Aménagement d'un parc de loisirs dans la ville de Brazzaville. Cas de la réserve forestière de la patte d'oie.

CHAPITRE I: CADRE JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL DES PARCS ET ESPACES VERTS
DANS LA VILLE DE BRAZZAVILLE

Dans cette partie, nous présenterons les compétences municipales,

services spécialisés y compris les structures de gestion, d'orientation et d'animation des espaces verts dans la ville de Brazzaville.

I.1. CADRE JURIDIQUE DES ESPACES VERTS

Il convient de préciser que les espaces verts pris comme variables dans le cadre de cette étude ne concernent exclusivement que ceux qui sont à titre récréatif ou de détente.

I.1.1. Compétences législatives municipales

La municipalité est constituée du Maire Central et des Maires d'arrondissements.

Les missions assignées à ces autorités sont déterminées dans les textes législatifs suivants : loi n°7/2003 du 6 février 2003, portant organisation et fonctionnement des collectivités ainsi que la loi n°10/2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétence aux collectivités locales. Ces deux lois fixent les attributions et les compétences des autorités municipales.

En effet, ces textes donnent le pouvoir à la Mairie d'assurer la satisfaction des besoins d'intérêt général des populations locales à travers la promotion des activités économiques, sociales et culturelles, en vue de promouvoir le bien-être des habitants.

La Mairie Centrale a en outre la mission de gérer la ville. Elle est le gestionnaire de la ville par excellence. Cette mission de gestionnaire lui donne la responsabilité de l'organisation rationnelle des parcs et espaces verts publics dans le tissu urbain.

I.1.2. Directions et services spécialisés de la Mairie (Cf. figure n° 12)

Les directions spécialisées de la Mairie Centrale ont la vocation d'exercer leurs

activités dans le domaine de la protection de l'environnement urbain.

Il s'agit :

? de la Direction de l'environnement et de la propreté de la ville

? de la Direction de l'hygiène et de la qualité de vie

? de la Direction des travaux Municipaux

? de la Direction de la Gestion Foncière et Urbaine.

Parmi ces quatre (4) Directions, celle de l'Environnement et de la propreté de la ville a la mission d'implanter et d'entretenir les jardins publics. L'organigramme ci-dessous permet d'illustrer la structuration de ses différents services.

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Direction de l'environnement et de la
Propreté de la ville

Service parcs, jardins et
espaces verts

Section territorial
Nord

Section territorial Sud

Section Jardin d'essai

Section abattage, tonte des
gazons et taille des haies
vives

Brigade
Nord 1

Brigade
Nord 2

Brigade
sud 1

Brigade
Sud 2

Brigade
Floricole

Brigade
Maraichère

Brigade
Arboricole

Brigade
Recherche et
exploitation

Source : Direction des parcs, jardins et espaces verts de la Marie (2015)

Figure 3: Organigramme municipale de services d'entretien des espaces verts dans la ville de Brazzaville

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La Direction de l'Environnement et de la Propreté de la ville est une direction rattachée au service Général de la Commune de Brazzaville.

Les jardins publics de Brazzaville sont régis par le fondement juridique suivante : Arrêté n° 1599, du 30 avril 1938 fixant les limites du jardin d'essai de Brazzaville ;

Arrêté n° 2469 du 24 août 1940, définissant les limites du jardin botanique de Brazzaville ;

Arrêté n° 3755, du 28 novembre 2004, portant attribution, organisation et fonctionnement des services, sections et brigades de la Direction de l'Environnement et de la Propreté de la ville.

Selon l'arrêté n° 333, du 8 novembre 2004, la direction de l'environnement et de propreté de la ville comprend quatre (4) services :

· le service du nettoiement et de la gestion des déchets ;

· le service des parcs, jardins et espaces verts ;

· le service phytosanitaire et vétérinaire ;

· le service de l'environnement.

Ces services ont respectivement des missions bien déterminées qui sont formulées comme suit :

a) le service du nettoiement et de la gestion des déchets, est chargé :

· d'assurer la collecte, le transport et l'élimination des déchets solides ;

· de suivre les différents contacts ou opérations en matière de collecte et évacuation des déchets ou salubrité dans la ville ;

· d'entretenir des marchés ou les gares routières ;

· de ramasser les ordures et autres déchets solides des dépotoirs ;

· de balayer et désherber les voies et places publiques ;

· de badigeonner les voies bitumées et les places publiques ;

· de procéder à l'enlèvement des encombrements et espaces sur les voies et places publiques.

b) le service des parcs, jardins et espaces verts, est chargé :

· d'entretenir les parcs, jardins et espaces verts situés dans le périmètre urbain ;

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· de créer, étendre et aménager les espaces verts ;

· de réaliser les études sur l'environnement paysager ;

· de reboiser les zones à moyenne ou forte pente ;

· d'assurer le pavoisement de la ville à l'occasion des manifestations ou cérémonies

officielles.

c) le service phytosanitaire et vétérinaire, est chargé:

· d'assurer le contrôle des denrées alimentaires et des animaux vivants aux postes-frontières de la commune (gares, ports, aéroports, etc.) ;

· d'effectuer des contrôles sanitaires dans les dépôts des denrées alimentaires abattoirs, boucheries et marchés ;

· de veiller à la salubrité des denrées alimentaires d'origine animale ou végétale ;

· de veiller à l'application des normes d'hygiène alimentaire, l'abattage des animaux destinés à la consommation humaine, la gestion de l'abattoir municipal.

d) le service de l'environnement, est chargé de :

· la mise en application et du contrôle des textes liés à l'environnement dans la ville, notamment dans le domaine des déchets liquides, industrielles et toutes formes de pollution ;

· la réglementation et la mise en application des normes liées à la qualité de vie ;

· l'hygiène du milieu ;

· la vulgarisation des systèmes adéquats, d'évacuation des excréta des eaux usées dans la ville ;

· l'organisation de la lutte contre les nuisances ;

· du contrôle des activités de désinfection et de lutte anti-vectorielle (dératisation, désinfestation) dans la ville ;

· du suivi des contrats sur les opérations de désinfection et de lutte anti-vectorielle.