II.3.2-L'Administration Centrale
L'Administration Centrale comprend:
II.3.2.1-Le Secrétariat Général
(SG)
Le Secrétariat Général est
placé sous l'autorité d'un Secrétaire
Général principal collaborateur du Ministre
Délégué, qui suit l'instruction des affaires des Services
du Contrôle Supérieur de l'Etat et reçoit du Ministre
Délégué les délégations de signatures
nécessaires.
A ce titre, il :
Ø coordonne l'action des Services du Contrôle
Supérieur de l'Etat et tient à cet effet des réunions de
coordination dont il adresse procès-verbal au Ministre
Délégué;
Ø définit et codifie les procédures
internes;
Ø veille à la formation permanente du
personnel;
Ø suit l'organisation matérielle des
services;
Ø veille à la célérité dans
le traitement des dossiers.
En cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire
Général, le Ministre Délégué désigne
un Chef de Division pour assurer l'intérim.
Sont rattachés au Secrétariat
Général:
· La Cellule de Suivi ;
· La Cellule de la Prospective des Etudes Techniques, des
Programmes et des Projets ;
· La Cellule de Traduction ;
· La Cellule Informatique ;
· La Cellule des Relations avec les Partenaires
Institutionnels et la Société Civile ;
· Le Centre de la Documentation et des Archives.
II.3.2.2- La Division des Inspections et de
contrôle des Administrations Publiques (DICAP)
Placée sous l'autorité d'un Chef de la Division
des inspections et de contrôle des établissements publics et des
organismes spécifiques est chargée, dans son domaine de
compétence:
Ø de la mise en oeuvre, de l'exécution et de la
supervision générale des missions mobiles de
vérification;
Ø du respect des normes d'audit dans la conduite des
missions de vérification et la rédaction des rapports y
afférents;
Ø du contrôle de la vérification des
liquidations et privatisations;
Ø du suivi des concours financiers des avals et
garanties de l'Etat.
Elle comprend:
· la Section des établissements publics;
· la Section des organismes spécifiques.
II.3.2.3-La Division des Inspections et de
Contrôle des Administrations Publiques et des Collectivités
Territoriales Décentralisées (DICAPCTD)
Placée sous l'autorité d'un Chef de la
Division des Inspections et de Contrôle des Administrations Publiques et
des Collectivités Territoriales Décentralisées est
chargée, dans son domaine de compétence :
Ø de la mise en oeuvre, de l'exécution et de la
supervision générale des missions mobiles d'audit et de
vérification;
Ø du respect de la légalité et des normes
de vérification;
Ø de la mise en application des nouvelles techniques de
vérification ;
Ø du suivi des concours financiers, des avals et
garanties de l'Etat.
Elle comprend :
· la section des administrations de souveraineté
et des représentations diplomatiques et consulaires ;
· la section des administrations techniques et des
activités à caractères environnemental ;
· la section des administrations financières,
économiques, sociales et des systèmes d'informations;
· la Section de vérification de performance et de
l'évaluation des programmes et projets publics.
Chaque section comprend deux Brigades dirigées chacune
par un Chef de Brigade.
II.3.2.4-La Division des Inspections et de
Contrôle des Etablissements Publics et des Organismes
Spécifiques (DICEPOS)
Placée sous l'autorité d'un Chef de la Division
des inspections et de contrôle des établissements publics et des
organismes spécifiques est chargée, dans son domaine de
compétence:
Ø de la mise en oeuvre, de l'exécution et de la
supervision générale des missions mobiles de
vérification;
Ø du respect des normes d'audit dans la conduite des
missions de vérification et la rédaction des rapports y
afférents;
Ø du contrôle de la vérification des
liquidations et privatisations;
Ø du suivi des concours financiers des avals et
garanties de l'Etat.
Elle comprend:
· la Section des établissements publics;
· la Section des organismes spécifiques.
II.3.2.5- La Division des Inspections et de
Contrôle des Entreprises du Secteur Public et Parapublic
(DICESPP)
Placée sous l'autorité d'un chef de division, la
division des inspections et de contrôle des entreprises du secteur
public et parapublic est chargé, dans son domaine de
compétence :
Ø du suivi des prescriptions découlant de
l'exploitation des rapports transmis à la hiérarchie ;
Ø du contrôle de la vérification des
liquidations et des privatisations ;
Ø du respect de la légalité des normes
d'audit dans la conduite des missions de vérification et la
rédaction des rapports y afférents.
Elle comprend :
· la section des sociétés à capital
public et des sociétés à capital public et des
sociétés d'économie mixte ;
· la section des groupements d'intérêt
économique et des avals et garanties et autres ;
· la section des liquidations et des privatisations.
II.3.2.6- La Division des Affaires Juridiques et de
l'Exploitation des Informations (DAJEI)
Placée sous l'autorité d'un Chef de Division,
la Division des Etudes et des Affaires Juridiques est chargée de :
Ø l'élaboration des projets de textes à
caractère législatif et réglementaire initiés par
les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat ou soumis à la
signature du Ministre Délégué;
Ø la centralisation et l'exploitation des
informations qui parviennent au Ministre Délégué ;
Ø la constitution de la documentation technique des
Services du Contrôle Supérieur de l'Etat, en rapport avec les
services compétents du Secrétaire Général ;
Ø l'appui juridique aux missions mobiles d'audit et
de vérification, en liaison avec les divisions chargées des
inspections; toutes études à elle confiées par le Ministre
Délégué.
Elle comprend :
· la section des études et de l'exploitation
des informations;
· la section des rapports ;
· la section des affaires juridiques;
· la section de la documentation juridique.
Chaque section comprend deux Brigades dirigées chacune
par un Chef de Brigade.
II.3.2.7- La Division de la Formation et de la
Coopération Internationale (DFCI)
Placée sous l'autorité d'un Chef de Division,
la Division de la Formation et de la Coopération Internationale est
chargée:
Ø de la formation et du perfectionnement des
personnels techniques et, le cas échéant, des personnels des
organes de contrôle internes des départements ministériels
ou des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
étrangères;
Ø de l'étude et de la promotion des techniques
de contrôle, en liaison avec les Divisions chargées des
Inspections et la Division des Etudes et des Affaires Juridiques;
Ø de la préparation, en rapport avec les autres
Divisions, des contributions techniques des Services du Contrôle
Supérieur de l'Etat aux rencontres internationales.
La Division de la Formation et de la Coopération
Internationale comprend :
· la Section de la Formation;
· la Section de la Coopération
Internationale.
II.3.2.8- Le Secrétariat Permanent du Conseil
de Discipline Budgétaire et Financière (SP/CDBF)
Placé sous l'autorité d'un Chef de Division, le
Secrétariat Permanent du Conseil de Discipline Budgétaire et
Financière est chargé de l'instruction et du suivi des affaires
soumises au Conseil.
A ce titre, il assiste le Ministre
Délégué dans l'exercice de ses attributions de
Président du Conseil de Discipline Budgétaire et
Financière.
L'organisation et le fonctionnement du
Secrétariat Permanent du Conseil de Discipline Budgétaire et
Financière sont fixés par un texte particulier.
Il comprend :
Ø La Section des Etudes et Statistiques ;
Ø La Section de la Coordination et des
Synthèses ;
Ø La Section de Gestion et du Suivi de l'Application
des Sanctions.
II.3.2.9- La Direction des Affaires
Générales (DAG)
Placée sous l'autorité d'un Directeur, la
Direction des Affaires Générales est chargée de :
Ø la gestion des carrières des personnels;
Ø la préparation et l'exécution du
budget;
Ø la gestion des biens meubles et immeubles ainsi que
du matériel;
Ø l'élaboration de la note trimestrielle
d'exécution du budget.
Elle comprend:
· la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES (CGP);
· la Sous Direction de la Gestion des Personnels et de la
Solde (SD/GPS);
· la Sous Direction du Budget, du Matériel et de
la Maintenance (SD/BMM).
| 
