TABLE DES MATIERES
I. Epigraphe I
II. Dédicace II
III. Remerciements III
IV. Sigles et abréviations IV
INTRODUCTION - 1 -
I.1. Problématique - 1 -
I.2. Hypothèses - 4 -
I.3. Méthodologie - 4 -
I.4. Choix et intérêt du sujet - 5 -
I.5. Délimitation - 6 -
I.6. Esquisse du plan - 6 -
CHAPITRE 1. LE CRIME
D'AGRESSION : ETUDE COMPARATIVE DE LA
RESOLUTION 3314 (XXIX) ET DU STATUT DE ROME REVISE - 7
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Section 1. APERÇU HISTORIQUE DE LA DEMARCHE TENDANT A
INCRIMINER
L'AGRESSION - 7 -
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§1. L'agression dans le système de la
Société des Nations
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- 7 -
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§2. Tendance vers l'incrimination individuelle de
l'agression
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- 11 -
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Section II. LE CRIME D'AGRESSION DANS LA RESOLUTION 3314 (XXIX)
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- 14 -
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§1. Portée juridique de la Résolution
3314 (XXIX)
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- 15 -
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§2. L'agression, Crime international de l'Etat
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- 16 -
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§2. L'Agression comme fait internationalement
illicite d'un Etat
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- 23 -
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Section III. LE CRIME D'AGRESSION DANS LE STATUT DE ROME REVISE
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- 28 -
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§1. Portée juridique du Statut de Rome de la
CPI
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- 28 -
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§2. L'agression dans le Statut de Rome, crime de
l'individu
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- 30 -
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§3. Des poursuites pour Crime d'agression et du
rôle du Conseil de sécurité
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- 33 -
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Conclusion du chapitre I
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40
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CHAPITRE
II. LA
RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE POUR CRIME
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D'AGRESSION
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Section I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME D'AGRESSION
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§1. Elément matériel du crime
d'agression
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§2. Elément moral du Crime d'agression
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§3. Elément personnel du crime d'agression
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48
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§1. Des principes généraux du
droit pénal 50
§2. Personnes visées par l'incrimination
de l'agression 55
§3. Les immunités des dirigeants
feraient-elles obstacle à la répression du crime
d'agression ? 60
Section III. PERSPECTIVES POUR UNE REPRESSION EFFICACE DU
CRIME
D'AGRESSION PAR LA CPI 66
§1. Aux Etats parties au Statut de Rome:
67
§2. A la Cour Pénale Internationale :
67
§3. Au Conseil de sécurité de l'ONU :
67
Conclusion du Chapitre II 68
CONCLUSION GENERALE 70
BIBLIOGRAPHIE 74
I. Instrument(s) juridique(s) national et internationaux
74
II. Ouvrages 75
III. Rapports et articles 76
IV. Notes syllabaires 77
V. Thèses et Mémoires 78
VI. Travaux préparatoires 79
· Documents de l'Assemblée des États
Parties et du Groupe de travail spécial sur le crime
d'agression 79
· Documents de l'Assemblée
générale des Nations-Unies 79
VII. Jurisprudence 80
VIII. Webographie 81
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