Impact de la mise en place de la nouvelle grille des salaires sur la compétence et la motivation des fonctionnaires.

I[4es annexes

145

Les annexes

Annexe n°01 : les différents textes réglementaires qui ont marqué l'institution et la restructuration de la (D.G.F.P).

- Décret n° 64-344 du 02 Décembre 1964 relatif aux attributions du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique ;

- Décret n° 64-362 du 21 Décembre 1964 relatif à l'organisation interne du ministère de la réforme administrative et de la fonction publique ;

- Décret n° 65-168 du 01 Juin 1965 précisant les attributions du Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique ;

- Décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du Ministre de l'intérieur en matière de fonction publique ;

- Décret n° 65-201 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

- Décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

- Décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

- Décret n° 82-42 du 23 janvier 1982 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative ;

- Décret n° 82-199 du 5 juin 1982 portant organisation de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative ;

- Décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au premier ministère ;

- Décret n° 95-123 du 29 avril 1995 fixant les attributions du Directeur Général de la fonction publique ;

- Décret n° 95-124 du 29 avril 1995 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la fonction publique ;

- Décret n° 96-212 du 15 juin 1996 fixant les attributions du Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique ;

- Décret n° 96-213 du 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique ;

146

Les annexes

- Décret n° 06-177 du 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la présidence de la république (secrétariat général du gouvernement).

Annexe n°02 : Législation (Décrets, ordonnances, arrêtés) portant définition de l'organisation et le fonctionnement de la protection civile algérienne.

1.1 Au plan de l'organisation administrative

- Décret n° 64-125 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile;

- Décret n° 76-39 du 20 février 1976, portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur;

- Décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la protection civile.

1.2 - Au plan technique et opérationnel

- Ordonnance n° 76-04 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et la création des commissions de prévention et de protection civile;

- Décret n° 76-34 du 20 février 1976 relatif aux établissements dangereux, insalubres et incommodes;

- Décret n° 76-35 du 20 février 1976 relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;

- Décret n° 76-37 du 20 février 1976 relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments d'habitation ;

- Décret exécutif n° 98-339 du 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature ;

- Décret exécutif n° 99-253 du 7 novembre 1999 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des installations classées.

147

Les annexes

Annexe n°03 :	Le questionnaire que nous avons utilisé dans la réalisation de notre
recherche

QUESTIONNAIRE

Ce questionnaire a pour but la réalisation de notre mémoire de fin d'étude pour l'obtention du diplôme de T.S en G.R.H. Nous désirons connaître votre avis sur le nouveau système de classification des salaires nouvellement adopté pour les organismes publics, notamment, au sein de la protection civile, de la wilaya de Tizi-Ouzou. Les réponses seront synthétisées et traitées de manières anonymes. L'avis de tous nous sera utile et nous vous remercions d'avance pour votre précieuse collaboration.

1)- Votre sexe : homme femme

2)- Â_ge :

3)- Situation familiale :

- Célibataire - Marié «e»

- Divorcé «e»

- Veuf «ve»

4)- Niveau d'instruction :

- Primaire

- Moyen

- Secondaire

- Universitaire

- Diplômé

5)- Grade :

- Officier supérieur

- Officier

- Sous-officier

- Agent

148

Les annexes

6)- Date de recrutement : .

7)- Poste occupé :

8)- Motif du choix du corps de la protection civile : - Personnel

- Familial

- Autre

9)- Dans _quelle condition exercez-vous votre fonction

- Très Bonne

- Bonne

- Assez Bonne

- Autres

10)- Préférez-vous travailler en ré_gime

- Equipe - Normal

11)- Décrivez brièvement votre état psycholo_gi_que au moment d'une intervention

(s'il y a lieu)

12)- Citez les domaines de votre

......................................................

intervention

13)- Trouvez-vous _que votre rémunération reflète les efforts _que vous déployez par

rapport à l'ancienne _grille des salaires ? Oui Non

14)- Si non pour_quoi ?

15)- veillez hiérarchiser en ordre vos motivations dans l'exécution de votre

poste de (1 à 4)

- Matérielles

- Estimes

- Reconnaissances

- Humanitaires

149

Les annexes

16)- Votre rétribution anciennement établie (ancienne _grille des salaires) compense-t-elle l'effort consenti dans l'exécution de votre poste ?

Oui Non

17)- Si non pour_quoi ?

18)-

D'après vous favorise-t-on votre compétence dans cette ancienne _grille ? ................................................ Oui Non

19)- Si non _quel est le critère pris en considération dans le calcul de votre salaire ?

20)- Citez les avanta_ges (primes, indemnités) _que vous perceviez

21)- Existe-t-il d'autres avanta_ges matériels et/ou psycholo_gi_ques _qui ne sont pas

pris en compte dans les indemnités, primes accordées ? Oui Non

22)- Si oui les _quelles ?

23)- Votre salaire couvre-t-il l'essentiel de vos besoins familiaux (vitaux) ?

Oui Non

24)- Si non votre pouvoir d'achat est-il faible ?

25)- Êtes-vous davanta_ge motivé au travail en dépit de la faiblesse de votre salaire ? (Cette question devra avoir une réponse particulière si vous répondez par non à la question n°23)

Les annexes

26)- Êtes-vous informé de la mise en place d'un nouveau système de

classification des fonctions ? Oui Non

27)- Si oui par _quel canal (moyen) ?

28)- Y a-t-il de nouveautés dans le nouveau dispositif de rémunération et de classification des fonctions (mis en application à partir de Janvier 2008)

en relation à votre poste ? Oui Non

29)- Si oui les_quelles ?

30)- Quelles sont les critères pris en considération dans ce nouveau système ?

31)- A-t-on favorisé la compétence ou l'expérience (l'apprentissa_ge) ?

32)- Aviez-vous bénéficié d'une formation au sein de votre structure ?

Oui Non

33)- Si oui la_quelle ?

34)- Est-t-elle prise en compte comme _qualification dans le nouveau dispositif de

rémunérations ? Oui Non

35)- Si non pour_quoi ?

36)- Comment concevez-vous la notion de compétence dans le corps de la

protection civile ? (décrivez brièvement)

150

151

Les annexes

37)- Y a-t-il eu un effet positif (impact) sur votre situation après la mise en

application de la nouvelle _grille des salaires ? Oui Non

35)- Si oui le_quel ?

39)- la _gestion de votre carrière est elle motivante au point où vous obtenez des postes promotionnelles indépendamment devant vos ac_quis théori_ques diplômes) ? (Expli_quez brièvement)