b) Une dépense
Il s'agit de l'impôt qui frappe la consommation à
l'occasion de la vente, la circulation ou même la détention
d'objet ou des produits taxés.
Nous citons :
- L'impôt sur le chiffre d'affaires ;
- Les droits de consommation ; - Les droits
d'entrée, etc.
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c) La fortune
L'impôt est assis sur le patrimoine ou la transmission
des éléments du patrimoine. Il s'agit de l'impôt et la taxe
sur la propriété des biens immeubles c'est-à-dire
l'impôt réel sur les terrains, sur les bâtiments, sur les
véhicules, sur les bateaux ainsi que les droits succession perçu
à raison de la mutation de propriété à cause de la
mort, etc.
2° selon le mode de liquidation
La liquidation consiste en l'application du tari aux bases
d'imposition ou assiettes pour fixer le montant de l'impôt, la
constatation de l'exigibilité ainsi que pour la détermination
redevable.
Il existe plusieurs méthodes pour liquider des
impôts:
a) La méthode des quotités : elle consiste
à calculer l'impôt en utilisant les taux déterminés
qui s'appliquent à tous les contribuables (application d'un
barème, d'une quotité) ;
b) La méthode de répartition : elle consiste
à calculer préalablement l'impôt global, ensuite à
désigner les contribuables suivant un plan de répartition
territoriale ;
c) La méthode proportionnelle : elle consiste à
liquider l'impôt en soumettant la matière imposable à un
taux constant ;
d) La méthode progressive : elle consiste à
liquider l'impôt en
soumettant la matière imposable à un taux
à croissant. On distingue :
- La progressivité globale : la manière
imposable est répartie en catégories dont chaque part du minimum
exonéré pour aboutir à un plafond déterminé
; des taux d'impôts des plus en plus élevés sont
appliqués aux catégories successives ;
- La progressivité par tranches : tous les revenus sont
découpés en un certain nombre de tranches égales ou
inégales ; les tranches successives sont affectés d'un taux
d'imposition différent de plus en plus élevé ;
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- L'impôt dégressif : l'impôt est
calculé en appliquant un taux maximum à l'ensemble de la
matière imposable ; ce taux est réduit, dans une mesure plus ou
moins large en faveur de revenu modeste.
3° selon l'incidence de l'impôt sur la situation
économico - financière nous distinguons :
- L'impôt direct : c'est celui qui
frappe périodiquement le revenu ; il porte sur les revenus des
personnes. (BI ; BS);
- L'impôt indirect : il frappe les
fonds particuliers intermittents. Il
porte sur les dépenses ou sur les objets. (ex : IPR,
ICA)
4° selon de mode de recouvrement ou de perception
L'impôt est payé soit au comptant ou après un
certain délai. L'impôt au comptant est exigible
immédiatement. Il est également appelé impôt
spontané.
Par impôt spontané, il faut entendre celui qui
payé librement, sans que le service adresse préalablement au
contribuable un avis de paiement. Le paiement est fait le plus souvent à
l'appui d'une déclaration.
Par contre, l'impôt dont le paiement peut être
différé est appelé impôt enrôlé.
Par impôt enrôlé, il faut comprendre celui
qui est mis en recouvrement après que la déclaration du
contribuable ait fait l'objet d'une taxation, la quelle conduit à la
confection d'un rôle, c'est-à-dire une liste de créances
nominatives rendue exécutoire par le Directeur Général ou
par le Directeur Provincial des Impôts, ou encore par leurs
délégués.
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