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à‰tat des lieux de l'oeuvre des ONG internationales dans la région centre du Cameroun de 1960 à 2010.( Télécharger le fichier original )par Judith Tsafack Institut des Relations Internationales du Cameroun - Master 2013 |
VI. CONVENTIONS ET LEGISLATIONTextes internationaux Charte des Nations Unies du 26 juin 1945. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Du 10 décembre 1948. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981. La Convention européenne (no 124) sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales et leur protection en droit international. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976. Les 1ère et 2ème Conventions de Yaoundé de 1963 et de 1969. Les Conventions de Lomé de 1975 et 1980 entre les Communauté des Etats Européens et les Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique L'accord de Cotonou du 23 juin 2000 entre l'Union Européenne les Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique. Textes nationaux La Constitution camerounaise de 1972, révisée le 18 janvier 1996. La loi N° 67/LF/19 du 12 Juin 1967, premier cadre légal soumis au « régime d'Etat ». La loi N° 90/050 du 12 décembre 1990 sur la liberté d'association au Cameroun. La loi N°99/014 du 22 décembre 1999 portant organisation des ONG au Cameroun.
DIOUBATE (B.), Histoire et fondements théoriques de l'économie du développement, IRIC, CA2D, 2012. ELAME ESOH, Histoire et fondements du concept de développement durable: Unité 6 : Développement durable et interculturalité : concepts et outils, Master Course « Coopération internationale, Action humanitaire et Développement Durable», Centro Interateneo per la Ricerca Didattica e la Formazione Avanzata, Università Cà Foscari di Venezia, 2011. MARELLI (S.), Architecture organisationnelle et de gestion des ONG : le cas des ONG italiennes, Master «Coopération internationale, Action humanitaire et Développement Durable», IRIC, 2012. MBONJI EDJENGUELE, 2011, Cultures et développement, Master Coopération internationale, Action humanitaire et Développement Durable, IRIC, 2012. MICHELETTI (P.), Les enjeux contemporains de l'action humanitaire non gouvernementale, IRIC, CA2D, 2012. MOUELLE KOMBI (N.), Droit International Public, «Coopération internationale, Action humanitaire et Développement Durable», IRIC, 2011. SAWADOGO (G.), Considérations épistémologiques et cadre de recherche en sciences sociales : conception du mémoire, Master «Coopération internationale, Action humanitaire et Développement Durable», IRIC, 2012. 113 |
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