BIBLIOGRAPHIE
I. Instrument(s) juridique(s) national et
internationaux
1. Constitution de la RDC du 18 février 2006,
modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20
janvier 2011 portant modification de certains articles de la constitution de la
RDC du 18 février 2006, in JORDC, Numéro spécial,
Kinshasa, le 5 février 2011.
2. Charte des Nations-Unies, Dans M. CIFENDE KACIKO et S.
SMIS, Code du droit international africain, Bruxelles, de Boeck et
Larcier, 2011, pp. 5-24.
3. Convention de Vienne sur le droit des traités de
1969. Dans M. CIFENDE et S. SMIS, Code du droit international
africain, Bruxelles, de Boeck et Larcier, 2011, pp. 64-74.
4. Pacte de Briand-Kellogg de 1928. Disponible en ligne sur
https://www.uni-marburg.de/icwc/dateien/briandkelloggpact.pdf.
Visité le 1er décembre 2015.
5. Projet d'articles sur la responsabilité de l'Etat
pour fait internationalement illicite, annexé à la
Résolution de l'AG de l'ONU A/RES/56/83 du 12 décembre 2001. Dans
M. CIFENDE KACIKO et S. SMIS, Code du droit international africain,
Bruxelles, de Boeck et Larcier, 2011, pp. 686-696.
6. Résolution de Kampala de l'AEP,
Résolution RC/Res.6, treizième séance
plénière, 11
juin 2010. Disponible en ligne sur
https://www.icc-
cpi.int/iccdocs/asp_docs/Resolutions/RC-Res.6-FRA.pdf.
Visité le 02 mars 2016.
7. Résolution 3314 (XXIX) de 1974. Dans M. CIFENDE
KACIKO et S. SMIS, Code du droit international africain, Bruxelles, de
Boeck et Larcier, 2011, pp. 89-93.
8. Résolution 56/83 du 12 décembre 2001 sur la
Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite.
Dans M. CIFENDE KACIKO et S. SMIS, Code du droit international
africain, Bruxelles, de Boeck et Larcier, 2011, pp. 686-696.
9. Résolution 1368 (Conseil de Sécurité)
du 28 septembre 2001 sur les Attentats du 11
septembre 2001. Disponible en ligne
sur
www.nato.int/isaf/topics/mandate/unscr/resolution
1386 f.pdf. Visité le 20 janvier 2016.
10. Statut Tribunal de Nuremberg annexé à
l'accord de Londres du 08/08/1945. Dans Telford TAYLOR, Les procès
de Nuremberg : Crimes de guerre et droit international, Paris, Bulletin de
conciliation international N0 450, Avril 1949, pp. 335-349.
75
11. Statut du Tribunal de Tokyo du 03/05/1946 disponible
sur
http://www.diplomatiejudiciaire.com
. Visité le 20 novembre 2015.
12. Traité de Rome portant Statut de la CPI du 17
juillet 1998. Disponible en ligne sur
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6A7E88C1-8A44-42F2-896F-D68BB3B2D54F/0/Rome
Statute French.pdf. Visité le 20 novembre 2015.
13. Traité de Paix de Versailles entre les Puissances
alliées et associées et l'Allemagne, du 28 juin 1919. Dans E.
DAVID et alii, Le code de droit international humanitaire, Bruylant,
Bruxelles 2002, pp. 366-373.
II. Ouvrages
1. ASCENSIOE H., DECAUX E. et PELLET A., Droit
international pénal, Paris, Pedone, 2000.
2. BASSIOUNI C., Introduction au droit pénal
international, Bruxelles, Bruylant, 2002.
3. BOURDON W. et DUVERGER E., Cour pénale
internationale, le Statut de Rome, Paris, Ed. du Seuil, 2000.
4. BUCHMANN J., A la recherche d'un ordre
international, Louvain et Paris, Ed. E. Nauwelaerts et B. Nauwelaerts,
1957.
5. CONDORELI L., L'imputation à l'Etat d'un fait
internationalement illicite : Solutions classiques et nouvelles tendances,
R.C.A.D.I., 1984.
6. CORNU G., Vocabulaire juridique, Paris, Presses
Universitaires Françaises, 2011.
7. David E., La Cour Pénale Internationale,
Bruxelles, Bruylant, 2005.
8. D'ARGENT P., Les réparations de guerre en droit
international public, Bruylant/LGDJ, Bruxelles/Paris, 2002.
9. DELMAS-MARTY M. et Alii, Les sources du Droit
international pénal : l'expérience des TPI et le Statut de la
CPI, Unité Mixte de recherche de droit comparé,
Université de Paris I, Vol. 7, 2004.
10. DUPUY P.-M., Le fait générateur de la
responsabilité internationale des États, RCADI,
Volume V, 1984.
11. GABORIAU S. et PAULIAT H., La justice pénale
internationale, Limoges cedex, Presses universitaires de Limoges, Camille
Guérin, 2001.
12. KAMTO M., L'agression en droit international,
Paris, Ed. A. Pedone, 2010.
76
13. KLEIN P., Le Droit international à
l'épreuve du terrorisme, ULB, Recueil des cours, Tome 215, 2012.
14. LOPEZ G. et TZITZIS S., Dictionnaire des sciences
criminelles, Paris, Dalloz, 2004.
15. Mwene SONGA N., Droit pénal
général Congolais, Kinshasa, Ed. DES, 2007.
16. PELLET A., Remarques sur une révolution
inachevée le projet d'articles de la CDI sur la responsabilité
des Etats, Paris, Editions du CNRS, Annuaire français de Droit
international XLII - 1996.
17. REUTER P., Institutions internationales, Paris,
PUF-Themis, 1962.
18. SIBERT M., Traité de Droit international
public : Le Droit de la paix, Tome I, Paris, Dalloz, 1950.
19. VERHOEVEN J., Droit international public,
Bruxelles, édition Boeck et Larcier, 2000.
20. VIRALLY M., La valeur juridique des recommandations
des organisations Internationales : le droit international en devenir,
Paris, PUF, 1990.
21. ZAPPALA S., La justice internationale, Paris,
Ed. Montchrestien, 2007.
III. Rapports et articles
1. BRODY R., Les poursuites contre Hissène
Habré : Un Pinochet africain, Disponible en ligne sur
http://www.sos-attentats.org/publications/brody.pdf
. Visité le 06 juin 2016.
2. BROMS B., The definition of agression, RCADI,
Tome I, 1977, pp. 305-397.
3. BROWN S., Justice pénale internationale et
violences électorales : les enjeux de la CPI au Kenya, Revue Tiers
Monde, n° 205, mars 2011.
4. FATAKI D. et Alii, RDC : Un Etat de droit en
pointillé, Essai d'évaluation des efforts en vue de
l'instauration de l'Etat de droit et perspectives d'avenir, Une
étude d'AfriMAP et de l'Open Society Initiative for Southern Africa,
AfriMAP , juillet
2013. Disponible en ligne sur
http://www.osisa.org/sites/default/files/rdc_justice_et_etat_de_droit_19jun0930.pdf.
Visité le 20 mai 2016.
5. KATSHUNG Y. J., L'Affaire JEAN PIERRE BEMBA : Un pot
pourri de la question de la responsabilité du supérieur
hiérarchique et des méandres de la justice pénale
internationale ? Disponible en ligne sur
1. Thierry H., Cours général de Droit
international public: l'évolution du Droit international,
Académie de droit international, Recueil des cours, tome 167,
1995.
77
http://www.yavassociates.com/upload/La%20question%20du%20fondement%20de%
20la%20responsabilit%C3%A9%20du%20sup%C3%A9rieur%20hi%C3%A9rarchiq
ue%20dans%20l%E2%80%99affaire%20JEAN%20PIERRE%20BEMBA%%A0. pdf.
Visité le 06 avril 2016.
6. KOLB R., Considérations générales
sur la violence et le droit international, In
RGDIP, 2009. Disponible en ligne sur
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/2_27-44.pdf.
Visité le 23 janvier 2016.
7. LAUCCI C., Juger et faire juger les auteurs de
violations graves du droit international humanitaire, Réflexions
sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de
l'accomplir ; RICR, Juin 2001.
8. MABANGA G., Affaire Bemba : La CPI fixe les
critères d'appréciation de la responsabilité pénale
du chef militaire et du supérieur hiérarchique, La Revue des
droits de l'homme, actualité droit-liberté, Mars 2016. En ligne
sur
http://revdh.revues.org/2072
. Visité le 24 mai 2016.
9. PANCACRIO J.-P., Un mutant juridique : l'Agression
internationale, IRSEM, 2012.
Disponible en ligne sur
www.defense.gouv.fr/content/download/.../Cahier%20n°7%20Mutant%20Juridique.p
df . Visité le 20 janvier 2016.
10. PAUL-BONCOUR M., Rapport sur le Chapitre VIII, sect.
B, document 881 (français) III/3/46, 10 juin 1945,
Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale, vol. 12,
p. 519. Disponible en ligne sur
www.un.org/law/avl.
Visité le 23 novembre 2015.
11. United Nations Audiovisual Library of International Law,
Définition de l'agression: Résolution 3314 (XXIX).
disponible en ligne sur
www.un.org/law/avl.
Visité le 20 novembre 2015.
12. WEHBERG H., Le Protocole de Genève,
Académie de Droit International, Recueil des cours, Vol. II,
1925.
IV. Notes syllabaires
78
2. CIFENDE M., Notes du Cours de Droit international
public, UCB, Fac. Droit, G3, 2013-2014, inédit.
3. NYALUMA A., Notes de Cours d'Initiation à la
recherche scientifique, UCB, Fac. Droit, G2, 2013-2014, inédit.
4. FURAHA T., Notes de cours de Droit de la
sécurité internationale, UCB, Fac. Droit, L2, 2014-2015,
inédit.
V. Thèses et
Mémoires
1. BASHIZI A., La compétence de la CPI dans la
poursuite des personnes jouissant de qualité officielle,
Mémoire, UCB, Fac. Droit, L2, 2006-2007, Inédit.
2. BOKA M., La Cour Pénale Internationale entre
droit et relations internationales, les faiblesses de la Cour à
l'épreuve de la politique des Etats, Thèse, Law,
Université Paris -Est, 2013. Disponible en ligne sur
https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01022596/document.
Consulté le 03 février 2016.
3. KAKULE C., Le conseil de Sécurité et la CPI
: Dépendance ou indépendance ?, Mémoire, UCB, Fac.
Droit, L2, 2011-2012. Disponible en ligne sur
http://www.memoireonline.com/12/12/6553/m
Le-Conseil-de-Securite-des-Nations-Unies-et-la-Cour-Penale-Internationale-dependance-ou-indepe0.html
. Visité le 03 mars 2016.
4. KASHOSI CIRHUZA Y., La mise en oeuvre de la
responsabilité pénale du chef de l'Etat en Droit congolais, Droit
français et Droit international, Mémoire, UCB, Fac. Droit,
L2, 2010-2011, inédit.
5. METANGMO V. M., Le crime d'agression : recherches sur
l'originalité d'un crime à la croisée du droit
international pénal et du droit international du maintien de la
paix, Thèse, Law. Université du Droit et de la Santé
- Lille II, 2012. Disponible en ligne sur
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790864/document.
Visité le 1er décembre 2015.
6. NTAWIHA T., La problématique de la
répression du crime d'agression par la CPI, Université libre
de Kigali, Faculté de Droit, Mémoire, 2011. Disponible en ligne
sur
www.memoireonline.com/12/13/8156/m
la-problématique-de-la-répression-d-u-crime-d-agression-par-la-Cour-Penal-international4.htlm.
Visité le 20 novembre 2015.
sur
79
7. TSHITEYA D. P., De la responsabilité pénale
individuelle devant la chambre préliminaire de la CPI,
Mémoire, Fac. Droit, Université de Kinshasa, 2011-2012.
disponible en ligne sur
http://www.congovirtuel.com/page_rapport_travaux/memoire_unikin/memoire_tshite
ya.pdf . Visité le 05 avril 2015.
VI. Travaux préparatoires
· Documents de l'Assemblée des
États Parties et du Groupe de travail spécial sur le crime
d'agression
1. ICC-ASP/4/SWGCA/INF.1 29 juin 2005, p. 10, AEP,
quatrième session, Note du
Secrétaire. Disponible en ligne sur
https://www.icc-
cpi.int/iccdocs/asp
docs/library/asp/ICC-ASP-4-SWGCA-INF1 French.pdf. visité le 26 avril
2016
2. ICC-ASP/5/SWGCA/INF.1, 5 septembre 2005, p.5. Réunion
informelle intersession du Groupe de travail spécial sur le crime
d'agression. Disponible en ligne
https://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp
docs/library/asp/ICC-ASP-5-INF1 French.pdf. visité le 28 avril
2016.
3. ICC-ASP/6/SWGCA/2, 14 mai 2008, p.3. Document de travail sur
le crime d'agression proposé par le Président (révision de
juin 2008). Disponible en ligne sur
https://www.icc-cpi.int/iccdocs/asp
docs/library/asp/ICC-ASP-6-SWGCA-
2 French.pdf. visité le 26 février 2016.
· Documents de l'Assemblée
générale des Nations-Unies
1. A/AC.134/SR.59, 22 Juillet 1970 in
A/AC.134/SR.52-66, p. 69. Disponible en ligne sur
http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/c
hpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.
2. A/C.6/SR.1203, 20 octobre 1970, p. 157, par. 3. Disponible en
ligne sur
http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/c
hpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.
3. A/AC.134/SR.56, 17 Juillet 1970 in
A/AC.134/SR.52-66, p. 27. Disponible en ligne
80
http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/c
hpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.
4. A/AC.134/SR.69, 3 Aout 1970 in A/AC.134/SR.67-78,
p. 38. Disponible en ligne sur
http://legal.un.org/UNJuridicalYearbook/pdfs/english/ByChapter/bibliography/1969/c
hpIX-X.pdf . Visité le 05 mars 2016.
VII. Jurisprudence
1. C.P.J.I., Affaire de l'Usine de Chorzow, arrêt
du 13 septembre 1928. Dans M. CIFENDE, Notes de cours de Droit
international public, UCB, Fac. Droit, G3, 20132014. Inédit.
2. CPI, Affaire Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, in
Résumé du jugement rendu par la Chambre de première
instance III le 21 mars 2016. Disponible en ligne sur
https://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/2016.03.21_Summary_of_the_Judgment-Fra.pdf
Visité le 05 juin 2016.
3. House of Lords, Affaire Pinochet, 24 mars 1999. Disponible en
ligne sur
http://www.cms.fss.ulaval.ca/recherche/upload/hei/fichiers/bulletin40.pdf
.Visité le 05 juin 2016.
4. Jugements des Criminels de guerre devant le TMI de
Nuremberg, 14 novembre 1945-1er octobre 1946, Vol. 3.
5. TPIY, Affaire Tadi'c, 1999. Disponible en ligne sur
http://www.icty.org/x/cases/tadic/acjug/fr/tad-991507f.pdf
Visité le 04 janvier 2016.
6. TPIR, Affaire Procureur contre Jean-Paul Akayesu, 2
septembre 1998, ICTR-96-4, Jugement Chambre II.
7. CIJ, Arrêt Barcelona Traction, Light and power
Company, Limited, fond, Rec. 1970, pp. 32-34.
8. CIJ, Activités militaires et paramilitaires au
Nicaragua, et contre celui-ci, Nicaragua c. États-Unis. 27 juin 1986.
Disponible en ligne sur
http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6502.pdf.
Visité le 02 novembre 2015
9. CIJ, Affaire des activités armées sur le
territoire du Congo, République démocratique du Congo c. Ouganda.
19 décembre 2005. Disponible en ligne sur
http://www.icj-cij.org/docket/files/116/8315.pdf
.Visité le 02 novembre 2015
81
10. CIJ, République démocratique du Congo c.
Belgique. 14 février 2002. Disponible en ligne sur
http://www.icj-cij.org/docket/files/86/2443.pdf
. Visité le 02 novembre 2015
11. CIJ, arrêt, Plates-formes
pétrolières, 6 novembre 2003, Rec. 2003.
VIII. Webographie
1.
http://www.un.org/fr/documents/charter/pdf/charter.pdf.
Visité le 15 novembre 2016.
2.
https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg
no=XVIII-10 b&chapter=18&lang=fr#top , visité le 18 avril
2016.
3. http ://
fr.wikipedia.org/wiki%c3%89l%c3%A9ment_moral
. Visité le 05 avril 2016.
4.
https://www.icc-
cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/2016.03.21 Summary of the
Judgment-Fra.pdf . Visité le 06 avril 2016.
5.
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/15/omar-al-bachir-est-parvenu-a-quitter-l-afrique-du-sud_4654451_3212.html
. Visité le 10 juin 2016.
6.
http://www.rfi.fr/afrique/20160513-ouganda-le-president-museveni-qualifie-da-cpi-corps-inutile-omar-el-bechir
Visité le 10 juin 2016.
7.
http://www.voaafrique.com/a/bechir-recherche-par-la-cpi-bienvenu-invite-au-
sommet-de-l-ua-a-kigali/3417917.html Visité le 22
juillet 2016.
Section
II. LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE
POUR CRIME D'AGRESSION 49
82
| 
