Analyse des dépenses publiques et croissance économique en république démocratique du Congo de 2011 à 2014.

§3. LES OPERATIONS DU CADRE BUDGETAIRE

3.1. RECETTES PUBLIQUES

3.1.1. DEFINITION

On les appelle également recettes de l'Etat, ce sont celles qui proviennent des ressources diverses dont l'Etat dispose pour faire face aux multiples dépenses également publics.

Ce sont des montants qui permettent de financer multiples travaux que l'Etat effectue dans le but de l'intérêt général. Ce sont des ressources financières constituées essentiellement des recettes fiscales et non fiscales dont le plus important est l'Impôt qui alimente le budget de l'Etat.^22(*)

Elles sont l'ensemble de tous les revenus fiscaux collectés par le trésor public. Elles peuvent être domaniales, administratives, fiscales, etc., c'est aussi l'ensemble des revenus qui proviennent de la collecte des impôts ou encore des ressources financières de l'Etat ou d'une collectivité.^23(*)

3.1.2. SORTES DE RECETTES DE L'ETAT

a. Les recettes fiscales

a.1. Définition

Ce sont de revenus provenant de la fiscalité. Cette dernière fiscalité constitue un système de perception de l'impôt ou mieux l'ensemble de lois qui régissent les impôts dans un pays.

La fiscalité est considérée comme l'ensemble d'impôts avec les lois et procédures de taxation et de réclamation y relatives en vigueur dans un pays et à une époque donnée.^24(*)

a.2. Les sources de recettes fiscales

Les recettes fiscales ont comme source principale « Impôt ».

a.2.1. Définition de l'impôt

L'impôt est défini par la conception antique romaine comme un acte de puissance publique édictée par le pouvoir public qui la destine à la couverture des dépenses publiques entraînées par le fonctionnement des services gouvernementales et les dépenses de l'Etat.^25(*)

Il est aussi un prélèvement sans contrepartie effective par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de partager entre eux les charges publiques d'après la capacité contributive de contribuables.^26(*)

a.2.2. Caractères de l'impôt

L'impôt qui constitue une ressource pécuniaire de l'Etat présente les caractéristiques suivantes :

- Le caractère obligatoire c'est-à-dire il est établi par une mesure unilatérale prise par l'Etat et est recouvré au moyen d'une contrainte ;

- Le caractère d'insertion dans le budget, l'impôt fait partie des recettes de l'Etat qui sont incorporées dans le budget ;

- Le caractère social, ici, l'impôt est pris comme un instrument entre les mains de l'Etat pour assurer la redistribution des revenus.

a.2.3. Distinction

On distingue généralement l'impôt direct et l'impôt indirect.

- L'impôt direct

C'est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti c'est-à-dire le contribuable n'a pas la possibilité d'en récupérer sur autrui.

Cette sorte d'impôt est celui qui frappe la fortune, qui atteint directement le patrimoine de l'individu. On peut citer parmi les impôts directs :

ü Les impôts sur les revenus : sont assis sur le traitement et salaires des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés et des Entreprises.

ü Les impôts sur les biens et services : ils couvrent les droits perçus sur la production, la vente, le transfert, la location ou la livraison des biens et services. Ils comprennent aussi bien les contributions sur les véhicules que sur la marge distribuable, etc.

ü Les impôts mobiliers, foncier, sur les rémunérations des expatriés à la charge des entreprises...

- L'impôt indirect :

Est celui dont la charge est répertoriée sur autrui. Celui qui paie cet impôt auprès de la fiscalité n'est pas celui qui en supporte le poids. Le contribuable est atteint indirectement par le biais du redevable. Cet impôt atteint indirectement le patrimoine de l'individu, autrement dit, il frappe la consommation des individus. On distingue :

La taxe sur les chiffres d'affaires.

a.2.4. Rôle de l'impôt^27(*)

· Le rôle financier de l'impôt est celui de renflouer la caisse de l'Etat, pour permettre à celui-ci d'effectuer les dépenses publiques d'intérêt communautaire.

· Le rôle économique de l'impôt est de règlementer l'activité économique en encourageant les opérateurs économiques : car le montant prélevé représente la pression fiscale.

· Le social est de permettre à l'Etat de redistribuer les revenus de manière équitable.

· Le rôle monétaire est de récupérer la masse monétaire en circulation.

a.3. Subdivision des recettes fiscales

Elles sont subdivisées en :

a.3.1. Recettes des impôts sur le commerce extérieur

Ce sont les recettes qui proviennent des exportations et des importations des produits miniers, agricoles et autres. Autrement dit, ce sont des recettes provenant des droits de sortie et de droit d'entrée. C'est la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à l'exportation. Cet impôt est ris avec beaucoup d'importance selon l'ordre de grandeur dans la manière de générer les ressources.

a.3.2. Recettes des impôts sur les revenus

Ces recettes proviennent des impôts sur les revenus assis sur le traitement et les salaires de personnes physiques et les bénéfices des sociétés et des entreprises.

a.3.3. Recettes des impôts sur les biens et services

Les recettes de la poste couvrent et droits perçus sur la production, la vente, le transfert, la location ou la livraison des biens et services.

a.3.4. Autres recettes fiscales

Cette catégorie de recettes regroupe les imports exceptionnels sur les rémunérations des expatriés à charge des entreprises, des contributions de la Gécamines et diverses autres recettes fiscales.

En effet, toutes les recettes énumérées ci-haut sont appelées « recettes courantes » car elles proviennent généralement des activités courantes des opérations économiques et sont générées régulièrement par les services de l'Etat. Selon les attributions et les compétences. Elles constituent les pures de l'Etat.

b. Les recettes non fiscales

Sont constituées des encaissements de l'administration publique avec contrepartie (taxes) ainsi que des amendes de pénalité.^28(*)

Ces recettes non fiscales sont des recettes administratives, judiciaires, domaniales, du portefeuille, de donation et autres.

c. La structure des recettes de l'Etat

La RDC recouvre ses recettes fiscales et non fiscales par l'entremise des instruments administratives :

- La DGI pour les impôts directs ;

- La DGDA pour les impôts indirects ;

- La DGRAD pour les recettes non fiscales ;

- Les institutions de sécurité sociale pour les cotisations et autres. Ce sont ces institutions qui sont chargées et recouvrer les recettes de l'Etat. Nous verrons en dernier chapitre les réalisations des dites recettes par ces institutions.

* ²²Bernanrd L., Leçons de politique budgétaire, Deboec Université, Balise, p.169.

* ²³ Bernard BOPE, Principe d'économie politique, éd. Nouveaux Horozons, 1997, p.92.

* ²⁴ Idem., p.21.

* ²⁵ METHEL L., Sciences et techniques fiscales, Tome 1, PUF, Paris, 1959, p.203.

* ²⁶ KITOPI, Cours de Droit Fiscal, L1 Economie Publique/UNILU, 2015.

* ²⁷Muheme, Note de cours d'analyse approfondie de finance publique, UNILU, 2011

* ²⁸ Bernard L, Op. Cit., p.154.