Histoire du comité de lutte contre la répression au Maroc. Analyse d'une association centrée en Belgique 1972-1995.

A.2 Sources publiées

a.2.1 Archives des particuliers

- CARCOB Archives Communiste (Bruxelles), Fonds Jacques Moins

- Boîte N°2, Liasse n°6, Dossier sécurité Belgique : Communiqué relatif à la montée de l'insécurité sociale à Bruxelles daté de 1982.

- Boîte N°7, Liasse n°3, Notes personnelles de Jacques Moins relatives à sa participation à la Fondation Joseph Jacquemotte, non datées.

- CEGES, Fonds Pierre Le Grève, AA1936

- Liasse n°46, Enseignement de la religion islamique - circulaires : Circulaire de la CGSP Enseignement datée du 25 février 1983.

- Liasse n°69, Correspondance générale pour les années 1970 à 1972 : Intervention en faveur d'Oliveira Vital le 24 avril 1970.

- Liasse n°70, Correspondance générale pour les années 1973 à 1976 : Intervention auprès du groupe des Frontistes de Catalogne le 3 février 1973.

- Liasse n°71, Correspondance générale pour l'année 1977 : Communiqué relatif à la perquisition effectuée par la BSR au domicile de Mohamed El Baroudi du 16 juin 1977.

- Liasse n°71, Correspondance générale pour l'année 1977 : PV d'une réunion passée entre Pierre Le Grève et plusieurs responsables politiques belges, daté du 27 juin 1977.

- Liasse n°72, Correspondance générale pour l'année 1978 : Lettre d'Ernest Glinne au CCRM de Bruxelles relative à la visite mystérieuse du ministre du Travail marocain, datée du 1er juin 1978.

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- Liasse n°77, Correspondance générale pour l'année 1984 : Communiqué du CCRM de Bruxelles daté du 29 janvier 1984.

- Liasse n°77, Correspondance générale pour l'année 1984 : Lettre de Louis Van Geyt adressée à Léo Tindemans datée du 30 août 1984.

- CEGES, Fonds Pierre Le Grève, AA 1936, Liasse n°77, Correspondance générale pour l'année 1984 : Lettre de Léo Tindemans adressée à Pierre Le Grève datée de septembre 1984.

- Liasse n°77, Correspondance générale pour l'année 1984 : Communiqué interne du CCRM de Bruxelles daté du 15 septembre 1984.

- Liasse n°77, Correspondance générale pour l'année 1984 : Demande d'une autorisation suive des recettes du CCRM de Bruxelles d'une collecte publique en faveur du groupe « 84 » datée du 18 septembre 1984.

- Liasse n°81, Correspondance générale pour l'année 1991 : Lettre du CCRM de Bruxelles adressée à Freddy Thielemans datée du 2 février 1991.

- Liasse n°82, Correspondance générale pour l'année 1992 : Communiqué du CLCRM de Lausanne relatif aux détenus politiques du Maroc daté du 12 avril 1992.

- Liasse n°84, Correspondance générale pour l'année 1994 : Lettre de Michel Devaivre adressée à Pierre Le Grève datée du 27 août 1994.

- Liasse n°85, Correspondance générale pour l'année 1995 : Lettre d'Ernest Glinne adressée à Pierre Le Grève datée de septembre 1994.

- Liasse n°85, Correspondance générale pour l'année 1995 : Lettre du CCRM de Bruxelles adressée à l'ASCLRM datée du 26 mars 1995.

- Liasse n°128, Algérie : La résistance par les textes, Témoignages de tortures pratiquées en France par les autorités nationales.

- Liasse n°254 et n°255, Correspondance de Pierre Le Grève avec Abderkam Tahar en 1969 et Mohamed El Moussaoui en 1972.

- Liasse n°274, Correspondance et interventions au profit de ressortissants Marocains - confidentiel : Affiche de recherche d'Houcine El Manouzi datée du 13 juillet 1975.

- Liasse n°307, Les détenus de la prison de Tanger : Lettre de Saïd Karaoui adressée au CCRM de Bruxelles datée du 24 août 1987.

- Liasse n°310, Les détenus de la prison de Tazmamart : Lettre d'un détenu de Tazmamart datée du 12 juillet 1980.

- Liasse n°310, Les détenus de la prison de Tazmamart : Lettre d'un détenu datée du 5 août 1980.

- Liasse n°315, Détenus-les grèves de la faim : Compte rendu de Mohamed El Baroudi adressé à Pierre Le Grève daté du 13 décembre 1980.

- Liasse n°315, Lettres, écrits des détenus : Lettre écrite par des détenus soutenant Mohamed Atlass datée du 25 octobre 1980. Lettre écrite par les détenus politique de la prison centrale de Kénitra datée du 23 novembre

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1982. Lettre écrite par la mère de Moulay Douraïdi datée du 1^er août 1987. Lettre des détenus de la prison de Laâlou de Rabat confirmant la poursuite d'une grève de la faim datée du 12 juillet 1989.

- Liasse n°316, les oeuvres d'Abdellatif Derkaoui : Dessins d'Abdellatif Derkaoui, non datés.

- Liasse n°316, les oeuvres d'Abdellatif Derkaoui : Lettre du CCRM de Bruxelles adressée à la Régionale UBDP de Liège, la Commission « Immigrés » FGTB et Solidarité Arabe, datée du 4 mars 1983.

- Liasse n°317, Bande dessinée « Dans les entrailles de ma patrie » : Acte de dépôt de la bande dessinée signé entre Philippe Doucet et la Bibliothèque Royale de Belgique daté du 6 juillet 1981.

- Liasse n°328, Appels à la libération des détenus, Abraham Serfaty : Lettre d'Evelyne Serfaty adressée au CLCRM de Paris datée du 16 octobre 1972.

- Liasse n°330, Prisonniers libérés-listes : Liste des détenus pour l'année 1972. Liste des détenus pour l'année 1983. Liste des détenus pour l'année 1984. Liste des détenus libérés en 1989.

- Liasse n°340, Le mouvement étudiant, RDM - communiqués et notes internes : Communiqué du CCRM dénonçant les actes des Amicales daté de 1979.

- Liasse n°340, RDM-Regroupement Démocratique Marocain, RDM-Communiqués et notes internes : Communiqué du Regroupement Démocratique Marocain daté du 16 mars 1980.

- Liasse n°344, Documents relatifs au mouvement étudiant, UNEM : Lettre de l'UNEM section Marrakech envoyée aux CLCRM daté du 19 mars 1973.

- Liasse n°344, Documents relatifs au mouvement étudiant : UNEM : Conférence-débat organisé par l'UNEM et le Cercle du Libre Examen du vendredi 22 mars 1973.

- Liasse n°345, Association des travailleurs marocains en Belgique : Communiqué de l'AMF - Activités et objectifs de l'AMF.

- Liasse n°345, Association des travailleurs marocains en Belgique : Communiqué de l'AMF daté du 10 avril 1974.

- Liasse n°345, Association des travailleurs marocains en Belgique : Avis aux Travailleurs et Commerçants de la circonscription consulaire de Paris daté de 1974.

- Liasse n°346, Contrôle des opposants marocains en Belgique, Un assistant social à Bruxelles : Communiqué de presse du Conseil Consultatif des Bruxellois n'ayant pas la Nationalité Belge, daté du 8 février 1980.

- Liasse n°351, Association Belge des Juristes Démocrate : Communiqué du CCRM de Bruxelles à l'AJBD sur les arrestations des membres de la CDT, non daté.

- Liasse n°357, Parlement Européen - Documents de séances 1987-1989 : Résolution adoptée par le Parlement Européen de Strasbourg relative aux violations des Droits de l'Homme au Maroc d'octobre 1988.

- Liasse n°361, Mission Tremblay - juillet 1981 : Appel à la manifestation du 27 novembre 1981.

- Liasse n°362, Mission du Centre International des Droits Syndicaux - Mission juridique Monique Weyl du 13 au 18 janvier 1989 au Maroc.

- Liasse n°364, Missions du CLCRM au Maroc : Rapport établi par les CLCRM, l'AMDH et l'OMDH lors de la mission d'observation juridique passée entre le 29 janvier et le 5 février 1992, pp. 2-4.

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- Liasse n°365, OMDH - Assemblée constitutive : déclaration du bureau central de l'OMDH de Rabat daté du 10 décembre 1988.

- Liasse n°377, APADM - Appel : Communiqué des parents des détenus du groupe « 83 » publié par l'APADM et les CLCRM daté d'août 1983.

- Liasse n°378, APADM - Communiqués : Communiqué de l'APADM du 15 mai 1983.

- Liasse n°378, APADM - Communiqués : Communiqué des 97 détenus politiques de la prison centrale de Kénitra daté d'août 1983.

- Liasse n°381, ASHDOM-APADM-CLCRM - Communiqué de presse : Communiqué de l'ASHDOM relatif aux activités des Amicales daté du 14 mars 1987.

- Liasse n°382, ASHDOM-APADM-CLCRM - Notes sur la répression : Note sur la présentation de conférence tenue à Strasbourg le 12 novembre 1986.

- Liasse n°382, ASHDOM-APADM-CLCRM - Notes sur la répression : Rapport sur les disparus présenté par le CCRM de Liège lors de la conférence de Strasbourg daté du 12 novembre 1986.

- Liasse n°382, ASHDOM-APADM-CLCRM - Notes sur la répression au Maroc : Rapport de la coordination de Genève daté du 15 et 16 octobre 1988.

- Liasse n°383, ASHDOM-CLCRM - Coordination : Rapport des activités des CLCRM daté d'octobre et novembre 1984.

- Liasse n°384, ASHDOM-APADM-CLCRM - A propos de la journée des disparus au Maroc. Notes et correspondance 1987 : Rapport sur la « journée des disparus au Maroc » tenue à Strasbourg le 9 avril 1987.

- Liasse n°385, CCRM - Appel et campagne d'adhésion : Affiche « Le Maroc des Touristes et de la Répression datée de 1978.

- Liasse n°385, CCRM - Appel et campagne d'adhésion : d'une demande d'autorisation d'affichage du 30 octobre 1979.

- Liasse n°388, CCRM-Communiqués de presse : Communiqué du CCRM dénonçant les propos d'Edmond Leburton et de Robert Vanderkerckhove daté du 2 mai 1978.

- Liasse n°388, CCRM - Communiqué de presse : Communiqué du CCRM de Bruxelles faisant le bilan des détenus politiques au Maroc daté de novembre 1988.

- Liasse n°395, Finances : Rapport financier à l'assemblée du 23 décembre 1977.

- Liasse n°395, CCRM-Finances : Carnet des dons perçus par le CCRM de Bruxelles pour les années 1984,1986 et 1991.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre de Jacques Moins à Pierre Le Grève confirmant son adhésion au CCRM datée du 24 juin 1977.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettres du CCRM à la JOC, le MCP, le MRAX, la JSB, l'UBDP, le Mouvement de l'autogestion socialiste, l'Ecole d'Alphabétisation de Mons-Borinage entre novembre et décembre 1977.

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- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettres du CCRM de Charleroi au CCRM de Bruxelles proposant une coordination avec les mouvements marocains, datées du 24 novembre et du 12 décembre 1977.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Communiqué du CCRM relatif au meeting du 10 février 1978 à 20h00 à la salle de la Madeleine.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Compte-rendu du CCRM sur le meeting du 10 février 1978 daté du 12 février 1978.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre du CCRM de Bruxelles aux membres du comité bruxellois sur un projet de fusion avec le comité de Charleroi datée du 15 février 1978.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre du CCRM de Charleroi pour les membres du comité carolorégien sur des propos vifs échangés avec le CCRM de Bruxelles, datée du 30 septembre 1978.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre du CCRM de Bruxelles aux CCRM de Charleroi et Liège sur l'organisation d'une collecte expérimentale en faveur des détenus politiques au Maroc, daté du 14 octobre 1978.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre d'Henri Simonet à M'hammed Boucetta datée du 8 janvier 1980.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre adressée au CCRM par Serge Moureaux sur la perquisition au domicile de Mohamed El Baroudi et la complicité des polices belges et marocaine, datée du 29 février 1980.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre de Serge D'agostino à Pierre Le Grève relative sur la détention d'Abderrahim Charahbili Harouchi datée du 14 juillet 1980.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Communiqué relatif au colloque « Poésie et Libertés » daté du 13 décembre 1980.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre de Pierre Le Grève au RDM datée du 19 mars 1981.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : PV de la coordination des CLCRM à Rouen : traduction de la bande dessinée par les CCRM de Bruxelles et Charleroi, daté du 29 mars 1981.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Plainte de la RTT datée du 28 septembre 1981.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre du CCRM au RDM datée du 28 novembre 1981.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre de Claude Dejardin à Maâti Bouabid sur le cas d'Ahmed Herzenni datée du 28 avril 1982.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettres du CCRM de Bruxelles à Jean Gol relatives à l'expulsion du ressortissant marocain Koub Saïd datées des 25 mai et 4 juin 1982.

- Liasse n°398, CCRM - Correspondances diverses de 1977 à 1994 : Lettre de Pierre Le Grève à Gilles Perrault datée du 30 septembre 1990.

- Liasse n°398, Correspondances diverses 1977-1994 : Lettre du représentant du RDM adressée au CCRM de Bruxelles datée du 20 janvier 1991.

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- Liasse n°390, CCRM - Notes sur la répression : PV de la réunion du CCRM de Bruxelles du lundi 27 novembre 1978 relatif aux plans d'actions du CCRM de Bruxelles et de l'écriture d'une plateforme.

- Liasse n°390, CCRM - Note sur la répression : Plateforme du CCRM daté du 27 novembre 1978.

- Liasse n°392, Activités depuis le meeting de la Madeleine, Mission CCRM : Rapport médical sur la description de la vie carcérale au Maroc daté de 1980, pp. 2-8.

- Liasse n°399, CCRM - Membres : Adhésion d'un nouveau membre au CCRM de Bruxelles.

- Liasse n°401, ASCLCRM-Statuts de l'association : Statuts du CLCRM de Paris, non daté, 3 p.

- Liasse n°402, ASCLCRM - Communiqués : Communiqué interne relatif au rapport émis par le CLCRM de Paris daté de 1977, pp. 1-5.

- Liasse n°402, ASCLCRM - Communiqués : Assemblée générale du CCRM de Bruxelles datée du 24 janvier 1978.

- Liasse n°402, ASCLCRM - Communiqués : Synthèse du travail des CLCRM. La commission de fonctionnement datée de 1982-1983.

- Liasse n°405, les CLCRM - Communiqués de presse : Bilan de la coordination des CLCRM tenue à Amsterdam daté du 8 octobre 1984.

- Liasse n°405, les CLCRM - Communiqués de presse : Rapport de la coordination des CLCRM du 8 au 10 mars 1985.

- Liasse n°405, les CLCRM - Communiqué de presse : Discours d'Hassan II relatif à la Grâce du 7 juillet 1994.

- Liasse n°406, les CLCRM - Listes et organigrammes : Liste des comités en Europe datée de 1980.

- Liasse n°406, Les CLCRM : Listes et organigrammes : Les sections des CLCRM en Europe. Organigramme daté de 1980.

- Liasse n°406, les CLCRM - Liste et organigrammes : Bilan financier de l'organisation de l'exposition Abdellatif Derkaoui de mars 1983.

- Liasse n°407, Les CLCRM - Comptes rendus et documents internes : Bilan des activités du MAB envoyé au CCRM de Bruxelles daté du 7 mars 1979.

- Liasse n°407, les CLCRM - Comptes rendus et documents internes : Bilan des activités du comité de Charleroi lors de la coordination des 25 et 26 octobre 1980.

- Liasse n°407, les CLCRM - Comptes rendus et documents internes : Bilans des activités du CCRM de Charleroi datés du 19 et 20 mars 1983.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan de la coordination du 15 au 17 octobre 1977.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Lausanne daté du 19 avril 1978.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Dijon entre fin 1978 et début 1979.

126

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM d'Angers entre novembre 1978 et janvier 1979.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Besançon entre novembre 1978 et février 1979.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Rouen en mars 1979.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Lilles d'octobre 1978 à mars 1979.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Grenoble des 17 et 18 mars 1979.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilans de la coordination des CLCRM daté du 14 octobre 1979.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Rapport de la coordination de l'ASCLCRM des 25 et 26 octobre 1980.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Appel d'une coordination proposé par le CLCRM de Rouen daté du 11 février 1981.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Compte-rendu de la coordination des CLCRM passée à Rouen les 28 et 29 mars 1981.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Communiqué : Foire gastronomique de Dijon - Une action unitaire réussie du 21 novembre 1981.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Lille entre septembre 1981 et janvier 1982.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du KMAN et du CLCRM d'Amsterdam du 7 janvier 1982.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Proposition de Paris aux sections locales des CLCRM d'amélioration de la communication des informations datée du 22 mai 1982.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Strasbourg daté du 22 juin 1982.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Pétition proposé par le CLCRM de Paris lors de la coordination de Paris des 24 et 25 octobre 1982.

- Liasse n°408, Les CLCRM - Coordinations européennes : Bilan des activités du CLCRM de Brest daté de 1982-1983.

- Liasse n°408, les CLCRM - Coordination européenne (7/8.121992) : Communiqué du CLCRM de Lausanne daté du 4 avril 1992.

- Liasse n°410, ASCLCRM - Rapport de la conférence de Strasbourg : Compte rendu de la conférence tenue à Strasbourg le 12 novembre 1986.

127

- Liasse n°411, ASCLCRM - Notes diverses : Compte rendu consacré au détenu Abdelhak Chbada daté de septembre 1989.

- Liasse n°421, Quelques dossiers particuliers - Affaire Raes-Administrateur Général de la Sûreté belge-Dossier constitué par le CCRM de Bruxelles : Lettres de Pierre Le Grève envoyées à Serge Moureaux, Willy Burgeon, Léo Tindemans et José Daras relatives à la décoration d'Albert Raes datées du 16 au 31 mars 1989.

- Liasse n°422, Roi Hassan II - Visite en Belgique : Texte communiqué à la presse le 19 octobre 1983.

a.2.2 Documents et textes parlementaires a.2.2.1 Annales parlementaires

- Annales Parlementaires de Belgique, Session ordinaire 1980-1981, Séance du mercredi 19 novembre 1980 : Interpellation de Claude Dejardin relative à l'exportation des armes belges, pp. 289-290.

- Annales Parlementaires de Belgique, Session ordinaire 1982-1983, Bulletin des questions et réponses n°36 du 12 juillet 1983, Question orale posée par Claude Dejardin à André Bertouille.

- Annales Parlementaires de Belgique, Sénat séance du 22 janvier 1986, Bulletin des questions et réponses n°30 du 6 mai 1986, Question posée par Jean-François Vaes à André Damseaux sur la nomination des professeurs de cours de religion islamique, pp. 977-978.

- Annales Parlementaires de Belgique, Chambre, Bulletin des questions et réponses n°217 du 21 avril 1989. Question écrite posée par José Daras au ministre de la Justice Melchior Wathelet portant sur la décoration par le Maroc de l'Administrateur général, p. 5784.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 25 mai 1956, N°2274, Dahir n°1-56-115 du 5 chaoual 1375 (16 mai 1956) relatif à la direction générale de la sûreté nationale.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 20 juillet 1956, N°2282, Dahir n°1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956) portant création des Forces armées royales.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 17 août 1956, N°2286, Dahir n°1-56-179 du 25 hija 1375 (3 août 1956) portant institution d'un Conseil national consultatif auprès de sa Majesté.

- Bulletin officiel Royaume du Maroc du 17 mai 1957, N°2325, Dahir n°1-57-059 du 28 ramadan 1376 (29 avril 1957) sur la gendarmerie.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 9 juin 1961, N°2745, Dahir n° 1-61-167 du 17 hija 1380 (2 juin 1961) portant Loi fondamentale pour le Royaume du Maroc.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 9 juin 1965, Décret royal n°136-65 du 7 safar (7 juin 1965) proclamant l'état d'exception.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 31 janvier 1973, N°3144, Dahir portant loi n°1-73-8 du 7 hija 1392 (12 janvier1973) relatif à la création d'une Direction générale d'études et de documentation.

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- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 4 avril 1973, N°3153, Décret n°2-73-172 du 27 safar 1393 (2 avril 1973) portant suspension du groupement politique dit « l'Union nationale des forces populaires - branche de Rabat ».

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 11 avril 1973, N°3154, Dahir portant loi n°1-72-524 du

18 moharram 1393 (22 février 1973) relatif à l'organisation générale des forces auxiliaires.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 21 janvier 1976, N°3299, Arrêté du ministre des affaires administrative, secrétaire général du gouvernement n°454-75 du 27 hija 1395(30 décembre 1975)

relatif à la classification des fonctionnaires pour l'attribution des indemnités de déplacements.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 2 mai 1990, N°4044, Dahir n° 1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) relatif au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme.

- Bulletin officiel du Royaume du Maroc du 1er novembre 2001, N°4948, Dahir n°1-01-299 du 29 rajab al khaïr 1422 (17 octobre 2001) portant sur l'Institut Royal de la Culture Amazighe.

- CRISP, Documents Politiques, Gouvernements Fédéraux depuis 1944 : Gouvernements Léo Tindemans I, II, III, IV.

- Manifeste du Parti de l'Istiqlal le 11 janvier 1944.

a.2.2.2 Constitutions

- Constitution du Royaume de Belgique.

- Constitution du Royaume du Maroc du 7 décembre 1962.

- Constitution du Royaume du Maroc du 24 juillet 1970.

- Constitution du Royaume du Maroc du 15 mars 1972.

- Constitution du Royaume du Maroc du 4 septembre 1992.

- Constitution du Royaume du Maroc du 13 septembre 1996.

- Constitution du Royaume du Maroc du 29 juillet 2011.

a.2.3 Communiqués, journaux, presses et périodiques des associations, partis politiques et syndicats

- AT TAHRIR, Hebdomadaire de l'UNFP section des étudiants de Paris, N°6, du 7 mai 1963.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel, mars-avril 1978.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, septembre-octobre, 1979.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, mars-avril, 1980.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, novembre-décembre, 1980.

129

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, juillet-août, 1981.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, novembre-décembre 1981. - Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, janvier-février, 1983.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, janvier-février, 1984. - Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, juillet-août, 1984.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, septembre-octobre 1984.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, mars-avril, 1985.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, novembre-décembre, 1985

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, janvier-février 1987.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, novembre-décembre 1987.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, novembre-décembre, 1987.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, avril-mai, 1989.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, novembre-décembre, 1989.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, janvier-février, 1991.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, janvier-février (supplément), 1991.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, janvier-février, 1992.

- Maroc Répression, Bulletin bimestriel du CCRM de Bruxelles, mars-avril 1993.

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- Maroc Répression, Bulletin mensuel du CLCRM de Paris, N°31, septembre-octobre 1988.

- Maroc Répression : Le Maroc des Procès, Bulletin mensuel du CLCRM de Paris, Paris, N°39, 1977.

- L'UNEM : Dossier Syndical, Organe de presse de l'UNEM section Bruxelles, Bruxelles, 26 septembre 1984.

- L'UNEM : Dossier Syndical, UNEM section Bruxelles-Charleroi, Bruxelles, N°8, 1985. - L'Unité, Hebdomadaire du Parti socialiste, N°103, du 22 au 28 mars 1974.

- Syndicats, organe de presse de la FGTB, N°43, le 22 octobre 1983.

- BEN BARKA, M., Option révolutionnaire au Maroc, Rapport au secrétariat de l'UNFP avant le 2e Congrès, Rabat, le 1er mai 1962.

- BEN BARKA, M., Vers la construction d'une société nouvelle, Discours devant les cadres du parti de l'Istiqlal de Tétouan, 31 juillet 1958.

a.2.4 Interviews

130

- Interview d'Abderrahmane Cherradi par Anne Quinet, RTBF Edition du mercredi 19 octobre 1983 à 19h00.

- Interview d'Hassan II sur Europe 1 du 21 novembre 1976.

- Interview d'Hassan II par Jean-Charles Dekeyser, RTL-TV Edition du 19 octobre 1983 à 19h15.

a.2.5 Journaux, dépêches et presses internationaux - AFP du 24 juin 1981 à 15h38.

- Jeune Afrique du 1er février 1984.

- La Cité du 20 janvier 1983.

- Le Courrier International du 11 juillet 2009.

- La Dernière Heure du 20 janvier 1980.

- La Dernière Heure du 20 octobre 1983.

- Le Drapeau rouge du 7 mars 1980.

- Le Drapeau Rouge du 20 janvier 1983.

- L'Humanité du 3 juin 1971.

- L'Humanité du 15 novembre 1974.

- Le Journal Hebdo, N°286 du 20 au 26 janvier 2007.

- La Libre Belgique du 20 octobre 1983.

- Le Matin du Maroc du 30 mars 1975.

- Le Matin du Sahara du 4 mars 1989.

- Le Monde du 21 août 1963.

- Le Monde du 13 juillet 1971.

- Le Monde du 9 août 1971.

- Le Monde du 3 mars 1973.

- Le Monde du 27 janvier 1977.

- Le Monde du 26 octobre 1983.

- Le Nouvel Observateur du 6 juin 1977.

- Le Nouvel Observateur du 16 janvier 1978.

- Le Soir du 1er février 1980.

- Le Soir du 18 octobre 1983.

- Libération du 3 septembre 1984.

- RTBF Edition du mardi 18 octobre 1983 à 7h20.

131

- Rue 89 du 1er février 2010.

- Slate Afrique du 2 juillet 2011.

a.2.6 Communiqués et rapports

- Communiqué relatif à la confirmation en appel de la condamnation d'Ali L'mrabet : une atteinte grave à la liberté d'expression, Communiqué de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, 17 juin 2003.

- Les Fondements Juridiques et Institutionnels de la République Arabe Sahraouie Démocratique, Actes du Colloque international de juristes tenu à l'Assemblée Nationale, Paris, L'Harmattan, les 20 et 21 octobre 1984.

- Guide Juridique des Collectivités Locales, Publication du Ministère de l'Intérieur du Royaume du

Maroc, Tome 1-2, Rabat, 2010.

- Maroc-Sahara occidental : Aveux contestés, procès contestables, Communiqué d'Human Right

Watch, 21 juin 2013.

- Point Hebdomadaire sur la campagne de parrainage des prisonniers d'opinion au Maroc,

publication de l'ASHDOM, N°52, 30 janvier 2014

- Rapports d'Amnesty International de 1972 à 1977, 2006 et 2012.

- Rapport annuel sur les violations des Droits Humain au Maroc en 2010, Publication de l'AMDH,

juin 2011.

- Rapport d'ATTAC concernant les événements de Sidi Ifni, 1er juillet 2008.

- Rapport du CNDH présenté au Parlement du Royaume du Maroc, juin 2014.

- Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental, Publication du

Conseil de Sécurité des Nations Unies, 8 avril 2013.

- Rapport sur les migrants subsahariens en situation irrégulière au Maroc, Publication d'MSF, mars

2013.

- Rapport sur le développement humain en 2011, Publication du PNUD, 2010-2011.

- La liberté de la presse : le Maroc derrière l'Algérie et la Lybie, Communiqué de Reporters Sans

Frontières, 20 octobre 2013.

a.2.7 Sources iconographiques

- Couverture de la bande dessinée RAHAL, Dans les entrailles de ma patrie : A propos de la détention politique au Maroc, Paris-Bruxelles-Amsterdam, les CLCRM de Paris-Bruxelles-Amsterdam, 1980.

132

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- Carte du Maroc : Villes et régions économiques, dimension de l'image 1200 X 1138 vu dans : http://www.carte-du-monde.net/pays-44-carte-regions-economiques-maroc.html (consulté le 15 juin 2015).

a.2.8 Témoignages

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- RAHAL, Dans les entrailles de ma patrie : A propos de la détention politique au Maroc, Paris-Bruxelles-Amsterdam, les CLCRM de Paris-Bruxelles-Amsterdam, 1980.

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