2- L'existence d'un
lien processuel ou la connaissance antérieure du procès
Le lien entre le juge et une partie au litige peut être
processuel de nature à remettre en cause son impartialité. C'est
le cas si le juge lui-même ou son conjoint a un procès devant
être jugé par l'une des parties. En outre, le même article
prévoit également l'hypothèse d'une connaissance
antérieure de la procédure par le juge de céans. Ceci est
possible précisément si le juge adéjà connu de la
procédure ou s'il a été arbitre, conseil ou
témoin.
Ces différents éléments tels qu'ils sont
énumérés permettent de vérifier de manière
objective la partialité subjective du juge. De ce fait, on glisse alors
insensiblement vers l'impartialité objective ou fonctionnelle du juge
(B).
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