Sous-section 4 : L'imputation comptable : qu'est-ce-que
c'est ?
Faire sa comptabilité passe par enregistrer toutes les
opérations impliquant les ressources de l'entreprise. Afin de mieux
communiquer entre comptables et diffuser les bonnes pratiques, les
opérations en questions sont attribuées à des
catégories prédéfinies : c'est l'imputation comptable.
a) Les comptes comptables
D'abord, vous devez connaître les « comptes »
auxquels vous allez attribuer vos imputations. En clair : à chaque
type d'opération (vendre un véhicule de société,
payer le loyer, ...) correspond un compte (exemple : les comptes
commençant par 60 correspondent à des comptes d'achats).
Le plan comptable général (le PCG)
répertorie toutes les informations nécessaires à une bonne
tenue de comptabilité, tenu à jour par le Conseil Permanant de la
Comptabilité au Congo (CPCC),
Selon OHADA, On peut classer toutes les opérations
relatives à une entreprise au sein de 9 grandes familles de comptes
numérotés de 1 à 9 : les classes.
? Les comptes du bilan
· Classe 1 : Comptes des ressources durables (capitaux
propres et dettes financières),
· Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé,
· Classe 3 : Comptes de stocks,
· Classe 4 : Comptes de tiers
· Classe 5 : Comptes de trésorerie
? Les comptes de gestion
· Classe 6 : Comptes de charges des activités
ordinaires,
· Classe 7 : Comptes de produits des activités
ordinaires
· Classe 8 : Comptes des autres charges et d'autres
produits
? Les comptes des engagements hors bilan et
comptes de la comptabilité analytique
· Classe 9 : Comptes des engagements hors bilan et comptes
de la comptabilité analytique de gestion.
b) Le grand livre : le répertoire de vos
écritures comptables
Ce document est un grand registre où l'on doit retrouver
toutes les écritures comptables, imputées selon la nomenclature
du PCG d'un exercice comptable donné. Les montants de solde
débiteur et créditeur sont précisés au sein du
grand livre.
19
Les obligations de tenue de comptabilité
En tant de qu'organisation, vous êtes obligés de
tenir votre comptabilité en respectant les règles du plan
comptable. En cas de non-respect de cette règle le fisc peut
considérer qu'il vous taxera d'office sur la base d'un résultat
qu'il déterminera.
L'obligation de tenue des comptes correspondant à
l'enregistrement des écritures au jour le jour, la mise en place
d'inventaires annuels et l'établissement des comptes annuels.
Sous-section 5 : Crédit-bail ou emprunt
a) Définition
Le crédit-bail est un contrat de location d'une
durée déterminée, passé entre une entreprise
(industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement
spécialisé. Un crédit-bail est assorti d'une promesse de
vente à l'échéance du contrat. Un emprunt est une dette
financière à long terme octroyée par un organisme de
crédit qui sert à participer à l'ouverture des besoins de
financement durable de l'entreprise.
b) Détails sur le crédit-bail
Le crédit-bail est souvent utilisé pour financer
des équipements qui ont une durée de vie courte et qui doivent
donc être renouvelés rapidement.
Il permet une plus grande souplesse dans la gestion des
immobilisations.
L'utilisation du bien, appelé
crédit-preneur, n'est pas propriétaire du bien mis
à sa disposition pendant toute la durée du bail. Il en devient
propriétaire lorsqu'au terme du bail il lève l'option d'achat.
c) Différence entre crédit-bail et
emprunt
Lorsqu'un bien est acheté par emprunt, l'emprunteur
devient directement le propriétaire du bien grâce à
l'emprunt. Ce qui n'est pas le cas dans un crédit-bail.
Le crédit-bail est un peu plus cher que le crédit
classique et moins intéressant depuis que les crédits-bailleurs
imposent le versement d'un dépôt de garantie ou un premier loyer
important dans le barème de location.
Le crédit-bail présente l'avantage important
d'éviter le problème de la récupération de la TVA
payée sur les investissements de départ. Dans le
crédit-bail, on n'avance pas la TVA sur l'intégralité de
l'investissement.
Le crédit-bail est un engagement « hors bilan »,
cela signifie que la dette ne figure pas dans le bilan mais uniquement dans les
annexes.
Ainsi l'entreprise conserve son entière capacité de
réaliser des emprunts car la capacité d'endettement n'est pas
affectée par le crédit-bail.
En cours de période, les entités peuvent
utiliser les comptes produits exceptionnels pour enregistrer les produits sur
exercices antérieurs à condition de les répartir au moins
en fin
20
d) Enregistrement d'une redevance de
crédit-bail
X X
623 Redevance crédit-bail
443
TVA collectée
e) Enregistrement d'une échéance
d'emprunt
X X
17 Emprunt Obligatoire capital
671 Intérêts emprunts
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52 Banque/ 57 Caisse (Crédité) X
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