Paragraphe 2 : Revue de littérature
Cette revue de littérature est un exercice qui permet
de faire le point des connaissances acquises sur les problèmes en termes
d'outil de collecte de données et des approches de vérification
des hypothèses.
2012-2013
Réalisé par Romaric
DOSSA
Analyse des effets de la masse salariale sur
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2.1- Clarification des concepts
Dans cette partie, nous définirons les
différents concepts ou mots clés qui ont rapport avec notre
thème de mémoire et quelques notions essentielles qui
apparaîtront dans la suite de notre développement. Les mots
clés de notre thème sont la masse salariale et l'investissement
public et les mots qui apparaîtront dans la suite du développement
sont entre autre la Fiscalité, l'Assiette fiscale, la politique fiscale,
les Recettes fiscales et la croissance économique.
2.1.1- Masse Salariale
La définition du concept et du contenu de la
masse salariale au sein des Etats membres de l'UEMOA demeure
une préoccupation actuelle. C'est ainsi que, le conseil des Ministres de
l'union a instruit la Commission de l'Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine a inscrit dans son programme d'activité 2010, la
réalisation d'une étude sur la définition du concept et du
contenu de la masse salariale au sein des Etats membres de l'UEMOA.
La masse salariale est le cumul des
rémunérations brutes des salariés de
l'établissement (hors cotisation patronale). Cette notion de masse
salariale est utilisée dans les statistiques produites par le
système d'information « connaissance local de l'appareil productif
» (Clap). Les rémunérations correspondent au salaire et
prime des salariés au cour de l'année d'exercice.
Le lexique d'économie définit la masse salariale
comme « l'ensemble des salaires et cotisations sociales des employeurs
versés par les agents économiques » ; et le salaire comme
« la rémunération allouée au travailleur lié
à un employeur par un contrat de louage de services». Selon la
terminologie marxiste, le salaire est « le prix de la force de travail
».Le concept « salaire » prend des appellations diverses en
fonction de la nature de l'activité : traitement (fonctionnaires
civils), solde (militaires), appointements (cadres supérieurs), gages
(personnel domestique) etc. dans la littérature économique il
existe plusieurs types de salaires dont : le salaire de base est le salaire
prévu dans le contrat d'engagement, les primes non comprises. Le salaire
brut est le salaire calculé avant cotisations sociales du
salarié. Le salaire net est la rémunération après
déduction des cotisations sociales. Le salaire nominal est le salaire
à prix courant. Le salaire réel est le salaire à prix
constant.
Pour les établissements abritant à la fois des
agents de la fonction publique d'Etat et des salariés à statut
« privé », les rémunérations se cumulent selon
les mêmes règles que pour l'effectif au 31 Décembre.
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Ainsi, nous pouvons définir la masse salariale comme
l'ensemble des rémunérations reçues par un agent
travailleur après un service rendu conformément au contrat qui le
lie à son employeur. Cela prend en compte le salaire de base, les
primes, les indemnités et traitement. La masse salariale est alors pour
le service public le cumul des salaires nominaux, des primes et traitement de
personnel pour tous les agents de la fonction publique. Elle représente
une composante de la dépense gouvernementale et donc peut affecter
l'investissement public qui lui aussi est une composante de la Dépense
Gouvernementale.
2.1.2- Investissement Public
Investissement : On entend par
investissement l'acte qui consiste à acquérir
des biens durables, destinés à accroitre la production de biens
et services dans le futur. (Jamel 2010)
L'investissement désigne
l'acquisition, par l'entreprise, des moyens de production qui viennent
accroître le capital productif. Il s'agit donc de capital fixe, de
machines. L'investissement est une variation de capital. Il fait augmenter le
capital, raison pour laquelle on dit que c'est un flux. Il sert a augmenter et
a remplacer le stock de capital. On peut donc distinguer deux sortes
d'investissement : L'investissement net qui sert à
augmenter le stock de capital et l'amortissement qui sert
à remplacer le capital usé. L'amortissement a pour cause
principale le progrès technique. Plus le progrès technique est
rapide, plus l'amortissement est important. L'amortissement a également
pour cause l'usure physique du capital technique. Cet investissement de
remplacement est dit également consommation de capital fixe.
Les dépenses d'investissement est le montant total que
:
? Les entreprises dépensent pour l'achat d'usines,
d'outillages ou d'équipement pour le financement des études
? Les ménages consacrent à l'achat des biens
immobiliers neufs
? L'Etat consacre aux équipements collectifs
On appel investissement, l'acte de création du capital.
En économie, on distingue plusieurs types d'investissement. Nous avons
l'investissement réel (l'acte qui consiste à consacrer des
ressources à la formation du capital) ; l'investissement financier
(l'achat d'actions, de créances, ou d'autres instruments) qui canalise
l'épargne des ménages vers les banques ou les
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entreprises et l'investissement net qui est l'utilisation des
ressources pour créer des biens de productions
supplémentaires.
En comptabilité ; la Formation Brute du Capital Fixe
(FBCF) est l'ensemble des investissements réalisés par un pays
sur une année donnée. (Pirou, op cit)
L'investissement joue un double rôle au sein de
l'activité économique :
? En tant que composante de la Demande Globale,
l'investissement est comme la masse salariale et la consommation, une
dépense et à ce titre, il peut soutenir l'activité
économique, indépendamment de l'usage concret auquel il est
destiné
? Mais, en tant que facteur de production l'investissement est
souvent considéré comme le moteur de la croissance
économique dans la mesure où il accroit les capacités
productives du pays et améliore sa productivité. (Jamel, 2010)
2.1.3- Fiscalité
La fiscalité vient du mot « fiscal » qui
à son tour dérive du terme latin « FISCUS » qui
signifie PANIER. Dans le temps, le panier servait à la collecte de fonds
pour le fonctionnement de l'administration. Selon KAKONGE KAMANGU, la
fiscalité est la science des impôts avec les lois et
procédures de taxation, de perception, des réclamations relatives
en vigueur dans un pays à une époque donnée.
2.1.4- La politique fiscale
Elle renvoie à la manière dont l'Etat exerce une
influence sur l'ensemble de ses décisions budgétaires. Il s'agit
du processus consistant à manipuler les impôts afin de contribuer
à amortir les oscillations économiques et favoriser le maintien
d'une économie progressive, assurant un degré d'emploi
élevé affranchi de toutes poussées excessive d'inflation
et de déflation.
2.1.5- Les recettes fiscales
Ce sont toutes les recettes réalisées par
l'administration fiscale à travers la perception des impôts.
Autrement dit, il s'agit des recettes réalisées par la perception
et le recouvrement des impôts relatifs aux biens palpables (impôts
réels), aux revenus (impôts cédulaires sur le revenu) et
enfin à l'impôt relatif à la consommation (impôt sur
le chiffre d'affaire).
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Toute économie a besoin pour son existence de
ressources. Ces ressources peuvent être des ressources reçues
d'une économie étrangère ou des personnes morales ou
physiques nationales (dons dettes, subventions) ou des ressources propres
à l'économie (recettes fiscales et non fiscales).
Par ailleurs, la mesure de cette dernière permet non
seulement de connaître l'état de santé de
l'économie, mais aussi d'apprécier l'autonomie financière
et sa capacité à créer de la richesse.
2.1.6- L'assiette fiscale
C'est l'évaluation de la matière imposable.
Cette évaluation peut être forfaitaire soit par dépôt
d'une déclaration à l'administration ou une déclaration
par le contribuable ou une tierce. Au Bénin, il existe divers types
d'impôts que sont les impôts directs, les impôts indirects,
les taxes sur les produits pétroliers ainsi que les taxes sur les
importations et les exportations.
2.1.7- La croissance économique
Selon Magnan, la croissance économique peut être
définit comme « l'évolution à moyen et long terme du
produit total et surtout du produit par tête dans une économie
donnée. » et DIEMER la considère comme « un
accroissement durable de sa dimension, accompagné de changement de
structure et conduisant à l'amélioration du niveau de vie
»
Selon F. Peroux, la croissance économique, « c'est
l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un
indicateur de dimension, pour une nation, le produit Net en termes réels
».la croissance est un processus quantitatif qui n'est qu'un
élément du Développement.
Ainsi après une large compréhension du
thème à travers cette clarification conceptuelle, notre travail
se fera le devoir de nous faire ressortir les fondements théoriques qui
sou tendent la présente étude.
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