction 71

Tableau 13: Répartition par district du domicile actuel 71

Tableau 14: Répartition selon l'apprentissage du métier 72

Tableau 15: Répartition par nombre de jours de travail. 73

Tableau 16: Forme du contrat 74

Tableau 17: Choix du métier 74

Tableau 18: Ancienneté dans le métier 75

Tableau 19: Exercice d' un autre métier 76

Tableau 20: Revenu du menuisier en Frw. 77

Tableau 21: Barème des salaires des Agents de l'Administration Centrale (Année 2002). 78

Tableau 22: Utilisation du revenu 80

Tableau 23: Affiliation à la CSR 81

Tableau 24: Raisons de la non affiliation 81

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS iii

LISTE DES TABLEAUX iv

TABLE DES MATIERES v

O. INTRODUCTION GENERALE 1

O.1. Choix et intérêt du sujet 1

0.2. Objectifs de la recherche 3

0.3. Délimitation du sujet 3

0.4. Problématique 4

0.5. Hypothèses de travail 5

0.6 Techniques et méthodes 6

0.6.1. Les techniques 6

0.6. 2. Les méthodes 6

0.7. Subdivision du travail 7

CHAPITRE 1. GENERALITES SUR LA SECURITE SOCIALE 8

1.1. Introduction 8

1.3. Historique de la sécurité sociale 9

1.3.1. Contexte général 9

1.3.2. Contexte africain 11

CHAPITRE 2. LA CAISSE SOCIALE DU RWANDA 17

2.1. Définition 17

2.2. Organisation administrative 17

2.2.1. Organigramme de la CSR(Voir annexe n°2) 17

2.2.2. Commentaires sur l'organigramme 17

2.2.3. Ressources et organisation financière 20

2.3. Branches couvertes par la CSR 21

2.3.1. Branche des pensions 21

2.3.2. Branche des Risques Professionnels 24

2.4. Règles et Procédures à la CSR 25

2.4.1. Procédures d'immatriculation de l'employeur. 26

2.4.2. La tenue des comptes cotisants 29

2.4.3. Le recouvrement des cotisations. 31

2.5. Gestion stratégique de la Caisse sociale du Rwanda 32

2.5.1. Définition des termes 32

2.5.2 . Etapes de la planification stratégique 35

CHAPITRE 3. GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL 37

3.1. Genèse de la question 37

3.2. Caractéristiques générales du secteur informel 37

3.3. Tentative de définition 39

3.3.1. Perspective axée sur la finalité du secteur informel 40

3.3.2. Perspective axée sur son caractère non légal 40

3.3.3.Autres définitions du secteur informel 40

3.4. Les activités informelles à travers le monde 44

3.4.1. Le secteur informel dans les Pays développés 44

3.4.2. Le secteur informel dans les pays en voie de développement 46

3.4.2.1 Les spécificités du secteur informel en Amérique Latine 49

3.4.2.2. La contribution du secteur informel à l'économie de l'Amérique Latine 50

3.5.1. Les type d'activités informelles exercées au Rwanda 51

3.5.2. Le Marché de Gakinjiro 52

3.5.3 Institutiogramme du marché de Gakinjiro 54

3.6. Aspects positifs et aspects négatifs du secteur informel 56

3.6.1. Les aspects positifs du secteur informel 56

3.6.2. Les aspects négatifs du secteur informel 56

CHAPITRE 4 : ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 58

4.1. Introduction 58

4.2. Démarche méthodologique 58

4.2.1. L'échantillonnage 58

4.2.2. La collecte des données 59

4.3. Analyse et interprétation des résultats 59

4.3.1. Identification des menuisiers 59

4.3.2. Le revenu du menuisier et son affectation 69

4.4. Problèmes rencontrés par les menuisiers enquêtés et leurs souhaits 78

4.4.1. Problèmes rencontrés 78

4.4.2. Souhaits des menuisiers 80

CHAPITRE 5 : EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE AUX 83

5.1. Introduction 83

5.1.1. Régimes de base 83

5.1.2. Régimes complémentaires 84

5.1.3 Epargne retraite volontaire on prévoyance individuelle. 84

5.2. Que faire pour une affiliation effective ? 84

CONCLUSION GENERALE 90

BIBLIOGRAPHIE 96

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. Choix et intérêt du sujet

L'homme n'est qu'un roseau, le plus faible de la nature ; mais c'est un roseau pensant. Il ne faut pas que l'univers entier s'arme pour l'écraser : une vapeur, une goutte d'eau, suffit pour le tuer..., disait Blaise Pascal.^1(*)

Il ne croyait par si bien dire. Et pour cause. L'idée de la sécurité sociale est née de la volonté de l'homme qui a, par expérience, découvert que l'union faisait la force. Les Belges en ont fait une devise nationale. Les Rwandais , un paradigme : Nta mugabo umwe.^2(*)

Pour se prémunir des risques auxquels il est constamment exposé (accidents de travail, maladies professionnelles, vieillesse, décès, invalidité, chômage...), l'homme a initié plusieurs démarches solidaires, les unes plus performantes que les autres.

De la solidarité clanique à la force actuelle du syndicat, il est parvenu à instituer un régime de sécurité sociale, en passant fort adroitement à l'assistance sociale, à la mutualité, à l'épargne privée etc...

Nous allons traiter notre sujet de mémoire dans le cadre de l'affiliation des travailleurs du secteur informel. Nous avons choisi comme étude de cas, le marché de Gakinjiro dans la Mairie de la Ville de Kigali(M.V.K)

Le choix du sujet nous a été dicté par le fait qu'en tant que cadre de la Caisse Sociale du Rwanda, il nous a été loisible de constater que la majorité de la population rwandaise était totalement exclue de toute forme de protection sociale alors que tout le monde y avait en principe droit en vertu de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme , dans son article 22 qui stipule :

« Tout homme en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale. »

Nous avons cherché a connaître les causes réelles de cette exclusion par le biais du marché de Gakinjiro et proposer par voie de conséquence des stratégies afin d'en venir à bout. Notre recherche est donc principalement axée sur la gestion stratégique de la Caisse Sociale du Rwanda. L'intérêt de notre sujet pourrait se situer à trois niveaux à savoir:

· Le niveau économique,

· Le niveau politique

· Le niveau social 

En effet, les activités du secteur informel présentent sans conteste un intérêt économique, dans la mesure où les revenus tirés de celles-ci permettent tant bien que mal de satisfaire les besoins fondamentaux des agents économiques concernés.

On produit, on gagne un revenu, on le dépense sur un marché et le circuit économique est ouvert. Il participe donc à la vie économique au même titre que le secteur moderne.

Les activités informelles présentent également un intérêt politique dans ce sens que la gestion de la cité doit tenir compte de ces entités économiques autogérées, de façon plus ou moins illégale, mais supportées pour leur caractère d'utilité collective.

Les activités informelles présentent enfin un intérêt social dans la mesure où il y a résorption du chômage, réduisant pour ainsi dire des tensions sociales intercommunautaires.

Comment, dès lors, intégrer ce secteur dit informel à la sécurité sociale d'une part, pour organiser la protection sociale , d'autre part pour maximiser la couverture sociale au niveau national ?

L'idée de maximiser la couverture sociale est un objectif noble de toute institution de sécurité sociale, et il y a lieu d'être satisfait que la C.S.R en a fait sienne et que son plan triennal (2002-2005) en fait mention..

0.2. Objectifs de la recherche

Notre travail a un double objectif :

· Eclairer les gestionnaires de la CSR sur les stratégies à mener pour une couverture maximale des assujettis sociaux, notamment ceux du secteur informel ;

· Faire connaître aux pouvoirs publics le secteur informel à travers une étude de cas relatif aux menuisiers de Gakinjiro, afin que ceux-ci puissent mieux l'organiser et mieux le protéger socialement étant donné le rôle primordial qu'il joue en créant des emplois et en générant des revenus.

0.3. Délimitation du sujet

Les activités informelles au Rwanda sont complexes et diversifiées. Nous nous sommes intéressé à la menuiserie informelle de Gakinjiro comme cadre de notre analyse. Nous pensons que les résultats de notre enquête seront applicables aux autres unités économiques informelles. Gakinjiro nous paraît comme le marché informel par excellence au Rwanda. En effet, toutes les activités qui s'y déroulent sont marchandes, artisanales, de services avec au départ un investissement faible, aucune forme de comptabilité, pas de contrat de travail, pas d'horaire fixe, pas de syndicat, pas de sécurité sociale, pas de fiche de paie, etc...

Nous avons choisi la période (1974-2002) comme limite dans le temps pour la bonne raison que la CSR a été instituée en 1974 par un Décret-Loi portant organisation de la sécurité sociale au Rwanda. A la même époque, Keith Hart^3(*) employait déjà le terme de « secteur informel » qui fut vulgarisé plus tard par un rapport sur le Kenya initié par l'Organisation Internationale du Travail. Aussi, quelques années plus tôt (1968), le marché de Gakinjiro prenait forme.

0.4. Problématique

Selon une récente publication du Bureau International du Travail (BIT) ^4(*), intitulée « Social Security Pensions : Development and Reform », 90% de la population mondiale en âge de travailler ne sont pas couverts par des régimes de retraite de nature à leur garantir un revenu suffisant. Pourcentage qui laisse perplexe quand on travaille dans une institution de sécurité sociale.

La mauvaise gestion d'une grande partie des régimes existants aggrave la situation et expose une large part de la population mondiale à la pauvreté durant la vieillesse.

En moyenne les pays de l'OCDE, consacrent 10% de leur Produit Intérieur Brut (PIB) aux pensions de vieillesse.^5(*)

En Afrique, plus de 90% de la population active travaille dans les activités informelles, de petite dimension et souvent de subsistance qui offrent peu, voire aucune protection sociale.^6(*)

En Amérique Latine, le secteur informel est le seul segment du marché du travail qui soit en expansion puisqu'il crée 80% des emplois.^7(*)

En Asie, les régimes de retraite ont été affaiblis par la tempête financière, qui a ébranlé le continent à la fin des années quatre vingt - dix.^8(*)

Dans les Etats arabes du Moyen- Orient, les régimes de retraite sont relativement récents et se heurtent à un problème majeur, dû au fait que les nombreux travailleurs étrangers n'ont pas le droit de s'affilier à ces régimes.^9(*)

Au Rwanda, le taux de couverture ne dépasse guère les 10% de la population active. Il était de 9.3% en 1994^10(*)(Voir tableau n°1). Cela signifie qu'il existe une catégorie de Rwandais, grandement majoritaire qui travaille dans ce que l'on appelle communément le secteur informel.

Du vendeur ambulant au travailleur domestique, du cireur de souliers au tailleur de Bilyogo, du maçon des grands chantiers au menuisier de Gakinjiro, le secteur informel est partout. Il regroupe tous les petits métiers qu'on rencontre ici et là. La menuiserie informelle nous a fort intéressé et pour cause. Cette activité satisfait un besoin de logement(équipement domestique) et elle est vieille comme le monde, mais surtout, elle s'opère dans un marché informel par excellence. Pas de registre de commerce, pas de comptabilité, pas de syndicat, pas de sécurité sociale, pas d' impôts au sens classique du terme et c'est normal puisqu' aucun état financier n'y prévaut qui pourrait montrer comment le résultat a été dégagé, voilà tout!

Nous l'avons donc pris comme échantillon de notre sujet de recherche. C'est ainsi que nous nous sommes posé la question de savoir pourquoi les menuisiers de Gakinjiro n'étaient pas affiliés à la Caisse Sociale du Rwanda.

0.5. Hypothèses de travail

Les éléments de réponses à notre problématique constituent nos hypothèses de travail qui sont comme on le sait des réponses anticipées à tout travail de recherche, qu'il nous reviendra de confirmer ou d'infirmer selon le cas.

Nous pensons que la non affiliation du secteur informel tels les menuisiers de

Gakinjiro à la Caisse Sociale du Rwanda est liée :

- à la précarité des revenus des menuisiers de Gakinjiro ;

- au manque d'informations en matière de sécurité sociale et surtout la mauvaise perception du rôle de la sécurité sociale ;

- aux restrictions juridiques et obstacles organisationnels.

0.6 Techniques et méthodes

0.6.1. Les techniques

Nous avons utilisé la technique documentaire qui nous a permis, comme il se doit, de faire un contour de la littérature utilisée en matière de sécurité sociale et sur le secteur informel.

Nous avons ensuite procédé à la technique d'interview par laquelle il a été possible de parler aux gens pour recueillir des informations qui nous ont été d'une grande utilité.

La technique du questionnaire nous a permis quant à elle de rassembler des données et des opinions librement et anonymement exprimées.

Nous avons enfin utilisé le sondage d'opinion qui est une technique moderne qui permet de se faire une idée plus ou moins précise sur ce que pensent les gens par rapport à une situation donnée. Nous l'avons expérimenté avec satisfaction.

0.6. 2. Les méthodes

Selon le Nouveau PETIT ROBERT^11(*), une méthode est un ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité.

Une méthode est aussi un ensemble ordonné de principes de règles, d'opérations intellectuelles qui permet d'étudier en profondeur les données et les informations qu'on a préalablement recueillies.^12(*)

a) Nous avons privilégié la méthode descriptive qui a permis de présenter le marché

de Gakinjiro tel qu'il est dans son environnement immédiat;

b) Nous avons également recouru à la méthode comparative qui a mis en relief les

activités du secteur informel du Rwanda et d'ailleurs telles qu'elles s'exercent

également à Gakinjiro;

c) Nous avons utilisé la méthode structuro-fonctionaliste pour décrire la structure et le fonctionnement du secteur informel d'ici et d'ailleurs;

d) Enfin la méthode systémique nous a aidé à placer le marché de Gakinjiro au sein d'un ensemble organisé, cohérent et qui obéit à des règles de jeu intéressant le gestionnaire que nous sommes.

0.7. Subdivision du travail

Nous avons subdivisé notre travail en cinq chapitres.

Nous avons commencé par une introduction générale qui nous a permis de justifier le choix et l'intérêt de notre sujet de mémoire.

Nous avons ensuite posé la problématique et formulé les hypothèses de travail, décrit les méthodes et les techniques utilisées et enfin délimité le sujet.

Cette introduction sera suivie par une brève littérature sur la sécurité sociale en général (chapitre1)et sur la Caisse Sociale en particulier(chapitre2)

Nous présenterons ensuite le secteur informel dans toute sa diversité et le focaliserons à Gakinjiro qui sera notre étude de cas (chapitre3)

Nous aurons à analyser les résultats de notre enquête menée sur les menuisiers de GAKINJIRO au sujet notamment de leur non affiliation à la CSR(chapitre4)

Le chapitre5 sera consacré au modèle de sécurité sociale qui conviendrait aux travailleurs du secteur informel.

Une conclusion générale récapitulative et prospective viendra clore notre travail de mémoire.

CHAPITRE 1. GENERALITES SUR LA SECURITE SOCIALE

1.1. Introduction

La sécurité sociale n'est pas une notion facile à cerner.

Elle doit se définir à la fois sur le plan des fins et des moyens, des principes affirmés et des politiques effectivement entreprises. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'elle veut être, c'est le problème de sa définition qui est posé.

En effet, le droit de tout homme à la sécurité sociale est désormais clairement affirmé. Il suffit pour s'en convaincre de se référer à l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 précédemment cité.

Ce texte, il est vrai, a surtout valeur de principe et non d'obligation juridique. Il est capital cependant sur le plan doctrinal, car il exprime un consensus général de l'opinion internationale à un moment donné de son histoire.

Par ailleurs, la notion de sécurité sociale est loin d'avoir la même signification pour chacun de nous.

Pour certains, elle évoque les prestations à percevoir à plus ou moins brève échéance; pour d'autres , les allocations d'invalidité en attente de calcul, pour d'autres encore, une indemnité de chômage qu'on perçoit sans grande joie, amour propre exige.

Quant aux chefs d'entreprises et aux indépendants, la notion de Sécurité Sociale évoque plutôt pour eux les montants qu'ils doivent verser régulièrement au titre de cotisations sociales qui augmentent leurs charges de personnel. Par ailleurs, tout retard ou irrégularité entraîne une majoration de ces charges.

Ces quelques considérations montrent à suffisance que la sécurité sociale constitue une matière très vaste, difficile à saisir dans son intégrité.

1.2. Définitions

Selon le Nouveau Petit Robert^13(*), la sécurité sociale est définie comme étant une organisation destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges des familles qu'ils supportent.

En 1942, le B.I.T propose la définition suivante :

La sécurité sociale est définie comme étant la sécurité que la société fournit par des organismes appropriés à ses membres contre certains risques auxquels ils sont exposés. Ces risques proviennent essentiellement d 'événements contre lesquels l'individu qui n'a pas de grands moyens ne peut se prémunir par sa propre prévoyance.

La sécurité sociale peut enfin être définie comme étant la branche du droit social qui règle l'ensemble des institutions qui ont pour fonction de garantir les individus et les familles contre certains risques dits sociaux.^14(*)

Pour se prémunir contre ces risques sociaux, l'homme a initié plusieurs techniques qu'il ne cesse d'améliorer constamment. Nous pouvons citer entre autres :

- l'entraide familiale ;

- l'épargne ;

- la mutualité ;

- l'assurance privée ;

- la responsabilité civile ;

- la sécurité sociale.

1.3. Historique de la sécurité sociale

1.3.1. Contexte général

C'est en famille que l'on est le plus solidaire quand survient un événement heureux ou malheureux. La naissance d'un enfant est une source de joie pour la communauté comme la mort d'un membre de famille affecte tout le monde.

Le besoin et la recherche d'une plus grande sécurité individuelle et collective ont toujours existé. Les gens ont toujours essayé de s'assurer une protection pour eux-mêmes et les personnes à leur charge contre des éventualités telle que la famine et contre les autres dangers qui les menaçaient. Ils se sont battus pour satisfaire leurs besoins vitaux (nourriture, logement, vêtements). Aujourd'hui encore, cela reste une lutte constante pour une grande partie de la population du monde.

Au fil des siècles, de groupes de personnes ayant des problèmes et des préoccupations identiques se sont constitués afin de se protéger contre les aléas de la vie.

Des corporations de marchands et d'artisans se sont formés dans le but d'aider leurs membres quand ceux-ci se trouvaient dans une situation difficile. Des institutions religieuses se sont efforcées d'atténuer la misère des plus démunis.

« Au XIX^e siècle, l'industrialisation et l'exode rural qui l'a accompagné ont donné naissance, notamment en Europe, à une nouvelle classe, celle des ouvriers d'usine qui ne pouvaient compter, pour vivre et faire vivre leur famille, que sur leurs salaires.

Si, pour diverses raisons (maladies, accident, chômage, vieillesse), ils venaient à perdre cette unique source de revenus, ils ne tardaient guère à sombrer dans la misère. Et en milieu urbain, ils ne pouvaient plus compter sur la protection autrefois assurée par le clan, la tribu ou la famille au sens large, bref sur ce système social traditionnel dans lequel les personnes valides s'occupaient des enfants, des faibles et des personnes âgées.

Des efforts fragmentaires ont alors été fournis pour prémunir la classe ouvrière contre l'indigence : caisses d'épargne encouragée par l'Etat, sociétés mutuelles, assurances privées, etc...

Néanmoins, petit à petit, des programmes de protection sociale ont commencé à prendre forme dans les pays industriels, jusqu'au moment où ils ont donné naissance à un grand système qui a vu le jour en Allemagne, entre 1883 et 1889, du temps de BISMARCK.

Il s 'agissait d'un système d'assurance vieillesse et d'assurance maladie. Le chômage n'était pas couvert. On a vu apparaître d'autres régimes fondés sur le principe de l'assurance ou de l'assurance sociale financée par l'Etat (Amérique latine, Europe , Etats-Unis, Canada et à partir des années 50, dans beaucoup de pays en développement). Plusieurs types de prestations ont été mis en place, avec pour objectif de remplacer, au moins en partie, les salaires et revenus perdus, et, au fil du temps, le champ de ces prestations a été étendu. C'est alors que l'on a commencé à parler de  sécurité sociale.

Le législateur allemand a timidement légiféré pour une assurance volontaire pour les riches et une assistance sociale pour les pauvres.

En 1884, en Allemagne, il y eut promulgation de la première loi syndicale qui a institué la Sécurité Sociale comme étant obligatoire pour tous les employeurs et employés. L'Etat devant se porter garant.

Ainsi nous pouvons dire que la Sécurité Sociale est née de la lutte syndicale dans les entreprises industrielles pour la protection des travailleurs.

De 1929 à 1930, le droit à la Sécurité Sociale a regagné d'autres pays occidentaux dont la France et la Belgique.

Le 10/12/1948, il y eut l'expansion à grande vitesse par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Après cette Déclaration, l'O.N.U a créé l'Organisation Internationale du Travail par la Convention n° 102, en 1952. »^15(*)

1.3.2. Contexte africain

En Afrique, la sécurité sociale était auto entretenue par la famille restreinte, le clan ou la tribu. Cela se passait le plus naturellement du monde étant donné que la culture se chargeait de la transmission de cette valeur, de génération en génération.

Tout se faisait en commun, tout se partageait cordialement dans un respect d'hiérarchie qui honorait la personne âgée et qui protégeait l'enfant, considéré comme une bénédiction.

Il a fallu attendre les périodes de la colonisation pour voir apparaître un embryon de protection sociale dont ne jouissaient que les travailleurs coloniaux. Ce n'est qu'au prix d'une prise de conscience générale que les travailleurs indigènes vont accéder eux aussi à cette forme de protection sociale. Ce processus a abouti à la loi de Lamine Gueye de 1950 qui donnera aux travailleurs locaux les mêmes avantages sociaux que ceux consentis aux travailleurs de la métropole. De cette loi découlera le code du travail d'outre-mer de 1952^16(*) qui prévaudra jusqu'aux premières heures des  indépendances. Chaque pays nouvellement indépendant se mit à instituer son propre régime de sécurité sociale en s'inspirant, il est vrai, de celui de la métropole.

Le problème majeur étant celui de l'environnement dans lequel intégrer ces régimes. En effet, dans les pays développés, la grande partie de la population exerce un travail salarié, les cotisations sociales s'en trouvent facilitées. Les travailleurs sont conscients des avantages qu'ils tirent de la sécurité sociale. Les syndicats sont là pour le leur rappeler. En Afrique , la réalité est tout autre. La couverture sociale ne concerne qu'une infime partie de la population.

Nous sommes de l'avis de Luca Barbonne^17(*) quand il affirme qu'en Afrique, les économies rurales et non structurées occupent une place très importante, alors que le secteur structuré (dans lequel les individus ont un emploi et touchent un revenu de façon continue) ne représente qu'une très petite fraction de l'économie. La majorité des habitants d'Afrique subsaharienne sont encore et toujours employés dans l'agriculture.

Même lorsque les individus viennent s'installer dans les centres urbains, il est probable qu'ils continuent de tirer leur revenu de l'agriculture. Les centres urbains n'ont pas encore réussi à engendrer un volume significatif d'emplois stables. De ce fait, le revenu de la majorité des habitants fait l'objet de variations propres aux activités non structurées, lesquelles peuvent aussi varier sensiblement. Si on ajoute à cela l'environnement et les catastrophes d'origine naturelle ou humaine qui surviennent à intervalles réguliers, l'incertitude de la vie devient énorme.

Nous ajoutons à cette réflexion que la sécurité sociale en Afrique reste et restera toujours tributaire d'un environnement socio-politique des plus incertains. Les guerres et les catastrophes naturelles saignent à longueur d'années le continent africain. Le cercle vicieux engendré par ce phénomène ne fait que s'élargir au détriment d'une population abandonnée à elle-même, privée de la protection la plus élémentaire.

Dans de nombreux pays du continent africain, les institutions manquent de crédibilité. En effet, la gestion irrationnelle des fonds provenant des cotisations sociales, l'ingérence des Etats dans ladite gestion, le non remboursement de la dette publique, la mauvaise qualité des services fournis aux ayant droits, le faible niveau des prestations, les longs délais d'instruction des dossiers sont des exemples d'illustration. Les cotisants actifs en arrivent à considérer les cotisations de sécurité sociale plutôt comme un impôt.

Ils se désengageraient volontiers de la Sécurité Sociale si on leur en donnait la possibilité. Ces problèmes de crédibilité se rencontrent dans tous les régimes. La mauvaise gestion des réserves, les coûts d'administration injustifiés, l'inefficacité administrative découlant du fait que « l'homme qu'il faut n'est pas à la place qu'il faut » ont ainsi conduit au versement des maigres pensions. Celles-ci résultent également du fait que les pouvoirs publics ajustent à la baisse les prestations en s'abstenant de les indexer à l'inflation. C'est si déplorable quand on sait que la dévaluation de la monnaie en Afrique dépasse tout entendement.

La perte de crédibilité s'explique enfin par de graves problèmes de gouvernance

qui tiennent eux-mêmes à des défauts de conception. En effet, dans de nombreux pays, le problème clé est l'intervention de la puissance publique dans la gestion des cotisations sociales, encouragée par des conceptions institutionnelles dans lesquelles l'Etat contrôle les conseils de tutelle et les administrations de sécurité sociale . Qui plus est, l'administration elle-même a souvent pris en main l'institution et faussé les objectifs statutaires.

Une autre réalité à souligner est que dans la plupart des pays africains, seul un faible pourcentage de la population est affilié aux régimes formels de sécurité sociale. Pour ce qui est des régimes de retraite, la couverture est faible, tant du point de vue du nombre des cotisants par rapport à la population économiquement active que du nombre des bénéficiaires par rapport aux habitants de plus de 60 ans (Tableau n° 2).

Tout bien considéré, les régimes de sécurité sociale en Afrique sont le fruit des disfonctionnements des pays en voie de développement.

Un pays dominé politiquement, économiquement et culturellement ne peut prétendre assurer une protection sociale digne de ce nom. Et cela n'est que très logique, le fruit d'un manguier ne peut être autre chose qu'une mangue.

Tableau 1: Taux de couverture des régimes de pensions dans quelques pays

Pays, année	Cotisants/main-d'oeuvre	Salaires couverts/PIB
	(en %)	(en %)
Burundi, 1989	4.7	5.4
Cameroun, 1989	13.7	6.9
Ghana, 1989	13.2	15.7
Maroc,1989	17.4	5.6
Rwanda, 1989	9.3	10.7
Tanzanie, 1990	5.1	6.3
Tunisie, 1990	50.9	16.7
Inde,1990	10.5	1.7
Malaisie,1991	44.6	20.6
Philippines,1990	19.1	8.3
Singapour,1990	75.8	35.3
Colombie,1989	24.5	9.5
Mexique,1988	40.2	10.0
Pérou,1992	25.7	9.7
Allemagne,1990	93.6	36.7
Etats-Unis, 1989	96.7	38.5
Japon,1990	94.5	21.4
Pays-Bas,1990	93.6	49.3
Suisse,1990	99.4	60.0

Source : BUTARE, T., Régimes de pensions : problèmes et perspectives, document de travail lors des journées de réflexion organisées par la CSR, Kigali, 10-14 août 1998, p.21

Tableau 2: Evolution de la population âgée de plus de 60 ans en pourcentage de la population totale, dans quelques pays (1990-2050).

Pays	1990	2000	2020	2050
Burundi	4.6	3.6	4.0	7.4
Cameroun	5.8	5.2	5.5	12.0
Ghana	4.5	4.5	5.4	12.3
Maroc	5.8	5.9	8.4	18.7
Rwanda	4.0	3.7	3.3	6.0
Tanzanie	4.7	4.2	3.9	7.6
Tunisie	6.5	7.3	10.5	23.1
Inde	6.9	7.5	10.3	20.4
Malaisie	5.7	6.5	11.0	22.1
Philippines	5.3	5.9	10.1	22.3
Singapour	8.5	10.9	23.9	29.3
Colombie	6.0	6.7	12.6	25.5
Mexique	5.7	6.6	11.2	24.6
Pérou	5.8	6.4	10.2	21.5
Allemagne	20.3	23.7	30.3	32.5
Etats-Unis	16.6	16.5	24.5	28.9
Japon	17.3	22.7	31.4	34.4
Pays Bas	17.8	19.0	28.4	31.7
Suisse	19.9	21.9	30.5	31.6
Hongrie	19.3	20.9	26.7	28.8
Pologne	14.8	16.2	22.2	26.8
Roumanie	15.6	17.8	20.2	26.1

Source : BUTARE, T., op.cit., p.22

1.3.3. Le contexte rwandais

Le régime rwandais de la sécurité sociale plonge ses racines dans l'époque coloniale. Le décret du 1^er août 1949^18(*) instituait le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles des travailleurs indigènes du secteur privé. Vint ensuite le décret du 6 juin 1956 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs du Congo- Belge et Rwanda-Urundi. Ce décret s'étendait uniquement aux contractuels et travailleurs du secteur privé car les travailleurs du secteur public étaient régis quant à eux par le régime de sécurité sociale spécial garanti par le Trésor colonial en vertu du décret du 28 novembre 1927^19(*)

Après l'indépendance, le législateur rwandais a adopté la loi du 15 novembre 1962 qui abrogeait toutes les dispositions ci-haut citées et instaurait un régime de sécurité sociale basé sur la technique de la capitalisation individuelle.

Cette loi consacrait aussi la fusion des branches pensions et risques professionnels jusque là gérées séparément.^20(*)

Plus tard, cette dernière loi a été abrogée par le décret-loi du 22 août 1974^21(*) qui constitue jusqu'à l'heure actuelle la pierre angulaire du régime rwandais de sécurité sociale. Sa plus grande innovation est d'avoir remplacé le système de capitalisation individuelle par le système de répartition qui est bien meilleur pour les assurés. Ce décret-loi a été suivi par plusieurs mesures d'exécution et a subi certaines modifications dont notamment celles portées par le décret- loi du 03 février 1977et celui du 25 novembre 1989 ou la loi du 12 octobre 1988.^22(*) Actuellement, le décret-loi du 22 août 1974 est en passe d'amendement au niveau du parlement.

CHAPITRE 2. LA CAISSE SOCIALE DU RWANDA

2.1. Définition

La Caisse Sociale du Rwanda(CSR) est un établissement public chargé de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale au Rwanda et complétée par différents textes d'application.

Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Elle est placée sous la garantie de l'Etat. Le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions(actuellement, le MIFOTRA) en assure la tutelle.

2.2. Organisation administrative

Les articles 5,6,7,8 et 9 du présent décret-loi en donnent le contenu. En résumé nous pouvons dire que la C.S.R est administrée par un Conseil d'Administration (CA) sur une base tripartite des représentants de l'Etat, des Employeurs et des Travailleurs. Un arrêté présidentiel, sur proposition du Ministre ayant la Sécurité Sociale dans ses attributions, en détermine la composition, le mandat et les modalités de fonctionnement.

La gestion quotidienne est assurée par un directeur nommé par le Président de la République sur proposition du Ministre de tutelle.

Il peut être mis fin à ses fonctions selon la même procédure.

Le statut du personnel est fixé par arrêté présidentiel.

Un commissaire aux comptes nommé par le Ministre de tutelle vérifie les opérations financières de la C.S.R.

Le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions fixe le montant de l'indemnité alloué au commissaire du Gouvernement à charge de la Caisse Sociale ainsi que la durée de son mandat.

2.2.1. Organigramme de la CSR(Voir annexe n°2)

2.2.2. Commentaires sur l'organigramme

D'après Larousse, l'organigramme est un graphique de la structure hiérarchique d'une organisation sociale complexe représentant à la fois les divers éléments du groupe et leurs rapports respectifs.

On définit également l'organigramme comme une représentation schématique des différents services ou postes d'une organisation . Simple ou complexe selon la taille et l'importance de l'organisation, l'organigramme met en relief les responsabilités et les rapports hiérarchiques qui y prévalent. Ce schéma doit être révisé chaque fois qu'il y a des changements afin de mieux représenter la réalité de l'organisation.^23(*) C'est ce qui s'est passé dernièrement à la Caisse Sociale du Rwanda avec la restructuration. Le nouvel organigramme comprend les éléments suivants :

1° Le Ministère de Tutelle

2° Le Conseil d'Administration

3° La Direction

4° Les Services

5° Les Sections

6° Les Bureaux

A. Le Ministère de Tutelle est actuellement le Ministère de la Fonction Publique,

de la Formation Professionnelle, des Métiers et du Travail.

Le Ministre ayant la Sécurité Sociale dans ses attributions propose la

composition du Conseil d'Administration et la nomination du Directeur de la C.S.R.

B. Le Conseil d'Administration prend en charge la mise en application de la politique

nationale en matière de Sécurité Sociale.

C. Le Directeur de la CSR est responsable de l'exécution des décisions du Conseil

d'Administration et à ce titre il est chargé :

d'établir les instructions nécessaires au fonctionnement de la CSR et à la gestion des diverses branches du régime de sécurité sociale (art. 6)

de préparer et de soumettre au Conseil d'Administration le projet de budget, les comptes annuels et un rapport d'activités sur le fonctionnement de la CSR (art. 6.b)

de procéder à l'ordonnancement des budgets de la C.SR, en ce qui concerne les frais de gestion administrative, il le fait dans les limites de la délégation qui lui est faite par le Conseil d'Administration lors de l'approbation du budget (art.6 c

de procéder au recrutement et aux mouvements du personnel de la CSR autre que le personnel de direction selon les règles fixées par le Conseil d'Administration et approuvées par le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions (art.6.d).

Le Directeur assiste à toutes les séances de Conseil d'Administration avec voix

consultative (art6 .e).

D. Les Chefs de Service

L'organigramme de la CSR comprend 4 services:

· Service des Etudes et Placements

· Service Administratif

· Service Comptabilité et Financier

· Service Technique

Les Chefs des différents Services sont chargés, chacun dans son domaine, de superviser et de coordonner les activités du personnel leur affecté. Ce sont des agents de conception au plus haut niveau, à part le Directeur. Ils sont tous membres du comité de gestion de la CSR, organe de prise de décisions. Un des grands avantages de ce comité est d'assurer l'harmonie dans le relationnel ainsi que dans l'organisationnel, avec un réel esprit d'équipe, rehaussant le niveau d'apport des membres qui en font partie.

L'organigramme de la CSR comprend également 17 Sections dont quatre rattachées à la Direction.

Les Chefs de ces entités supervisent et coordonnent les activités sous leurs ressorts respectifs.

Enfin, 16 Bureaux viennent compléter l'organigramme de la CSR. Ce sont des unités opérationnelles qui exécutent les différentes activités de la C.S.R.

2.2.3. Ressources et organisation financière

Les ressources de la CSR sont constituées par :

les cotisations destinées au financement des différentes branches du régime de sécurité sociale;

les majorations encourues pour cause de dépôt tardif des déclarations des rémunérations

et les intérêts moratoires y afférents;

les produits des placements de fonds;

les dons et legs;

toutes autres ressources attribuées à la CSR par un texte législatif réglementaire.

Les ressources de la CSR ne peuvent être utilisées qu'aux fins prévues par le Décret-Loi du 22 août 1974 et pour couvrir les frais d'administration indispensables au fonctionnement du régime, (art.10).

Les règles relatives à la comptabilité de la Caisse Sociale sont fixées par arrêté du Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions.

Chacune des branches du régime de sécurité sociale fait l'objet d'une gestion financière distincte.

Le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions détermine par arrêté pris après avis du Conseil d'Administration de la CSR, la part des frais administratifs à imputer à chacune des branches, (art.11).

Les cotisations dues à la CSR sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties, y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et tous les autres avantages en nature, mais à l'exclusion des remboursements de frais et des prestations familiales légalement versées par l'employeur.

L'évaluation des avantages en nature est faite conformément aux règles prescrites par arrêté du Ministre ayant le Travail et la Sécurité Sociale dans ses attributions.

Pour certaines catégories de travailleurs ou assimilés, les cotisations peuvent être assises sur des rémunérations forfaitaires fixées par le Conseil d'Administration de la Caisse Sociale et approuvées par le Ministre ayant la Sécurité Sociale dans ses attributions.

Le Ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions peut également décider que, pour le personnel domestique ainsi que pour d'autres catégories de travailleurs, les cotisations soient fixées d'après des classes de salaires, et prescrire des modalités particulières pour le recouvrement des cotisations, (art.12).

Les taux de cotisations sont fixés en pourcentage des rémunérations soumises à cotisation, de manière que les recettes totales de chaque branche permettent de couvrir l'ensemble des dépenses de prestations de cette branche, la partie des frais d'administration qui s'y rapporte et de disposer du montant nécessaire à la constitution des diverses réserves et des fonds de roulement.

2.3. Branches couvertes par la CSR

2.3.1. Branche des pensions

a)Généralités

Les prestations en matière de pensions sont basées sur un système de répartition où le mode de calcul a été préalablement défini :

* 8 % des cotisations réparties entre l'employeur (5 %) et le salarié (3 %)

* 30 % de prestations pendant les 3 ou 5 dernières années de carrière avec une

majoration de 1 % pour chaque année supplémentaire au delà de 15 ans (180 mois)

d'assurance .

b)Pension de vieillesse

Selon le Nouveau Petit Robert, la vieillesse est définie comme étant la dernière période de la vie normale qui succède à la maturité caractérisée par un affaiblissement global des fonctions physiologiques et des facultés mentales et par des modifications atrophiques des tissus et des organes.

Pareillement, on peut définir la vieillesse comme étant une usure normale des facultés physiques et mentales d'un individu résultant de l'âge.

Les conditions exigées pour avoir droit à la pension de vieillesse sont les suivantes:

* avoir l'âge de 55 ans

* avoir 20 ans d'affiliation (assurances)

* avoir 60 mois d'assurance (cotisations pendant les 10 dernières années).

* avoir cessé toute activité salariée.

La loi concernant la mise en retraite des travailleurs est en passe d'être

promulguée. L'âge de demande de pension sera toujours de 55 ans, mais cette fois

à volonté, jusqu'à 65 ans (comme âge limite). C'est- à-dire que l'âge réel de mise en

pension sera de 65 ans; avec possibilité d'introduire la demande dès 55 ans.

c) La pension d'invalidité

L'invalidité d'un travailleur est définie comme étant l'incapacité, en raison de son état de santé d'obtenir une rémunération suffisante correspondant à ses aptitudes professionnelles compte tenu du marché du travail. Elle peut résulter d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.

La convention n° 123 de l'OIT définit l'invalidité comme l'incapacité pour le travailleur d'exercer une activité professionnelle quelconque dans une mesure prescrite, lorsqu'il est probable que cette incapacité sera permanente ou lorsqu'elle subsiste à l'expiration d'une période prescrite d'incapacité temporaire ou initiale.

d) Conditions d'attribution

- avoir 5 ans d'assurance

- avoir 6 mois de cotisations pendant les 12 derniers mois

- avoir perdu les 2/3 de la capacité de travail.

e)Pension de survivants (Décès de l'assuré ou du soutien de famille)

La convention n° 102 de l'OIT définit le décès du soutien de la famille comme une perte de moyens d'existence subie par les personnes à la charge du travailleur assuré du fait de son décès.

Les prestations prévues par la Sécurité Sociale représentent donc un transfert en faveur des survivants de la pension de vieillesse d'invalidité, ou anticipée que percevait, ou à laquelle aurait pu prétendre au moment de décès, le travailleur assuré.

Elles sont attribuées dans les propositions suivantes:

50 % pour la veuve ou le veuf

25 % pour chaque orphelin de père ou de mère

40 % pour chaque orphelin de père et de mère

25 % pour chaque ascendant

Toutefois, le total des pensions de survivants ne peut excéder le montant de la pension de vieillesse. Si le total dépasse ledit montant, les pensions de survivants sont réduites proportionnellement.

f) Conditions d'attribution

L'attribution de la pension de survivant est subordonnée à des conditions de mariage, d'entretien d'enfants, ou d'ascendants à charge.

1° Mariage:

la veuve ou le veuf doit être légalement marié

Le mariage devant avoir eu lieu au moins 6 mois avant le décès de l'assuré

(ou du soutien de famille).

2° Enfants à charge:

Sont des enfants à charge, les enfants célibataires, non salariés qui vivaient effectivement avec le défunt, soit ses propres enfants, soit les enfants adoptés légalement par lui, ou les enfants naturels reconnus par lui; de moins de 18 ans ou de 25 ans s'ils poursuivent leurs études. (Art 33 DL). Les pièces d'usage délivrées par les autorités compétentes sont exigées dans chaque dossier de demande de pension.

g) Calcul des pensions

Pension de vieillesse(PV)

La formule appliquée pour le calcul des pensions est celle du pourcentage des salaires c'est-à-dire: 30 % des salaires qui ont été soumis à cotisations pendant les 3 ou les 5 dernières années précédant la date d'admissibilité à la retraite. 1 % de majoration pour toutes les annuités dépassant 15 ans d'assurance.

La législation a prévu une pension minimum à attribuer au travailleur. Ce montant ne peut être inférieur à 50% de la rémunération minimale(1300Frw), ni supérieur à 80% de la rémunération moyenne calculée conformément au salaire minimum légal(100 Frw/jour x 26 jours de travail).

Pension d'invalidité(PI)

PV/PI = RMM*30% (+1% pour chaque année supplémentaire)

N.B. RMM est l'abréviation de Rémunération mensuelle moyenne

Majorations de pensions.

Le titulaire d'une pension d'invalidité qui a besoin de façon constante d'une assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante a droit à un supplément de 40% de sa pension.

2.3.2. Branche des Risques Professionnels

Le risque est défini comme étant un événement futur et incertain dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l'homme et qui, lorsqu'il se produit, fait naître un besoin.

Une analyse des risques conduit à les diviser en trois parties :

· Les risques professionnels(accident de travail, maladies professionnelles)

· Les risques humains(maladies d'origine non professionnelle, invalidité, vieillesse, décès)

· Les charges familiales

Le risque qui est couvert par la CSR est le risque professionnel.

L'accident de travail est caractérisé par trois éléments :

- Fait soudain et imprévisible d'origine extérieure à celui qui le subit

- Fait causant une lésion corporelle à celui qui le subit

- Fait intervenant à l'occasion ou en raison du travail de celui qui le subit.

D'une manière générale, est considéré comme accident de travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail qu'il y ait ou non faute de sa part.(art.20 du Décret-Loi du 22/08/1974)

c) Maladie Professionnelle.

A la différence d'autres maladies, la maladie professionnelle est assimilée à un accident de travail parce qu'il y a un lien de causalité incontestable avec le travail.

Est considérée comme une maladie professionnelle, toute maladie, causée par le fait et à l'occasion de l'exécution d'un travail.

Pour qu'une maladie soit reconnue professionnelle, trois conditions sont retenues :

· Elle doit figurer dans les tableaux déterminés par le législateur, accompagnée d'une liste des travaux susceptibles de la provoquer;

· Le malade doit avoir pratiqué les travaux de façon habituelle;

· La maladie doit être constatée dans un certain délai à partir de la cessation de l'exposition au risque( A.M n° 623/06 du 14/8/1980).

2.4. Règles et Procédures à la CSR

Selon la conception "universaliste", les régimes de sécurité sociale doivent protéger l'individu en tant que membre de la collectivité nationale, indépendamment du fait qu'il exerce ou non une activité professionnelle.

Cette conception pose le principe du droit de chacun à la sécurité sociale et implique la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale.

Selon la conception "professionnaliste", les régimes de sécurité sociale couvrent les travailleurs salariés parce qu'ils exercent des activités professionnelles ouvrant droit à des rémunérations sur lesquelles sont assises les cotisations. La sécurité sociale est alors financée par les cotisations patronales et salariales. Ce mode de financement présente des avantages certains:

- les travailleurs acceptent facilement les précomptes opérés sur leurs salaires dans la mesure où ils savent que les cotisations sont directement versées à l'organisme à la gestion duquel ils participent.

- l'autonomie des organismes met leurs ressources à l'abri des vicissitudes des finances publiques et limite les appétits gouvernementaux.

C'est la conception "professionaliste" qui a été adoptée par les pays francophones d'Afrique où la Sécurité Sociale est financée par:

- les cotisations et leurs majorations de retard;

- les produits du placement des fonds ;

- les subventions des pouvoirs publics;

- les dons, legs et toute autre ressource attribuée par un texte législatif ou réglementaire.

Les travaux liés au calcul, à la mise en recouvrement et à l'encaissement des cotisations, sources principales de financement des organismes de Sécurité Sociale, doivent être effectués avec célérité (rapidité), en utilisant des méthodes appropriées pour permettre à ces organismes:

- d'assurer le service des différentes prestations sociales dont le taux et le nombre de bénéficiaires augmentent sans cesse;

- de faire face aux coûts croissants de gestion des différentes branches techniques;

- de constituer des réserves techniques dont une judicieuse utilisation permet de consolider leur patrimoine.

2.4.1. Procédures d'immatriculation de l'employeur.

a) L'identification de l'employeur

Est considéré comme employeur, toute personne physique ou morale, publique ou privée qui utilise, à quelque titre que ce soit, du personnel salarié ou assimilé.

Il est donc nécessaire de déterminer qui sont les travailleurs et ceux qui leur sont assimilés et dont l'utilisation confère la qualité d'employeur au regard de la législation de sécurité sociale.

Sont considérés comme travailleurs salariés, tous les travailleurs régis par le Code du Travail, sans distinction de race, la nature et la validité de leur contrat de travail.

Sont assimilés aux travailleurs salariés et confèrent la qualité d'employeurs à ceux qui utilisent leur service:

- les apprentis ;

- les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle;

- les détenus exerçant un travail pénal comme conséquence d'une condamnation judiciaire, sous la surveillance et l'autorité des pouvoirs publics;

- les membres des coopératives de production, ainsi que les gérants et préposés non salariés de ces coopératives;

- les ministres des cultes (dans certains pays);

- les gérants des sociétés à responsabilité limitée sous certaines conditions;

- les assurés volontaires (notamment pour la branche de l'assurance vieillesse invalidité- décès).

Toute personne ayant la qualité d'employeur est assujettie à la législation de sécurité sociale qui fait naître à son égard des droits et des obligations.

Au regard de la législation de sécurité sociale, la première de ces obligations est de se faire connaître à l'organisme de sécurité sociale afin qu'il soit procédé à son immatriculation.

b) L'immatriculation de l'employeur.

La demande d'immatriculation est une obligation légale qui incombe à l'employeur qui doit le faire dans un délai réglementairement fixe: la plupart des législations exige qu'elle soit faite dans les 8 jours qui suivent, soit l'ouverture ou l'acquisition de l'entreprise, soit l'embauchage du premier travailleur salarié.

L'immatriculation elle-même est l'opération administrative d'inscription sur la liste des employeurs. Elle se traduit par l'attribution d'un numéro matricule et la transcription d'informations nécessaires à l'identification de l'employeur sur une fiche cartonnée appelée Modèle I. Ce dernier est rempli en deux exemplaires.

- le nom ou la raison sociale;

- le secteur d'activité;

- la localisation géographique ;

- la catégorie d'employeur.

Ces informations sont ensuite saisies à l'ordinateur.

L'immatriculation prend effet à la date de l'ouverture ou de l'acquisition, ou du premier embauchage, même si la demande en a été faite après le délai réglementairement fixé.

Afin de faciliter les recherches et d'éviter les doubles emplois, il importe de créer et de tenir à jour un fichier général des employeurs comportant trois volets:

- le fichier alphabétique;

- le fichier numérique;

- le fichier géographique.

En vue de permettre à l'organisme de suivre l'évolution des activités de l'employeur, on peut créer d'autres fichiers faisant ressortir périodiquement:

- les employeurs actifs;

- les employeurs suspendus;

- les employeurs radiés.

L'affiliation des travailleurs.

Selon l'Arrêté présidentiel n° 671/06 du 21/12/1987, l'employeur a l'obligation d'informer la C.S.R à propos de l'embauchage d'un ou des salariés non encore affiliés. Il est tenu de donner tous les éléments d'identification du travailleur que renferment les avis d'embauchage ou déclaration d'affiliation Modèle II . Un numéro d'affiliation est alors accordé qui sera par la suite son numéro de compte individuel à la CSR. Toutes ses cotisations seront versées sur ce numéro, d'où son importance quant à son identification et à sa conservation. Tout assuré social doit , en effet avoir un et un seul numéro d'affiliation, qu'il conserve, même en cas de changement d'employeur. En cas de perte de la carte d'affiliation, un duplicata est accordé sur simple demande de l'intéressé, sans conditions.

2.4.2. La tenue des comptes cotisants

a) Le paiement des cotisations

L'employeur est débiteur de l'ensemble des cotisations patronales et salariales. Les cotisations des travailleurs ne sont pas payées par eux-mêmes, mais font l'objet d'un précompte: une retenue à la source.

La substitution de l'employeur à ses salariés comme débiteur des cotisations présente le double avantage de réduire le nombre des débiteurs et de renforcer leur solvabilité.

Pour s'acquitter correctement de cette obligation, l'employeur (ou son préposé) doit connaître le mode de calcul des cotisations et les conditions dans lesquelles s'effectue leur versement.

b) le calcul des cotisations

Il existe deux modes de calcul des cotisations: elles sont fixées forfaitairement et d'un montant identique pour tous les travailleurs quelque soit le montant de leurs rémunérations, ou calculées en pourcentage des salaires.

Le système du calcul en pourcentage est le plus utilisé, même si certaines législations prévoient le système de cotisations forfaitaires pour certaines catégories du personnel (par exemple: gens de maison, chauffeur de taxis). A la C.S.R, le taux de cotisation est de 3% à charge du salarié et de 5% à charge de l'employeur.

c) L'assiette des cotisations:

Les cotisations sont assises sur l'ensemble des gains ou salaires perçus par le travailleur salarié. Mais tous les éléments de salaires n'étaient pas dans l'assiette des cotisations.

· Les éléments constitutifs de l'assiette des cotisations:

- le salaire proprement dit;

- les accessoires et substituts du salaire qui sont:

- les indemnités de fonction, de risque et de logement ;

- le primes de technicité, d'ancienneté, d'assiduité, de rendement et de panier ;

- les primes ou gratification exceptionnelle de fin d'année ;

- les pourboires fixés ;

- la majoration pour heures supplémentaires ;

- la participation aux bénéfices ;

- la contre - valeur des avantages en nature dans les conditions et limites réglementaires ;

- les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis en cas de rupture du contrat de travail ;

- les sommes versées pendant la période précédant et suivant l'accouchement ;

- les sommes versées par l `employeur en application du code du travail en cas de suspension du contrat du travail.

· Les éléments n'entrant pas dans l'assiette des cotisations.

- les allocations ou indemnités familiales éventuellement versées ;

- les indemnités de déplacement et frais de voyage ;

- les primes de salissure et de travaux insalubres ;

- les primes d'outillage ;

- les remboursements des soins de santé ;

- une déclaration nominative des salaires (ou relevé nominatif des salaires).

Ces documents indiquent la période de référence et toutes les informations permettant de vérifier l'exactitude des décomptes: le montant total des salaires soumis à cotisations et le montant des cotisations de chaque travailleur salarié.

- Les indemnités de licenciement allouées en sus de l'indemnité de préavis ;

- d'une manière générale, toutes les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais.

d) Le versement des cotisations.

L'employeur paie les cotisations par un des moyens libératoires admis dans le pays: chèque ou virement bancaires, mandat postal.

A l'appui du versement des cotisations, l'employeur produit des pièces justificatives:

imprimés de bordereau récapitulatif et de déclaration nominative sont fournis par l'organisme.

Les cotisations sont portables et non quérables, le non-envoi des imprimés par l'organisme ne conditionne pas leur versement.

· Périodicité de versement:

Les cotisations sont en général payables trimestriellement.

· Délai d'exigibilité

- Pour le paiement trimestriel: dans le mois qui suit la fin du trimestre

- En cas de cessation d'activité ou de cession, les cotisations sont immédiatement exigibles.

2.4.3. Le recouvrement des cotisations.

Le recouvrement et le contrôle des employeurs sont effectués par une catégorie particulière du personnel: les contrôleurs d'employeurs. Désignés par le Ministre de tutelle ou le Directeur de l'organisme selon les législations, ils prêtent serment avant leur entrée en fonction.

· La structure de cette unité de travail semi-nomade, peut être centralisée ou déconcentrée. Elle doit viser à faciliter les tâches des contrôleurs d'employeurs.

· Les attributions

L'organisation des services de recouvrement et de contrôle des employeurs varie selon les pays et tient compte des problèmes pratiques rencontrés par les organismes dans la mise en recouvrement des cotisations, mais les objectifs recherchés sont les mêmes. Il s'agit de:

- vérifier l'exactitude et la sincérité des déclarations des employeurs;

- tout mettre en oeuvre pour recouvrer les cotisations dues;

- rechercher les voies et moyens de nature à inciter, et en cas de besoin, à contraindre les employeurs à s'acquitter de leurs cotisations;

- d'éduquer les employeurs et les amener à une plus grande compréhension de leurs obligations, surtout ceux qui éprouvent certaines difficultés à lire, écrire ou comprendre le langage administratif.

· Les qualités que doivent posséder les agents de recouvrement et du contrôle:

Pour que les objectifs recherchés soient atteints, il importe que les organismes confient les tâches de recouvrement et de contrôle des employeurs à des cadres compétents, dynamiques et intègres.

· Qualités professionnelles:

Les contrôleurs des employeurs doivent:

a) posséder une culture générale substantielle et avoir l'élocution facile;

b) soigner leur présentation et se montrer courtois;

c) avoir une connaissance générale du Code du Travail, ainsi que des notions de comptabilité et de fiscalité;

d) avoir une connaissance approfondie des textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes des sécurité sociale.

Qualités morales:

A l'occasion de l'exercice de leur fonction, les contrôleurs peuvent parfois être l'objet de tentations. Ils doivent avoir une grande force de caractère et des qualités morales très élevées pour ne pas y succomber.

Ils doivent faire montre de droiture et de patience pour faire aboutir leurs enquêtes et parfaire la formation des employeurs.

2.5. Gestion stratégique de la Caisse sociale du Rwanda

2.5.1. Définition des termes

a . Gestion

D'après le Nouveau Petit Robert^24(*), la gestion est une science de l'administration de la direction d'une organisation et de ses différentes fonctions.

En effet, la gestion est une science car le manager doit utiliser les principes de base adaptés par d'autres sciences pour résoudre le problème de l'organisation.

La gestion est aussi un art parce que le dirigeant doit inévitablement se fier à son expérience, à ses connaissances, à ses observations personnelles, à son intuition.

b. Stratégie

Ansoff Igor ^25(*) définit la stratégie comme l'un des ensembles de critères de décisions qui guident le comportement d'une organisation, par exemple :

1° Les critères permettant de mesurer les performances actuelles et futures de l'entreprise. Les critères de qualités sont appelés orientations et ceux de quantité objectifs.

2° Les règles qui régissent les rapports de l'entreprise avec l'environnement extérieur : quelle technique de production faut-il mettre au point, où et quand vendre les produits, et comment prendre l'avantage sur les concurrents. Cet ensemble de règles forme ce que l'on appelle le couple produit/marché, la stratégie commerciale.

3° Les règles qui gouvernent les rapports internes et les procédures à l'intérieur de l'entreprise ; on leur donne souvent le nom de stratégie administrative.

4° Les règles que suit l'entreprise dans la marche quotidienne des activités, appelées grandes orientations opérationnelles.

Pour Fry et Killng^26(*), la stratégie correspond à la façon dont l'entreprise opère des choix dans un environnement compétitif.

La définition que propose Hambrick^27(*) est que la stratégie est un ensemble de décisions qui oriente l'organisation dans ses relations avec l'environnement en vue d'atteindre ses objectifs.

Vallerand Jacques ^28(*) quant à lui propose la définition suivante : la stratégie est un plan unifié, complet et intégré qui permet à une organisation de capitaliser sur ses forces pour mieux faire face aux défis de l'environnement.

Ce plan doit contenir un plan des résultats, un plan d'action et un plan des ressources.

La stratégie est donc une adaptation du plan aux réactions prévisibles de ceux qui en subiront les effets. Elle s'intéresse essentiellement aux rapports entre personnes.

C'est un ensemble d'actions engagées ou à réaliser en vue d'atteindre un certain nombre d'objectifs.

Le plan stratégique de la Caisse Sociale du Rwanda a été conçu dans l'esprit du management stratégique de la Caisse Sociale du Rwanda.

En effet , la mission première de cette institution est la protection des travailleurs en cas de vieillesse, d'invalidité, de décès, d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Pour remplir cette mission, la Caisse Sociale du Rwanda perçoit des cotisations sociales qu'elle doit fructifier pour assurer un équilibre financier à court, moyen et long terme.

Pour le moment les cotisations sociales proviennent en grand partie du seul secteur structuré, notamment les Administrations centrales et communales, les entreprises privées et mixtes.

Par ailleurs, les études actuarielles faites récemment à la Caisse Sociale du Rwanda par Monsieur Kamwenubusa Théodore^29(*), actuaire de l'Institut National de Sécurité Sociale ont constaté une tendance au déséquilibre financier de la CSR.

C'est pour cette raison qu'après avoir procédé à un diagnostic de son environnement tant interne qu'externe, la Caisse Sociale du Rwanda s'est fixé un certain nombre d'objectifs spécifiques. Tout cela s'est fait conformément aux étapes de la planification stratégique qui sont les suivantes :

1. Analyser l'environnement

1. Définir la mission ;

2. Fixer les objectifs (globaux, spécifiques) ;

3. Programmer les activités ;

4. Estimer les résultats ;

5. Prévoir les moyens( Budget) ;

6. Evaluer les résultats .

Comme notre travail concerne l'affiliation des travailleurs du secteur informel par le biais d'une étude de cas relatif aux menuisiers de Gakinjiro, les objectifs spécifiques qui nous intéressent sont de deux ordres :

1° Améliorer le régime général de sécurité sociale en place avec comme entre autres activités :

· Sensibiliser à grande échelle en matière de sécurité sociale

· Recenser les employeurs non encore immatriculés.

Nous voudrions citer pour mémoire que la sécurité sociale gérée par la CSR ne couvre que 50% de la population salariée assujettie par la loi, et ne protège que 9.3% de la population totale, comme nous l'avons souligné dans notre problématique.

2° Améliorer la qualité du service à rendre aux partenaires avec comme entre autres activités :

· Mettre en place un système adéquat de paiement des prestations ;

· Décentraliser les activités vers les agences.

Les deux objectifs s'inscrivent dans la logique de notre hypothèse de travail qui est relative au manque de sensibilisation de la part de la caisse Sociale du Rwanda à l'endroit de nos partenaires sociaux. Hypothèse que nous aurons à vérifier lors de notre enquête à Gakinjiro.

2.5.2 . Etapes de la planification stratégique30(*)

La mise en oeuvre de la stratégie d'une entreprise exige l'utilisation d'une procédure appropriée . Deux logiques rivalisent en la matière mais la plus rationnelle à notre avis est celle qui s'opère en 4 étapes que sont :

1° La planification : Choix des grandes options ;

2° La programmation : répartition des activités ;

3° La budgétisation  : répartition des moyens ;

4° Le contrôle : évaluation des réalisations et redéfinition des objectifs.

L'autre façon de concevoir la planification consiste à focaliser l'attention sur les budgets.

Tel est le cas des Administrations publiques dont les grandes options stratégiques sont largement déterminées du dehors.

La première logique s'inscrit en général dans la gestion des entreprises privées et la seconde concerne les entreprises publiques.

La Caisse Sociale du Rwanda s'est inspirée de la première, la plus rationnelle comme nous l'avons souligné plus haut.

Nous venons ainsi de clore le premier chapitre qui avait trait aux généralités sur la sécurité sociale, d'abord dans un contexte général, ensuite dans un contexte africain et enfin dans un contexte rwandais à travers l'institution dénommée «  Caisse Sociale du Rwanda ».

Nous avons montré que celle-ci s'était engagée dans une gestion stratégique pour affilier le plus de travailleurs possible qu'elle va trouver dans un secteur d'activité qu'on appelle communément secteur informel. Le chapitre suivant va nous permettre de faire un survol sur la littérature utilisée par différents acteurs dans le domaine des activités exercées au sein dudit secteur.

CHAPITRE 3. GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL

3.1. Genèse de la question

Richard Gerster^31(*) développe une genèse du secteur informel qui nous semble cohérente .

L'obtention d'un revenu régulier en espèce ou en nature est le pivot du développement. L'Organisation Internationale du Ttravail(O.I.T) estime que, sur une main d'oeuvre totale de trois milliards d'individus, 25 à 30 pour cent sont sous employés.

Nombre de pays doivent faire face à un chômage manifeste ou occulte qui dépasse les pourcentages ci-dessus.

Si le secteur formel fournit des emplois, en particulier à travers de nombreuses petites entreprises, l'économie populaire (le secteur informel) est, elle aussi, un important créateur d'emplois, une source d'opportunités et un filet de sécurité en période de crise.^32(*)

Plus d'un milliard de personnes pauvres sont actives dans le secteur informel, souvent dans des conditions précaires et à un niveau de simple subsistance. C'est un monde en soi et non un phénomène marginal ou de transition.^33(*)

3.2. Caractéristiques générales du secteur informel

Il n'existe pas de définition précise du secteur informel de sorte qu'il est difficile de comparer les études qui s'y rapportent.

Selon B.STREHLKE^34(*), la production échappe normalement au contrôle du gouvernement et les statistiques officielles ne sont pas souvent disponibles.

D'une manière générale, les entreprises emploient moins de cinq personnes et rarement plus de dix, les conditions de travail sont médiocres, les ateliers et l'équipement sont normalement très simples et les compétences techniques et les capacités de gestion tendent à être limitées. Le financement, l'approvisionnement des matières premières et la commercialisation des produits finis posent souvent de gros problèmes. Toutefois, en dépit de cela, le secteur informel jouit d'une étonnante capacité de fournir des emplois et d'offrir des biens et services fondamentaux aux couches les plus pauvres de la population...

Le secteur informel manque d'organisation, au niveau tant de l'employeur que de l'ouvrier.

Dans un document publié par l'Organisation Internationale du Travail(O.I.T)^35(*) dans sa quinzième conférence internationale des statisticiens du travail, le concept de secteur informel est décrit comme suit :

1° Le secteur informel peut être décrit comme un ensemble d'unités produisant des biens ou des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées.

Ces unités ayant un faible niveau d'organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production.

Les relations d'emploi, lorsqu'elles existent, sont surtout fondées sur l'emploi occasionnel, les liens de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.

2° Les unités de production du secteur informel présentent les caractéristiques particulières des entreprises individuelles. Les actifs immobilisés ou autres utilisés n'appartiennent pas aux unités de production en tant que telles, mais à leurs propriétaires. Ces unités, ne peuvent réaliser d'opérations ou conclure de contrats avec d'autres unités ni souscrire en propre des engagements.

Les propriétaires doivent se procurer les moyens financiers nécessaires à leurs propres risques et périls, et ils sont personnellement responsables, sans limitation aucune, de toutes les dettes et de tous les engagements souscrits aux fins de production. Les dépenses de production sont souvent indifférenciées de celles du ménage. De même les biens d'équipements, comme les bâtiments et les véhicules, peuvent être destinés indistinctement aux fins de l'entreprise et à celles du ménage.

3° Les activités exercées par les unités de production du secteur informel ne sont pas nécessairement réalisées avec l'intention délibérée de se soustraire au paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale, ou d'enfreindre la législation du travail.

Par conséquent, le concept des activités du secteur informel devrait être différencié de celui des activités de l'économie dissimulée, noire ou souterraine. Nous voudrions expliciter la notion du secteur informel par une paraphrase d'Adolphe Ruiz^36(*) qui disait :

« Lorsque le soleil devient insupportable, nous cherchons à nous mettre à l'ombre, lorsque le poids de l'Etat devient insupportable, la seule défense de la majorité silencieuse est l'économie informelle. » 

Economie informelle, économie dissimulée, économie cachée, économie noire, économie occulte, économie non officielle, économie illégale, économie marginale, économie non réglée, économie souterraine , économie parallèle, économie de substance, économie non structurée, économie autonome, économie immergée, autant de qualificatifs qui prouvent à suffisance la complexité de ce concept

3.3. Tentative de définition

Depuis que l'Organisation Internationale du Travail a publié son rapport sur la situation de l'emploi au Ghana et au Kenya en 1972, identifiant pour la première fois un type d'activités de travail qui ne correspondait ni aux activités du secteur traditionnel, ni à celles du secteur moderne de l'économie, nombre d'études et de travaux ont vu le jour sur ce que l'OIT a appelé secteur non structuré de l'économie. Ces études n'ont pas permis d'arriver à un consensus, ni sur la manière d'appeler ce phénomène, ni sur la manière de le définir.

Il existe, pouvons-nous dire, autant de définitions que d'études sur le secteur informel. En effet, la majorité sont des généralisations faites à partir de ce qui est le secteur formel  et désigne un phénomène qui n'est pas une réalité homogène.

D'un autre côté, il s'agit de définitions négatives, c'est-à-dire qu'elles définissent ce qui n'est pas le secteur formel.  Il est très difficile par ailleurs d'obtenir une définition synthétique. Cependant, il semblerait que chaque définition réponde dans une certaine mesure à une des perspectives que nous expliquons dans les sections qui suivent.

3.3.1. Perspective axée sur la finalité du secteur informel

Cette perspective considère que l'élément fondamental du secteur informel est sa logique de production, selon laquelle l'objectif principal de l'activité est de garantir la survie du groupe familial. Cette logique est différente de celle du secteur formel de l'économie dont l'objectif est l'accumulation du capital.

3.3.2. Perspective axée sur son caractère non légal

Selon cette perspective, la principale caractéristique du secteur informel est son caractère non légal, autour duquel se définissent toutes ses autres caractéristiques. L'informel est dit non légal parce qu'il ne respecte ni les règlements fiscaux, ni ceux du travail ( heures supplémentaires, salaire minimum, sécurité et hygiène...) ni les autres lois à caractère social ( sécurité sociale, syndicat...) ^37(*)

De ce point de vue, le secteur informel peut être défini comme étant l'ensemble des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation sociale et fiscale ou qui échappent à la comptabilité nationale.

Paradoxalement, ce secteur censé se soustraire au contrôle de l'Etat fonctionne allègrement au vu et au su de tout le monde. Une certaine imposition forfaitaire lui est même appliquée Ambiguïté de l'Etat ? Complaisance ? Complicité ? Autant d'interrogations qu'il est légitime de se poser.

Des trois secteurs connus ( primaire, secondaire, tertiaire), dans quelle catégorie classer l'informel dans la mesure où toutes les activités desdits secteurs y sont représentés ?

Banques traditionnelles ( tontines), atelier de réparation , médecine de proximité, s'y côtoient.

3.3.3.Autres définitions du secteur informel

En 1981, S.V. Sethurman^38(*) propose la définition suivante :

Le secteur informel est composé de petites unités s'occupant de produire et de distribuer des biens et services ayant pour finalité essentielle de créer des emplois au profit du participant à l'entreprise et de leur assurer un revenu bien que ces unités soient limitées sur le plan du capital matériel et humain et sur celui du savoir-faire.

Pour Philippe Hugon,^39(*) le secteur informel est un ensemble d'organisations à petite échelle où le salariat est absent ( ou limité), où le capital avancé est faible, mais où il y a néanmoins une circulation monétaire et production de biens et de services onéreux. Les règles dominantes ne sont pas salariales mais coutumières, hiérarchiques.   

La définition du secteur informel reste chose complexe, intuitive et le plus souvent spécifique au terrain de recherche envisagé.

D'une façon générale, l'économie informelle fonctionne sur base d'activités marchandes, artisanales, de services, voir de" micro activités" ne nécessitant qu'un faible investissement, ne disposant quasiment pas de stock et qui pour la plupart se pratiquent de façon ambulatoire.

En définitive, nous retiendrons la définition proposée par l'O.I.T car elle s'inspire d'une synthèse d'autres définitions, ce qui donne un portrait plutôt complet.

Le secteur informel est celui où les nouvelles entreprises :

-entrent librement sur le marché;

-comptent sur des ressources indigènes;

-sont familiales et petites;

-ont une technologie adaptée et fournissent un travail intensif;

-acquièrent leurs connaissances à l'extérieur du système scolaire;

-évoluent dans un marché non réglementé et concurrentiel.

De toute évidence, la diversité intrinsèque du secteur informel constitue un point clé. Wouter Van Ginneken^40(*) distingue trois catégories principales dans ce secteur :

a) l'informel de subsistance qui correspond à l'ensemble des petits métiers qui n'impliquent pas ou peu de capital(laveurs de voitures, cireurs de chaussures, vendeurs itinérants). Il s'agit souvent de métiers itinérants, qui n'exigent pas de locaux. Ils sont peu lucratifs et ne constituent souvent qu'un complément de revenu familial. Ces métiers sont souvent exercés de manière temporaire en attendant de trouver une autre activité. C'est par eux que se régulent les flux de nouveaux migrants et que se règle l'insertion sociale des sans-travail au sein des structures familiales ou ethniques d'accueil. Il peut aussi s'agir d'activités commerciales des ménagères, des ouvriers de chantiers , etc...

b) l'artisanat traditionnel rural( ou plus rarement urbain) est d'un autre type ;

On peut d'ailleurs se demander s'il est possible de lui appliquer la dénomination d'activité informelle. Si les volumes de production sont faibles et les technologies peu capitalistiques, l'organisation de la profession est souvent poussée : cela est dû soit à des structures corporatives efficaces, soit à l'existence de monopoles ethniques (forgerons au Sénégal et au Mali, vendeurs de statuettes au Sénégal). La liberté d'entrées et la souplesse d'adaptation qui caractérisent l'informel sont très limitées pour ces activités. Cependant, sous certaines conditions, ces structures peuvent évoluer vers des types de PME, ce qui est inconcevable pour la catégorie précédente. L'artisanat marocain des tapis et, dans une moindre mesure, celui du cuir, offrent une illustration de cette évolution possible.

c) l'informel concurrentiel offre des biens ou des services qui se veulent concurrents de ceux produits par le secteur moderne. Dans la plupart des cas, le degré de concurrence est faible en raison de grandes différences dans la qualité des produits et services. Généralement, par conséquent, l'informel et le moderne s'adressent à des clientèles différentes. Toutefois, pour les unités de cette catégorie qui atteignent un certain niveau d'équipement, qui ont une gestion cohérente et qui améliorent la qualité des produits, le caractère concurrentiel vis-à-vis du moderne est très fort.

Pour mieux différencier le secteur moderne du secteur informel, nous allons nous servir d'un tableau synoptique qui a été dressé par Sucrez-Berenguela R.M dans son livre intitulé « Informal sector- Labor market and returns to Education in Perou. » Ce tableau met en relief les différences entre la définition des objectifs, le marché et sa structure, les technologies utilisées par les deux secteurs

Tableau 3: Comparaison entre le secteur formel et le secteur informel

Secteur formel	Secteur informel
Objectifs principaux Maximisation des profits	Objectifs principaux Création des revenus
Marché Accès restreint, présence des syndicats Appliquer la législation du travail Accès au crédit national et étranger Transactions non monétaires	Marché Facilité d'accès, grande concurrence Aucune législation du travail Autofinancement Activités monétaires
Structure du marché Barrières à l'entrée Marques déposées, produits standards Marchés protégés(quotas, licences, taxes)	Structure du marché Aucune barrière à l'entrée Produits artisanaux Marchés non protégés
Technologies Moderne et importée Utilisation intensive du capital Education formelle requise Production à grande échelle Paiement de taxes et d'impôts Salaires et contrats de travail	Technologies Traditionnelle, adaptée, créée Utilisation intensive du travail Apprentissage non formel Petites unités de production diversifiées Aucun paiement d'impôts Auto-emploi, rémunération à la pièce

Source : Sucrez-Berenguela R.M. Informal sector, Labor market s and Returns to Education in Peru, LSMS Working paper, n° 32, p.3. Word Bank

Nous venons de voir que le secteur informel englobe toute activité de production ou de service qui échappe à la réglementation fiscale et à la comptabilité nationale.

Le secteur formel par contre est un domaine d'activités reconnues juridiquement par l'Etat, organisées et structurées de manière à atteindre les objectifs préalablement fixés.

Des points de ressemblance existent entre les deux secteurs comme des points de différence.

Il n'existe pas une ligne de démarcation entre le secteur informel et le secteur formel car l'un est la réponse ou la justification de la raison d'être de l'autre.

La différence fondamentale se trouve à notre avis dans la définition des objectifs. En effet, le secteur formel cherche la maximisation des profits, tandis que le secteur informel se préoccupe de la création des emplois afin d'assurer la survie de la famille.

3.4. Les activités informelles à travers le monde

3.4.1. Le secteur informel dans les Pays développés

Pour ces pays, le secteur informel est constitué par le travail au noir, l'économie criminelle et le volontariat.

a. Le travail au noir

Selon Karin Schefer^41(*), de l'Union des Banques Suisses(U.B.S), dans presque tous les pays de l'OCDE, l'économie souterraine affiche une tendance à la croissance à long terme.

Cette économie, comprendrait de nombreuses activités qui n'entrent pas dans les statistiques officielles.

Parmi les secteurs dans lesquels le travail au noir est le plus répandu, on peut citer le bâtiment, l'hôtellerie, la restauration et le tourisme.

Une grande partie du travail au noir devrait toutefois revenir à l'agriculture ou à divers services concernant les ménages(gardes d'enfants, nettoyages ou jardinage ).

L'économie souterraine est en majeure partie une conséquence des dysfonctionnements économiques, lesquels peuvent prendre la forme de surcharges du facteur travail par des taxes d'ordre fiscal et social ou d'une réglementation trop rigide et génératrice de surcoûts pour les entreprises.

Par ailleurs les mesures de réduction du temps de travail destinés à mieux répartir l'emploi renforcent le potentiel de travail au noir. La propension à se réfugier dans l'économie occulte augmente.

Malgré sa connotation négative, l'économie souterraine fait aussi l'objet de jugements nuancés. Ses formes douces, notamment le travail manuel hors des heures de travail officielles, ne sont pas considérées comme dommageables en soi.

L'économie au noir peut être aussi définie comme étant "l'ensemble des activités générant un revenu de marché qui n'est pas déclaré à l'autorité publique". Il s'agit donc d'activités de marché ou, en d'autres termes de la production qui est offerte contre payement d'un prix de marché.

Au sens strict, il comprend les activités qui, en soi, sont parfaitement légales mais peuvent être dissimulées pour échapper aux obligations fiscales et sociales.

Exemples :

-Les étudiants qui font la plonge pour compléter leurs bourses

-Les femmes de ménage non déclarées à la sécurité sociale.

b. L'économie criminelle

L'économie criminelle comprend quant à elle, les activités illégales comme le trafic de la drogue, la contrebande, les jeux du hasard interdits ou l'exploitation de la prostitution qui fournissent un revenu illégal qui n'est pas déclaré au fisc ou à la Sécurité Sociale.

c. Le volontariat

Le volontariat comprend les nombreuses formes de travail pour lesquelles aucun prix de marché n'est payé.

Exemples : Services de secours aux personnes sinistrées, assistance bénévole aux malades etc...

3.4.2. Le secteur informel dans les pays en voie de développement

Vendeurs de rue, cireurs de chaussures, ouvriers d'ateliers clandestins, travailleurs à domicile, petits artisans, tous ces travailleurs de l'ombre font partie d'un secteur oublié des statistiques : le secteur informel qui constitue pourtant une source majeure d'emploi dans les pays en voie de développement.

Lors du colloque international sur l'organisation des travailleurs du secteur non

tructuré^42(*), qui s'est tenu à Genève du 18 au 22 octobre 1999, il a été convenu que le

secteur soit subdivisé  en trois grands groupes à savoir :

1°. Les propriétaires ou exploitants des micro-entreprises, y compris les agriculteurs, qui emploient quelquefois des travailleurs ou apprentis.

2°. Les personnes travaillant pour leur propre compte, travailleurs indépendants, marchands ambulants et petits paysans. C'est le groupe le plus important et le plus visible du secteur informel.

3°. Les salariés à plein temps ou occasionnels. Il comprend des travailleurs rémunérés, ainsi que les travailleurs à domicile et les domestiques. Ces travailleurs sont souvent cachés si bien qu'il est plus difficile de les localiser, de se mettre en rapport avec eux et de les organiser.

Il a été également reconnu que l'immense majorité des gens qui travaillent dans le secteur informel ne le font pas par choix et ce travail n'est pas pour eux une étape vers un avenir meilleur, c'est plutôt un moyen de survie.

Ainsi, face aux crises conjoncturelles, à la croissance démographique, à l'absence ou au désengagement de l'Etat, une part de plus en plus accrue de la population plonge dans l'informel pour assurer sa survie. Ce visage peut emprunter différents chemins :

une activité traditionnelle dans l'artisanat, cireur de chaussures, taximan, l'ouverture d'un petit commerce, un emploi dans un atelier clandestin , travail domestique etc...

Dans les pays à faible revenu, le secteur informel apparaît comme un moyen d'assurer sa survie et comme un rouage indispensable de l'économie.

Comme la plupart des chercheurs, Marc Penouil ^43(*)pense que les activités informelles sont la réponse des sociétés aux besoins nouveaux, aux mutations structurelles, aux contraintes sociales, résultant du développement transféré sur toutes les catégories sociales.

Relations de travail et relations marchandes combinent des formes de relations comme le salariat et le marché. Cependant, selon les tenants de cette perspective, l'informel ne peut pas à lui seul, assurer l'industrialisation.

Analgésique pour gagner du temps, l'informel est une réponse essentielle mais insuffisante à la gestion des crises et à la transition vers une économie moderne.

Il ne répond en effet que partiellement aux problèmes posés par l'évolution des technologies et tend à mettre en place un système de formation essentiellement reproductif.

Il est en outre, par nature, peu capitaliste. En effet, les capitaux proviennent généralement de l'épargne personnelle ou familiale, la main d'oeuvre est habituellement constituée par des membres de la famille, la productivité est très faible et la rentabilité des investissements se limite en principe à récompenser le travail et non le capital.

Si on a longtemps adopté des politiques de découragement à l'endroit des activités informelles, notamment parce qu'elles échappent à toute taxation fiscale, certaines ONG et les principales organisations internationales ont progressivement adopté une attitude positive, essentiellement réformiste, envers le secteur informel.

Faisons remarquer que malgré cette vision plutôt prometteuse pour le secteur informel, ce dernier est loin d'être une voie vers un développement équilibré.

En effet, de l'homme libre, entreprenant et inventif, le travailleur informel devient plutôt un ouvrier soumis à de longues heures de travail dans des ateliers souvent insalubres.

En marge de toute légalité, il travaille pour un salaire de misère, sans moyen de voir sa situation s'améliorer.

Les pays développés ne sont pas épargnés par ce phénomène : on y trouve comme au sud, de plus en plus d'ateliers clandestins et de travailleurs à domicile.

Le syndicat australien TCFUA Textile, Clothing and Footwear Union of Australian estime que 75% des entreprises de l'industrie textile australienne font confectionner leurs vêtements à domicile.

Le cas de travailleurs oeuvrant douze heures par jour, sept jours sur sept pour deux dollars de l'heure sont monnaie courante.

Pour d'autres chercheurs travaillant essentiellement sur les micro-entreprises sud-américains, l'informel est porteur d'une autre logique, basée sur la solidarité et la coopération, la participation à la vie locale et la responsabilité de chacun.

Dans l'informel, on est ingénieux sans être ingénieur, industrieux sans être industriel, entreprenant sans être entrepreneur.

Autrement dit, on n'est pas dans une économie, on est dans une autre société. L'économique n'y est pas autonome en tant que tel. Il est dissout, enchâssé dans le social.

Pour des auteurs comme Serge Latouche^44(*), l'économie informelle répond à une voie choisie par des sociétés du sud en opposition à celle ( société capitaliste) que veulent leur imposer les pays industrialisés.

L'informel est un choix de société, de valeurs de solidarité, un refus de l'industrialisme imposé et d'un type d'Etat et de contrôle politique.

Cette vision fait la part belle au secteur informel et occulte ses aspects dégradants.

Il n'en demeure pas moins que l'informel semble dans bien des cas entremêlé d'une autre logique que celle du petit entrepreneur d'une économie en transition vers la modernité industrielle capitaliste.

Ainsi, Luis Razetto ^45(*) constate que les informels se considèrent comme des indépendants, comme des travailleurs possédant leur propre outil de travail, comme artisans et non pas comme des entrepreneurs.

Leur entreprise n'est pas fondée sur la maximisation du profit, elle est fondée sur le travail, une manière de satisfaire de façon autonome leurs besoins personnels et familiaux.

Nous allons dans les paragraphes qui suivent illustrer par des exemples les réalités du secteur informel en Amérique latine. Nous aurons ainsi une idée extrapolable à d'autres pays du tiers monde.

3.4.2.1 Les spécificités du secteur informel en Amérique Latine

Le secteur informel latino-américain se caractérise par sa colonisation, par sa pauvreté, par son développement économique et technologique et par son importante urbanisation.

Il incarne un moyen de survie sur l'ensemble du continent où la pauvreté et le sous- développement sont considérés comme étant endémiques. Ces problèmes étant causés par une redistribution inégale des richesses.

Le tableau suivant montre la forte présence du secteur informel dans quelques pays de l'Amérique Latine :

Tableau 4: Présence du secteur informel dans quelques pays d'Amérique Latine.

Pays	Participation(%) du secteur informel 1996-1998
Bolivie	41.5%
Colombie	44.6%
Equateur	48.8%
Pérou	50.3%
Venezuela	45.8%
Moyenne	46.2%

Source : http://www.paris21.org

3.4.2.2. La contribution du secteur informel à l'économie de l'Amérique Latine

En Amérique latine, le secteur informel est le résultat d'une série successive de crises. Aujourd'hui, cette région ne peut plus se passer de sa complémentarité.

Il fait partie intégrante de l'économie latino-américaine, puisqu'il contribue à son développement et à sa croissance économique en atténuant la pauvreté, en réduisant les inégalités sociales, en influençant la prise de décision des gouvernements, etc...

a) Sur le plan social.

Le secteur informel contribue à corriger les imperfections de l'évolution de l'économie et des politiques en vigueur. Il permet non seulement de réduire la pauvreté mais aussi les inégalités sociales en permettant aux plus démunis d'avoir un minimum de ressources pour survivre en plus d'une tentative de redistribution plus équitable des revenus.

Comme l'Etat est incapable de remplir adéquatement son rôle, en répondant aux besoins de sa population , alors le secteur informel vient au secours en apportant aux pauvres et aux marginalisés, un moyen de survivre.

b) Sur le plan économique

Le secteur informel est caractérisé par les aspects économiques suivants :

-la contribution à la croissance économique

-la participation au développement du secteur tertiaire

-l'apport du dynamisme propre au secteur informel

· La capacité d'intervention et d'innovation allant des petits métiers aux activités plus élaborées ;

· Le caractère capitalistique de l'activité et la capacité d'accumulation grâce à une main- d'oeuvre flexible ;

· La capacité d'adaptation aux changements conjoncturels et socio-économiques, à nouer des relations avec les fournisseurs et les clients, à faire face à la concurrence, etc...

3.5. Les activités informelles au Rwanda

Au Rwanda, le secteur informel prend au fil des jours une importance de plus en plus significative.

Il joue un rôle d'adoption de migrants venus de tous les horizons et un rôle d'accueil dû aux agents économiques exclus du secteur formel.

C'est une zone tampon entre le secteur traditionnel rural et le secteur moderne.

En définitive, c'est l'incapacité de l'Etat de répondre aux besoins fondamentaux de la population dans le domaine de l'emploi, de la santé, du logement et de l'éducation qui est à l'origine du foisonnement du secteur informel.

Soulignons que cette incapacité n'est pas imputable au seul cas du Rwanda, aucun Etat au monde n'est en mesure de créer des emplois pour tous ses citoyens.

3.5.1. Les type d'activités informelles exercées au Rwanda

En examinant le type d'activités réalisées dans le cadre du secteur informel au Rwanda, on peut les classer en trois catégories (voir Tableau n°5 )

Tableau 5: Répartition des activités informelles au Rwanda par secteur

d'activités

Secteur Primaire	Secteur Secondaire	Secteur Tertiaire
-Construction -Artisanat -Poterie -Agriculture	-Menuiserie -Forge -Atelier de couture -Poterie -Vannerie -Menuiserie artisanale -Artisanat artistique -Vannerie d'art -Produits alimentaires -Imprimeries -Ateliers divers	-Mécanique -Soudure -Réparations diverses -Salon de coiffure "Echangeurs" -Transport: -Taxi Minibus -Moto -Cyclistes -Blanchisserie -Service de déménagement -Prise d'images -Troupes et théâtres -Troupes de danses -Restaurants -Dispensaires -Travailleurs domestiques -Cireurs de souliers -Autres

Source : Nous- même

Commentaire du tableau:

Ces activités se rencontrent pour la plupart dans le secteur formel. Elles jouent un rôle important sur le plan socio- économique. Nous allons le constater à travers une enquête que nous allons mener à Gakinjiro.

3.5.2. Le Marché de Gakinjiro

Le marché de Gakinjiro est un exemple illustratif des activités informelles

au Rwanda.

a) Emplacement du marché

Le marché de Gakinjiro est situé dans la MVK, District de Nyarugenge, Secteur CYAHAFI. Chef-lieu des activités informelles de la Ville de Kigali, Gakinjiro s'étend sur le bord gauche de la route qui mène à la Prison Centrale de Kigali ( dénommée 1930) en partance de Nyamirambo, sur le prolongement de l'immeuble abritant le Café Nectar jusqu'à la prison ci-haut citée. Ce marché est situé à deux endroits en prolongement l'un de l'autre (Gakinjiro I et Gakinjiro II).

Gakinjiro I est construit sur une pente raide, au sommet d'un creux de plusieurs mètres de profondeur. Il a fallu une main d'architecte pour fixer les installations aussi rustres que mal agencées. Un grand hall à deux niveaux couvert d'une toiture solide abrite plusieurs articles fraîchement produits sur le tas et ceux d'hier qui attendent d'être écoulés par des artisans inlassables et besogneux comme des abeilles.

Ils fourmillent pour vendre à qui mieux mieux le fruit de leur labeur, dans un environnement d'insalubrité et de promiscuité propre au secteur informel classique.

D'une simple chaise en bois à une porte métallique double, d'une armoire de luxe à un lit pour domestique, tout y est, tout fait nombre.

Gakinjiro II s'étend à deux pas de la Prison Centrale de Kigali qui est sa limite géographique.

Il est caractérisé par des installations rudimentaires composées des machines à tailler le bois. Des menuisiers de tout bord s'y côtoient, des acheteurs de toute catégorie également. Le marché est longé en sa partie haute de kiosques où se vendent des articles relatifs à la construction et à l'équipement des maisons. Des mini quincailleries à proprement parler.

b) Historique du marché de Gakinjiro

Le marché de Gakinjiro aurait vu le jour en 1968 selon les artisans de Gakinjiro interrogés à ce sujet. Les pionniers de ce marché étaient de simples artisans qui cherchaient à satisfaire leurs besoins en vendant le produit fini de leur savoir-faire.

La Ville de Kigali se développant de plus en plus, il est clair que le besoin en équipement domestique devait se faire sentir de façon significative.

Jusque là, la demande était satisfaite par des artisans éparpillés ici et là dans les différents coins de la Ville de Kigali.

Ceux-ci n'étaient pas en contact les uns avec les autres jusqu'à la naissance de l'association KORA, qui a pour objet l'appui aux groupements et fédérations d'artisans exerçant des métiers dans le secteur de l'artisanat utilitaire par des activités de la formation, d'appui, d'animation, de garanties réelles auprès des banques, de représentations ainsi que de toute activité susceptible de permettre l'expansion de tout groupement d'artisans.

Comme confédération, KORA existe depuis le 23/12/1984.

Elle est reconnue juridiquement par l'arrêté ministériel n° 897/05 du 08/07/1985, modifiée par l'arrêté ministériel n° 1028/05 du 16/07/1986 portant ratification des statuts de l'association. Ceux-ci ont été publiés dans le Journal Officiel n° 15 du 10/08/1985.

KORA regroupe les fédérations suivantes:

-Fédération de menuisiers (objet de notre étude de cas). Les menuisiers fabriquent une large gamme de meubles comme les chaises, les lits de différents styles, les armoires simples et de grande valeur, les placards, les cercueils de toutes dimensions, les fauteuils, de petits et grands salons etc.

-Fédération des soudeurs qui font la soudure des fenêtres, des portes et qui fabriquent des outils artisanaux à partir des objets métalliques ;

-Fédération des mécaniciens qui sont sur le qui-vive pour réparer toute panne leur signalée ;

-Fédération des tailleurs qui secondent les autres artisans en confectionnant sur commande les housses pour matelas, pour meubles, les taies et les salopettes des artisans ;

-Fédération des cordonniers qui réparent les vieux souliers et qui vendent aussi des pièces détachées relatives aux souliers comme les semelles, les colles, les cirages, les brosses pour souliers, etc ;

-Fédération des ferrailleurs qui confectionnent des objets métalliques tels braseros,

les portes métalliques, les malles, les différents ustensiles de cuisine etc. ;

-Fédération des métiers divers (salons de coiffure, restauration, chauffeurs mécaniciens, électriciens, réparateurs de pneus ...)

La KORA est une auto-organisation qui a servi d'exemple même en milieu rural.

Son organisation a rayonné dans d'autres milieux artisanaux. Butare et Gisenyi en sont témoins.

3.5.3 Institutiogramme46(*) du marché de Gakinjiro

a) Définition

L'Institutiogramme est une représentation simplifiée de l'organisation à partir de l'analyse de son environnement institutionnel. Il constitue une manière pratique de visualiser les interactions des acteurs et des facteurs avec l'organisation considérée.

b) Représentation de l'Institutiogramme du marché de Gakinjiro

AMEKI

Autres banques

MVK

District Nyarugenge

MICOMART

Marché de

Gakinjiro

Quincaillerie

Autres Artisans

Ménages

Marché MVK

BIT

Forestiers

KORA

Entreprise de Construction

Source : Nous- même

Légende

1.~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ : Relation de clientèle

2. : Relation d'appui technologique et/ou financier

3. : Relation de collaboration

4. : Relation d'autorité

5. - - - - - : Relation de concurrence

Commentaire

Le marché de Gakinjiro entretient, comme d'autres entités organisées, des rapports institutionnels avec son environnement. Ces rapports sont de 5 ordres comme le montre le tableau n°6.

Tableau 6: Types de relation que le marché de Gakinjiro entretient avec son environnement

Types de relation	Exemple
-Relation d'autorité	MICOMART MVK
-Relation d'appui technologique et / ou financier	KORA BIT MICOMART
Relation de collaboration	Autres artisans
Relation de concurrence	Autres artisans Autres marchés
Relation de clientèle	Ménages Entreprises de construction Quincailleries Forestiers

Source : Nous- même

Au vu de ce qui précède, nous pouvons dire que le marché de Gakinjiro joue un rôle socio-économique important. Nous verrons dans le chapitre 3 que les artisans qui y exercent des activités, en l'occurrence les menuisiers, sont des assurés sociaux potentiels si la Caisse Sociale du Rwanda les sensibilise suffisamment.

3.6. Aspects positifs et aspects négatifs du secteur informel

Pour clore ce chapitre sur le secteur informel, il est préférable de souligner les aspects positifs et les aspects négatifs de ce secteur qui fait couler beaucoup d'encre pour tant de chercheurs ou de partenaires divers.

3.6.1. Les aspects positifs du secteur informel

Le secteur informel permet d'enrayer la pauvreté. Comme elles constituent l'unique option de travail pour de nombreuses personnes, ces activités du secteur informel assurent la survie et freinent les effets de la pauvreté engendrée par l'incapacité du secteur formel à créer des emplois.

Pour les femmes, surtout lorsqu'elles sont chef de famille, les activités du secteur informel assurent ainsi leur survie propre mais aussi celle de leur famille.

Aussi, l'accès au secteur informel est aisé. N'importe qui peut y exercer une activité lucrative surtout lorsqu'il s'agit d'activité qui ne requiert pas une formation élevée.

D'autre part, le secteur informel permet d'acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice de ces activités par leurs pratiques mêmes.

Le secteur informel joue un rôle social déterminant. D'une part, il assure un emploi et un revenu et d'autre part, il constitue un facteur d'intégration et de solidarité.

3.6.2. Les aspects négatifs du secteur informel

Dans de nombreux cas, les personnes qui entament des activités de secteur informel ne disposent pas de garanties que demandent les banques pour octroyer un prêt.

Il s'agit là de barrières financières. Certaines femmes africaines ont pu surmonter cette difficulté en créant des tontines. Il s'agit d'un don rotatif qui s'opère au sein d'un groupe de femmes qui se cotisent un montant fixe dont la totalité est confiée à chacune d'elles jusqu'à ce que tout le monde soit servi et on recommence de plus belle.

Il est à noter également que le secteur informel est caractérisé par le non respect ou par la non application ou simplement par l'absence de normes de travail relatives au salaire minimum, aux horaires de travail, à la sécurité, et d'autres normes sociales en rapport avec le système de santé, de retraite etc.

Nous venons de naviguer dans l'univers du secteur informel dans ce deuxième chapitre. Nous avons observé que le secteur informel est une réaction spontanée et justifiée des hommes et des femmes qui se battent pour survivre dans un monde impitoyable.

Nous allons maintenant, à travers une étude de cas, voir si ces travailleurs ingénieux peuvent bénéficier d'une couverture sociale exclusivement réservée jusqu'à présent, aux travailleurs du secteur structuré. C'est l'objet du troisième chapitre.

CHAPITRE 4 : ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

4.1. Introduction

Comme nous l'avons souligné précédemment, le secteur informel est subdivisé en trois grands groupes à savoir :

- les propriétaires ou exploitants de micro entreprises qui emploient parfois quelques travailleurs ou apprentis ;

- Les personnes travaillant pour leur propre compte ;

- les salariés à temps plein ou les occasionnels ;

Comme il nous était matériellement impossible de contacter tous ces grands groupes, nous avons choisi le marché de Gakinjiro comme étude de cas ; la menuiserie informelle ayant été ciblée comme cheval de bataille.

Les questions que nous avons posées se rapportent :

- à leur identification(âge, état civil, niveau d'instruction, personnes à charge...) ;

- à l'identification de leur métier( apprentissage, expérience, type de contrat....) ;

- au revenu et à son utilisation ;

- à l'affiliation à la CSR ;

- aux problèmes rencontrés et aux attentes vis- à- vis des pouvoirs publics.

4.2. Démarche méthodologique

Le nouveau Petit Robert définit la démarche comme la manière de progresser (ex. démarche de la pensée, du raisonnement). La méthode a été définie dans notre partie introductive.

4.2.1. L'échantillonnage

Le choix de l'échantillon ne nous a pas été aisé, étant donné qu'il n'était pas possible de connaître avec précision le nombre de menuisiers exerçant à Gakinjiro.

C. Javeau ^47(*) définit un échantillon comme étant un ensemble de personnes à interroger, extrait d'une population-parente, population-mère, population-référence ou tout simplement population. Comme la population est grande, nous avons considéré qu'un échantillon de 90 personnes étaient suffisant, pour « fiabiliser » les résultats dérivés de l'enquête.

4.2.2. La collecte des données

Nous avons d'abord élaboré un questionnaire guide d'interview à l'intention des menuisiers de Gakinjiro. Nos hypothèses de travail constituent la charpente des questions que nous avons posées. Naturellement certaines questions n'étaient pas directement en rapport avec lesdites hypothèses mais tout « marché » a son propre environnement.

Lorsque nous avons fini d'élaborer le questionnaire, nous l'avons distribué au hasard aux menuisiers de Gakinjiro I et de Gakinjiro II. Nous avons été surpris que nos enquêtés sachent tous lire et écrire. Tant il est vrai que pour fabriquer un fauteuil, un lit ou une armoire de telle ou telle dimension, des mesures doivent obligatoirement être prises et notées quelque part.

4.3. Analyse et interprétation des résultats

Pour analyser les données recueillies sur terrain, nous avons relevé le nombre de fois que les personnes enquêtées partageaient l'événement. Nous avons groupé ces données sous forme de tableaux que nous nous sommes appliqué à commenter par la suite.

4.3.1. Identification des menuisiers

Tableau 7: Répartition des menuisiers par âge

Classe d'âge	Effectif	Proposition %
20-30	27	30
30-40	42	47
40-50	15	16
Abstention	6	7
Total	90	100

Source : Enquête à Gakinjiro

X = (25 x 27) + (35 x 42) + (45 x 15) = 2820 = 33,57 ~ 34

84 84

Interprétation

L'âge moyen est de 34 ans. Il est compris entre 20 ans, comme âge minimum, et 48 ans comme age maximum. Nous constatons que 47% de nos enquêtés se retrouvent entre 30 et 40 ans.

Ce phénomène peut vouloir expliquer que le métier de menuiserie est un métier stable et bien rémunérateur. Nous allons le constater par la suite. C'est un art qui se raffine au fil des ans et qui exige autant l'adresse que la vitalité.

Tableau 8: Répartition des menuisiers en fonction de leur état civil ;

Etat civil	Effectif	Proposition %
Célibataire	18	20
Marié	72	80
TOTAL	90	100

Source Enquête à Gakinjiro

Il ressort de ce tableau que la majorité des menuisiers sont mariés (80%) ce qui vient renforcer l'idée de stabilité évoquée plus haut.

Tant il est vrai qu'en matière d'emploi, les jeunes ont tendance à se mouvoir à la recherche de débouchés plus substantiels. On trouve en effet que les jeunes de moins de 25 ans ne représentent que 14,28% et ceux de moins de 30 ans, 28,57%. C'est un métier qui n'attire pas tellement les jeunes car il demande tout de même un certain apprentissage, un certain équipement, un goût artistique etc.

Tableau 9: Répartition des menuisiers en fonction du nombre de leurs enfants

Nombre d'enfants xi	Fréquence observée ni	ni xi
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11	21 12 21 15 6 9 0 3 0 0 0 3	0 12 42 45 24 45 0 21 0 0 0 33
?	90	222
X = 222/90 = 2,4 ~ 2
Source : enquête à Gakinjiro

Chaque menuisier a en moyenne deux enfants.

Tableau 10: Répartition des menuisiers en fonction du nombre de personnes à charge

Nbre pers à charge xi	Fréquence ni	ni xi
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15	9 3 3 6 12 12 15 6 9 0 6 0 3 0 3 3	0 3 6 18 48 60 90 42 72 0 60 0 36 0 42 45
?	90	522

X = 522/90 = 5,8 ~ 6

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Chaque menuisier a en moyenne deux enfants. Cependant, il supporte en moyenne 6 personnes, ceci est un fait révélateur. En effet, on accepte de prendre en charge des gens parce qu'on en a les moyens. Nourrir 6 personnes quotidiennement sous entend qu'on en est capable, qu'on gagne un revenu consistant. Toutefois, nous n'excluons pas la possibilité d'exagération de la part des enquêtés. Le Rwandais ne dévoile pas ce qu'il possède. Quand vous lui demandez combien de vaches il possède, il te dit sans fausse honte qu'il n'en possède qu'une seule qui est en piteux état(agahushi), alors qu'il en a plus de cent. Il amplifie les charges à souhait et minimise ses revenus à volonté. Il y a toutefois une réalité que nous ne pouvons pas ignorer, c'est que le Rwandais est très sollicité par la famille tant proche qu'éloignée. La moyenne de six personnes à charge est peut être surestimée, mais n'empêche que le menuisier qui avoue supporter tout ce monde avoue indirectement qu'il gagne un revenu substantiel et c'est ce fait qui nous intéresse , pour des raisons bien comprises.

Tableau 11:Répartition par district d'origine

District d'origine	Nombre de menuisiers	Proportion
MVK	36	40%
Ailleurs	51	57%
Sans réponse	3	3%
Total	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Ce tableau nous indique que 57% des menuisiers viennent d'autres provinces et ce n'est que normal car la ville a un grand pouvoir d'attraction. Dans son livre intitulé l'explosion urbaine , Roland Pourtier^48(*) affirme que  l'urbanisation représente la transformation la plus spectaculaire en Afrique contemporaine. Effet, on a affaire à un très grand nombre de gens, rassemblés trop vite, dans un petit nombre d'endroits, avec peu de ressources . Nous ajoutons, que parmi ces gens qui s'entassent dans les bidonvilles, se trouvent forcément des artisans, menuisiers de surcroît. 

Tableau 12 : : Répartition par niveau d'instruction

Niveau d'étude	Nombre de menuisiers	Proportion
a) Analphabète b) Ecole Primaire c) CERAI d) Ecole Secondaire e) Autres f) Sans réponse	- 51 12 18 6 3	- 57% 13% 20% 7% 3%
Total	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Ce tableau nous renseigne que toutes les personnes enquêtées savent lire et écrire.

57% d'entre elles ont fréquenté l'école primaire ;

13% le Centre d'Enseignement Rural et Artisanal Intégré (C.E.R.A.I) ;

20% l'école secondaire ;

7% ont suivi une autre formation. Ces données nous amènent à déduire que le métier de menuiserie exige un minimum d'apprentissage, un minimum de formation scolaire ne fut ce que pour avoir une idée des mesures. Savoir lire et écrire constitue donc un préalable pour se lancer dans ce métier.

Tableau 13: Répartition par district du domicile actuel

Domicile	Nombre
Biryogo Gasyata Gikondo Gisozi Kacyiru Kanombe Kimihurura Kimisagara Kimisange Muhima Nyakabanda Nyamirambo Nyarugenge Sans réponse	6 3 3 6 12 6 6 6 6 3 9 9 12 3
TOTAL	90

Source : enquête à Gakinjiro

La répartition géographique des menuisiers de Gakinjiro couvre toute la Mairie de la Ville de KIGALI. Cela signifie un certain professionnalisme pour exercer ce métier. Il n'y a que les meilleurs venus de tous les coins du pays, venus de tous les Districts de la MVK, nantis d'un grand savoir faire et possédant des moyens de bord qui se sont fédérés pour créer le marché de menuiserie de Gakinjiro.

Tableau 14: Répartition selon l'apprentissage du métier

Lieu d'apprentissage	Nbre de menuisiers	Proportions
A l'école  Sur le tas  Sans réponse Nulle part	30 42 12 6	33% 47% 13% 7%
TOTAL	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Le tableau n° 8 nous renseigne sur la façon dont les menuisiers de Gakinjiro ont appris leur métier.

47% prétendent l'avoir appris sur le tas par des amis ou des parents ;

33% avouent l'avoir appris à l'école ;

La formation sur le tas est parfois plus instructive que sur le banc de l'école surtout en matière d'apprentissage. Puis le métier de menuisier se transmet de père en fils pour la plupart des artisans qui n'ont pas suffisamment fréquenté l'école.

Tableau 15: Répartition par nombre de jours de travail.

Jour de travail	Nombre de menuisiers	Proportions
a) 6 jours b) 5 Jours c) Moins de 5 jours d) Sans réponse	75 9 3 3	83,3% 10% 3,3% 3,4%
TOTAL	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Le tableau n° 9 nous renseigne sur la durée hebdomadaire de travail. Les menuisiers de Gakinjiro travaillent en grande majorité (83,3%) pendant 6 jours de travail.

L'influence de la religion est ici fondamentale car les personnes enquêtées reconnaissent toutes qu'elles vont à la messe les dimanches. Rien d'étonnant car les Rwandais passent pour être parmi les nations les plus christianisés au monde, même si le génocide s'est produit sur leur territoire.

Tableau 16: Forme du contrat

Nature du contrat	Nombre de menuisiers	Proportions
Oral	9	10%
Ecrit	6	7%
Sans contrat	60	67%
Sans réponse	12	13%
Nul	3	3%
TOTAL	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Le tableau n° 10 nous montre que 67% des menuisiers sont liés à leur patron par un contrat tacite. Ceci est une caractéristique majeure du secteur informel. En effet,  les relations d'emploi sont surtout fondées sur l'emploi occasionnel, les lieux de parenté ou les relations personnelles et sociales, plutôt que sur les accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.

Il va de soi que les abus qui en dérivent sont énormes, mais généralement les rapports de force sont tels que l'exploité courbe l'échine en acceptant de se plier à la règle du jeu faute de mieux. L'exploitation de l'homme par l'homme trouve ici toute sa signification.

Tableau 17: Choix du métier

Choix du métier	Nombre de menuisier	Proportions
Par amour Par héritage Par intérêt Par pis aller Sans réponse	21 3 36 24 6	23% 3% 40% 27% 7%
TOTAL	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Le tableau n° 17 nous révèle une information importante qui va être en amont de l'infirmation de notre première hypothèse.

En effet, 40% des personnes enquêtées nous avouent qu'elles exercent le métier de menuiserie par intérêt contre 3% qui l'exercent par héritage, 23% par amour et 27% par pis aller. Cela sous-entend que les revenus tirés de ce métier sont substantiels. Ce qui contredit notre première hypothèse.

Tableau 18: Ancienneté dans le métier

Ancienneté	Nombre de menuisiers	Proportions
Moins de 5 ans	27	30%
Entre 5 et 10 ans	36	40%
Plus de 10 ans	21	23%
Sans réponse	6	7%
Total	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Le tableau n° 12 nous renseigne que le métier de menuiserie est un métier stable puisque les personnes enquêtées nous disent qu'elles l'exercent depuis plus de 5 ans (63%). Cela nous semble logique car ceux qui l'exercent sont intéressés financièrement comme nous venons de le voir. A la question de savoir si les menuisiers questionnés avaient au préalable exercé un autre métier, ils ont répondu à 73% que oui.

Il y en a qui ont commencé par le commerce, d'autres par la maçonnerie, etc...

Encore une fois, l'intérêt financier a servi de pôle d'attraction à ces artisans qui ne regrettent pas d'avoir changé de métier.

Tableau 19: Exercice d' un autre métier

Exercé un autre métier	Nombre de menuisiers	Proportions
Oui Non Sans réponse	66 18 6	73% 20% 7%
TOTAL	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Commentaires

Avant de se lancer dans le métier de menuiserie, 73% personnes enquêtées ont travaillé ailleurs. Cela est dans la logique des choses puisque nous avons vu que l'age moyen du menuisier était de 34 ans et que 47% de ceux-ci avait un age compris entre 30 et 40 ans contre 30% entre 20 et 30 ans. C'est dire donc qu'avant de s'engager dans ce métier, on se constitue un petit capital puis on s'investit corps et âme pour satisfaire au mieux une clientèle de plus en plus nombreuse.

4.3.2. Le revenu du menuisier et son affectation

D'après le Nouveau Petit Robert, le revenu est :  Ce qui revient à quelqu'un, à une collectivité, comme rémunération du travail ou fruit du capital .

Le revenu est aussi défini comme la part de la production qui revient au sujet économique individu ou collectivité, comme rémunération de son travail, et / ou le fruit de son capital.

Tableau 20: Revenu du menuisier en Frw

Revenu journalier	Nbre de jours de travail/mois	Revenu mensuel xi	Nombre de menuisiers ni	nixi
500	24	12000	6	72000
650	24	15600	3	46800
800	24	19200	3	57600
1000	24	24000	15	360000
1200	24	28800	6	172800
1300	24	31200	3	93600
1500	24	36000	12	432000
1600	24	38400	3	115200
2000	24	48000	15	720000
2500	24	60000	3	180000
4000	24	96000	3	288000
5000	24	120000	3	360000
TOTAL		529.200	75	2.898.000

Source : enquête à Gakinjiro

NB : 15 menuisiers se sont abstenus.

Le revenu moyen est de1frwx 2.898.000 = 38.640 Frw/mois, soit une moyenne

75

journalière de 1600frw/jour. Selon une enquête réalisée par Madame Agnès Ntibanyurwa^49(*) en 1997 et en 1998, le revenu moyen d'un menuisier s'élevait à 990 frw/jour soit 23.720Ffrw/mois en prenant une constance de 6 jours de travail par semaine. Le taux d'évolution de 61,88% en 5 ans peut s'expliquer par deux éléments essentiels à notre avis :

- dépréciation de la monnaie

- croissance démographique urbaine, donc accroissement de la demande des produits fabriqués par les menuisiers.

Le tableau n°21 va nous permettre d'apprécier le revenu du menuisier par rapport à celui d'un agent de l'Etat.

Tableau 21: Barème des salaires des Agents de l'Administration Centrale (Année 2002).

Année			2002			Catégorie
Grade		Salaire base.	Prime	T.M	I II III IV V VI
Licencié Bachelier Humaniste D5 D4 Non qualifié		28500 25000 18500 14000 9000 5000	25000 10000 6500 4000 4000 4000	53500 35000 25000 18000 13000 9000

Source : MIFOTRA

Si on analyse le revenu des menuisiers de Gakinjiro tel qu'apparaissant au tableau n° 14, comparativement au barème de l'Administration Centrale (tableau n° 15) , on remarque que le revenu moyen des menuisiers de Gakinjiro est compris entre celui du bachelier et du licencié engagés par l'Administration Centrale. Quand on sait que le revenu dont il est question ici est celui gagné sur le lieu de travail, on peut affirmer sans risque d'erreur que le revenu du menuisier peut être majoré par des activités exercées sporadiquement dans son environnement immédiat.

A la lumière de ce qui précède, notre première hypothèse se retrouve infirmée. Et pour cause. Nous étions en effet persuadés que les menuisiers de Gakinjiro et par extension celui des travailleurs du secteur informel était précaire et instable que ce fait constituait une des causes majeures de la non affiliation à la Caisse Sociale du Rwanda. L'enquête menée auprès des menuisiers de Gakinjiro vient de nous prouver le contraire.

Dans le contexte économique rwandais ce revenu permet aux personnes enquêtées :

- de se nourrir (83%) ;

- de se loger (83%) ;

- de se vêtir (83%) ;

- de se faire soigner (73%) ;

- de constituer une épargne (13%) ;

- de payer une certaine taxe.

Il va de soi que la non affiliation des menuisiers de Gakinjiro et par extension celle des travailleurs du secteur informel a d'autres raisons comme nous allons le voir par la suite.

Tableau 22: Utilisation du revenu

Utilisation du revenu		Nombre de Menuisier	Proportion
a) se nourrir Oui ........................... Non .......................... b) Se loger Oui ........................... Non .......................... c) Se vêtir Oui........................... Non .......................... d) Se faire soigner Oui........................... Non ......................... e) Constituer une épargne Oui .......................... Non ........................ f) Sans réponse.................	75 15 75 15 75 15 66 18 24 60 12		83% 10% 83% 10% 83% 10% 73% 20% 27% 67% 13%
TOTAL		90

Source : enquête à Gakinjiro

La raison de la non affiliation des travailleurs du secteur informel se trouve donc ailleurs comme nous allons le voir dans les pages qui suivent. En effet selon le tableau n° 22, 90% des personnes enquêtées ne sont pas affiliés à la Caisse Sociale du Rwanda.

Il est intéressant de souligner que ce pourcentage s'observe tant sur le plan national que sur le plan international. En effet, selon le rapport d'un économètre de l'A.I.S.S., Monsieur BUTARE Théopiste^50(*) le taux de couverture au Rwanda en 1999 avoisine les 10% ce qui signifie que 90% de la population rwandaise est exclus de la Sécurité Sociale.

Dans le même ordre d'idées, selon le rapport du BIT déjà cité, 90% de la population mondiale est exclue de la protection sociale.

Tableau 23: Affiliation à la CSR

Affiliation à la CSR	Nombre de menuisiers	Proportions
OUI	3	3%
NON	81	90%
PAS DE REPONSE	6	7%
TOTAL	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

Quelles sont les causes majeures qui empêchent les travailleurs du secteur informel a ne pas s'affilier à la Caisse Sociale du Rwanda ?

Tableau 24: Raisons de la non affiliation

Raisons de la non affiliation	Nombre de menuisiers	Proportions
Revenu insuffisant	39	43.3%
Manque de sensibilisation	39	43.3%
Mauvaise perception de la CSR	3	3.4%
Pas de réponse	9	10%
Total	90	100%

Source : enquête à Gakinjiro

En analysant le tableau n° 24, on trouve que parmi les raisons avancées se trouve le revenu insuffisant à égalité avec le manque de sensibilisation (43, 3%).

Cela peut paraître paradoxal, étant donné que nous venons d'infirmer notre première hypothèse. Mais en réalité, il n'y a aucune contradiction. En effet, l'artisan menuisier de Gakinjiro gagne un revenu quotidien qu'il dépense quotidiennement. Tout se joue à ce niveau. Il ne sait même pas qu'il a un revenu proche ou même supérieur à celui d'un licencié. Il vit dans un environnement qui l'incite à dépenser sans compter.

Son niveau d'instruction le met à l'écart des jouissances qu'il pourrait tirer de sa condition de travailleur plus ou moins bien rémunéré par rapport aux autres travailleurs notamment ceux du secteur public. L'épargne, le syndicat, la Caisse Sociale du Rwanda, le crédit, c'est pour les autres, ceux qui ont étudié, comme ils aiment le dire.

L'insuffisance du revenu n'est donc qu'un faux prétexte puisque les agents de l'Etat qui gagnent en général moins que ces artisans sont affiliés à la Caisse Sociale du Rwanda.

Les vraies raisons sont à notre avis le manque d'informations en matière de sécurité sociale et surtout la mauvaise perception du rôle de la Caisse Sociale du Rwanda.

En effet, celle-ci n'a conçu jusqu' à ce jour aucune politique cohérente destinée à éduquer, informer et sensibiliser les travailleurs du secteur informel. Si les menuisiers de Gakinjiro étaient au courant des avantages qu'ils pourraient tirer d'une éventuelle affiliation à la Caisse Sociale du Rwanda, s'ils savaient qu'en cas d'accident de travail (si fréquent dans leur métier) ils seraient indemnisés proportionnellement au dommage subi, s'ils étaient informés qu'en cas de maladie professionnelle (si fréquente également) la Caisse Sociale du Rwanda prendrait en charge tous les soins nécessaires à leur guérison et au besoin bénéficier de différentes formes de rentes prévues par la loi, s'ils étaient au courant que la Caisse Sociale du Rwanda accorde une pension d'invalidité, une pension de vieillesse, une pension de survivant, diverses allocations prévues par la loi qui régit la sécurité sociale, s'ils savaient tout cela, eh bien les menuisiers de Gakinjiro n'hésiteraient pas une seconde à payer une somme modique de 3% de leur revenu trimestriel pour profiter des avantages que leur offre la Caisse Sociale du Rwanda. Il resterait à placer l'employeur devant ses responsabilités.

Il est donc exclu à toute forme d'avantages sociaux dont jouissent ces camarades du secteur formel parce qu'il n'est pas tout simplement correctement informé. La Caisse Sociale du Rwanda, les pouvoirs publics, les syndicats, sont autant responsables de cette ignorance dans laquelle se meuvent les travailleurs du secteur informel. Quant à la mauvaise perception du rôle de la Caisse Sociale du Rwanda, elle dérive également de cette ignorance et de la mauvaise gestion qui a caractérise par le passé cette institution. Cela a naturellement affecté son image de marque aux yeux de la population.

Ce problème de crédibilité qui caractérise du reste l'ensemble des régimes de sécurité sociale en Afrique sub saharienne est le fruit de multiples facteurs comme le faible niveau de prestations, les longs délais d'instruction des dossiers, la faible qualité des services rendus, le manque de bonne politique de placement des fonds, les coûts élevés d'administration, l'inefficacité administrative etc.

Un autre problème qui entache l'image de marque de la Caisse Sociale du Rwanda est que les pouvoirs publics délibérément ou pas, ont ajusté à la baisse les prestations en s'abstenant de les indexer sur l'inflation. Cela est d'autant plus frappant quand on sait que la monnaie a perdu son pouvoir d'achat dans des proportions inimaginables au cours de ces 40 dernières années.

Notre deuxième hypothèse est ainsi confirmée. Le manque d'informations en matière de sécurité sociale et surtout la mauvaise perception du rôle de la Caisse Sociale du Rwanda constituent bel et bien un obstacle majeur à la non affiliation des menuisiers de Gakinjiro.

Notre dernière hypothèse a trait aux restrictions juridiques et aux obstacles organisationnels. Nous n'avons pas jugé nécessaire de faire des enquêtes d'opinion pour confirmer ou infirmer cette hypothèse. En tant que cadre de la Caisse Sociale du Rwanda, notre connaissance de la loi qui régit notre institution nous permet de confirmer ladite hypothèse. En effet, le décret-loi régissant la Caisse Sociale du Rwanda date du 22/08/1974. En son article 2, il est écrit ce qui suit : « Sont assujettis aux dispositions du présent Décret-loi :

a) Les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe, ou d'origine, lorsqu'ils sont employés à titre principal sur le territoire national pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs publics ou privés, nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat ou le montant et la nature de la rémunération ;

b) Les membres des services de l'Etat

Peuvent être assimilés aux travailleurs visés au premier paragraphe du présent article, les élèves des écoles professionnelles ou artisanales, les stagiaires et les apprentis, même non rémunérés.

Les modalités particulières nécessaires à l'application du présent Décret-Loi aux travailleurs temporaires ou occasionnels, aux stagiaires, aux apprentis et aux élèves des écoles professionnelles ou artisanales seront déterminées par arrêté du Ministère ayant la sécurité sociale dans ses attributions.

A la lumière de cet article, on constate que les menuisiers de Gakinjiro, à l'instar de tous les travailleurs du secteur informel, ne sont pas visés par le présent Décret-loi. Ils ne sont pas en effet soumis aux dispositions du code du travail.

Non plus ce ne sont pas des agents de l'Etat, ni encore moins des occasionnels ou temporaires puisqu'ils exercent un métier connu et permanent. Ce ne sont pas des élèves, encore moins des apprentis, mais bel et bien des travailleurs régis par une logique de survie. Ce sont donc des exclus de la sécurité sociale. Si on essaye de les assimiler aux travailleurs temporaires ou occasionnels, là aussi la loi n'a pas défini leurs champs d'action. Il y a eu depuis la promulgation de cette loi plusieurs ministres ayant eu la sécurité sociale dans leurs attributions, mais aucun n'a défini les modalités particulières nécessaires à l'application du présent Décret-Loi en rapport avec le groupe ciblé. Ce manquement préjudicie sans nul doute les travailleurs du secteur informel et par ricochet la Caisse Sociale du Rwanda car comme nous l'avons constaté lors de notre enquête menée auprès des menuisiers de Gakinjiro, ceux-ci gagnent un revenu régulier et amplement suffisant pour leur permettre une affiliation effective à la Caisse Sociale du Rwanda.

Quant aux blocages administratifs, nous sommes du même avis que Wouter Van Ginneken^51(*) quand il affirme qu'il existe un lien étroit entre l'extension de la couverture et la capacité administrative des employeurs et des agences de sécurité sociale .

En effet, même si les menuisiers de Gakinjiro sont regroupés en association « KORA » et que de ce fait leur affiliation ne poserait pas de problèmes en principe, il en est tout autrement d'autres artisans, voire d'autres travailleurs du secteur informel, qui sont disséminés ici et là et dont la volonté d'absorption par la Caisse Sociale du Rwanda entraînerait une explosion des coûts fixes.

Il est utile de rappeler que la tenue des comptes individuels de chaque assuré pose déjà un problème alors qu'il s'agit des seuls travailleurs du secteur formel.

Il est évident que l'affiliation d'un nombre aussi considérable des travailleurs du secteur non structuré constituerait une charge administrative sans commune mesure. Le fonctionnement d'un régime d'assurance sociale  prévoit comme le précise Wouter Van Ginneken, la tenue d'un dossier personnel précis et exhaustif pour chaque assuré. Plus le nombre d'affiliés croît, plus les dossiers individuels augmentent. Il s'agit là d'un obstacle administratif majeur qui confirme notre dernière hypothèse.

L'auteur ci-haut cité, en la personne de Wouter Van Ginneken ajoute que « parmi les autres facteurs qui ralentissent le processus d'extension de la couverture, il faut signaler le manque généralisé d'informations au sein des groupes, voire leur réticence lorsqu'un régime est perçu comme étant inefficace ou contraire à leur intérêt. D'aucuns (tant parmi les employeurs que les employés) se sentent dépassés par les contraintes bureaucratiques liées à l'adhésion au régime légal de sécurité sociale, ou craignant peut-être que leur entrée dans le système public soit générateur d'autres conséquences indésirables ».

Nous pensons notamment à l'idée du fisc qui hante les travailleurs et les employeurs du secteur structuré. En effet selon les souhaits exprimés par les menuisiers de Gakinjiro (qui nous semble partagés par d'autres artisans ou d'autres travailleurs), l'Etat devrait revoir à la baisse son système d'imposition. Il s'agit pour ces menuisiers de l'ICHA qui se pratique en amont du processus de production et qui fait que les matières premières leur coûtent cher, réduisant indirectement leur marge bénéficiaire.

Le même auteur affirme que « les politiques d'ajustement structurel poursuivies ces derniers temps dans les pays en développement ont contribué à faire reculer le faible pourcentage représenté par la population active au sein du secteur formel. Les vagues successives des programmes d'ajustement structurel poursuivies ces derniers temps dans les pays en développement ont mené à une baisse des salaires dans les secteurs public et privé, créant par là une érosion de la base financière de régimes légaux d'assurance sociale. Dans le même temps, nombreux sont les régimes de cette nature qui, dans les pays en développement, ont souffert d'une mauvaise gestion partiellement attribuable à une ingérence excessive des pouvoirs publics, cette dernière ayant entraîné une perte de confiance sensible chez les adhérents au régime. »

Nous terminons ainsi la vérification de nos hypothèses de travail. Nous en avons confirmé deux et infirmé une.

Nous allons maintenant exposer brièvement les problèmes que rencontrent les menuisiers de Gakinjiro et les voies de solution possibles.

4.4. Problèmes rencontrés par les menuisiers enquêtés et leurs souhaits

4.4.1. Problèmes rencontrés

Les problèmes des menuisiers de Gakinjiro à l'instar d'autres artisans peuvent être classés en trois catégories :

· Problèmes situés en amont ;

· Problèmes situés au cours du processus de production ;

· Problèmes situés en aval.

a) Problèmes situés en amont

· Le premier problème auquel se heurte les menuisiers de Gakinjiro est le marché d'approvisionnement en bois qui est très cher. En effet, l'activité de base pour ceux-ci étant la transformation secondaire du bois, ce dernier ne lui parvient qu'après avoir été traité par d'autres qui lui font supporter les  intrants  dans le prix d'acquisition.

· Le second problème est lié au financement (capital initial). La plupart des propriétaires, n'ont pas accès au crédit bancaire. Le financement provient donc de leurs propres ressources ou des prêts de parents et d'amis. Les prêteurs sur gages privés constituent également une monnaie d'échange pour ces menuisiers. Leur taux d'intérêt est très élevé^52(*) mais l'avantage est qu'il n'exige pas d'hypothèques inaccessibles. Ils prennent le risque d'accepter un chèque à présenter à une échéance convenu, ou tout simplement un intermédiaire peut se porter garant sur parole d'honneur ou sur un simple écrit tenant lieu de promesses de payement.

· Le troisième problème en amont est relatif à l'équipement de base (actif immobilisé) qui est constitué d'outils simples, voire rudimentaires. Les opérations de sciage, de perforage et de ponçage se font pour endroit électriquement et chaque entité dispose d'un petit tour et d'une simple raboteuse. Mais cela n'a rien à voir avec les équipements ultra modernes de certaines menuiseries du secteur formel comme AMEKI COLOR, chez John, Manu métal etc.

b) Problèmes liés au processus de production

Le processus de production à Gakinjiro est fortement handicapé par l'insalubrité des lieux caractérisé par le marque d'infrastructure de base tels l'eau, les lieux d'aisance etc.

C'est ainsi que des maladies endémiques y sont enregistrées séquentiellement.

Un autre problème est lié à l'afflux de gens qui encombrent les lieux à volonté afin d'exercer à leur aise le vil métier de « pick pocket ».

On peut citer également le problème d'emplacement des ateliers de production. Ils sont situés sur une pente raide et quand il pleut, non seulement les produits finis sont abîmés car la plupart des ateliers de menuiserie sont peu ou pas couverts, mais aussi la production ralentit quand elle ne s'arrête pas.

c) Les problèmes en aval

Les menuisiers de Gakinjiro comme les autres artisans ont un problème de marché d'écoulement, celui de stockage des produits finis et le problème de sous traitance.

Le marché d'écoulement est en effet un grand problème dans la mesure où la clientèle se limite à quelque clients avisés.

Le reste de la population ignore le marché de Gakinjiro. Cela sous entend un manque notoire de publicité.

Quant au problème de stockage, il se pose avec acuité car la mévente des produits finis provoque un entassement. Les produits sont alors cédés à des prix dérisoires au risque de ne pas réaliser un quelconque bénéfice.

Les problèmes de concurrence se pose généralement en termes de prix de revient du produit fini. Etant donné que le secteur formel bénéficie d'un circuit de distribution « normalisé » et bien connu quant aux intrants de production ; étant donné que la production dans le même secteur se fait à grande échelle, il est normal que le prix de revient sera concurrentiel par rapport à celui du secteur informel.

La concurrence se fait également à l'interne car deux entités de production se trouvant à promiscuité se livrent une guerre acharnée pour s'approprier une clientèle souvent d'occasion.

Un autre phénomène observé est qu'à côté des artisans menuisiers se trouvent des commerçants des produits finis dérivant du bois. Ceux-ci sont souvent mieux placés car près de la route macadamisée. Cette farouche concurrence est naturellement de bonne augure pour l'acheteur.

Un autre problème que nous pouvons situé en amont est lié au crédit bancaire.

Les contraintes liées au crédit bancaire limitent sans contexte l'accroissement de la production des travailleurs du secteur informel en général et des menuisiers artisans de Gakinjiro en particulier. Les banques exigent, pour octroyer un crédit, en plus des formalités administratives longues et ennuyeuses, une garantie d'une maison dont la valeur est plus ou moins le double du crédit demandé. Cela va sans dire que la plupart des menuisiers ne sont pas capable de satisfaire à cette exigence.

4.4.2. Souhaits des menuisiers

Les travailleurs du secteur informel partagent souvent les mêmes problèmes. La menuiserie informelle n'échappe pas à la règle.

En ce qui concerne l'approvisionnement en matières premières, les menuisiers de Gakinjiro souhaiteraient constituer des chantiers de bois car ce dernier peut être coupé sur mesure et séché. Ces chantiers pourraient également rassembler, trier et distribuer les déchets des scieries qui trouvent encore de nombreuses utilisations dans le secteur informel.

Il faudrait rendre le crédit accessible en des termes et à des conditions qui conviennent non seulement aux ateliers de menuiserie, mais encore à l'ensemble du secteur informel. L'intervention des pouvoirs publics est souhaitable.

Pour ce qui est de la formation, il est clair que le secteur informel appelle des méthodes simples, accessibles aux entrepreneurs, aux apprentis, aux ouvriers et plus spécialement aux menuisiers qui constituent le créneau de notre travail de mémoire.

Enfin, les syndicats du secteur formel ne devraient pas considérer le secteur informel comme un corps étranger, engagé dans une concurrence déloyale à leur égard mais comme un partenaire cherchant à s'intégrer à l'industrie pour le bien de la communauté toute entière.

Les menuisiers de Gakinjiro ont exprimé le souhait à l'endroit de l'Etat de revoir à la baisse son système d'imposition. Leur souhait peut se résumer ainsi : Trop d'impôts tuent l'impôt  !

Ils ont exprimé le souhait que la Caisse Sociale du Rwanda s'investisse davantage dans sa campagne de sensibilisation afin que tout travailleur rwandais jouisse du droit à la sécurité sociale.

Ils ont demandé à l'Etat, à travers ce travail de recherche qu'un espace plus grand leur soit accordé afin qu'ils améliorent leur productivité mais qu'en attendant les installations sanitaires leur soient construites sans plus attendre.

Ils ont souhaité que l'Etat puisse importer à leur place des matières premières nécessaires à leur production. Mais nous pensons qu'ils auraient mieux fait de demander plutôt à l'Etat de les organiser et de les initier aux techniques d'importation. Comme le dit un adage chinois, il est opportun d'apprendre à quelqu'un de pêcher un poisson plutôt que de le lui servir sur un plateau d'argent .

Ils demandent enfin à l'Etat de les subventionner dans un premier temps afin qu'ils puissent faire face à une concurrence de secteur structuré qui est équipé suffisamment en moyens tant matériels qu'humains. (technologie de pointe et agents qualifiés).

Ils ont, pour terminer, lancé un appel aux opérateurs économiques, aux ONG, aux chercheurs universitaires, ou autres, afin qu'ils les aident à mieux s'organiser, à mieux produire, à mieux gérer leurs stocks, à mieux vendre, à faire connaître leurs produits, bref à être reconnus par les instances habilitées comme des acteurs de développement au même titre que leurs camarades du secteur formel.

Ils nous l'ont signifié lors de nos entretiens répétés. Ils nous l'ont confirmé lors d'un débat que nous avons eu avec leurs représentants.

Nous venons de passer en revue les résultats d'une enquête que nous avons mené auprès des artisans menuisiers de Gakinjiro.

L'objectif de cette enquête était de comprendre les raisons majeures de la non affiliation des menuisiers de Gakinjiro au régime de sécurité sociale rwandais.

Nous avons la certitude que cette étude de cas nous a révélé les vraies causes puisque nous nous avons confiance aux techniques scientifiques que nous avons utilisées.

Nous étions convaincus au départ que les revenus des menuisiers de Gakinjiro étaient précaires et instables. L'enquête que nous avons mené nous a prouvé le contraire.

Nous avons ainsi infirmé notre 1^ère hypothèse.

Nous étions également convaincus que les menuisiers de Gakinjiro et par extension les travailleurs du secteur informel n'étaient pas sensibilisés en matière de sécurité sociale et qu'ils avaient une mauvaise perception du rôle que joue la Caisse Sociale du Rwanda, l'enquête nous a confirmé cela, ainsi notre 2^e hypothèse s'en est trouvée corroborée. Il en est de même pour la 3^e hypothèse qui concerne les blocages administratifs et les restrictions juridiques qui freinent l'extension de la sécurité sociale au Rwanda. Cette hypothèse a été également confirmée.

Nous allons dans le chapitre qui suit, voire quelle type de sécurité sociale proposer aux travailleurs du secteur informel.

CHAPITRE 5 : EXTENSION DE LA COUVERTURE SOCIALE AUX

TRAVAILLEURS DU SECTEUR INFORMEL

5.1. Introduction

Dans les pays développés, la logique de la sécurité sociale s'inscrit fort bien dans la philosophie même de la croissance économique. La protection sociale y est si bien conçue que le troisième âge est vécu avec dignité et avec une prise en charge de soi-même, grâce à des prestations qui avoisinent souvent le salaire d'avant la retraite voire identique à ce dernier.

Dans les pays en voie de développement, les acquis sociaux se réduisent à peu de choses. La majorité de la population est exclue de la sécurité sociale.

Le but de ce travail est justement de frayer une piste d'analyse sur la façon dont les travailleurs du secteur informel seraient affiliés à la sécurité sociale d'une façon ou d'une autre.

Pour cela, revoyons le système de sécurité sociale développé au Rwanda.

5.1.1. Régimes de base

Au Rwanda, le régime de base est organisé pour :

- les fonctionnaires ;

- les forces armées ;

- les employés régis par le code du travail ;

- les indépendants.

La définition de la politique de protection sociale relève des autorités gouvernementales qui ont institué un décret-loi portant organisation de la sécurité sociale.

Il s'agit d'un régime contributif c'est-à-dire que chaque assuré social cotise 3% de ses rémunérations trimestrielles et perçoit au moment de la pension une prestation à concurrence de ses cotisations conformément au taux fixé par la loi.

5.1.2. Régimes complémentaires

La Caisse Sociale du Rwanda vient de terminer une étude de faisabilité de la création d'un régime de pensions complémentaire sur base d'une étude actuarielle faite par Monsieur Théodore Kamwenubusa qui a démontré la pertinence de plafonner les salaires soumis à cotisation dans le régime de base à 500.000 FRW.

5.1.3 Epargne retraite volontaire on prévoyance individuelle.

En dehors des régimes complémentaires, il peut être conçu un autre type de protection sociale en général de caractère privé, qui relève de l'épargne ou de la prévoyance individuelle.

Ce sont des compagnies d'assurances privées qui proposent des plans d'épargne retraite ou des plans de prévoyance sociale. Au Rwanda, certaines sociétés d'assurance ont déjà investi dans ce domaine, mais comme le suggère Monsieur François Xavier Ngarambe^53(*) , actuel Directeur de la Caisse Sociale Du Rwanda, l'Etat a le devoir de mettre en place des dispositifs de contrôle et de réglementation en ce domaine, avec des règles prudentielles spécifiques en matière d'épargne retraite, afin de limiter toute possibilité d'abus et de contrôler les risques inhérents à ce régime (risque de marché, risque d'investissement, risque lié au gestionnaire, ...)

5.2. Que faire pour une affiliation effective ?

Comme nous venons de le voir, les différents régimes de sécurité sociale couvrent les travailleurs du secteur structuré, communément appelé secteur formel.

Ceux-ci perçoivent un salaire à base duquel on calcule les cotisations sociales.

Quant aux travailleurs du secteur informel qui constituent pourtant les 90% de la population active, ils n'appartiennent à aucun régime. Ils sont purement et simplement délaissés pour compte.

Nous devons reconnaître toutefois que des recherches avancées ont été faites par les instances habilitées tant au niveau national qu'international.

Le BIT a financé beaucoup d'enquêtes et d'études de cas dont la plus complète est celle dirigée et écrite par Wouter Van Ginneken dans son livre intitulé :

« Sécurité Sociale pour majorité exclue. Etudes de cas dans les pays en développement ».

Pour le cas du Rwanda, le même BIT a entamé une phase de reconnaissance de la structure du secteur informel et de son éventuelle affiliation à la Caisse Sociale du Rwanda.

Dans son introduction à un article ci-haut cité de Monsieur François Xavier Ngarambe, il est écrit ce qui suit :

 Dans le but de participer significativement au développement du pays en contribuant à lutter contre les inégalités sociales, à promouvoir la croissance de l'économie, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté, la CSR a adopté une politique contenue dans son plan stratégique 2002.-2004. Et dont les éléments clés sont :

1° une réforme approfondie du régime de « pensions » et risques professionnels actuellement gérés. Cette réforme est destinée à garantir la viabilité et l'équilibre financier de long terme de ces régimes, tout en améliorant la qualité des prestations.

2° une extension de la couverture sociale à tous les travailleurs assujettis et non couverts et aux travailleurs du secteur informel,

3° l'initiation de la création d'une branche « soins de santé » destinée à couvrir les travailleurs du secteur privé, ceux du secteur informel, ainsi que les retraités,

4° la mise sur pied des mécanismes innovateurs et dynamiques destinés à maximiser la rentabilité économique et sociale des réserves, notamment la création d'un marché financier au sein duquel la Caisse Sociale du Rwanda jouerait un rôle majeur ;

Ce marché se caractériserait par des mécanismes qui pallient les blocages du système bancaire actuel, lequel ne dispose que des ressources de court terme et est incapable de financer de façon satisfaisante les projets de long terme.

A la lumière de ce qui précède, on remarque que la volonté de la Caisse Sociale du Rwanda de s'investir dans l'affiliation des travailleurs du secteur informel est réelle. Elle est en passe d'être traduite dans les faits puisque contenue dans son plan d'action 2002-2004.

Il reste maintenant d'en définir les modalités d'application et le type de sécurité sociale que la Caisse Sociale du Rwanda veut offrir aux travailleurs dudit secteur.

En collaboration avec le BIT, la Caisse Sociale du Rwanda a visité quelques coopératives cibles pour avoir une idée de leur fonctionnement. Les coopératives visitées sont les suivantes :

- ADARWA 

- KORA

- COOPAR

- ATRACO

- COOPTHE MULINDI 

- COOPTHE VM 

- COODAF

- CONFIGI

A l'issue de ces visites, les recommandations suivantes ont été formulées :

1° Constituer au niveau de la Caisse Sociale du Rwanda une équipe de réflexion pour l'extension au secteur informel en ce qui concerne les pensions ;

2° Constituer et actualiser le fichier des associations et coopératives (noms et adresses des coopératives ...) ;

3° Constituer un point focal de discussions avec les coopératives ciblées pour l'extension de la couverture sociale.

4° Organiser des ateliers de définition des stratégies ;

5° Adapter les textes aux spécificités du milieu ;.

6° Définir une politique pertinente d'appui à ces coopératives par le biais de la formation en collaboration avec le BIT ;

7° Mûrir l'idée de la création d'un fonds de garantie par la Caisse Sociale du Rwanda en faveur du secteur informel ;

8° Etudier sérieusement la création d'une branche pour les soins de santé qui intègre plus facilement la priorité des gens du secteur informel compte tenu des outils de gestion utilisés par le BIT pour la mise en place, le suivi, le contrôle des mutuelles et des centres de santé.

Nous souscrivons à ces recommandations et ajoutons que la Caisse Sociale du Rwanda doit mener une campagne de sensibilisation à la hauteur de ses ambitions. Une campagne de sensibilisation menée avec doigté permettra à la Caisse Sociale du Rwanda d'être suffisamment et correctement connue. Cette campagne peut se faire de plusieurs façons :

- Organiser régulièrement des séminaires à l `endroit des meneurs d'hommes (syndicalistes, religieux, maires des districts, employeurs, directeurs des écoles...) ;

- Organiser des journées portes ouvertes ;

- Engager des professionnels de la communication ;

- Travailler étroitement avec les journalistes pour une publicité toujours mieux soignée ;

- Développer un partenariat « intéressé » avec des personnes influentes dans leurs milieux, qui seraient chargées d'encadrer les travailleurs dans le domaine de la sécurité sociale sous la supervision des agents de liaison de la CSR. ;

- Affecter des personnes ressources auprès des associations et des coopératives déjà inventoriées afin qu'ils facilitent certaines formalités administratives en matière d'affiliation ;

Ces personnes percevraient des commissions et seraient évaluées par les agents de liaison.

La Caisse Sociale du Rwanda devrait mener des actions concertées avec les différents Ministères qui travaillent étroitement avec la population. Il s'agit des Ministères suivants :

- Le Ministère de l'Administration Locale, de l'Information et des Affaires Sociales ;

- Le Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion des Investissements, du Tourisme et des Coopératives ;

- Le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports ;

- Le Ministère du Genre et de la Promotion Féminine ;

- Le Ministère de la Fonction Publique, de la Formation Professionnelle, des Métiers et du Travail ;

- Le Ministre de la Santé.

Il reste maintenant de savoir quel type d'assurance sociale apporter à ces différents groupes de travailleurs une fois localisés, mobilisés, et regroupés dans de différentes coopératives ou associations. Il est évident que pour un souci de justice sociale, les citoyens d'un pays devraient jouir d'une même sécurité sociale.

Cela dit, « aucun pays n'irait prétendre que son système de sécurité sociale soit complet et achevé. » comme l'a fait remarqué fort justement Monsieur Imbaga Boussa, lors d'une conférence internationale de recherche en sécurité sociale « an 2000 »^54(*)

Interrogés au sujet du type de sécurité sociale auquel ils voudraient être couverts, les menuisiers de Gakinjiro ont répondu à 80% qu'ils souscriraient volontiers à la couverture scolaire de leurs enfants.

Nous pensons que ces souhaits devraient être nuancés car comme nous l'avons constaté, les menuisiers de Gakinjiro ne savent pas ce que c'est que la Caisse Sociale du Rwanda. Nous sommes certains qu'ils répondraient autrement après une sensibilisation sur le mode d'affiliation, les taux de cotisations, les montants et les différentes formes de prestations à servir etc...

Ils sont du reste sous l'influence des compagnies d'assurance qui ont commencé à les approcher et à leur parler de souscrire à une assurance relative à la scolarité de leurs enfants et cela a créé une confusion quant à la mission de la Caisse Sociale du Rwanda comparée à celle des compagnies d'assurance.

De ce fait nous sommes d'avis que la Caisse Sociale du Rwanda doit s'investir davantage dans la sensibilisation des travailleurs du secteur informel qui en a grandement besoin.

La démarche de la Caisse Sociale du Rwanda serait la suivante à notre avis :

1° Mener une campagne de sensibilisation tous azimuts pour se faire connaître par les travailleurs et leurs employeurs ;

2° Effectuer un recensement exhaustif de toutes les associations et coopératives oeuvrant au Rwanda ;

3° Planifier avec le BIT une formation appropriée en matière de gestion des entreprises ;

4° Créer un fonds de garantie pour permettre à ces associations et coopératives l'accès au crédit pour financer leur micro réalisation à court, moyen et long terme ;

5° Souscrire à une assurance pour couvrir ce fonds de garantie dans le cas où telle coopérative ou telle association venait à faire faillite ;

6° Faire affilier obligatoirement les membres de ces associations aux mêmes régimes auquel adhèrent les travailleurs du secteur formel ;

7° Encourager financièrement la création de nouvelles coopératives et de nouvelles associations et leur assurer un appui logistique financier et une formation appropriée et régulière en collaboration avec le B.I.

CONCLUSION GENERALE

Tant il est vrai que le Rwanda est un pays pauvre, mais il est aussi vrai que les rwandais ont besoin de vivre pleinement leur vie. Ils ont besoin de satisfaire leurs besoins dont celui d'être affilié à la Caisse Sociale du Rwanda. Le choix de notre sujet de mémoire a été conditionné par le fait que 90% des Rwandais n'étaient pas couverts par la Caisse Sociale du Rwanda. Nous avons construit notre problématique autour de cette triste réalité. Nous avons pensé que les raisons majeures étaient les suivantes :

- Précarité et instabilité des revenus des menuisiers de Gakinjiro

- Manque d'informations en matière de sécurité sociale et surtout la mauvaise perception du rôle de la sécurité sociale

- Les restrictions juridiques et les obstacles organisationnels

En émettant ces hypothèses pour mener à bonne fin notre travail de recherche, nous nous étions fixés deux objectifs :

· Eclairer les gestionnaires de la Caisse Sociale du Rwanda sur les stratégies à mener pour une couverture maximale des assujettis sociaux, notamment ceux du secteur informel.

· Faire connaître aux pouvoirs publics le secteur informel à travers une étude de cas relatif aux menuisiers de Gakinjiro afin que ceux-ci puissent les organiser et donc mieux les protéger socialement. C'est ainsi que nous avons conçu un plan de travail qui nous a servi de charpente à notre recherche.

La partie introductive nous a permis de :

- justifier le choix de notre sujet de mémoire,

- poser notre problématique,

- établir nos hypothèses de travail,

- définir nos objectifs,

- présenter les méthodes de travail,

- décrire les techniques de recherche,

- délimiter le travail

Le premier chapitre quant à lui a été consacré aux généralités sur la sécurité sociale que nous avons défini comme étant la sécurité que la société fournit par des organismes appropriés à ses membres contre certains risques auxquels ils sont exposés.

Nous avons remonté l'histoire de la sécurité sociale dans ses racines profondes c'est-à-dire en famille, d'abord restreinte, ensuite élargie. Nous avons survolé l'espace en plaçant ladite sécurité dans un contexte général, puis africain et enfin rwandais. Nous en sommes naturellement arrivés à parler de la caisse Sociale du Rwanda.

Nous l'avons défini comme étant un établissement public chargé de la gestion du régime de sécurité sociale institué par un Décret-loi du 22/8/1974.

Nous avons décrit son organisation administrative, présenté son organigramme. Nous avons parlé de ses ressources et de son organisation financière.

Nous avons dit que les branches couvertes par la Caisse Sociale du Rwanda étaient de deux catégories :  la Branche des pensions et la Branche des risques professionnels.

Nous avons dit un mot sur la gestion stratégique de la Caisse Sociale du Rwanda laquelle s'intéresse entre autres à l'extension de la couverture sociale aux travailleurs du secteur informel.

La deuxième chapitre a été consacré au secteur informel, ce secteur qui a fait couler beaucoup d'encre. En effet, il préoccupe depuis plus de 20 ans chercheurs, gouvernements, organisations internationales et non gouvernementales.

Le secteur informel apparaît dès lors non seulement comme un moyen d'assurer sa survie mais, comme un rouage indispensable à l'économie, comme une troisième voie pour sortir du sous développement.

Dans le troisième chapitre, nous avons présenté les résultats issus d'une enquête que nous avons menée à Gakinjiro. Ceux-ci nous ont conduit à infirmer notre première hypothèse tout en confirmant les deux autres. Nous avons remarqué que les travailleurs du secteur informel avait pour la plupart un revenu qui leur permettrait une adhésion à la sécurité sociale. Le handicap est que ce revenu gagné quotidiennement est aussi dépensé quotidiennement, dans la plupart des cas.

La Caisse Sociale devrait initier un guichet, qui fonctionnerait comme une banque populaire et qui servirait d'appui financier, d'appui conseil aux associations des travailleurs du secteur informel. Mais auparavant, la Caisse Sociale du Rwanda devra réserver un soutien indéfectible aux banques locales créées par lesdites associations comme la Banque KORA.

Le quatrième et dernier chapitre a été consacré à l'extension de la couverture sociale aux travailleurs du secteur informel.

Nous avons constaté que la sécurité sociale dans les pays développés était d'une bonne longueur d'onde sur celle des pays pauvres. La raison est toute simple, les premiers sont avertis sur les avantages de la sécurité sociale, les autres nagent encore dans une marre d'ignorance qui les brouille à volonté.

Nous avons remarqué que dans notre pays il existe :

-un régime de base pour les travailleurs du secteur informel

-un régime complémentaire en passe d'être opérationnel

-un régime d'épargne retraite déjà effectif dans la plupart des compagnies d'assurance de la place.

Nous nous sommes ensuite penché à la question qui fait l'objet de notre mémoire.

Que faire pour une affiliation maximale des travailleurs du secteur informel ?

Nous avons passé en revue les efforts déployés par la Caisse Sociale du Rwanda pour ce faire. Nous avons approché les études de cas réalisées par un expert du B.I.T en la personne de Van Wouter Ginneken et les avons synthétisé pour une meilleure compréhension.

RECOMMANDATIONS

La volonté politique d'affilier les travailleurs du secteur informel, tant sur le plan national que sur le plan international est là.

Seules les modalités pratiques diffèrent d'un pays à l'autre, d'un continent à l'autre, d'une culture à une autre.

Nous conseillons aux gestionnaires de la Caisse sociale du Rwanda ce qui suit :

- de simplifier les procédures de versements des prestations afin de réduire les délais d'attente qui avoisinent parfois douze mois si pas plus. Cela contribuerait sans nul doute à améliorer l'image de marque de l'institution et effacer la mauvaise perception que les gens se font de son rôle ;

- de mener une campagne de sensibilisation tambours battant pour faire connaître la CSR partout où c'est nécessaire, pour ce faire nous recommandons à la CSR de recourir à de nombreuses techniques d'information du public qui font appel aux modes de communication suivants : radio, films, télévision, supports écrits, manifestations(anniversaires nationales, cérémonies de pose de la première pierre, portes ouvertes, expositions, foires, inaugurations, manifestations sportives, culturelles, concerts, etc), publicité, dispositifs extérieurs(audiovisuels).

- de décentraliser les prises de décisions quant à l'affiliation des travailleurs et aux payements des prestations( accorder aux agences de liaison une grande marge de manoeuvre quant à la gestion des dossiers administratifs des assurés sociaux) ;

- d'améliorer les « acquis » dans le domaine de l'informatique afin de limiter au strict minimum la tenue des registres qui font perdre énormément de temps.

Exploiter pour ce faire les atouts technologiques offerts par l'informatique de pointe ;

- de doter l'institution de cadres dynamiques et très bien formés afin de répondre à une contrainte indispensable en matière de gestion des ressources humaines telle que formulée par Henri Fayol : « the right man in the right place »^55(*) ;

- d'élaborer pour ces cadres un plan de formation à court, moyen et long termes en matière de sécurité sociale ;

- de créer au besoin des prestations sociales spéciales pour différentes catégories de travailleurs du secteur formel non couverts et des groupes structurés du secteur informel.

- d'encourager les groupes non structurés du secteur informel à une adhésion volontaire aux associations et/ou aux coopératives afin de les encadrer plus facilement en matière de sécurité sociale.

- de créer un fonds de garantie qui serait l'une des façons d'attirer vers elle les petits entrepreneurs aux initiatives dignes de louanges, partant de les faire affilier à la CSR.

Quant aux pouvoirs publics, nous leur demandons également ce qui suit:

- de procéder à une assistance sociale minimale qui proviendrait du service des impôts pour les couches les plus défavorisées de la population (il y a lieu de restreindre les avantages jusqu'alors accordés exclusivement au secteur formel telle l'exonération des cotisations sociales en matière d'imposition) ;

- d'encourager les ONG qui s'intéressent à la couverture sociale des travailleurs du secteur informel ;

- de revoir à la baisse son système de taxation qui semble enfreindre la création d'emplois nouveaux ;

- de s'engager davantage en faveur du financement des soins de santé en fournissant un cadre juridique de réglementation et de contrôle approprié, en conférant au régime le pouvoir de recouvrer les cotisations et de veiller à ce que ce recouvrement s'effectue dans les règles en développant d'une manière cohérente les compétences nécessaires en matière d'administration et de gestion ;

- d'encourager l'auto- organisation du secteur informel par le biais de la création des associations et des coopératives ;

- de financer toute forme de stratégies visant à étendre la couverture sociale ;

- de soutenir la CSR dans ses efforts de sensibilisation de la population en rappelant chaque fois que de besoin dans les discours officiels les avantages d'être un assuré social.

- d'autoriser la C.S.R à investir financièrement dans les micro réalisations, afin que plus d'emplois soient crées et partant plus de revenus soient générés ! Conscient que le meilleur investissement est d'abord humain, la CSR devra alors commencer par une série de formations et d'informations à l'endroit de ces entités, en formant les formateurs en matière de management moderne; les effets induits ne tarderaient pas à venir.

Cet investissement permettra de créer des emplois qui vont générer des revenus à base desquels, la CSR percevra des cotisations sociales. Au bout de la chaîne, le capital investi ainsi que les intérêts y relatifs seront récupérés et tout le monde y trouvera son compte.

La sécurité sociale est un droit de tout un chacun, il appartient à chaque acteur social d'en être convaincu et un grand pas sera alors franchi.

L'Etat est le premier interpellé, la Caisse Sociale en est le vecteur, les organismes internationaux de sécurité sociale tel l'AISS, le BIT, l'OIT en sont les facilitateurs. Nous osons croire que ce travail sera complété par d'autres chercheurs qui pourront par exemple démontrer par une étude de cas, que la CSR peut investir dans les micro-projets du secteur informel et en tirer profit, sur le point de vue socio- économique.

BIBLIOGRAPHIE

LES OUVRAGES

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* ¹ BLAISE, P., Pensées : Section VI, p. 347 cfr. http://www.croixsens.net/pascal/page8.html, 30/1/2003

* ² Dicton populaire qui signifie qu'un seul homme ne peut se suffire à lui-même.

* ³ KEITH, H. , Séminaire du Centre de Développement, Nouvelles approches du Secteur Informel, OCDE , Paris, 1990 cité par UWANTEGE Emma-Carine dans Approche Socio-économique du secteur informel au Rwanda UNR, FSESG , 2001 p.10

* ⁴ GILLION C. et al, : Social security pensions : development and reform, BIT, Genève, 2000, p. 1

* ⁵ Idem p. 2

* ⁶ Idem, .p. 4

* ⁷ Ibidem

* ⁸ Idem, p. 3

* ⁹ GILLION C., op.cit, p.3

* ¹⁰ BUTARE Th., Régimes de Pensions : Problèmes et perspectives, (document de travail lors des journées de réflexion organisées par la CSR du 10au 14 août 1998 à Kigali, p. 21)

* ¹¹ LE ROBERT, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris 1993, p.1396

* ¹² RWIGAMBA B., Cours de méthodologie de la recherche, ULK , Licence3 Gestion, 2001

* ¹³ LE ROBERT, Op.cit, p.2062

* ¹⁴ GISAGARA, R.B., Etendue de la sécurité sociale, U.N.R., F.S.E.S.G, Butare, 2000, p.3.

* ¹⁵ Texte inspiré du Guide d'éducation ouvrière élaboré par le B.I.T en 1995, pp. 3 et 4

* ¹⁶ MBAGA, B.V.,  La sécurité sociale et le secteur informel Cfr http.../imbaga-boussa. PDF+ sécurité sociale+%22secteur informel%22&hl=fr&ie=UTF 16/05/02

* ¹⁷ ISSA : «la sécurité sociale en Afrique : nouvelles réalités », in Série africaine, n° 21, p

* ¹⁸ B.O.R.U 1949, p.1912 cité par GISAGARA , op.cit. p.6

* ¹⁹ B.O.R.U. 1927. P.846 cité par GISAGARA , op.cit. p.6

* ²⁰ GISAGARA R.B. op.cit. p.6

* ²¹ J.O.R.R , 1974 p. 143 cité par GISAGARA , op.cit. p.6

* ²² J.O.R.R , 1974 p. 121 cité par GISAGARA , op.cit. p.6

* ²³ BALORE B.,   Cours de management de la qualité , U.L.K, Licence2 Gestion/soir , 2000

* ²⁴ LE ROBERT, op.cit. p.1016

* ²⁵ ANSOFF, I., Stratégie du développement de l'entreprise, Nouveaux Horizons, Paris, 1989, p.110

* ²⁶ FRY.J. et KILLING P., Strategic, Analysis and Action, US/International Edition, 1986. p.10

* ²⁷ HAMBRICK,  Operationalizing the concept of business. Level strategy in research, Academy of Management Review vol.5, n°4 p.567

* ²⁸ VALLERAND, J., Gestion stratégique, Université Virtuelle Africaine, 2000

* ²⁹ KAMWENUBUSA, T., in Etudes actuarielles de la Caisse Sociale du Rwanda, Kigali, 2001

* ³⁰ MUTABAZI A., Cours de management stratégique, Licence3 Gestion, ULK, 2001

* ³¹ GESRSTER, R. : in Rapport de synthèse de la déclaration d'Interlaken du 13 et du 14 septembre 2001 p.1

Cfr http : www.workandskills.ch/pages/f/over wiew.html 30/9/2002

* ³² Idem, p.1

* ³³ Idem, p.2

* ³⁴STREHLKE, B : in l'emploi dans le secteur urbain informel des industries du bois : résumé d'études OIT , p.1

Cfr http : // www.fao.org/docrep/S8380F/s8380f06.htm 30/9/2002

* ³⁵ OIT : Résolution concernant les statistiques de l'emploi dans le secteur informel, p.2

Cfr http : //www.ilo.org/public/french/bureau/stat/res/infsec.htm 30/9/2002

* ³⁶ RUIZ A., 1987, p.33 cité par UWANTEGE E.-C., Approche Socio-économique du secteur informel au Rwanda UNR, FSESG , 2001, p.9

* ³⁷ THYS, W., Genre et secteur informel, (Conférence Mondiale du Travail), p.5

Cfr http : //www.europrofem.org/02.info/22contri/2.07.fr/1fr.gend/13fr_gen.htm 17/6/2002

* ³⁸ Séminaire du centre de développement, pp.71-72 cité par UWANTEGE E.-C., op.cit. p.11

* ³⁹ HUGON, P : l'économie de l'Afrique, Ed. la Découverte, Paris. 1993 pp65-66 cité par UWANTEGE, op.cit. p.12

* ⁴⁰ WOUTER, G. : Sécurité Sociale pour la majorité absolue, B.I.T , Genève, 2000, pp197-198.

* ⁴¹ SCHEFER, K. : La zone de l'ombre de l'économie, Union des Banques Suisses, 2001, pp2-3

Cfr http : //www.go.../f_01_03.pdf+Economie+parall%c3%A8le++en+suede&hl=fr&ie=UTF- 16/10/02

* ⁴² http : //www.ilo.org/public/french/dialogue/actrav/publ/infcncl.htm 16/05/02

* ⁴³ PENOUIL, M., «  Secteur informel et crises africaines, », in Afrique contemporaine, Numéro spécial, 4^e trimestre, 1992, p.28.

* ⁴⁴ LATOUCHE, S., La planète des naufragés, Ed. La Découverte, Paris 1991, p.53

* ⁴⁵ RAZETTO, L. : « Le futur sombre des travailleurs du secteur informel, », Economie et Travail, ,Santiago, année 2, n°3 ,1994.

* ⁴⁶ WENDO, M., Cours de Gestion du développement organisationnel, Licence 3 Gestion/Soir, ULK, 2001

* ⁴⁷ JAVEAU, C. , l'enquête par questionnaire, 3^ème édition, , Ed. de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1985. p.40.

* ⁴⁸ POURTIER , R. : L'explosion urbaine : Trente année d'Afrique, La documentation Française,

Paris, 1992. p. 2.

* ⁴⁹ NTIBANYURWA A., Impact socio-économique du secteur informel, l'U.N.R, FSESG ,2001

* ⁵⁰ BUTARE , T., in Régimes de pensions : problèmes et perspectives, Document de travail lors des journées de réflexion organisées par la CSR , 10-14 août 1998 p.21

* ⁵¹ WOUTER, G., op.cit , p.15

* ⁵² Le taux pratiqué au marché noir n'a pas de formule, mais il est fréquent que les intérêts demandés soient mensuels au taux d'intérêt de 20 à 30% du Capital emprunté.

* ⁵³NGARAMB, F., in Réforme du régime des pensions : Bilans et Perspectives, Kigali, 2000

* ⁵⁴ IMBAGA, B., op.cit, . p.6

* ⁵⁵ Signifie « L'homme qu'il faut à la place qu'il faut. »