LISTE DES ABREVIATIONS Dans ce travail on entend
par:
CADHP: Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
;
CAMI: Cadastre Minier ;
CHEMAF: Chemical of Africa ;
CNU: Charte des Nations-Unies ;
DUDH: déclaration Universelle des Droits de l'Homme
;
EIE: Etude d'Impact Environnemental ;
EIC: Etat Indépendant du Congo ;
EIES: Etude d'Impact Environnemental et social ;
GECAMINES: Générale des Carrières et des
Mines ;
ITIE: Initiative pour la transparence des Industries
Extractives ;
PE: Permis d'Exploitation ;
PEPM: Permis d'Exploitation de Petite Mine,
PER: Permis d'Exploitation des Rejets ;
PIDCP: Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques ;
PIRDESC: Pacte International Relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et
Culturels ;
PGEP: Plan de Gestion Environnemental du Projet ;
PR: Permis de Recherches ;
RDC: République Démocratique du Congo ;
TFM: Tenke Fungurume Mining ;
UNILU: Université de Lubumbashi.
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INTRODUCTION GENERALE
I. PRESENTATION DU SUJET
Le secteur minier est l'un des secteurs clés de
l'économie de la République Démocratique du Congo, pays
mondialement connu pour ses potentialités en ressources minières.
Vu de cet oeil, le secteur minier congolais nécessite une
réglementation particulière; c'est ce qui explique le vote,
l'adoption et la promulgation de la loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002
portant code minier.
Plusieurs lois congolaises s'intéressent à la
population et cherchent à préserver ses intérêts.
C'est notamment la constitution de 2006 qui reconnait, à son article 58,
les droits de jouissance des richesses nationales à tout congolais. A
son article 53, la constitution reconnait le droit à un environnement
sain et propice à toute personne (congolais) afin d'assurer son
épanouissement intégral. L'alinéa 2 de l'article 54 de la
constitution est tel que: «Toute pollution ou destruction résultant
d'une activité économique donne lieu à compensation et/ou
réparation.» Il va sans dire que cette compensation et/ou
réparation est un droit reconnu aux victimes de ladite pollution.
Pour sa part, le code minier reconnait également un
certain nombre de droits à la communauté environnant le site qui
sert à l'exploitation minière. C'est en l'occurrence l'article
69g dudit code qui oblige le futur exploitant minier à présenter
un plan pour le développement du milieu environnant avant de lui
octroyer le permis d'exploitation. En effet, lorsque le demandeur du permis
d'exploitation ne respecte pas cette condition, en vérité, il ne
lui sera pas donné ce permis.
Par ailleurs, dans l'exercice de leurs activités, les
exploitants miniers estiment qu'ils apportent ce qu'il faut pour contribuer au
développement de la communauté environnante. En revanche, cette
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demeure pessimiste et demande aux exploitants de fournir
encore d'autres efforts car jusque-là leur contribution est largement
moindre.
Voilà pourquoi, dans ce travail il sera question de
voir, d'une manière approfondie, l'exploitation minière en Droit
congolais: ce sera la première partie. Ici nous parlerons de
l'évolution historique de cette exploitation, nous y verrons
également les droits miniers organisés par le code minier
congolais avant de parler de l'administration minière. Dans la
deuxième partie nous nous attèlerons aux droits au
développement de la communauté environnante. Nous aborderons
cette partie en donnant le sens des mots faisant l'ossature du chapitre,
ensuite nous verrons le fondement légal de ces droits avant de donner
quelques obligations des exploitants miniers à l'égard de la
communauté environnante sans oublier notre constat à propos de la
réalité sur terrain. A ce point nous aurons un mot à dire
sur les sociétés minières qui oeuvrent au Katanga. Ensuite
viendront les critiques et suggestions. Enfin, comme pour tout travail
scientifique digne du nom, la conclusion générale ne sera pas en
reste.
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