II-2-4. Les indicateurs de formation
Ces indicateurs permettent de prévoir une formation
à la prise en compte des sexospécificités, aux
conséquences sexospécifiques des conflits et à
l'égalité des sexes à tous les échelons du
personnel. Les bénéficiaires doivent connaître la question
des sexospécificités, savoir pourquoi elle est importante et en
quoi l'égalité des sexes améliore la performance des
forces de défense (DCAF, Idem).
Pour l'évaluation de la formation, le DCAF fait appel
à des indicateurs tels que le nombre et le type de personnel ayant suivi
la formation sur le Genre, les types de formation sur le Genre ouvert au
personnel et traitant de la prise en compte des sexospécificités,
du harcèlement sexuel, de l'exploitation et l'abus sexuels, de la
violence conjugale, etc. (DCAF, Idem).
II-2-5. Les indicateurs des mécanismes de
contrôle
Les indicateurs sur le contrôle évaluent le
niveau d'intégration du Genre par les structures de contrôle
interne et externe, telles que les unités de discipline interne, les
commissions nationales des droits humains et les Organisations de la
société civiles (DCAF, Idem).
Plusieurs indicateurs peuvent être employés pour
la mesure des mécanismes de contrôle : il s'agit de l'existence de
mécanismes ou organismes internes de supervision ayant mandat pour
enquêter sur les questions relatives à l'égalité des
sexes notamment, la discrimination, le harcèlement et la violence
sexiste. Il s'agit également de l'existence de mécanismes ou
organismes externes de supervision tels que les bureaux de médiation ou
les commissions des droits de l'homme ayant pour mission d'enquêter sur
les questions relatives à l'égalité des sexes telles que
la discrimination, le harcèlement et la violence sexiste; de même,
l'existence d'une procédure de signalement et de sanction du
harcèlement sexuel ou autre violence sexiste perpétrée
contre les collègues et les civils; nous notons enfin le nombre de
signalements de harcèlement sexuel ou autre violence sexiste durant
l'année écoulée, le nombre de signalements de
harcèlement sexuel ou autre violence sexiste enquêtés, le
nombre
74
de membres du personnel sanctionnés pour
harcèlement sexuel ou autres violences sexistes (Centre for the
Democratic Control of Armed Forces [DCAF], 2011).
75
CHAPITRE 3 : OBSTACLES LIES A LA PRISE EN COMPTE DE LA
DIMENSION GENRE DANS LA REFORME DE LA GENDARMERIE NATIONALE
L'approche employée pour identifier les obstacles a
consisté à identifier les écarts entre les principes et
les critères d'une part et l'Etat de mise en oeuvre de la réforme
de la Gendarmerie Nationale.
Notre étude étant circonscrite à la
gestion du personnel, notamment dans la politique d'affectation et d'emploi du
personnel de la Gendarmerie, l'indicateur retenue pour mesurer l'écart
dans l'application de la prise en compte de la dimension Genre dans la
politique d'emploi du personnel féminin de la Gendarmerie Nationale est
l'indicateur de personnel.
Les principes et critères d'intégration du Genre
dans les ISS étant désormais connus, il nous est revenu de faire
l'état des lieux de l'intégration du Genre dans la réforme
de la Gendarmerie Nationale.
III-1. ETAT DES LIEUX DE L'INTEGRATION DU GENRE DANS
LA REFORME DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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