Analyse des mariages coutumiers. Du droit comorien au droit malgache.

§2.Les fiançailles

Nous avons vu que les parents jouent un rôle du premier plan sur le mariage. Un mariage conclu entre les parents devient définitif. Ceci nous rappelle le projet initié par le garçon qui a envoyé les notables et son père demandé en fiançailles la fille qu'il a choisie. Les fiançailles d'Ambanja sont le prélude au mariage.Dans cet angle, quels sont les effets des fiançailles ?

A. Les effets des fiançailles

a-Les effets moraux

Les fiançailles produisent des effets moraux tant sur la fille que le garçon. Une fois l'arrangement fait entre les deux familles, nul ne peut convoiter la fille. Ce dernier a déjà quelqu'un. Cette étape concerne particulièrement la fille. A Ambanja, on peut fiancer une fille même à 2 ans ou 3 ans. Cette hypothèse est confirmée par GRANDIDIER, « l'union de deux promis était décidée alors que ceci sont encore enfant par les Ray-amandreny » (^120(*)). La fille est toujours placée sous l'autorité parentale avant qu'elle ne soit mariée. C'est les parents qui dirigent leur destin.

Pendant ce temps, la fille est en préparation, sa mère la donne des conseils de la vie conjugale comme dans le mariage de Foumbouni mais par ce dernier la femme reçoit son mari après la célébration du mariage. C'est la femme avec l'aide de sa famille qui construit la maison nuptial. En revanche, à Ambanja elle prépare ses ameublements. Toutefois, elle peut demeurer provisoirementchez ses beaux-parents mais tout rapport sexuel avant le mariageétait interdit. Cela fait inspiration à la coutume musulmane. Ce dernier tient compte de la virginité de la jeune fille. Dès nos jours, « les époux ont le droit de faire des essais pour qu'ils voient s'ils vont bien ensemble » (^121(*)). Leur cohabitation est célébrée par une petite fête appelée « Toabaly ». Mais cela dépend de la famille.

Dans cet esprit, il ne fautpas confondre le transfert de la fillette chez ses beaux-parents avec le déménagement définitif pour son mari. L'explication de ce dernier on le verra un peu plus loin.

Nous avons vu jusque-là les effets que produisent normalement les fiançailles. Que se passe-t-il si les fiançailles sont rompues ? Autant de cette question à laquelle on tentera de répondre.

b-Les effets en cas de rupture

Les fiançailles chez le Sabirano produisent des effets de droit en cas de rupture tant sur le garçon que sur la fille .Ils produisent aussi des effets sur les parents car ces derniers comme nous avons vu tout haut, ils sont non seulement liés directement au mariage mais ils ont donné aussi leur parole d'honneur.

Soulignons que les futursconjoints n'ont aucun mot à dire sur la conclusion de Fofombady. Chacun assume sa responsabilité en cas de rupture. Les fiançailles se considèrent comme un contrat entre les deux parents. Cela à une double conséquence, d'une part, au niveau de la preuve et d'autre part, de la responsabilité encourue en cas de rupture des fiançailles. En matière de preuve, si c'est un contrat dans lequel les deux parents y ont conclu. Autrement dit, en cas de rupture, un contrat créé toujours des obligations à l'égard des cocontractants. Le seul fait de ne pas respecter son engagement est fautif. Pour le cas des fiançailles, comme l'engagement du contrat est de se marier, le seul fait de rompre entrainerait la faute. Même dans un cas de faute présumé, celui qui rompt peut se justifier en prouvant un cas de force majeure. Ce dernier abonde dans le sens ou les parents ne sont pas d'accord sur le mariage.

Cette rupture peut être causée par l'un des conjoints. Le désistement de l'un de fiancé le rend fautif. Dans la même lancée, on aperçoit que l'honneur pour les deux familles était d'avoir uni leurs enfants et l'échec de leur mariage pourraitconstituer un déshonneur. C'est une des raisons pour laquelle la coutume prévoit que  « fanambadiana tsy raikitra tsy mahafaty  fihavanana» (^122(*)). Dans cette réflexion, la coutume des Sakalava de Sambirano réprime les coupables sur les sanctions suivantes: le rejet (^123(*)) (on ne le considère pas comme étant un enfant de la famille) et la désheritation (^124(*)) (n'obtient aucun droit successorale. De plus on ne va pas l'enchevillé dans les tombeaux ancestraux).

A ce sujet, lessanctions brutales par lesquelles « le père de famille, pouvait exclure ou déshériter l'enfant de la famille soient parce qu'il s'était montré irrespectueux et désobéissant, ou parce qu'il avait manqué à ses devoirs d`entretien et d'assistance imposés par la coutume »(^125(*)) .Ces mêmes sanctions sont prévuesdans le droit coutumier de Foumbouni même la restitution. Mais il existe cependant une différence dans le faite que le fautif peut être enchevillé dans le tombeau familial ce qui est interdit à Ambanja. Ce dernier, la restitution des cadeaux est régie par la dite coutume qui dispose « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas » (^126(*)).Ainsi, les cadeaux offerts doivent être restitués, rupture fautive ou non.

Par cette description brève FRANCINE, a mis l'accent sur les effets de la rupture quand  elle dit que « la rupture des liens conjugaux entraine la restitution de la dot » (^127(*)).Par ailleurs, si cette rupture est causée par les parents de la fiancée qui refuse à consentir au mariage, les cadeaux qu'ils ontreçus doivent être restitués.Ce sont le présent usage. Donc, il faut les préservés. En admettant cette affirmation, quel sera le sort de ses cadeaux si la fiancée meurt après quelques jours de la célébration des fiançailles? Cette question nous semble être d'une importance capitale, puisque la réponse qui lui est apportée permet de jeter un éclairage sur notre étude.

Selon MARIE ANNICK, « Le contrat du mariage est d'une année .Si il a eu rupture avant l'expiration de ce délai, le cadeau doit être restitué dans le cas où c'est la fille qui est fautive. Mais tous les ameublements reviennent en elle. Telle est la procédure. Dans ce cas soumis, la rupture a été causée par une circonstance éventuelle, il n'aura pas restitution car le décès met fin expressément le contrat du mariage » (^128(*)). Sur ce, nous renvoyons le lecteur aux diverses recherches en cour ou achevés qui traite cette question, PAUL Marcelle et MARIE ANNICK.

Présentant les effets des fiançailles en cas de rupture, nous allons voir que la dot joue un rôle très important dans la formation du mariage. Elle scelle la conclusion du contrat de mariage.

* (¹²⁰) Père(s) et mère(s) : ce terme on peut le traduire par « les anciens » désigne selon le cas, tels ou tels membres de la famille d'une certaine classe d'âge en fonctions des responsabilités ou on se réfère et qui leur sont dévolues.

* (¹²¹) G .GRANDIDIER, Le mariage à Madagascar, P. 22.

* (¹²²) Documentation Africaine, cela signifie en Français « un projet de mariage non réalisé ne gâte pas l'amitié » P. 56 ;

* (¹²³) Essai d'analyse des mariages coutumiers:Du droit comorien au droit malgache, P.8 ;

* (¹²⁴) Essai d'analyse des mariages coutumiers: Du droit comorien au droit malgache, P.8.

* (¹²⁵) Communication obtenue de la part de MARISOA TSIMAROF, le 03/09/2012 ;

* (¹²⁶) Enquête personnelle, février 2013 ;

* (¹²⁷) FrancineMAFINERINA, Le mariage traditionnel de Fenerive Est P. 87.

* (¹²⁸) Nous avons déchiffré ces informations (suite à un entretient accompagné avec des questions) avec Marie Anncik RASOZARA MICHELE, étudiante et maitrisard à l'UPRIM, qui a soutenu ce thème inutile « L'Analyse juridique du mariage traditionnel : cas du mariage Tsimihety », Année universitaire 2013,80 pages) ; Jour de l'entretient : le 7 juin 2013 à 9 h, au sein de l'UPRIM;