III/ Analyse de données
Dans cette partie, nous cherchons à analyser quels sont
les critères et les indicateurs pouvant définir l'entreprise
sociale dans le cadre d'un label. Pour cela, nous allons tout d'abord nous
fixer sur une définition de l'entreprise sociale qui regroupera
plusieurs critères essentiels pour notre analyse. En effet, pour pouvoir
construire un tableau d'indicateurs, il nous faut tout d'abord bien identifier
ces critères pour avoir une vue claire de comment les différents
acteurs identifient une entreprise sociale et surtout pour
homogénéiser ces définitions autour d'un nombre de
critères qui s'imposent dans la majorité des définitions.
Nous allons ensuite nous arrêter sur une définition de
l'entreprise sociale et des critères associés et nous allons
essayer de les comprendre du mieux possible afin de mieux les cerner et de
mieux appréhender les indicateurs qui pourront s'appliquer à ces
critères.
Dans un second temps, nous allons nous arrêter sur les
indicateurs déjà existants dans d'autres domaines se rapprochant
de nos critères. Nous essayerons d'en voir un maximum possible toujours
afin de pouvoir élaborer notre liste d'indicateurs.
C'est d'ailleurs la partie qui suivra et qui répondra
à notre problématique : nous verrons les critères et
indicateurs réunis, qui pourraient être utilisés pour
définir une entreprise sociale dans le cadre de l'élaboration
d'un label.
1. Délimitation de l'ESS et de l'entreprise
sociale en fonction des critères
Dans cette première partie, nous allons analyser les
critères définissant l'entreprise sociale. Pour cela, nous avons
construit un tableau. Ce tableau regroupe 16 définitions de
l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise sociale. Nous avons
identifié dans chacune de ces définitions des critères,
qui sont au nombre de 27 au total. Certains s'appliquent uniquement à
l'entreprise sociale, d'autres uniquement à l'économie sociale et
solidaire, et certains peuvent s'appliquer aux deux.
Nous allons dans un premier temps définir chacun des
critères rapidement. Nous reviendrons plus en profondeur sur les
critères retenus dans une prochaine partie. Nous verrons ensuite quels
critères définissent l'ESS, puis quels critères
définissent l'entreprise sociale. Pour conclure, nous conduirons notre
analyse sur les critères communs et les critères non communs.
Cela nous permettra de voir sur quels critères les acteurs du secteur
sont unanimes et nous pourrons alors continuer notre recherche.
39
1. Liste des critères et définitions
Nous allons ici nous aider des définitions de chacun
des concepts formant les critères pour les définir d'une
manière claire et sans débat.
Objectif sociaux, environnementaux, sociétaux
Il est parfois difficile de faire une différence entre
social et sociétal, nous allons donc tout d'abord voir leurs
définitions respectives. Ce qui est social est ce « qui concerne
l'amélioration des conditions de vie et, en particulier, des conditions
matérielles des membres de la société.
»30. Ce qui est sociétal est ce « qui se rapporte
aux divers aspects de la vie sociale des individus, en ce qu'ils constituent
une société organisée. »31. Nous voyons
donc ici que ces deux concepts sont très proches, le sociétal se
rapportant à la vie sociale et le social s'intéressant aux
membres de la société.
Deux définitions de l'environnement paraissent ici
importantes pour pouvoir le placer dans un contexte. L'environnement est «
l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent
un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement
à subvenir à ses besoins » et aussi « l'ensemble des
éléments objectifs (qualité de l'air, bruit, etc.) et
subjectifs (beauté d'un paysage, qualité d'un site, etc.)
constituant le cadre de vie d'un individu.
On voir donc ici que d'un part, l'environnement subvient au
besoin des hommes et qu'il constitue d'autre part son cadre de vie. C'est donc
une variable rattachée au social et sociétal, car elle influe sur
les conditions de vie de la société et des hommes.
Solidarité
La solidarité 32 est un « rapport
existant entre des personnes qui, ayant une communauté
d'intérêts, sont liées les unes aux autres » mais
aussi un « sentiment d'un devoir moral envers les autres membres d'un
groupe, fondé sur l'identité de situation,
d'intérêts ». Nous avons donc deux variables importantes : le
fait que la solidarité implique plusieurs parties prenantes, et le
devoir moral.
30
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/social_sociale_sociaux/73133
31
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/sociétal_sociétale_sociétaux/73148
32
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/solidarité/73312
40
Lucrativité limitée
Il faut ici insister sur la différence entre
lucrativité limitée et non-lucrativité. Nous allons nous
baser sur les définitions de la Recma33. La
non-lucrativité correspond à l'impartageabilité des
réserves, c'est à dire que les associés ne peuvent pas
prélever une part de la plus-value lors de leur départ et ne
peuvent pas valoriser leurs apports.
La lucrativité limitée n'est pas aussi radicale,
les associés ayant fait un apport en capital peuvent être
rémunérés de leurs apports, mais ne peuvent pas
prélever une part de la plus-value lors de leur départ.
Pas d'objectif de profits personnels
Cette variable peut-être reliée à la
notion de lucrativité limitée, nous n'avons donc pas besoin d'y
consacrer plus de précision. S'il y a lucrativité limitée,
il y a une absence d'objectif de profit personnel.
Indivisibilité des réserves
L'indivisibilité des réserves est liée
à la lucrativité limitée et à la
non-lucrativité comme nous l'avons vu.
Ancrage territorial
La notion d'ancrage territorial qualifie les relations
qu'entretiennent une entreprise et un territoire qui reposent sur des rapports
non marchands ou du moins non exclusivement marchands. L'objectif de ces
rapports est de construire des ressources spécifiques et
territorialisées, c'est à dire non transférables en un
autre lieu ou d'utiliser ces ressources dans l'activité de l'entreprise,
comme la main d'oeuvre par exemple. C'est évidemment un processus de
dynamisation du territoire qui doit s'inscrire dans la durée.
Gestion démocratique et transparente
Il y a ici la notion de démocratie, qui est « un
système de rapports établis à l'intérieur d'une
institution, d'un groupe, etc., où il est tenu compte aux divers niveaux
hiérarchiques,
33
http://recma.org/node/862
41
des avis de ceux qui ont à exécuter les
tâches commandées. »34 .La transparence est, quant
à elle, la « parfaite accessibilité de l'information.
»35.
La gestion démocratique est donc une gestion qui
implique toutes les parties prenantes, notamment dans le processus de
décision, et qui est transparente.
Règle démocratique « Un homme, une voix
»
Si l'on distingue cette fameuse règle « un homme,
une voix » de la gestion démocratique, c'est que ces deux concepts
étaient présents dans les différentes définitions.
On peut dire que si il y a présence de la règle « un homme,
une voix », alors il y a gestion démocratique ; mais s'il y a
gestion démocratique, il n'y a pas forcément « un homme, une
voix ». C'est pour cette raison qu'il nous paraissait important de faire
la différence.
Ce principe est très clair : tous les salariés
associés ont le même droit de vote, peu importe le nombre de parts
qu'ils détiennent.
Fibre éthique
Éthique (latin ethicus, du grec éthikos, moral)
est défini comme « qui concerne la morale »36.
L'éthique est une discipline philosophique qui étudie les valeurs
de l'existence, la notion de « bien », les moeurs et la morale. C'est
donc une notion très difficile à définir et dont nous
pourrions énormément discuter. Nous pouvons cependant faire la
distinction entre morale et éthique pour préciser ces notions. La
morale est un ensemble de règles, de lois, à caractère
universel. L'éthique se détermine d'une manière plus
relative car dans notre cas, elle s'attache aux valeurs d'une communauté
humaine bien précise. Bien que ce soit une notion vaste, nous verrons si
besoin est, quels indicateurs peuvent déterminer ce qui est
éthique ou non.
Liberté d'adhésion
La liberté d'adhésion repose sur deux principes
: la liberté d'adhérer et la liberté de ne pas
adhérer. Nous pouvons prendre l'article 20 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme37 :
34
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/démocratie/23429
35
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/transparence/79194
36
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/éthique/31388
37
http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a20
1.
42
Toute personne a droit à la liberté de
réunion et d'association pacifique.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une
association.
Utilité sociale
« L'utilité sociale s'intéresse aux effets
positifs d'une action sur un territoire auprès d'un groupe de population
ou plus globalement de la société. Elle concerne donc des
domaines très larges : social, environnement, culture, éducation,
changements sociétaux, économie... »38
Nous avons ici une autre dimension de critère, car
celui-ci s'intéresse aux effets produits et non à la nature
même de l'organisation. D'une certaine manière, nous pouvons
relier l'utilité sociale aux objectifs sociaux et sociétaux,
celle-ci s'intéressant en fait aux effets que produisent ces
objectifs.
Externalité positive
Une externalité positive est produite lorsqu'un acteur
est favorisé par l'action d'un tiers sans qu'il ait à payer. Le
gain privé est donc inférieur au gain social.39 Ici,
le critère est donc que l'entité engendre des externalités
positives et fait profiter des tiers par son action. Encore une fois, cette
notion peut être reliée à l'utilité sociale, et donc
aux objectifs sociaux et sociétaux.
Impact social
L'impact social désigne l'ensemble des changements
sociaux durables qu'une organisation ou une action engendre sur la
société. Nous pouvons donc relier cette variable aux effets
engendrés par les objectifs sociaux et sociétaux.
Mixité des financements
Cela veut simplement dire que les ressources des
différents acteurs peuvent venir de différentes entités :
privée ou publique.
38
http://www.avise.org/spip.php?rubrique144
39 l'ABC de l'économie, IMF
43
Orientation entrepreneuriale
Pour bien comprendre ce qu'on entend par orientation
entrepreneuriale, nous allons tout d'abord nous référer à
Schumpeter qui en 1942, définira les stratégies entrepreneuriales
comme consistant à élaborer de nouvelles méthodes pour
développer l'entreprise. Il admet dans sa définition les concepts
de l'entrepreneuriat : innovation, combinaison de ressources et
pro-activité. Miller (1983) identifiera quelques années plus tard
trois dimensions dont deux étant les mêmes que celle
identifiées par Schumpeter : le côté innovant, la pro
activité ; et un étant différent : la prise de risque.
Enfin, Lumpkin et Dess (1996) rajoutent deux autres dimensions à
l'orientation entrepreneuriale : l'agressivité compétitive et
l'autonomie.
On peut noter que la pro activité est un concept qui
est lié à la prise d'initiative mais toujours dans un but
d'anticipation et de vision à long-terme. On la différencie du
concept d'agressivité compétitive car la pro activité se
réfère plus au marché alors que l'agressivité
compétitive se réfère aux concurrents.
Porter (1985) propose trois utilisations de
l'agressivité compétitive : avoir de nouvelles configurations
pour faire les choses d'une manière différente ; dépenser
plus que le leader du marché ; redéfinir le produit, le service
et les canaux de distribution pour acquérir l'avantage.
Secteur marchand
On trouve plus de définitions sur le secteur
non-marchand que sur le secteur marchand, nous allons donc voir la
définition de l'Insee sur les services non marchands :
« On considère qu'une unité rend des
services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à des
prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités
de services se rencontrent dans les domaines de l'éducation, de la
santé, de l'action sociale et de l'administration. »40
Le secteur marchand est donc tous les services n'étant
pas applicables à cette définition.
Autonomie élevée
L'autonomie est la « situation d'une collectivité,
d'un organisme public dotés de pouvoirs et d'institutions leur
permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans
40
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/services-non-
marchands.htm
44
interférence du pouvoir central. »41. On
parle alors ici du degré d'autonomie, et cela implique que
l'entité concernée doit pouvoir gérer ses affaires sans
interférence d'autres entités.
Nous pouvons aussi noter que cela est une des composantes de
l'orientation entrepreneuriale.
Prise de risque économique considérable
Cette variable est corrélée avec l'orientation
entrepreneuriale comme nous l'avons vu auparavant.
Innovation
Nous avons vu que cette variable fait partie de l'orientation
entrepreneuriale.
Schumpeter (1934) fait partie des premiers auteurs à
démontrer l'importance de l'innovation dans une entreprise. Il la lie
avec les processus de génération d'idée et de
développement d'opportunités qui peuvent conduire à de
nouveaux produits, services ou technologies. Nous pouvons, dans notre cas,
parler de l'innovation sociale qui est définie par le CSESS comme :
« L'innovation sociale consiste à élaborer des
réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal
satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques
sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs
concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations
concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d'organisation, de
distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le
logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion, les
discriminations... Elles passent par un processus en plusieurs démarches
: émergence, expérimentation, diffusion, évaluation.
»
Répond à une demande
particulière
Comme nous l'avons vu dans la littérature, le tiers
secteur est considéré par certains comme une troisième
offre répondant aux besoins peu ou mal satisfaits par les pouvoirs
publics et par le marché privé. C'est donc dans ce sens qu'il
faut interpréter ce critère : l'entreprise sociale ou
l'économie sociale et solidaire a une offre qui n'est pas encore
représentée sur le marché. Cette offre peut
évidemment être mis en lien avec l'innovation, qui peut être
un outil pour élaborer cette offre.
41
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/autonomie/6779
45
Nouvelle façon de penser l'économie
Cette variable détermine un état d'esprit et est
donc difficilement identifiable. On peut néanmoins parler ici de la
double combinaison économique et sociale qui correspond à cette
nouvelle façon de penser. Une entreprise dont la finalité est
sociale a une autre façon de penser l'économie. Ce n'est ni une
entreprise qui cherche uniquement à maximiser ses profits pour des fins
personnelles, ce n'est pas non plus une organisation sociale dont les objectifs
sociaux prime le profit. C'est une combinaison de ces deux
éléments, l'un étant aussi important que l'autre. Cela est
donc lié au premier critère d'objectif social et
sociétal.
Propriété sociale
La propriété sociale est opposée à
la propriété privée. La propriété
privée est relative à une personne, alors que la
propriété sociale est relative à une communauté. La
propriété sociale d'une activité est donc l'appartenance
d'une activité à une communauté et non à un
particulier.
Part d'une initiative citoyenne
Cela veut évidemment dire que l'action doit être
engendrée par un groupe de citoyens.
Modèle économique pérenne
Pérenne veut dire « qui dure longtemps ou depuis
longtemps ». L'entreprise ou le projet doivent donc être à
long terme et non temporaire.
Niveau minimum d'emploi rémunéré
Ce critère nécessite qu'il y ait au moins un
employé rémunéré dans l'entité. Il ne peut
pas y avoir uniquement des bénévoles.
Capital social
Le capital social d'une entreprise peut être
composé d'apport en numéraire et d'apport en nature. Il est donc
égal au montant total des apports de biens et d'argent que les
associés transfèrent ensuite à la société en
contrepartie de droits sociaux.
Maintenant que nous avons vu à quoi se
référait chaque critère, nous allons pouvoir entrer dans
l'application concrète de ceux-ci. Nous allons donc voir quels sont ceux
qui se rattachent à l'économie sociale et solidaire, puis quels
sont ceux qui se rattachent à l'entreprise sociale, pour ensuite faire
une comparaison de ces deux résultats
2. Critères définissant l'ESS
Figure 17 : Tableau de critères définissant
l'ESS
46
Nous avons ici cinq critères qui définissent l'ESS
à la majorité :
- Le fait que les organisations de l'ESS ont pour but de
répondre à des objectifs
sociaux, environnementaux ou sociétaux (85,7% des
définitions)
- La notion de solidarité (85,7% des
définitions)
- La lucrativité limitée (71,4% des
définitions)
- L'ancrage territorial (57,1% des définitions)
- Le fait que l'objectif social prime sur le profit personnel
(57,1% des
définitions)
Figure 18 : Tableau de critères définissant
l'entreprise sociale
47
Nous pouvons noter que certains autres critères peuvent
être complémentaires et entrent donc dans la majorité quand
ils sont combinés :
- la gestion démocratique et la règle
démocratique « un homme = une voix ».
Combinés, ils sont représentés dans 57,14%
des définitions.
Concernant l'utilité sociale, nous pouvons rappeler la
définition de J.Gadrey (2006a,
p278) :
Est d'utilité sociale l'activité d'un organisme
d'économie sociale et solidaire qui a pour résultat et objectif
« de contribuer : à la réduction des
inégalités économiques et sociales, y compris par
l'affirmation de nouveaux droits, à la solidarité (nationale,
internationale ou locale) et à la sociabilité, à
l'amélioration des conditions collectives du développement humain
durable (dont font partie l'éducation, la santé, la culture,
l'environnement et la démocratie) ».
Dans ce cas, nous pouvons l'associer à la
solidarité et aux objectifs sociaux, ce qui ne fait que confirmer la
présence de ces critères.
3. Critères définissant l'entreprise sociale
48
Nous avons ici aussi cinq critères qui définissent
majoritairement l'entreprise sociale :
- Les objectifs sociaux, environnementaux et sociétaux
(77,8% des définitions)
- La lucrativité limitée (66,7% des
définitions)
- L'orientation entrepreneuriale (66,6% des
définitions)
- Le fait que l'organisation soit présente dans le secteur
marchand (55,6% de
définitions)
- Le fait que l'entreprise soit innovante (55,6% des
définitions)
Pareillement à l'ESS, nous pouvons réunir les
critères gestion démocratique et règle démocratique
« un homme = une voix », ce qui fait un total de 55,55%.
4. Comparaison des deux analyses
a) Points communs
Tout d'abord nous pouvons voir que trois critères
caractérisent l'ESS et l'entreprise sociale. Nous allons voir en quoi
ces trois critères répondent aux deux définitions, puis
nous allons comparer les critères définissant l'un par rapport
à l'autre et voir à quel point ils sont éloignés ou
non.
Les objectifs sociaux et sociétaux:
Cette variable paraît être la plus importante pour
définir ces deux secteurs. C'est en effet la raison d'être de
l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise sociale. Nous nous
intéresserons donc aux indicateurs permettant de définir un
objectif social ou/et sociétal.
La lucrativité limitée
Cette variable va de pair avec la première ou du moins
la logique l'indiquerait. En effet, si une entité a comme raison
d'être un objectif social, elle ne va pas chercher l'enrichissement et
les bénéfices vont être réinvestis dans la structure
pour développer son activité. Nous verrons que les indicateurs
permettant de juger le niveau de lucrativité sont déjà
très présents, nous nous demanderons alors s'ils sont adaptables
dans le cas de l'entreprise sociale.
La gestion démocratique
La gestion démocratique est, dans les entreprises de
l'économie sociale et solidaire, définie par le principe «
un homme, une voix ». C'est à dire que les membres de
l'organisation ont tous le même droit de vote aux assemblée
générales, peut-importe leur apport en capital ou en temps.
49
Cependant, la définition reste imprécise et la
gestion démocratique peut être appliquée de manière
différente selon les entreprises. Il existe en effet beaucoup de
facteurs internes tels que le type d'organisation, la culture de l'entreprise
ou sa taille et de facteurs externes tels que la concurrence ou le financement
qui agissent sur la mise en oeuvre de cette gouvernance démocratique.
Nous pouvons prendre exemple sur les sociétés
à finalité sociale de Belgique qui ont une loi concernant la
gestion des entreprises sociales. Tout membre du personnel de cette
société peut acquérir, jusqu'à un an après
son engagement, le statut d'associé. Ces sociétés
n'appliquent pas la règle « un homme, une voix » mais ont une
limitation concernant le nombre de voix qu'un associé peut avoir :
« Nul ne peut prendre part au vote à l'A.G. pour
un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées
aux parts ou actions représentées (% porté au
vingtième si un associé a la qualité de membre du
personnel). »42
On peut aussi parler ici de gestion participative dans le cas
où les entreprises mettent en place différents mécanismes
pour inclure les travailleurs dans la gestion. Cette démarche peut
être considérée comme un outil pour accomplir leur projet
ou comme une finalité en soi : impliquer les travailleurs permet de tous
être au même niveau et d'être des citoyens solidaires au
service d'un même projet.
Nous verrons, en plus du cas de la Belgique, quels sont les
outils permettant d'évaluer une gestion démocratique.
b) Critères différents
Critères définissant l'ESS mais pas l'entreprise
sociale
Notion de solidarité
Une seule définition compte la solidarité comme
étant un des critères des entreprises sociales. Rappelons que
EMES propose ce critère et précise bien que ces critères
ne représentent pas l'ensemble des conditions qu'une entreprise doit
remplir pour être qualifiée de sociale, mais plutôt un
« idéal-type ».
En dépit du fait que le critères de la
solidarité ne soit pas majoritairement présent dans les
définitions de l'entreprise sociale, on peut se poser la question : si
l'on admet qu'une entreprise est sociale quand sa finalité est sociale,
peut-elle ne pas être solidaire ? Le sens commun nous dit que non, cela
paraît improbable. On peut donc considérer que cette notion de
solidarité fait partie de la variable « objectifs sociaux,
environnementaux ou sociétaux ».
42
http://www.econosoc.be/files/SFS.pdf
50
Aussi, s'il y a gestion démocratique, cela implique que
les associés et les salariés sont solidaires les uns des autres,
étant engagés dans le même projet. C'est donc une notion
qui est présente dans l'entreprise sociale de différentes
façon, et qui donc va de soi et n'a pas besoin d'être un
critère.
Ancrage territorial ou apport à une
collectivité/communauté
44% des définitions rapportent ce critère
à la définition d'une entreprise sociale. C'est donc un
élément important. Nous pouvons encore une fois essayer de relier
cet élément aux objectifs sociaux. Un objectif social
peut-être de répondre à un besoin d'une communauté
ou à des besoins locaux. Est-ce cependant un critère obligatoire
pour être une entreprise sociale ? Nous essayerons de déterminer
cela lors de la recherche d'indicateurs.
· Critères définissant l'entreprise sociale
et pas l'ESS
Secteur marchand, activité de production
0% des définitions associent l'économie sociale et
solidaire à ce critère.
Quand nous regardons la définition des services
non-marchands, le domaine de l'action sociale est présent, ce qui est
intrinsèquement lié au domaine de l'économie sociale et
solidaire bien évidemment. C'est pour l'instant la plus grande
différence dans les critères de l'ESS et de l'entreprise sociale.
Il apparaît que l'économie sociale et solidaire peut fournir des
services non marchands, alors que les entreprises sociales se placeraient plus
sur le secteur marchand. Nous pouvons rajouter que les entreprises de l'ESS
peuvent aussi appartenir au secteur marchand, comme par exemple avec les
coopératives.
Orientation entrepreneuriale
Nous avons ici aussi une grande différence : 66% des
définitions de l'entreprise sociale admettent ce critère contre
0% pour l'ESS.
Cette variable est une des plus importante car elle est
composée de plusieurs éléments comme nous l'avons vu
auparavant. En effet, nous avons vu qu'au fur et à mesure des
années, les composantes de l'orientation entrepreneuriales se sont
additionnées pour au final aboutir à six éléments :
l'innovation, la combinaison des ressources, la pro-activité, la prise
de risque, l'agressivité compétitive et l'autonomie.
Innovation
Aucune définition ne défini l'économie
sociale et solidaire par le critère de l'innovation contre un peu plus
de la moitié dans la définition de l'entreprise sociale. Et si
l'on considère que l'orientation entrepreneuriale comprend un
côté innovant comme vu
51
précédemment, on peut rajouter deux
définitions qui intègrent ce critère, soit presque 78% des
définitions.
Schumpeter (1934) fait partie des premiers auteurs à
démontrer l'importance de l'innovation dans une entreprise. Il la lie
avec les processus de génération d'idée et de
développement d'opportunités qui peuvent conduire à de
nouveaux produits, services ou technologies. Nous verrons plus
spécifiquement le cas ce qu'est l'innovation et notamment l'innovation
sociale lors de la recherche d'indicateurs.
5. Récapitulatif
Figure 19 : Tableau récapitulatif
ESS ES
Objectif sociaux,
environnementaux ou
sociétaux
Lucrativité limitée
Gestion démocratique
Innovation
Secteur Marchand
Orientation
Entrepreneuriale
Nous pouvons ici nous arrêter sur les critères
donnés dans ce tableau. Nous avons donc une base commune qui lie
l'entreprise sociale à l'économie sociale et solidaire, et qui
permet de dire que l'entreprise sociale fait partie de l'économie
sociale et solidaire, mais agit par une méthode différente, qui
sont les critères la reliant aux entreprises classiques : elles font
partie du secteur marchand, ont une orientation entrepreneuriale et
l'innovation a une place importante dans leur fonctionnement.
Nous proposons donc notre définition de l'entreprise
sociale :
C'est une entreprise dont la finalité
première est d'atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou
sociétaux. Pour ce faire, elle fait partie du secteur marchand et
utilise son orientation entrepreneuriale et son côté innovant pour
remplir ses buts. De plus, sa finalité implique une lucrativité
limitée et une gestion démocratique dans ses modes
d'organisation.
52
2. Indicateurs déjà existants
Maintenant que nous avons établi quels critères
sont les plus pertinents pour définir une entreprise sociale et quelle
est la théorie derrière ceux-ci, nous allons nous
intéresser aux moyens de juger ces critères, soit les
indicateurs. Il existe aujourd'hui plusieurs types d'indicateurs que
différentes organisations ont mis en place. Nous allons essayer de voir
quels indicateurs proposent les pouvoirs publics, le marché
privé, les associations, les théoriciens, etc. Et cela en pensant
évidemment à nos critères : objectif social ou
sociétal, lucrativité limitée, gestion
démocratique, innovation, secteur marchand et orientation
entrepreneuriale.
Nous rappelons que cette démarche nous servira
à établir notre modèle en liant les indicateurs
trouvés et les critères définis.
1. Objectifs du millénaire
Lors du sommet du Millénaire qui se déroula au
Siège des Nations Unies à New York du 6 au 8 septembre 2000, huit
objectifs ont été décidés : les objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD)43.
Les organisations agissant pour remplir ces objectifs
interviennent dans les pays en développement, pays où il
paraît être plus nécessaire d'agir. Ces objectifs ne sont
évidemment pas uniquement réservés aux pays en
développement et sont des idéaux de toute société.
Ainsi de nombreuses entreprises ayant une finalité se retrouvant dans
ces thèmes peut être considérée comme sociale.
Étant donné que ces objectifs sont des
objectifs globaux pour la société et sont principalement
utilisés par les ONG et autres associations, nous devons ici trouver des
indicateurs adaptés à l'entreprise.
Réduire la pauvreté et la faim
La pauvreté est l'insuffisance de ressources
matérielles et financières pour mener une vie « normale
». Une entreprise peut avoir un rôle à jouer dans la
réduction de la pauvreté. Nous pouvons tout d'abord parler des
entreprises d'insertion.
Une entreprise d'insertion peut être une entreprise au
statut classique (SA, SARL) ou une association, aucune forme juridique n'est
imposée. Sa particularité est de proposer à des personnes
en difficulté une activité production adaptée à
leurs besoins. Cela se traduit par des formation, un accompagnement, une
réinsertion dans un milieu de travail. En réinsérant
ces
43
http://www.un.org/fr/millenniumgoals/
53
personnes dans la vie active, l'entreprise permet
d'améliorer sa qualité de vie et de la sortir d'une situation
difficile et bien souvent du chômage.
L'entreprise peut aussi agir sur la réduction de la
pauvreté d'une autre manière : en vendant des biens et services
aux personnes dans ce cas, donc au marché à la « base de la
pyramide » (traduction de Bottom of the Pyramid44).
Les entreprises adaptent leur production à partir des
caractéristiques de la demande et proposent les mêmes biens et le
même niveau de service que le marché classique mais adapté
au marché du bas de la pyramide. Cela peut être une
démarche de faire mieux avec moins, ou du réduire les emballages,
de proposer des quantités moins importantes, de services accessibles
à ce marché, etc. Il faut cependant faire attention à ne
pas confondre cette démarche avec la démarche du low
cost qui elle propose un prix plus bas grâce à la suppression
de services au client. Par exemple, on peut penser aux entreprises de
micro-crédit et à la très connue Grameen
Bank45, qui propose des micro-crédits à des
particuliers pour sortir de la pauvreté.
Assurer l'éducation primaire pour tous
Nous ne pouvons pas utiliser cette variable comme base
à des indicateurs. En effet, l'éducation primaire relève
en France des pouvoirs publics et est obligatoire de 6 à 16 ans.
L'éducation primaire est donc normalement assurée pour tous. Des
indicateurs plus intéressants seraient ceux des formations.
Promouvoir l'égalité des sexes
Nous avons des indicateurs pour indiquer
l'égalité professionnelle dans l'entreprise tels que la
proportion homme/femme dans l'entreprise, la représentation des femmes
au comité de direction, les différences de
rémunération entre les hommes et les femmes ou encore le nombre
de congés maternité et de congés paternité. Ces
indicateurs ne font toutefois pas partie du côté promotion de
l'égalité, mais sont plus des outils d'évaluation de la
situation. Ces indicateurs ne sont pas l'objet d'évaluation d'une
finalité sociale.
Réduire la mortalité infantile/ Améliorer
la santé maternelle
Cet objectif relève aussi des pouvoirs publics, comme
l'éducation, nous ne pouvons donc pas le considérer comme base
à des indicateurs.
Combattre certaines maladies
Cet objectif relève aussi du domaine public, mais peut
nous inspirer sur des domaines semblables. Nous pouvons par exemple penser
à la sécurité au travail, à l'amélioration
des conditions de travail dans certains domaines, etc.
44 http://www.thebopstrategy.com/
45 http://www.grameen-info.org/
54
Les indicateurs classiques de la sécurité au
travail concerne le nombre d'accidents avec arrêt de travail, le taux de
gravité, l'indice de fréquence, nombre d'accidents mortels,
existence de comité d'hygiène et de sécurité,
etc.
Préserver l'environnement
Cet objectif est un objectif auquel il faut
réfléchir plus en profondeur. Une entreprise sociale est-elle une
entreprise dont l'objectif principal est uniquement environnemental ? Nous
réfléchirons à cette question lors de la construction de
notre modèle, en attendant nous allons nous intéresser aux
indicateurs.
Les indicateurs clés de l'environnement selon
l'ocde46 concernent : le changement climatique, la couche d'ozone,
la qualité de l'air, la production de déchets, la qualité
de l'eau douce, les ressources en eau douce, les ressources forestières,
les ressources halieutiques, les ressources énergétiques et la
biodiversité.
Mettre en place un partenariat pour le développement
Dans le cadre de notre recherche, un partenariat pour le
développement colle au contexte : nous avons vu que la présence
de parties prenantes dans l'économie sociale et solidaire et
l'entreprise sociale est importante.
Les indicateurs peuvent comprendre le dialogue avec les parties
prenantes,
2. Rapport RSE/ développement durable
Sachant qu'il existe 142 lois et/ou normes nationales
d'orientation ou d'obligation en matière de reporting
développement durable et 16 normes internationales, nous n'allons
évidemment pas toutes les voir en profondeur, mais nous nous baserons
sur une étude comparative du comité 2147 pour avoir
une vue d'ensemble.
Développement durable
Il serait intéressant dans notre travail de placer le
concept de développement durable par rapport à l'économie
sociale et solidaire.
46
http://www.oecd.org/fr/environnement/indicateurs-modelisation-perspectives/31558903.pdf
47
http://www.comite21.org/docs/economie/rse/notes-21-reporting-2010-2011.pdf
55
Le développement durable est défini par le
rapport Brundtland comme : «un développement qui permette aux
générations présentes de satisfaire leurs besoins sans
remettre en cause la capacité des générations futures
à satisfaire les leurs».48
Quant aux objectifs du développement durable, une
étude de l'Observatoire des Stratégies Industrielles (OSI) en
collaboration avec le ministère de l'économie des finances et de
l'industrie ainsi que quelques grandes entreprises a montré qu'ils
pouvaient être répartis en trois domaines : la préservation
de l'environnement global, la croissance économique soutenable et le
développement sociétal soutenable.
Il peut être intéressant dans notre recherche
d'indicateurs de voir quels sont les objectifs présents dans ces trois
domaines.
Tout d'abord, concernant les objectifs environnementaux, cela
correspond plus précisément à la prévention du
changement climatique et d'autres périls globaux tel que l'augmentation
de l'effet de serre, la détérioration des
écosystèmes marins, la déforestation, etc.
Concernant la croissance soutenable, les objectifs concernent
l'accès aux biens vitaux, notamment l'eau et les céréales
; la préservation de l'environnement local et la maitrise des ressources
; la valorisation des patrimoines locaux ; le co-développement.
Enfin, concernant le développement sociétal
soutenable, les objectifs sont : une politique de santé soutenable ;
l'aménagement soutenable du territoire, l'éducation et la
formation ; des modes de vie soutenables.
Quand on applique ce concept à l'entreprise, cela se
traduit par la « Triple Bottom Line » ou triple résultat qui
évalue la performance de l'entreprise selon trois critères :
environnemental, social et économique. Cela combine donc une analyse des
impacts environnementaux de l'entreprise (consommation, pollution,
déchets, etc.), des impacts sociaux (conditions de travail,
rémunération, sécurité, respect des cultures,
etc.), et enfin des impact de la performance (développement
économique d'une zone d'implantation, absence de corruption, de position
dominante, etc.)
ISO 26000
L'ISO 26000 est non certifiable mais définit des
lignes directrices pour que chaque type d'organisation puisse assumer sa
responsabilité sociétale. Sept grands principes sont
proposés, nous pouvons les voir ci-dessous.
Nous allons maintenant voir rapidement les indicateurs
utilisés.
48
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/developpement-durable-rapport-brundtland/
56
Figure 20 : Indicateurs de l'ISO 26000
Principes Indicateurs
Droits de l'homme - Remédier aux
atteintes aux droits de l'Homme
- Discrimination et groupes vulnérables
- Droits civils et politiques
- Droits économiques, sociaux et culturels
- Principes fondamentaux
- Droit au travail
|
Relation et conditions de travail
|
- relation employeur/employé
- Conditions de travail
- Protection sociale
- Dialogue social
- Santé et sécurité au travail
- Développement du capital humain
|
|
L'environnement - prévention de la
pollution
- Utilisation durable des ressources
- Atténuation des changements climatiques
- Protection de l'environnement et de la
biodiversité
|
|
Loyauté des pratiques - Lutte contre
la corruption
- Concurrence loyale
- Promotion de la responsabilité sociétale
- Respect des droits de propriété
-
Consommateurs - Pratiques loyales de
commercialisation et
d'informations
- Consommation durable
|
|
Communautés et - Implication
auprès des communautés
développement local -
Éducation et culture
- Création d'emplois
- Investissement dans la société
57
GRI
Le Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation de
non-profit qui souhaite aboutir à une économie globale durable
par la mise en place d'un guide d'évaluation de la durabilité. Ce
système d'évaluation est accessible aux différentes
organisations et entreprises pour évaluer leurs performances
économiques, environnementales et de gouvernance. Cela permet non
seulement à l'entreprise en question de comprendre et d'analyser ses
performances, mais aussi d'être transparente et de communiquer ses
données.
Pour notre recherche d'indicateur, nous allons nous baser sur
le GRI. En effet, nous pourrions voir les indicateurs de différentes
organisations, mais celles-ci sont trop nombreuses, et lA GRI est
utilisé par environ 40% des entreprises pour leur rapport RSE en 2010
comme le montre le graphique ci-dessous.
Figure 21 : Nombre de rapports RSE utilisant la GRI
Nous allons ici voir une vue d'ensemble de ces indicateurs,
qui sont très nombreux, pour ensuite juger lesquels peuvent s'appliquer
à l'entreprise sociale dans le cadre d'un label.
Tout d'abord, nous allons nous intéresser aux grandes
lignes de ce rapport, qui servent à catégoriser les indicateurs.
Nous trouvons donc :
- La stratégie et l'analyse
- Le profil de l'entreprise
- Les paramètres du rapport
- La gouvernance, les engagements et le dialogue
- Approche managériale
- Les indicateurs de performance économique
- Les indicateurs de performance environnementale
- Les indicateurs de performance sociale
- Les indicateurs de performance des droits de l'homme
- Les indicateurs de performance société
civile
- Les indicateurs de performance responsabilité des
produits
Par rapport à notre recherche, il apparaît utile
de nous intéresser plus en profondeur sur les paramètres de
gouvernance et d'approche managériale (par rapport au critère de
gestion démocratique), sur les paramètres de performance
économique (par rapport au critère d'orientation entrepreneuriale
et de secteur marchand), sur les paramètres de performance
environnementale, sociale et des droits de l'homme (par rapport au
critère d'objectif social et sociétal), sur les indicateurs de
performance société civile (par rapport au même
critère)
Gouvernance
Parmi les indicateurs qui nous intéressent, nous pouvons
retenir : Figure 22 : Indicateur de gouvernance GRI
La structure de gouvernance de l'organisation
Les mécanismes mis en place qui permettent aux
associés et aux salariés de faire des recommandations
Le lien entre la rémunération et la performance
Les missions ou les valeurs, les codes de bonne conduite
définis en interne par l'organisation sur ses pratiques
La présence de charte
La liste des groupes de parties prenantes inclus par
l'organisation (communauté, clients, fournisseurs, syndicats, etc.)
La démarche du dialogue avec les parties prenantes
Indicateurs de performances économiques
Ces indicateurs sont divisés en trois parties : la
performance économique, la présence sur le marché et les
impacts économiques et indirects.
Figure 23 : Indicateurs de performances économiques
GRI
Performance économique : La valeur
économique directe crée et
distribuée (produits, coûts
opérationnels, rémunération des salariés,
investissement pour les communautés, résultats mis en
réserves, etc.)
58
Présence sur le marché : La
procédure d'embauche locale
|
|
Impacts économiques et indirects : La
compréhension et la description
des impacts économiques
Indicateurs de performance environnementale
Là aussi, ces indicateurs sont divisés en
sous-parties : les matières, l'énergie, l'eau, la
biodiversité, les émissions, effluents et déchets, les
produits et services, le respect des textes, le transport, les
généralité.
Rappelons ici que dans nos critères, les objectifs
environnementaux répondent à un besoin sociétal à
la base et non pas uniquement environnemental, bien qu'on puisse se demander
où est la limite. Dans cette optique, nous ne sélectionnerons que
les indicateurs paraissant répondre à cette demande.
C'est aussi l'occasion de réfléchir aux
contraintes éliminatoires : doit-il y en avoir dans notre modèle
? Une entreprise produisant trop de déchets peut-elle être
considérée entreprise sociale ? Nous y réfléchirons
plus en profondeur en explorant les limites de notre étude. Mais en
attendant, nous pouvons commencer à y réfléchir en
explorant ces indicateurs.
Figure n°24 : Indicateurs de performances
environnementales GRI
Matières : Consommation de
matières en poids
ou en volume
Pourcentage de matières recyclées
consommées
Energie : Consommation d'énergie
Initiatives pour distribuer des produits
ou/et des services reposant sur des énergies
renouvelables ou à rendement amélioré.
Énergie économisée grâce à
l'efficacité énergétique
Initiatives pour réduire la
consommation d'énergie directe
|
|
Eau : Volume total d'eau
prélevée
Sources d'approvisionnement en eau
touchées significativement par les
59
60
prélèvements
Pourcentage d'eau recyclée et réutilisée
Biodiversité : Description des impacts
significatifs
des activités sur la biodiversité des zones
protégées
Habitats protégés ou restaurés
|
|
Émissions, effluents et déchets
Émissions totales de gaz à effet de
serre (CO2)
Initiative pour réduire les émissions de gaz
à effet de serre
Émissions de substances
appauvrissant la couche d'ozone
Total des rejets dans l'eau
Pourcentage de déchets exportés dans le monde
entier
Produits et services : Initiatives pour
réduire les impacts
environnementaux des produits et/ou services
Pourcentage d'emballage recyclés ou
réutilisés
|
|
Transports : Impacts environnementaux
significatifs du transport des produits
Indicateurs de performances sociales
Comme précédemment, les indicateurs sont
répartis en sous-parties : l'emploi, les relations entre la direction et
les salariés, la santé et la sécurité au travail,
la formation et l'éducation, la diversité et
l'égalité des chances.
Ici encore, nous ne faisons qu'une première inspection
des indicateurs et cela ne veut pas dire qu'ils seront adaptés pour
définir une entreprise sociale.
61
Figure n°25 : Indicateurs de performances sociales
GRI
Emploi : Effectif total
Turnover du personnel et pourcentage
par tranche d'âge, sexe et zone géographique
Santé et sécurité au travail :
Taux d'accidents du travail, de
maladies professionnelles, d'absentéisme, d'accidents
mortels
|
|
Formation et éducation : Nombre moyen
d'heures de
formation par année
Programme de développement des compétences
Pourcentage des salariés bénéficiant
d'entretien d'évaluation et d'évolution de
carrière périodique
Diversité et égalité des chances :
Composition des organes de
gouvernance et répartition des employés selon
leur tranche d'âge, leur sexe, leur appartenance à une
minorité et autre indicateurs de diversité
Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes
Indicateurs de performance droits de l'homme
Bien que rien dans nos critères ne stipule les droits
de l'homme, vérifier qu'une entreprise respecte ces droits paraît
essentiel, qu'elle soit sociale ou non. Sans être des indicateurs
définissant l'entreprise sociale, ces indicateurs paraissent
indispensables, il n'est donc pas inutile de les rappeler rapidement, toujours
selon le référentiel GRI.
Ces indicateurs sont répartis en différentes
catégories : pratique d'investissement et d'achat, non-discrimination,
liberté syndicale et droit de négociation, interdiction du
travail des enfants, abolition du travail forcé ou obligatoire,
pratiques de sécurité, droit des population autochtones. Nous ne
rentrerons pas dans les détails, étant donné la
pluralité des articles constituant les droits de l'homme et du
citoyen.
62
Indicateurs de performance société civile
Cette partie nous intéresse par rapport au
côté sociétal de ces indicateurs. Ayant un critère
objectif social et sociétal, il est important de pouvoir voir comment
évaluer celui-ci.
Là-aussi, le GRI divise en sous parties : les
communautés, la corruption, les politiques publiques et le comportement
anti-concurrentiel.
Figure n°26 : Indicateurs de performance
société civile
Communautés : Programme et
évaluation des impacts
des activités, à tout stade d'avancement, sur
les communautés
Corruption : Pourcentage de salariés
formés aux
politiques anti-corruption de l'organisation
Mesures prises en réponse à des incidents de
corruption
|
|
Comportement anti-concurrentiel : Nombre
d'actions en justice pour
comportement anti-concurrentiel
Impact Reporting and Investments Standards (IRIS)
IRIS est une organisation principalement présente aux
USA qui a développé des normes de reporting de la performance
sociale, plus précisément des impacts sociaux et
environnementaux.
Nous allons ici voir, comme précédemment, quels
sont les indicateurs qu'IRIS utilise pour déterminer l'impact social.
Nous pouvons déjà penser aux indicateurs en commun avec ce que
nous avons déjà vu auparavant, et aussi remarquer ceux qui
n'étaient pas présents.
Nous allons présenter ces indicateurs sous forme de
tableau pour avoir une meilleure vue d'ensemble, en travaillant par
sous-parties qui seront : la description de l'organisation, la description du
produit, la performance financière, l'impact opérationnel et
l'impact du produit.
Concernant la description de l'organisation, nous avons deux
variables qui comprennent plusieurs indicateurs :
63
Figure n027 : Critères définis par
IRIS
Informations sur
l'organisation
|
Données basiques
(nom, adresse, clients,
secteur d'activité, etc.)
|
|
Objectif d'impacts Mission
Objectif social
Objectif
environnemental
|
|
Concernant le produit :
Figure n028 : Indicateurs produit IRIS
Informations sur le Type de produit
(agriculture, santé, énergie,
produit/le service tourisme, etc.), sous-type
et description de ce
produit/service
Informations plus spécifiques (capacité
énergétique, énergie consommée,
émissions de CO2 durant la durée de vie du produit,
indicateurs
spécifiques de micro-finance, projets
communautaires,
traitement de l'eau, consommation de l'eau, etc.)
Cible bénéficiaire Type de client
et indicateurs sociaux-
économiques (âge, situation financière,
sexe, etc.)
Localisation des clients
Localisation des fournisseurs
|
|
64
Concernant la performance financière :
Figure n°29 : Indicateurs performance
financière
Compte de résultat Revenu, coûts
des biens vendus,
bénéfice, marge, total des dépenses,
taxes, etc.
Bilan Actif, passif, crédits, etc.
|
|
Flux de trésorerie Divers indicateurs
concernant le flux
de trésorerie
Ratios, concepts et calculs ROE (return on
equity), ROA (return
on assets) et autres ratios traditionnels.
|
|
Concernant l'impact opérationnel, nous trouvons
plusieurs sous-catégories : la gouvernance, la politique sociale, la
politique environnementale, la performance environnementale, les
employés, la rémunération, la formation et
l'évaluation. C'est donc une partie qui nous intéresse
particulièrement.
Figure n°30 : Indicateur Impact
opérationnel
Gouvernance et propriété Quelle
est la politique de
gouvernance de l'entreprise ?
Composition du conseil
d'administration (nombre d'employés, de femmes,
etc.)
Politique sociale Présence d'un code
éthique écrit
Politique de service à la communauté, de
relation client, d'embauche juste et conforme à l'éthique, de
non-harcèlement, de sécurité au travail,
d'évaluation des fournisseurs, etc.
Politique de dialogue avec les employés
65
Politique environnementale Système de
management
environnemental
Évaluation sur la biodiversité
(pollution des sols, répercutions sur les terres et les
habitats, etc.)
Traitement de l'eau, évaluation de la qualité de
l'eau
Performance environnementale Energie
achetée, produite
Emissions de gaz à effet de serre
Déchets produits, réduction des déchets,
utilisation de matériaux recyclés, matériaux
biodégradables produits ou utilisés, usage de produits
toxiques
|
|
Employés Nombre d'employés
permanents, à
mi-temps, temporaires
Nombre de bénévoles
Rémunération
Rémunération des employés
permanents, à mi-temps, temporaires
Équité dans les rémunérations
(homme-femme, échelle de salaire)
|
|
Formation et évaluation Nombre total
d'heures de formation
Nombre d'employés formés Type de formation
66
| 
