Section 4. DE LA REALITE SUR TERRAIN
4.1. LA VICTIMISATION INFINIE DE LA COMMUNAUTE : RESULTAT
DE
LA MECONNAISSANCE DE SES DROITS
En réalité, vis-à-vis des entreprises
minières, la communauté environnante a une gamme (arsenal) des
droits. C'est entre autres le droit à l'information et celui à
être consultée, comme nous l'avons signalé supra. Ces
droits impliquent nécessairement, pour l'entreprise minière,
l'obligation d'informer et de consulter ladite communauté. Il va de soi
que la meilleure communication présuppose la meilleure langue de
communication ainsi que les moyens adéquats (singulièrement le
matériel). Dans cette veine, les communautés environnantes, pour
la plupart des sites miniers au Katanga vivent en grande partie dans des
milieux ruraux et sont, par conséquent, dépourvues
d'électricité. Il découle de ce qui précède
que si ces communautés ont accès à la radio,
l'accès à la télévision ou à l'internet
reste hypothétique.
Outre cet aspect matériel de l'information, les
exploitants miniers sont censés informer ces communautés dans les
langues qu'elles parlent et comprennent mieux et ce, pour assurer correctement
la transparence étant donné que ces langues font partie du
patrimoine culturel congolais dont l'Etat assure la
protection123.
Une chose est certaine: la communauté environnante,
d'une manière générale au Katanga, méconnait ses
droits vis-à-vis des entreprises minières. D'ailleurs, c'est ce
qui fait qu'elle se considère toujours victime.
En effet, si l'on admet que l'entreprise minière est
avant tout une société commerciale, l'on ne peut ne pas admettre
qu'en tant que telle, elle est créée pour un but: réaliser
des bénéfices. Par conséquent, elle ne peut jouer
aucunement le rôle de l'Etat. Son grand devoir en rapport avec le
développement de la communauté environnante se résume dans
ses obligations fiscales. Or, ces dernières connaissent le principe
d'exhaustivité.
123 Dernier alinéa de l'article 1 de la
constitution.
55
Cependant, n'étant pas suffisamment informée, la
communauté environnante pense que le fait d'avoir une entreprise
minière aux environs sous-entend la fin de la misère. Elle n'a
pas totalement tort lorsqu'elle pense de cette façon, mais d'une
manière ou d'une autre il y a une exagération dans les
pensées. Notons que l'entreprise minière peut contribuer à
la réduction de la misère en embauchant quelques membres de cette
communauté et, surtout, en payant l'impôt et la taxe ou mieux la
redevance minière. L'article 242 du code minier fixe cette redevance
à 15% pour la ville ou le territoire servant à l'exploitation
minière. Plusieurs documents démontrent que les entreprises
minières installées au Katanga s'acquittent
régulièrement de ce devoir; c'est le cas des rapports annuels de
l'ITIE. A ce point, plusieurs questions peuvent alors être
posées:
? Est-ce que les entreprises minières paient moins
d'impôt et de taxe en prenant beaucoup des bénéfices?
? Est-ce que ce sont les autorités publiques qui
détournent la part des communautés environnantes?
? Est-ce que ce sont les communautés environnantes qui
sont ingrates et ne veulent pas reconnaitre l'apport des entreprises
minières?
Signalons que c'est au point qui suit que nous essayerons de
répondre à ces questions.
| 
