Sous-section 13: Le code de déontologie des experts
comptables
Ou comment bien exercer la profession grâce au manuel du
savoir-vivre la comptabilité à l'usage des experts comptables et
de leurs salariés.
a) Qu'est-ce qu'un code de déontologie
?
Le terme déontologie provient du grec, et signifie la
science de ce qu'il faut faire. C'est un document qui régit le bon
exercice d'une profession, en définissant notamment les droits et
devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu'envers leurs
clients. Le code de déontologie est donc un code éthique.
b) Pourquoi un code de déontologie chez les
experts comptables ?
Les experts comptables font partie au Congo des professions dite
réglementées, c'est-à-dire que l'exercice de la profession
est subordonné à la possession d'un diplôme ou d'une
qualification spécifique.
Le code de déontologie a pour but de définir les
principales modalités d'exercice de la profession, unie par un
diplôme, vis-à-vis des tiers, et des autres professionnels.
Au travers du code de déontologie, c'est l'image, que la
profession de l'expertise comptable souhaite donner, qui transparaît :
une profession consciencieuse, indépendante et experte, soit une marque
de qualité reconnue par tous.
Sous-section 14 : Profession d'audit en République
Démocratique du Congo
En République Démocratique du Congo (RDC), la
fonction d'audit externe est exercée par les commissaires aux comptes
qui sont nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, pour les entreprises privées et par l'ordonnance
présidentielle, pour les entreprises publiques et mixtes. Il n'y existe
pas un corps d'auditeurs externes à proprement parler, ni celui
régissant les auditeurs internes au niveau national.
La loi Congolaise dispose que toute entreprise
constituée par plus de cinq associés notamment les
Sociétés par Actions à responsabilité
limitée du droit Congolais, doit nommer un ou plusieurs commissaires aux
comptes dont la mission consiste :
En tant que discipline scientifique, l'audit a
été introduit à l'enseignement supérieur et
universitaire en 1972 et pour la première fois, c'était à
l'Institut Supérieur de Commerce de
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a) prendre connaissance sur place et sans les
déplacer, des documents comptables et financiers. Il le fait seul ou
assister de spécialistes choisis par lui à ses frais ou à
charge de l'entreprise, si tel arrangement est pris. Cette disposition avait
favorisé un tel laxisme que les commissaires aux comptes
n'exerçaient parfois pas leur mission ;
b) dresser un rapport de sa mission à
l'assemblée générale, auquel il peut joindre des
propositions d'amélioration de la gestion le cas échéant
;
c) le commissaire ne doit pas avoir un intérêt
quelconque, de loin ou de près dans l'entreprise qu'il va auditer.
L'implantation de l'audit en RDC est mieux perçue en
considérant la période avant l'indépendance et celle qui a
suivi l'indépendance.
4.1 L'audit avant l'indépendance de la
ROC
Toutes les entreprises implantées en RDC à cette
époque dépendaient de leurs propriétaires installés
dans la métropole. Il va sans dire que les auditeurs qui devaient
certifier les comptes annuels des filiales congolaises venaient de la
métropole.
4.2 L'audit après l'indépendance de la
ROC
La situation d'avant l'indépendance a continué
pour toutes les entreprises constituées par de capitaux
étrangers. Les auditeurs sont annuellement envoyés au Congo pour
certifier les états financiers et les rapports sont toujours
adressés aux propriétaires qui sont installés à
l'étranger.
En ce qui concerne les sociétés
paraétatiques et publiques, les commissaires aux comptes sont
nommés par ordonnance.
En 1990, les commissaires ont été
désignés parmi les membres du CPCC, de la Banque Centrale et du
Ministère du Portefeuille.
Au niveau des entreprises à capitaux Congolais, les
dirigeants de ces firmes recourent toujours aux maisons d'audit
étrangères installées à Kinshasa. Ils ont donc plus
de confiance aux étrangers qu'à leurs compatriotes, quand bien
même ils savent que les nationaux recrutés par ces entreprises
étrangères exécutent finalement toutes les missions.
Signalons que la plupart des maisons qui veulent être
des cabinets d'audit ne tiennent finalement qu'une comptabilité fiscale
à la place de l'audit.
Il est à noter que l'introduction de l'audit dans notre
pays a été favorisée par l'ouverture des succursales des
sociétés multinationales euro-américaines, comme Golf Oil
Compagnie, City Banck, Good Year, ... Ces sociétgés sont venues
avec leurs auditeurs : Coopers & Lybrand, Price Watershouse & Cie.
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Kinshasa. A l'heure actuelle, certaines d'Universités
n'ont pas encore introduit l'audit dans le programme de formation des
économistes.
En 1975, le Conseil Permanent de la Comptabilité au
Congo, Organisme autorisé à développer la fonction
d'audit, a envoyé quelques économistes auprès de la
chambre des comptables, au Collège des Experts comptables de Belgique et
à Coopers & Lybrand à Bruxelles pour y suivre la formation
des auditeurs.
En dehors des économistes envoyés en formation,
le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo n'a encore rien fait
sur place pour la profession d'audit. Toutefois, un effort a été
fourni par les professionnels, car ils ont introduit au bureau du
Président de la République plusieurs projets sur l'audit en
RDC.
Il est à remarquer qu'en RDC, les teneurs de livres,
les analystes financiers et les comptables veulent tous être
appelés : Auditeur ou Experts Comptables.
Il est donc souhaitable que l'Etat, par l'entremise du Conseil
Permanent de la Comptabilité au Congo, de la Cour des comptes et du
Ministère du Portefeuille, puisse organiser la profession d'audit en
RDC
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