11. La Direction des Grandes Entreprises
Elle est chargée de la gestion de l'ensemble des
opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales,
sélectionnées suivant les critères définis par la
Direction Générale des Impôts.
Elle s'occupe notamment de la tenue des dossiers uniques, du
contrôle du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui
concerne tous les impôts et autres droits relevant de la
compétence de la DGI ;
Elle exerce également sa compétence en
matière de gestion des ressources humaines, de gestion budgétaire
et services généraux et d'informatique. Elle peut disposer des
antennes dans les provinces.
12. Les Directions Urbaines et Provinciales
Elles sont chargées, dans leurs ressorts, des taches
non dévolues à l'Administration Centrale et à la Direction
des Grandes Entreprises.
Elles exercent leur compétence en matière de
ressources humaines, de gestion budgétaire et services
généraux, de gestion des dossiers uniques, de contrôle
fiscal, de recouvrement, de contentieux et d'informatique. Elles ont, en leur
sein, des services extérieurs dénommés « Centre des
Impôts », chargé de la gestion des contribuables personnes
physiques.
Elles disposent, chacune d'une inspection des services qui,
sur le plan local, vérifie les services sur demande du Directeur Urbain
ou Provincial peut être chargées des missions d'enquête et
veille à l'application régulière des lois et
règlements en vigueur ainsi qu'au strict respect des directives de
l'Administration Centrale et Urbaine ou Provinciale.
L'inspecteur de services propose, suite aux manquements
constatés, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à
améliorer et le fonctionnement des services.
Mémoire KIAKA MUSITU Héritier Page 55
Conception d'un Datamart pour le pilotage du système de
gestion des impôts (cas de la DGI)
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