Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache.

Chapitre II : Les effets du mariage et la dissolution du lien matrimonial

Dans ce chapitre, nous allons voir dans un premier lieu les effets du mariage(I).Etdans un second lieu, nous étudierons la dissolution du mariage(II).

Section I :Les effets du mariage

La loi traditionnelle qui régit le mariage Bemazavaest très large. De ce faite, le mariagearrangé si il est consommé produit des effets tant sur les époux que sur la famille. Le mariage de Foumbouni donne plus d'avantage à la femme car c'est cettedernière qui a la primauté de l'héritage sur sa famille, propriétaire de sa maison ainsi qu'elle est maitresse de son corps. Par contre, à Ambanja c'est l'homme qui a plus d'avantage car c'est luiqui hérite de sa famille surtout si il est l'ainé. Par ressemblance, ces deux régionssont très proches de droit dans le cas où le mari est le chef de la famille.

Notre objectif ici est d'analyser les effets du mariage. Pour ce faire, il convient d'abord d'étudier les effets du mariage à l'égard des époux(1). Ensuite, nous nous sentons plus à l'aise d'aborder les effets du mariage à l'égard des tiers(2).

§1.Les effets du mariage sur les époux

Foumbouni pratique la polygamie. A ce propos le coran dit« Si vous craignez d'être injustes envers les orphelins, n'épousez que peu de femmes, deux, trois ou quatre parmi cellesqui vous auront plu») (^158(*)).La suite du verset est peu citée par les tenants de la polygamie : « Si vous craignez encore d'être injustes, n'enépousez qu'une seule ou une esclave. Cette conduite vous aidera plus facilement à être justes » (^159(*)).En effet comme nous avons vu que cette société polygame mais elle est toutefois monogame. Le droit coutumier d'Ambanja admet bien les règles de la polygamie.Cependant, le droit à avoir plusieurs femmes n'empêche pas les hommes Sambirano de remplir leurs droits et obligations.

A. Le devoir de cohabitation et de fidélité

a- Le devoir de cohabitation

La femme est obligée d'habiter avec son mari et de suivre partout où il jugerait à propos de résidence (^160(*));celui-ci est tenu de recevoir sa femme au domicile par lui-même.Toutefois,la coutumeadmet que si le mari mène une vie errante et vagabonde, la femme n'est pas tenue de le suivre.

En outre, si le mari maltraite sa femme ou s'il ne lui offre un toit ou s'il entretient une concubine au foyer conjugal, ou une situation au foyer conjugal.De même s'il n'autorise la présence des personnes qui font à la femme une situation intolérable, la femme ne peut être tenue de demeurer chez lui.En effet, la femme mariée a le droit de faire le« misintaka » (^161(*)) c'est-à-dire « de quitter temporairement le domicile conjugal et de rejoindre dans sa famille sans le consentement du mari ou elle doit observer, au point de vue de moeurs, une attitude irréprochable » (^162(*)) art 52. Ce droit de la femme malgache est ainsi défini par un fameux arrêt de 1945 (^163(*)) de la cour d'appel de Tananarive « le Misintaka est le droit pour la femme mariée de quitter momentanément le domicile conjugale pour demeurer avec ses parents sans demander l'avis de son mari ;la situation de la femme résultant de ce fait est purement provisoire ;elle n'est pas tolérée et ne peut durer que le temps de faire réfléchir les deux époux, de régler les questions qui les ont divisés et qui ont causé la séparation, et de permettre au mari d'inviter son épouse à reprendre la vie commune sous le toit conjugal, ou de décider, en cas de désaccord, la procédure de divorce.

Ce fameux droit de la femme Sambirano nous rappelle le droit de la femme comorien sur le faite que celui-ci quitte son domicile conjugale pour aller résider chez un proche en cas de cohabitation difficile mais à la différence du droit coutumier d'Ambanja, il faut avoir le consentement de son mari.

 Le mari a « le devoir d'accomplir certaines démarches et formalités appelées « Fampodiana » (^164(*)) pour ramener sa femme sous le toit conjugal ;il doit se rendre chez les parents de la jeune fille par l'intermédiaire de certain nombre d'émissaire, puis personnellement accompagnés de ses parents » (^165(*)).Toutefois, la femme peut à tout moment, réintégrer le domicile conjugale se son plein gré disait l'art 52 al 4.

* (¹⁵⁸)On peut se référer à la sourate AL-A'-RAF, verset 206 du Coran ;

* (¹⁵⁹)On peut se référer à la sourate AL-A'-RAF, verset 206 du Coran. 

* (¹⁶⁰) Art 54, Ordonnance n° 62-089 du 1er octobre 1962 ;

* (¹⁶¹) Le misintaka, est un droit accordé par la femme malgache de quitter temporairement son domicile afin de demeurer chez ses parents en cas de mésentente avec son mari sans le consentement de ce dernier (par on pale de la séparation du corps) ;

* (¹⁶²) Loi n°2007-022 du 20 Aout 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux, Repoblikan'i Madagascar ;

* (¹⁶³) Documentation au TPI de TOAMASINA, le 10 mai 2013 ;

* (¹⁶⁴) C'est le démarche que l'homme doit entretenir afin de refaire venir sa femme dans son demeure conjugale. Toutefois, il doit donner des émissaires aux parents de la fille en guise de réparation du dommage. Souvent, certains parents réclament des boeufs (1 à 5 boeufs).

* (¹⁶⁵) Art 52 al 3Loi n°2007-022 du 20 Aout 2007 ;