Les critères du procès administratif equitable en droit positif camerounais

b- La manifestation de la conscience dans l'application de la loi

Le juge doit, autant que faire se peut, s'efforcer de rendre une décision juste. À ce propos,Mme Frison-Roche écrit « qu'un grand juge est celui qui juge bien, c'est-à-dire celui qui non seulement manie bien les règles de droit qui sont ses instruments mais encore trouve la solution particulière efficace pour éteindre le litige, mais encore arrive à rencontrer, voire à faire naître un sentiment de justice en la personne des parties (...) Le grand juge est habité par le sentiment de justice»^116(*). C'est grâce aux lumières de sa conscience que cette rencontre entre le droit et la justice est possible. En effet, il arrive que le juge rende une décision conforme à la loi mais qui soit inéquitable ou trop rigoureuse pour l'une des parties. La conscience est cette « lumière » qui éclaire l'office du juge et lui permet de rechercher la solution de droit qui lui paraît la meilleure possible, voire la plus juste^117(*). Elle se manifeste dans cette marge de liberté qui lui est reconnue dans le choix de la règle de droit applicable ou encore dans le choix de la décision finale Comme l'observent MM. Canivet et Molfessis :« Juger, c'est nécessairement effectuer un choix, guidé certes par un raisonnement et des règles, mais aussi et surtout par la décision. Juger n'est rien d'autre qu'imaginer la bonne solution du litige»^118(*). Ainsi, c'est en ayant recours à sa conscience, que le juge entend trancher le litige aussi justement que la loi le lui permet. En quelque sorte, sa conscience lui permet d'orienter sa décision dans le « bon sens du droit »^119(*).

Au demeurant, Le juge reste et demeure soumis à la loi qu'il applique simplement « sous l'oeil de sa conscience ». Il ne saurait faire prévaloir la conscience sur la loi, c'est-à-dire suivre l'inspiration de sa conscience plutôt que les dispositions strictes de la loi. Ainsi, les parties qui portent leur litige à la connaissance du juge s'attendent à ce qu'il soit d'abord tranché conformément au droit en vigueur et subsidiairement en conscience.

* ¹¹⁶FRISON-ROCHE (M-A), « Le juge et le sentiment de justice », Mélanges Bézard, 2002, p. 40 s.

* ¹¹⁷Nathalie Dion, s'appuyant sur les travaux de RAWL (Jonh), de DWORKIN (Ronald) ou de RICOEUR (Paul), montre que la tâche du juge n'est pas aisée en raison du caractère ambivalent de la notion de juste, à la fois universelle (juste général) et subjective (juste particulier).V. « Le juge et le désir du juste », D.1999, chron. p. 195. Note AKAM AKAM (A), op.cit., p.522.

* ¹¹⁸CANIVET (G), MOLFESSIS (N) « L'imagination du juge », in Mélanges Buffet, p. 125.

* ¹¹⁹BLANCHOT (A), op. cit., p.30.