c. Redevance stationnement des aéronefs
La redevance de stationnement des avions est due par tout
stationnement sur les heures de trafics (poste de stationnement sur le tarmac
ou dans un hangar de maintenance mis a la disposition par la RVA en zone
technique d'entretien). Elle est calculée par tonne et par heure de
stationnement. Le poids qui est pris en compte c'est le poids maximal du
constructeur autorisé au décollage (PMAD) porte sur le
certificat de navigabilité de l'appareil. La durée est à
compter pour tout aéronef entre l'heure d'atterrissage et l'heure de
décollage.
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Sur les heures de trafics/tarmac
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0,20 dollars
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Hangar technique entretien
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0,09 dollars
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Ce ci par tonne et par heure :
Pour calculer 3 cas se présentent :
Ø Aéronef arrive et par le même
jour :
R=0.2×HS×PMAD
HS=HD-HA
Ø Aéronef arrive et passé une nuit au
sol :
HS=23.6-HA+HD
Ø Aéronef arrive et passe plusieurs nuits sur
le sol :
HS=23.6-HA+HD+HI
d. Redevance passager
La redevance passagère est due pour l'installation
aménagée pour l'embarquement, débarquement et accueil des
passagers et du public.
La redevance est due pour chaque vol et est calculée
sur base du nombre de passagers embarquant et le montant est exprime en
dollars.
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Trafics domestique
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15 dollars
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Trafics international
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25 dollars
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Ce ci par passager embarquant
EXONERATION ET EXEMPTION
La redevance passager n'est pas due pour :
· Les membres d'équipage de
l'aéronef
· Les passagers en transit direct effectuant un
arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le
même aéronef et avec un numéro de vol identique au
numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée
· Passagers de l'aéronef effectuant une escale
technique
· Passagers de l'aéronef effectuant un
retour forcé sur l'aérodrome en raison d'incident technique ou
conditions atmosphériques défavorables
· Les militaires en mission de service embarquant dans
les avions
e. Redevance fret
La redevance fret est due pour l'utilisation des
infrastructures aménagées pour l'embarquement ou
débarquement du fret.
La redevance due pour chaque départ et arrivée
et est calculée sur base de fret embarquant exprimé en Kg et le
montant exprimé en Dollars/Kg.
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Trafics domestique
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0.009 dollars
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Trafics international
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0.036 dollars
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Ce ci en Kg embarque en provenance d'un aéroport non
géré par la RVA.
EXONERATION ET EXEMPTION
La redevance n'est pas due pour :
· Les frets en transit direct (restant à bord de
l'aérodrome et embarqué pour un autre aéronef)
· Les frets des aéronefs effectuant une escale
technique (restant a bord de l'aéronef)
· Les frets des aéronefs effectuant un retour sur
l'aérodrome pour raison technique ou des conditions
atmosphériques défavorables.
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