Refondation de l'état et bonne gouvernance. Une nécessité pour la RDC.

§2. Nécessité des Reformes en RDC

Les réformes de la gouvernance en RDC, peuvent être principalement vues comme une réponse à la démission de l'Etat en matière de fourniture de services publics sur toute l'étendue de son territoire.

Ces réformes s'inscriront dans une logique de renforcement des capacités du secteur public en matière de fourniture de services et pourront donc être considérées comme partie intégrante du processus global de restauration des nouvelles capacités de l'Etat, qui implique la résolution de plusieurs questions relatives à la transparence, à l'exercice de l'indépendance de la justice, à l'efficacité du service public, à la gestion financière et à la déconcentration ou à la décentralisation du pouvoir. Ces réformes se traduisent aussi en une réforme et un renforcement institutionnel.

Le principal facteur à l'origine de la réforme pourrait être relié au cadre global de la construction de l'Etat en RDC vue sous l'aspect de faillite.L'incapacité croissant de ce dernier a fournis les services sous l'effet de la mauvaise gouvernance et du conflit qui pendant une décennie rendent les réformes nécessaires mais pas pris en compte par la classe dirigeante.

Le rétablissement des institutions étatiques fortes, l'accroissement des revenus, la transparence et la fourniture de services sociaux constituaient les principales motivations à l'origine de ces réformes, qui auront pour but de renforcer la capacité de l'Etat et le rendre plus efficace et fonctionnel si cela s'orientera dans une approche de la résolution de la crise institutionnelle.

Pendant que la vision globale de ces réformes sont conduites par des besoins domestiques, leurs inspirations institutionnelles et de durabilité dépendent largement des facteurs externes pour qui, elles sont imposées.

a. Les Réformes de gouvernance et politiques publiques

Les réformes de gouvernance en RDC peuvent être tracées au retour du multipartisme avec des partis politiques qui ont des projets de société constructifs et de vision projetée pour l'avenir.

Le programme global qui constitue la base des reformes de la gouvernance aborde les aspects suivants :

- renforcer les capacités du gouvernement, plus particulièrement, aux niveaux législatif et exécutif, tant en matière de formulation des politiques publiques qu'en termes d'analyse, de gestion, de contrôle et d'évaluation de leur efficacité;

- réactiver les institutions locales à travers la décentralisation de l'autorité;

- améliorer le niveau de sensibilisation des citoyens sur leurs droits et leurs obligations, et accroître leurs capacités à participer pleinement à la vie sociale, politique et économique du pays ;

- renforcer les capacités et l'efficacité du secteur public en matière de fourniture de services essentiels, de manière à décourager la corruption et à stimuler la transparence ;

- renforcer les instruments judiciaires afin de sauvegarder l'Etat de droit et les droits individuels.

En outre, la conduite des réformes de la gouvernance de l'Etat Congolais nécessite un ordre politique fonctionnel et stable. Un ordre politique légitime qui permettrait en effet aux groupes sociaux de concourir à l'autorité gouvernementale sans avoir recours à la violence. Un ordre politique marqué par une compétition violente réduit la portée de l'effectivité de la gouvernance. Stevens et Teggeman cité par W. Easterly, mentionnent que dans les pays où « l'environnement politique est moins favorable, les composantes de la réforme doivent être soigneusement sélectionnées et taillées à la mesure des réformes fondamentales et politiquement moins sensibles tout en créant des opportunités pour une réforme plus générale et un cadre incitatif »^68(*).

Depuis la fin du conflit, le pays ne connaît un ordre politique relativement instable qui se traduit par des élections caractérisées d'irrégularités voire même par de contestation, l'éclosion d'associations citoyennes et l'instauration d'un Etat de droit ne sont pas au rendez-vous.

L'insistance des bailleurs de fonds sur la légitimité politique comme condition préalable au maintien de leur soutien eut également un effet tout en créant un environnement favorable au processus de réforme. La conjugaison des conditionnalités des bailleurs en ce termes, qui insistèrent sur la construction de structures politiques légitimes, et de l'évolution de certaines pratiques^69(*).

* ⁶⁸STEVENS ET TEGGEMAN cité par William EASTERLY, Les pays pauvres sont-ils condamnés à le rester ?, Paris, Nouveaux Horizons, 2010, p214.

* ⁶⁹Voir DARBON. D, 2003, « Reformer ou Reformer les Administration projetées des Afriques » In Revue Française d'Administration Publique. N^o 105/106, 135-152.