A- Encadrement Juridique
DECRET N° 2001/177 25 Juillet 2001
Portant organisation du Ministère de la Défense
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU la Constitution
VU la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation
générale de la Défense ;
VU le décret 83/540 du 05 novembre 1983 portant
organisation du Ministère des Forces
Armées et du Commandement ;
VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997
portant organisation du Gouvernement
DECRETE :
TITRE PREMIER
DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er :
Le Ministère de la défense est placé sous
l'autorité d'un Ministre délégué à la
présidence de la République.
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1°) Il est chargé :
- de l'étude des plans de Défense ;
- de la mise en oeuvre de la politique de Défense ;
- de la coordination et du contrôle des Forces de
Défense
- de l'organisation et du fonctionnement des juridictions
militaires.
2°) Il est assisté d'un Secrétaire d'Etat
spécialement chargé de la Gendarmerie.
Article 2:
1°) Les Forces de Défense du Ministère de la
Défense comprennent :
- les Forces de la Gendarmerie Nationale ;
- Les Forces de l'armée de terre
- les Forces de l'armée de l'Air ;
- les Forces de la marine Nationale ;
2°) le Ministre chargé de la Défense a sous
son autorité directe :
- le Secrétaire d'Etat à la Défense
chargé de la Gendarmerie Nationale ;
- le Chef d'Etat-Major des Armées ;
- le Secrétaire Général du Ministère
de la Défense ;
- le Chef d'Etat-Major de l'Armée de Terre ;
- le Chef d'Etat-Major de l'Armée de l'Air ;
- le Chef d'Etat-Major de la Marine
3°) L'organisation et le fonctionnement des Forces de
Défense et des Etats - Majors font l'objet de textes particuliers.
Article 3 :
1°) La Garde Présidentielle et le Corps National
des Sapeurs Pompiers sont sous le commandement interarmées régis
par des textes particuliers.
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2°) Le Ministre chargé de la Défense assure
la tutelle de l'Office National des Anciens Combattants, anciens militaires et
victimes de guerre dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés
par des textes particuliers.
Article 4:
Le Ministère de la Défense comprend : - une
Administration centrale ; - un Comité de Coordination Interarmées
; - des Services extérieurs.
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