2. Typologie des recettes de la RVA
Il y a deux sortes de recettes à la RVA. Les recettes
provenant des redevances aéronautiques et celles provenant des
redevances extra-aéronautiques.
Les premières sont des recettes liées aux
trafics aériens, par contre les secondes proviennent des infrastructures
aéronautiques.
a. Les recettes aéronautiques sont composées
des redevances ci-après :
- Redevance d'atterrissage ;
- Redevance de stationnement ;
- Redevance de balisage ;
- Redevance de passagers ;
- Redevance de frets ;
- Redevance de route ;
- Formulaires de trafic ;
- Redevance de survol, au niveau de la direction centrale de
Kinshasa.
b. Redevances extra aéronautiques :
- Redevance domaniale ;
- Accès aux zones réservées ou
accès au tarmac, accès au salon d'honneur ;
- Ærø Bar ;
- Parking payant ;
- Autres droits et taxes.
3. Calcul de quelques redevances
A part les ressources humaines et matérielles, la RVA
a aussi des ressources de finance qui commencent par le mouvements d'avions
quand bien même les autres clients potentiels pratiquent d'autres
opérations, pour qu'un avion fasse son exploitation, l'exploitant doit
arriver au BNA ou il déposera le formulaire de trafic, plan de vol,
manifeste pour passagers puis ces documents sont transmis à la
coordination pour un meilleur calcul de redevance que doit payer la dite
compagnie sur base des données inscrites, l'exploitant son tour va
recevoir auprès de la perception une reçue de paie en
4exemplaires ou quittances.
C'est dans cette optique que la RVA a reçue à
mettre en place quelques redevances pour son bon fonctionnement.
a. Redevance d'atterrissages
La redevance d'atterrissage correspond à l'usage de
l'infrastructure et équipement aéroportuaire nécessaires
à l'atterrissage, au décollage et a la circulation au
sol.
Jusqu'à 25T :1.6/T, de 26 a 76T :3.2/T et
au-delà de 76T :4.4/T
v R=PMAD.1, 6(perception minimal de 5)
v R=40 (PMAD-25) 3.2
v R=200 (PMAD-75)4.4
MAJORATION
Compte tenu de la contrainte que présente une
prolongation d'ouverture, la redevance d'atterrissage est majorée de 20%
pour tout aéronef qui effectue un atterrissage en dehors des heures
normales d'ouverture de l'aérodrome.
EXONERATION ET EXEMPTION
La redevance n'est pas due pour les aéronefs qui ayant
quitté l'aéroport suite aux conditions
atmosphérique.
b. Redevance de balisages lumineux
Cette redevance s'applique aux aérodromes
équipés d'une installation lumineuse. La redevance est due par
tout aéronef qui effectue un mouvement (atterrissage ou
décollage) sur un aérodrome dont un balisage a été
allumé et ceux de nuit ou par une mauvaise visibilité soit pour
des raisons de sécurité, sur l'ordre de l'autorité
responsable du fonctionnement du balisage.
Le taux est fonction du type de balisage installé sur
le plate forme et le montant est exprime en dollars par mouvement.
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Balisage simple
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249 dollars
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Balisage catégorie 1
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260 dollars
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Balisage catégorie 2
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300 dollars
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Ce ci par atterrissage ou par décollage
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