La justice de proximité au Maroc.

Bibliographie

· Evolution du système judiciaire au Maroc. Par EBILAL, avril 2012 |

· Entrée en vigueur de la loi relative a la justice de proximité. Justice pour tous. Le Matin 4 mars 2012/MAP Maroc

· www.maghress.com libération par Narjis Rerhaye Publié dans Libération le 26 - 11 - 2009.

· La Loi 42-10 de 2011 relative a l'organisation des juridictions de proximité.

· Cour du professeur Ahmed Abdouni sur l'organisation judiciaire.

· Cour d'appel de Fès du Procureur général du Roi Dr. Mustapha El Baaj sur l'organisation judiciaire.

· Commentaire sur les juges de proximité par Thomas Didier.

· Ouverture des tribunaux de proximité de Jalil Nouri. www.actu-maroc.com.

· La juridiction de proximité de El Mostafa Nassiri. L'Opinion 3.7.2012

www.juristeconseil.blog.spot.com.

· Le juge de proximité « Un citoyen au service de la Justice ». Ministère de la Justice.www.vie-publique.fr

· Je veux saisir un juge de proximité. Mohamed Jamal Maatouk. La vie eco.www.lavieco.com.

· Des juridictions plus porcos du citoyen.Hafsa Sakhi.Le Matin.30 janvier 2013.

· Maroc : loi relative a la justice proximité.www.agenceecofin.com

· Justice de Proximité : La loi entre vigueur aujourd'hui.www.aufait

Maroc.com.Publié le 04.02.2012.

· Souirti moulana ! Chronique de Fadel Boucetta.www.lavieeco.com.

01.12.2013.

· Principes généraux du système judiciaire marocain/www.cafes.ma

Dahir n°1-11-151 du ramadan 1432 portant promulgation de la n°42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. (B.O.n° 5978 du 15 septembre 2011)

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, telle qu'adoptée par la chambre des représentants et la chambre des conseillers.

Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence

Dispositions générales

Articles premier : Il est institué des juridictions de proximité dans le ressort des tribunaux de première instance dont la compétence territoriale se répartit ainsi qu'il suit :

v Les sections des juridictions de proximité au sein des tribunaux de première instance ; dont la compétence territoriale englobe les collectivités locales situées dans le ressort de ces tribunaux ;

v Les sections des juridictions de proximité au sein des centres du juge siégeant ; dont la compétence territoriale englobe les collectivités locales situées dans le ressort du centre du juge résident.