5.3. L'environnement
La dégradation de l'environnement est un fait
réel à l'échelle nationale et la situation ne cesse de
s'empirer. Cependant, l'Etat s'est doté d'un certain nombre d'outils de
gestion de l'environnement qui sont entre autres :
- la loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 portant code de
l'environnement qui constitue le texte de base en matière de gestion et
de protection environnementale;
- la politique Nationale sur l'Environnement;
- le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE);
- le Programme d'Action National de lutte contre la
Désertification;
- la stratégie de conservation et d'utilisation durable
de la diversité biologique;
- le cadre national de biosécurité;
- le plan national de mise en oeuvre de la Convention de
Stockholm;
- la stratégie nationale de mise en oeuvre de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques;
- la loi-cadre sur l'environnementpromulgué le 30 mai
2008;
- la loi portant code forestier du 19 juin 2008. Par
ailleurs,la loi n° 2007-011 relatives à la décentralisation
et aux libertés locales confie d'importantes attributions
environnementales aux collectivités territoriales.
Certes,les avancées obtenues à travers tous ces
outils dans le domaine de la gestion de l'environnement sont très
importantes, mais à ce jour, il n'en demeure pas moins vrai qu'elles ne
constituent qu'un "saut qualitatif vers l'amélioration de la gestion de
l'environnement et la promotion du développement durable". En effet,
toutes ces lois ne sont pas suivies de textes d'application pouvant encadrer
leur concrétisation sur le terrain.
A Assomé, outre les formes traditionnelles de
dégradation de la biodiversité, la détérioration de
l'environnement s'est accentuée depuis les années 70 par
l'extraction artisanale de gravier qui occupe près de la moitié
de l'étendue du terroir. Nonobstant, cette activité qui sur la
forme est régit par des dispositions réglementaires de l'Etat,
dans les faits, se déroule dans l'indifférence totale des dits
dispositions.
A priori, tout gisement est un patrimoine étatique et
selon les normes de la direction des mines et dela géologietout
propriétaire terrien qui voudrait creuser une carrière doit avoir
une autorisation d'exploitation ou un titre minier délivré par la
DirectionGénéraledes Mines et de la Géologie (DGMG). Le
dossier de demande d'autorisation d'exploitation se compose d'un plan
d'étude d'impactou un plan de remise en état
aprèsl'exploitation.Pour ce faire, la direction exige des exploitants,
un plan de la parcelle à exploiter; ce dernier doit être à
une échelle de 1/50000. Cependant. le coûtde réalisation de
ce plan revenant trop cher d'une part, et les géomètres
fournissant des plans assez réduits, la direction accepte bien des plans
de localisation aux échelles de 1/2000 pour des exploitations
artisanales (petites exploitations) et 1/5000 pour de grands travaux. Ces plans
permettent aux ingénieurs d'étudier les impacts
corrélatifs à ces exploitations afin de pouvoir en accorder ou
non les autorisations.Il faut aussi que le gérant ou l'exploitant donne
une preuve de sa capacité financière pouvant garantir la remise
en l'état des portions de terres qui seront affectées par
l'extraction.
Les exploitations à des fins commerciales sont sujettes
au payement d'un droit d'exploitation, alors que les exploitations de gisement
à des fins d'usage privé ou personnel en sont exemptées.
Les droits sont fixés à 200 000 F CFA pour une exploitation
artisanale et 300 000 FCFA pour les grands travaux.Ces droits sont payables au
trésor public. En outre, il faudra s'acquitter des frais d'inscription
de dossier qui s'élève à 150 000 F CFA et de la redevance
superficiaire : 50 000 FCFA payables àla Direction
Générale des Mines et de la Géologie (DGMG). En revanche,
il est prescrit qu'aucune exploitation artisanale ne doit dépasser cinq
hectares (5 ha).
Avec toute cette coordination et cette réglementation,
les réalités sur le terrain sont autres. En effet, l'exploitation
artisanale de gravier se déroule dans une absence totale de cadre
réglementaire. Presque tous les exploitants de graviers n'ont pas de
titre minier et ignorent complètement son existence. C'est-à-dire
qu'ils n'ont jamais payé de droits fixes, ni de frais d'instructions de
dossier et de redevance superficiaire. Seules les grandes exploitations
à intérêt national commel'extraction de phosphate ou
l'extraction de certains minerais sont reconnues et autorisées par le
service des mines.
La direction des mines perçoit tout au moins des taxes
de redevance minières qui s'élèvent à100F CFA /m3.
Cependant, ces derniers sont ramenés à 500F CFA par voyage
c'est-à-dire que tout camion qui transporte du gravier doit payer500FCFA
par voyage. Et du fait qu'il n'y ait pas de police minière, les
contrôles sont difficiles et souvent inexistants. Ce qui fait que les
jours de travail exigés par le service des mines ne sont pas
respectés et les volumes à extraire ne sont pas non plus
respectés.
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