Le régime répressif du blanchiment de capitaux en droit positif congolais.

3.3 L'INTEGRATION

C'est l'introduction des sommes blanchies dans les circuits économiques légaux afin de leur donner une apparence licite.

Cette étape est celle où le fonds est réintroduit, sous forme en apparence légitime, dans le système économique ou financier.

Ces méthodes sont plus rudimentaires car, les criminels utilisent à présent des méthodes sophistiquées que l'Etat Congolais n'a pas prévu dans sa Loi. La législation Congolaise accuse une certaine déficience des moyens de lutte. Or, les criminels s'échappent de la région contrôlée vers celle non encore contrôlée.

En RDC, les blanchisseurs n'utilisent plus le circuit bancaire pour blanchir l'argent sale ; ils utilisent d'autres procédés non repris par le législateur Congolais mais qui sont déjà en vogue en France, Suisse et Monaco, à savoir : le faux procès, la complicité bancaire, le transferts de fonds et bureaux de change, transfert électronique de fonds, cartes de crédit, casinos, arnaque à la loterie, raffinage, amalgamation de fonds dans les entreprises honnêtes. Tous ces points seront esquissés dans les lignes suivantes afin de ressortir la valeur intrinsèque de cette ébauche.

Les techniques utilisées pour le blanchiment ont beaucoup changé et le criminel venant déposer des liasses de billets au guichet des banques appartient au passé. Les techniques de blanchiment devenant toujours plus sophistiquées.

En janvier 2003, la principauté de Monaco avait refusé la prise de contrôle du Club de football local par une société d'origine Russe, craignant que cette dernière ne veuille réaliser une opération de blanchiment.^16(*)

Le 28 Avril 2015, le GAFI s'était interrogé sur la recrudescence des attentats dans le monde et la montée vertigineuse de l'organisation de l'Etat Islamique dont cette dernière soutient tous ceux qui sont animés par le soucis de faire du mal surtout aux grandes puissances du monde comme les USA, la France... Le GAFI avait révélé que le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux se cachent derrière les aides humanitaires. C'est le cas de KOULIBALY qui a profité au travers un organisme international de charité, pour financer le terrorisme en France et tué CHARLY HEBDO. Actuellement, ils utilisent la plate forme dénommée : « CROWNFUNDING » (Sur le site canal evenement.com).

Il est à ce stade, bien plus difficile de détecter l'argent sale car les transactions semblent à présent venir d'une source légitime.

Par moment, les blanchisseurs procèdent aux investissements ci-après :

a. Investissement dans l'immobilier ;

b. Créations et rachats d'entreprises ;

c. Placements boursiers.

Une évidence saute aux yeux, mais son énoncé reste tabou : cette criminalité a atteint son état de paroxysme jusqu'à faire organiser un procès afin que la justice serve de machine à laver de l'argent sale.

En effet, Jean DE MAILLARD, dans son célèbre ouvrage « Un monde sans Loi »^17(*), ce magistrat Français a dû épingler une autre technique ou méthode de blanchiment que les criminels ont adopté, appelée : « le faux procès »

1. LE FAUX PROCES

Technique très simple dans son principe, le faux procès requiert d'abord du blanchisseur qu'il dispose d'au moins deux entreprises, l'une dans la région où se trouvent les fonds à blanchir, l'autre dans le pays où doivent aboutir les fonds blanchis. Il faut ensuite disposer d'un temps suffisamment long, car la justice est lente.

Toutefois, on peut accélérer son processus en ayant recours à la procédure d'arbitrage, très répandue dans le commerce international. La police aura d'extrêmes difficultés à prouver que le procès était similé.

Comble d'ironie, l'indemnité perçue par la société qui a gagnée son procès n'est pas imposable, et la justice a servi de « machine à laver ».^18(*)

Comment ça marche ?^19(*)

Pour déclencher un faux procès, le blanchisseur doit posséder deux entreprises : idéalement, l'une se situera dans le pays où sont investis les fonds blanchis, l'autre sera implantée dans la région où se trouvent les fonds à blanchir.

Avant un faux procès, l'argent sale est déposé par l'organisation criminelle sur le compte en banque d'une de ses sociétés, aux Caraïbes par exemple. A l'autre extrémité, une autre société qui appartient à la même organisation, qui pourrait être Américaine ou Française et qui doit récupérer l'argent blanchi, engage un procès contre la société Caribéenne et lui réclame des dommages intérêt de plusieurs millions de dollars correspondants à la somme blanchie.

La raison invoquée pour ce procès peut être le non respect de clauses contractuelles ou la non-conformité d'une livraison peut ne pas exister du tout. La réalité des transactions n'a ici aucune importance. L'objet réel de l'affaire est l'argent sale à blanchir et non un quelconque différend commercial.

Deux cas sont offerts : soit la condamnation ordonnée par le tribunal à payer la somme demandée, soit un arrangement amiable par le paiement d'une somme convenue entre les deux sociétés contre abandon du procès.

Dans le cas du procès devant le tribunal, l'Avocat de la société Caribéenne n'a pas besoin d'être un ténor du barreau. Il a même intérêt à tout faire pour perdre bien évidemment. En général, les Avocats de deux parties sont intimement liés aux organisations mafieuses qui les emploient. Mais, il faut ne pas être pressé, car la justice est lente, à fortiori lorsque l'affaire implique plusieurs pays. Pour y remédier, le commerce international recourt fréquemment à la procédure d'arbitrage qui permet de choisir un arbitre neutre. Ce « juge civil » essaiera de dénouer l'affaire par un accord consensuel, qui ne manquera pas d'être trouvé dans ce cas.

Quelle que soit la procédure, les services policiers auront beaucoup de difficultés à prouver la fraude judiciaire, encore moins l'origine frauduleuse de l'argent.

Voir l'annexe 1 concernant l'illustration pour ce cas

2. LA COMPLICITE BANCAIRE

Il y a complicité bancaire, lorsqu'un employé de la banque s'est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d'argent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de difficulté à utiliser cette méthode en raison des principes directeurs, des pratiques et des procédés de formation préconisés par l'Association des banquiers Canadiens (ABC), ainsi qu'en France par l'application stricte de la législation (code monétaire et financier, code pénal) et de la réglementation bancaire qui en découle.

3. ENTREPRISE DE TRANSFERT DE FONDS ET BUREAUX DE CHANGE

Les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de change mettent à la disposition de leurs clients des services qui leur permettent de se procurer des devises étrangères qui peuvent être emportées outre frontière. On peut aussi, par l'entremise de ces bureaux, télégraphier des fonds à des comptes ouverts dans des banques étrangères. Il est de même possible de se procurer des mandats, des chèques bancaires ainsi que des chèques de voyage à travers ces entreprises.

En RDC, les blanchisseurs profitent de ces entreprises pour faire transiter leur fonds provenant des actes illicites vers les banques étrangères dans les paradis fiscaux et bancaires. En plus, en RDC, il se développé un phénomène de marché noir dans le secteur de change échappant aux règles d'établissement. Le phénomène cambiste ou bradeur, qui, de ce fait, réalise des opérations de change manuel des billets de banque ou monnaies libellés en devises différentes.

Notons que la plupart de ces usagers, tenanciers de fonds (grosses sommes), effectivement leur vie ne reflètent pas la réalité de la fortune détenue. D'où la question de provenance de ces fonds doit se soulever, et de surcroit, connaitre le vrai ayant droit économique (le mandant) et ses activités qu'il entreprend. Pourvu de déceler si les revenus qu'il génère de ses activités sont en conformité avec la fortune que le mandataire (cambiste) effectue des opérations de change manuel, ou à contrario, détecter le cas suspect de blanchiment de capitaux par l'usage de ce canal dont la BCC ne contrôle quasiment pas, et que la CENAREF reste l'ombre d'elle-même.

Donc, une organisation criminelle peut s'en servir pour blanchir de fonds générés des actes criminels sans inquiétudes.

4. TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS

Aussi comme sous le nom de virements électronique ou télé virement, cette méthode permet de transférer des fonds d'une ville ou d'un pays à l'autre afin d'éviter le transport physique qui est monnaie courante en RDC.

En RDC, vu le caractère informel prédominant l'économie Congolaise et la libre circulation des personnes et de leurs biens, ont faciliter l'entrée ou l'accès de fonds transportés physiquement provenant de trafics illicites pour être blanchi en RDC par les Etrangers (hommes d'affaires) dans le secteur de construction, opération de change manuel, achat des matières précieuses (Diamant, or, Cuivre, etc.) et aussi la création des entreprises écrans permettant le lavage de l'argent « sale ».

En outre, il y a les transferts de fonds par téléphone mobile. Cette pratique a été instauré en RDC dans le but de rendre plus aisé et rapide la mission des agences de transferts de fonds dont le traitement n'était pas expéditif et aussi que ces agences n'arrivaient pas dans des lieux ruraux.

Cette pratique est née au Kenya avec le réseau SAFARICOM qui avait mis en place un service M-pesa qui veut tout simplement dire M « mobile », pesa « l'argent » ; puis MTN en a emboiter le pas et en 2010, l'Afrique du Sud par le biais du réseau VODACOM, accède au service M-pesa. La montée vertigineuse de ce service était surprenante qu'on ne le croyait pas !!! Ce transfert s'est internationalisé jusqu'à prendre une forme d'épargne où l'on a créé en collaboration avec Nedbank, Ecobank, Western Union ; un compte de M-kesho qui se trouve actuellement au Ghana, Kenya, Egypt.

Pour ce qui est de contrôle des opérations, les transferts de fonds par téléphone mobile ne se font pour le moment qu'à l'intérieur du pays, et toutes les transactions transfrontalières, même d'un montant modeste, doivent être soumises à un contrôle.

Conformément à la législation nationale contre le blanchiment de capitaux, seuls les banques et les établissements de crédit agréés sont habilités à effectuer des transferts de fonds avec l'étranger ou tout de même son intermédiaire (Article 6 LBC-FT).^20(*)

De même pour AIRTEL MONEY qui est une messagerie financière exerçant les mêmes fonctions avec M-PESA en RDC.

5. CARTES DE CREDIT

Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes de crédit et conservent un solde créditeur élevé pouvant être utilisé de nombreuses façons telles que l'achat de biens de valeur ou la conversion du solde créditeur bancaire.

6. CASINOS

Les blanchisseurs se rendent au casino, où ils se procurent des jetons en échange d'argent comptant pour ensuite encaisser leurs jetons sous forme de chèque.

7. ARNAQUE A LA LOTERIE

Les trafiquants sont amenés à acheter un ticket de type PMU, où jadis était appelé loterie Dar Dar. Jeu à gratter au bulletin de loto gagnant au prix de la somme remportée, pour blanchir une somme moyenne d'argent sale. C'est le cas de Big Win et VITE VITE.

8. RAFFINAGE

Cette technique consiste à échanger de petites coupures contre des grosses dans le but d'en diminuer le volume.

Pour ce faire, les blanchisseurs échangent des sommes d'argent d'une banque à l'autre afin d'éviter d'éveiller les soupçons. Cela sert à diminuer les grandes sommes d'argent.

9. AMALGAMATION DE FONDS DANS DES ENTREPRISES HONNETES

Les organisations criminelles ainsi que les individus qui y sont impliqués, peuvent blanchir des fonds en investissant dans des entreprises qui affichent, normalement, un volume élevé des transactions au comptant afin d'incorporer des produits de l'infraction aux activités commerciales légitimes brassées par l'entreprise.

Enfin, il arrive que les criminels achètent des commerces qui génèrent beaucoup des recettes brutes en espèces.

C'est le cas des restaurants, bars, boites de nuit, hôtels, bureaux de change et compagnie de distributeurs automatiques comme CDD-Tabac, où ils investissent ensuite ces fonds obtenus par des moyens frauduleux en les mélangeant à un chiffre d'affaire qui ne suffirait pas autrement à soutenir une entreprise honnête.

10. ALTERATION DES VALEURS

Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d'une personne disposée à déclarer un prix de vente sensiblement inferieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent comptant (en cachète). Le blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d'une valeur de deux millions d'euros pour seulement un million et transmettre en secret au vendeur le reste de l'argent qu'il lui doit.

Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le blanchisseur le vend à son prix réel, soit de deux millions d'euros.

Qu'est-ce à dire ?

Le législateur congolais a du pain sur la planche pour en fait, faire ressortir toutes ces méthodes que les blanchisseurs empruntent pour endiguer leurs fonds illicites, et mener les poursuites évidentes aux criminels blanchisseurs, même les personnes exposées politiquement (mandataires politiques).

Le législateur doit se montrer concerné à cette lutte en mettant en place des mécanismes solides pour traquer les blanchisseurs qui profitent de son inertie dans la mise en oeuvre des règles solides et efficientes, et la politique criminelle quasi-inexistante en RDC.

Il faut dire que les moyens utilisés par la RDC définis par la loi sur le blanchiment, sont plus rudimentaires. A présent, ils sont défiés par ceux sophistiqués.

* ¹⁶ VERNIER E., Op. Cit., p33

* ¹⁷ DE MAILLARD J., Un monde sans Loi, Paris, Stock, 1998, p55

* ¹⁸ DE MAILLARD J., Op. Cit. p57

* ¹⁹ VERNIER E., Op. Cit., pp51-52

* ²⁰ LOI N°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, article 6