1.4. Classification des assurances
Les assurances sont classifiées d'après la forme
des entreprises d'assurance et d'après leur objet.
1.4.1. D'après la forme
D'après la forme, on divise les organismes d'assurance
en « mutuelles » et en
« compagnies à primes fixes ».
1.4.1.1. Les
mutuelles
Elles constituent les assurances fondées sur la
solidarité des assurés sans que l'organisme assureur cherche
à réaliser des bénéfices. Elles ont une nature
essentiellement civile parce qu'elles ne sont pas fondées sur
l'intention de lucre. Du point de vue de leur fonctionnement, les
mutualités sont simplement immunisées contre un danger commun en
dehors de toutes idées de spéculation et sont en même
temps leur propre assureur ; les mutualités par l'organe de la
mutuelle ; répondent en définitive de perte
éventuelles résultant des risques couverts et la cotisation leur
réclamée varie suivant la gravité du risque à
couvrir.
Néanmoins, ladite cotisation est limitée, dans
la pratique, à un maximum déterminé, c'est ce qui entraine
la relativité de la responsabilité dans la mutuelle. S'il ya
insuffisance des sommes exigibles, versées ou à verser par les
mutualités, il ne sera accordée qu'une identité
partielle, en cas de sinistre. Il importe de signaler que le mutuelles ne
recourent pas aux services des courtiers et agents d'assurance ; elles
payent donc rarement les commissions d'usage.
1.4.1.2. Les
assurances à prime fixe
Ces assurances sont fondées sur le but de lucre ;
elles sont toujours pratiquées par des sociétés
commerciales (société par action, plus exactement anonyme). Sur
le plan fonctionnel, les assurés n'ont aucun point de contact entre eux
comme dans les mutuelles ; il n'existe que de lien des droits entre chaque
assuré et son assureur. Dans l'assurance à prime fixes, il ya
invariabilité de la prestation des assurés et la
responsabilité de l'assureur est toujours entière.
Des nos jours ces deux formes d'assurance ont réagit
l'une sur l'autre et se sont interpénétrées ; ce qui
a diminué de plus en plus l'opposition entre les deux.Certaines
sociétés d'assurance mutuelles acceptent déjà des
contrats d'assurance à primes fixes.Aussi, dans certaine branche de
l'assurance à prime fixes, surtout dans l'assurance-vie, les
assurés participent dans une certaine mesure, aux
bénéfices de la société.
Toujours d'après la forme de l'organisme d'assurances,
on distingue également les assurances publiques des assurances
privées et des assurances sociales.
L'assurance publique est exploitée par le pouvoir
public ou par un établissement public (dans ce cas l'état joue
le rôle de l'assureur). Tandis que les assurances privées
poursuivent un but de réparation d'un préjudice causé
à l'assuré.
Ces assurances n'existe dont qu'à l'échelon
individuel dans ce sens qu'elles ne tendent qu'à assurer la
sécurité individuelle des assurés et non une
sécurité collective. Elles sont obligatoires, c'est le cas des
accidents des travaux, assurance de responsabilité civile
automobile...
Par contre les assurances sociales intéressent des
groupes sociaux entiers sans tenir compte des individus ; elles sont
libres ou partiellement libres. Par exemple, les assurances maladie, assurances
invalidité, assurance vieillesse et décès
prématuré, allocation familiale, assurance chômage (ici il
ya assurance et assistance mélangées),...
Les assurances sociales se caractérisent par l'absence
de but de lucre des organismes assureurs, l'absence des sélections de
risques d'où l'importance de la prévention et par leur
caractère de service public, d'où le contrôle de l'Etat.
Aussi faut-il souligner le recours à d'autres (contribuables) pour
compléter les cotisations des assurés.
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