§3. Structure
1. Sommet
Le sommet est un organe suprême de la conférence.
Sa présidence est assurée par les chefs d'Etat et de gouvernement
sur base de relations et se réunit une fois les deux ans.
23
Une session extraordinaire du sommet peut être
convoquée selon certaines règles.22
C'est l'organe technique de coordination de la
conférence.
En 2012, le secrétariat de la conférence reconnu
comme une organisation efficace et efficience des Etats membres et des parties
prenantes dans la région des grands lacs.23 son rôle
est d'assurer la mise en oeuvre des décisions du sommet et du
comité internationale d'en rendre compte, d'assurer la promotion du
pacte et l'exécution des programmes d'action, projets, profondes et
activités des programmes d'action, projets , des protocoles et
activités dont l'exécution lui incombe directement , d'organiser
les réunions du sommet, du comité interministériel et
d'autres structures de la conférence , de coordonner la mise en oeuvre
des activités de la conférence relèvent des
communautés économiques régionales compétentes et
des institutions décentralisées affiliées
d'élaborer des programmes des activités et le projet de budget de
secrétaire de la conférence , et assurer leur exécution
après leur approbation par le comité international.
Depuis le 15 décembre 2011, on a connu la
présence d'un vaillant congolais à la tête du
secrétaire exécutif en la personne d'Alphonse Daniel Luaba Lumu,
professeur d'université en droit international et relation
internationales, et il faut noter qu'il a été élu à
l'unanimité par les onze chefs d'état de la CIRGL, comme nouveau
secrétaire exécutif jusqu'à nos jours.
2. Le pacte
Le pacte sur la paix, la sécurité, la
stabilité et le développement dans la région des Grands
Lacs sert de cadre juridique et d'agenda pour la CIRGL avec comme objectif
central : la création des conditions favorable à la
sécurité, la stabilité et le développement au sein
des états membres.
Le pacte a été adopté par les chefs
d'état et de gouvernement des états membres de la CIRGL à
Nairobi en décembre 2006 et est entré en
22
www.CIRGL.org
23 Lunda, B, notes de cours de vie internationale
,unikin, 2e graduat droit , 1996.
24
vigueur en juin 2008. Ce pacte inclut dix protocoles et quatre
programmes d'actions avec trente - trois projets prioritaires.24
Les protocoles sur la non - agression et la défense
mutuelle dans la région des grands lacs, le protocole sur la
démocratie et la bonne gouvernance, le protocole sur la
coopération judiciaire, le protocole sur la prévention et la
répression du crime de génocide, et de toute forme de
discrimination , le, protocole sur la zone spécifique de reconstruction
et de développement , le protocole sur la prévention et la
répression de la violence sexuelle, sur la protection et l'assistance
aux personnes déplacées, le protocole sur les droits à la
propriété des rapatriés et enfin le protocole sur la
gestion de l'information et la communication.
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