La république démocratique du Congo et l'application des conventions internationales pour la protection des réfugiés.

SECTION II : LES CONSEQUENCES DES FLUX DE REFUGIES EN RDC

Le rôle de réfugiés occupe une place de choix dans les études et recherches africaines à cause de la permanence des conflits armés sur le continent. La plupart de guerres qui y sévissent ces dernières décennies sont à l'origine des guerres civiles, c'est-à-dire des conflits armés à l'intérieur des Etats, conflits qui tendent ensuite de s'élargir à la dimension régionale.

Pour la plupart, les Etats de cette région sont faibles et très instables, les plus petits Etats étant les principaux foyers d'instabilité. En effet, le Rwanda et le Burundi sont les théâtres des crises les plus graves dans la région des Grands Lacs et sur le continent. Ces pays sont les plus grands

⁷⁶ M-S FRERE et al, Op. Cit., p.57

⁷⁷ Idem, p.58

⁷⁸ B. MULAMBA, Op. Cit., p.242

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pourvoyeurs des réfugiés, devenus une menace à la sécurité et à la stabilité régionale, car leurs mouvements élargissent à chaque époque les crises de ces pays à la dimension de toute la région.

A en croire Valérie PASCALINI, l'afflux de réfugiés présente un risque important de déstabilisation pour les pays d'accueil et l'ensemble de la région : la crise qu'a traversé le Rwanda dans l'été 1994 est devenue symptomatique de nouvelles crises régionales en Afrique : flux de réfugiés, insécurité grandissante, difficulté dans l'instauration de l'Etat de droit, délitement des institutions politiques, exploitation, des rivalités ethniques en vue de conquérir le pouvoir, camps de réfugiés entretenus comme autant de foyers pour les insurrections futures⁷⁹.

Dans la période où le Rwanda et le Burundi avaient connu les conflits ethniques et le génocide, le Zaïre avait accueilli plus de 3 millions de réfugiés sur son territoire au point de devenir le premier pays d'asile au monde. Situation qui a créé des profondes perturbations et des dangers immenses dans l'organisation sociale. Partout dans le monde, les réfugiés provoquent de graves problèmes de santé, d'éducation et d'écologie⁸⁰.

L'octroi de l'asile implique donc une protection contre le refoulement et la possibilité de rester sur le territoire, soit en permanence, soit en attendant de trouver une solution. Or, sur cette question, des réfugiés assistent depuis quelques années dans les Grands Lacs, à une révolution des pratiques. Ainsi a-t-on vu un pays d'asile accompagner par des armes des anciens exilés dans leur pays en vue de renversement d'un régime politique. Ce retour armé non conventionnel et contraire à tous les instruments juridiques internationaux de gestion des problèmes de réfugiés, risque souvent d'entrainer d'autres mouvements de population dont les retombées peuvent se révéler dramatiques sur le plan politique et humanitaire⁸¹.

⁷⁹ V. PASCALINI cité par P. BIYOYA, Op. Cit., p.27

⁸⁰ Actuellement, à la suite de la guerre civile en Syrie, la Jordanie a fermé ses frontières aux réfugiés venus de la Syrie : Informations rapportées par Radio France International

⁸¹ P. BIYOYA, Op. Cit., p.18

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II.1 Les conséquences politiques et sécuritaires

Un triple constat se dégage de l'analyse de conséquences sur le plan politique et sécuritaire des mouvements de réfugiés des pays de la région des Grands Lacs vers la République Démocratique du Congo.

Premièrement, des conflits internes connus au Rwanda et au Burundi et qui se sont répercutés en RDC notamment en raison de flux de réfugiés, ont eu des conséquences en termes de destruction de l'environnement dans les zones d'accueil, la circulation et la vente des armes, ou l'augmentation de l'insécurité. Depuis quelques années, l'insécurité déjà grandissante ne cesse de prendre de l'ampleur à l'Est de la RDC. Elle est causée en partie par les exactions des milices interahamwe. Certains autres mouvements d'autodéfense populaire ont vu le jour devant une démission totale de l'Etat dans ses missions régaliennes de défense du territoire et sécurisation de la population.

Deuxièmement, les groupes des réfugiés armés ont utilisé le territoire congolais comme base arrière. La porosité des frontières et la déliquescence de l'Etat congolais, qui n'arrive pas encore et toujours à assurer le contrôle de son territoire jouent un rôle clé. Les pratiques des mouvements rebelles burundais (FNL), ougandais (LRA) et rwandais (FDLR) dans la région, en témoignent.

Troisièmement, malgré le principe de l'intangibilité des frontières, reconnu par des conventions internationales et notamment affirmées par la charte de l'OUA, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi sont intervenus sur le territoire congolais pour exercer le droit de poursuite contre les combattants qui menacent leur sécurité, et y sont restés jusqu'à la signature des accords de paix avec le régime de Kinshasa en 2002.

Même si les premiers ont retiré leurs troupes conformément aux dits accords, la présence en RDC, des groupes armés ougandais, l'armée de résistance du seigneur ou la LRA notamment, et les ex-FAR et interahamwe regroupés dans les forces démocratiques pour la libération du Rwanda, reste problématique. Elle reste toujours de servir de justification pour déroger aux

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principes de l'intangibilité des frontières. Ainsi, en décembre 2005 et en septembre 2006, le Rwanda et l'Ouganda ont respectivement menacé la RDC de renvoyer leurs troupes sur son territoire à la poursuite des groupes armés basés sur le sol congolais non loin de leurs frontières⁸².