I-1-1. L'avènement de l'indépendance
L'avènement de l'indépendance en 1960, va
favoriser la transformation de la Garde républicaine, forte de 500
hommes et exclusivement composée de nationaux, en Gendarmerie Nationale
; cette mutation se basera sur le modèle français (SNHPG,
Idem).
La Gendarmerie Nationale ainsi créée le 27
Juillet 1960, par la loi N°60-209 portant création des Forces
Armées Nationales de Côte D'Ivoire adoptera pour devise: «
pro patria, pro lege », ce qui signifie « pour la patrie, pour la loi
». Le premier commandement sera exercé par le Capitaine Moussa
Sanon. Il disposera de 4 compagnies de Gendarmerie départementale
constituées de 54 brigades et de 4 escadrons de Gendarmerie mobile
(SNHPG, Idem).
En 1961, le corps de gendarmes constitué effectuera sa
première formation à l'EGA, crée à cet effet. En
1979, la Gendarmerie Nationale se dote d'une unité blindée, en
l'occurrence l'escadron blindé, et l'équipe de véhicules
de l'avant blindés (VAB). Avec cette acquisition, la Gendarmerie de
Côte d'Ivoire est la première en Afrique à être
dotée de VAB.
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Les années qui suivent voient la création
d'autres unités spécialisées. Il s'agit de la
création en 1981 de l'Unité d'Intervention de la Gendarmerie
Nationale (UIGN) ; en 1985, le centre cynophile de la Gendarmerie est mis en
place à la base aérienne de Bouaké; suivra la
création en 1990, du Groupe de Sécurité
Aéroportuaire (GSA) et en 1992, la création du Groupe de
Sécurité Portuaire (GSP) (Société Nationale de
l'Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie [SNHPG],
2017).
I-2. MISSIONS
La loi portant organisation de la Défense et des FACI,
définit les missions de la Gendarmerie Nationale : « La Gendarmerie
Nationale, dont l'action s'exerce sur l'ensemble du territoire, a pour missions
de veiller à la sûreté publique et d'assurer le maintien de
l'ordre et l'exécution des lois »8.
La Gendarmerie Nationale assure ses missions de
sécurité intérieure sur la totalité de sa zone de
compétence, à savoir le territoire national et les eaux
territoriales. Elle met ainsi à profit son maillage territorial, dans le
cadre d'une structure déconcentrée et hiérarchisée,
au plus près de l'organisation administrative. Les effectifs de la
Gendarmerie sont répartis selon un ratio de 1/1000 habitants dans sa
zone de compétence et de 1/10 000 en zone étatisée, tout
en prenant en compte les spécificités locales (Conseil National
de Sécurité [CNS], 2014).
La Gendarmerie exerce ses missions de police administrative
telles que la sécurité publique, le maintien de l'ordre, le
renseignement, l'assistance et secours, la circulation routière, etc.,
prioritairement dans sa zone de compétence. L'exercice de cette mission
s'effectue sous l'autorité du représentant de l'Etat (CNS,
Idem).
La Gendarmerie exerce ses missions de police judiciaire, entre
autre, la constatation des infractions, la recherche et l'interpellation des
auteurs d'infractions à la loi pénale ainsi que les
enquêtes judiciaires, sur l'ensemble du territoire. Les missions de
police judiciaire s'exercent sous la direction de l'autorité judiciaire
qui dispose du libre choix de la saisine, selon la qualité des
investigations, en dehors des considérations territoriales (CNS,
Idem).
8 La loi 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation
de la Défense et des FACI, article 20
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La Gendarmerie Nationale en qualité des Forces
Armées, participe à la défense du territoire en
unité constituées aux côtés des Armées et
accompagne les unités combattantes engagées sur les
théâtres d'opérations extérieures (Conseil National
de Sécurité [CNS], 2014).
Elle développe un contrat de projection dans le cadre
des opérations extérieures, sous la forme d'une capacité
de type « Unité de Maintien de l'Ordre» à entretenir en
permanence. La Gendarmerie dispose et entraine également des
unités spécialisées dans le rétablissement de
l'ordre, en coordination avec la Police Nationale avec qui, un entrainement au
travers des pratiques et des procédures communes seront
recherchées (Ministère en charge de la Défense [MINDEF],
2016).
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CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA
GENDARMERIE NATIONALE
La Gendarmerie Nationale, dont l'action s'exerce sur
l'ensemble du territoire comprend le Commandement Supérieur de la
Gendarmerie Nationale, la Gendarmerie Mobile, la Gendarmerie Territoriale, les
Unités spécialisées, les Ecoles de formation et
l'Inspection Générale de la Gendarmerie (Gendarmerie Nationale,
2017).
II-1. LE COMMANDEMENT SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE
NATIONALE (CSGN)
Le CSGN relève du Commandant Supérieur de la
Gendarmerie Nationale. Il est placé sous l'autorité du Ministre
chargé de la Défense (Cf. annexe 3). Le Commandant
Supérieur de la Gendarmerie Nationale est nommé par décret
pris en conseil des Ministres. Pour l'exercice de ses attributions, il est
assisté d'un Commandant Supérieur en second (Gendarmerie
Nationale, 2017).
Le Commandement supérieur est organisé en
bureaux. Il comprend le Bureau organisation emploi (BOE), le Bureau des
Ressources Humaines (BRH), le Bureau Logistique (B.LOG), le Bureau des
Télécommunications et de l'Informatique (BTI) et le Centre
Administratif et Technique de la Gendarmerie (CATG) (Société
Nationale de l'Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie [SNHPG], 2017).
Figure 3 : structure du CSGN
Source: SNHPG, 2017
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