La francophonie et la prévention des conflits post électoraux en Afrique:cas de la Côte -d'Ivoire

Paragraphe1 : Les différents Accords intervenus avant l'élection

Pour parvenir à l'élection du 31octobre et du 28 novembre 2010, les acteurs politiques ivoiriens sont passés par plusieurs Accords qu'il convient de revisiter afin d'y voir l'implication ou non de la Francophonie. C'est pourquoi, il sera question d'examiner les Accords de Linas Marcoussis et d'Accra(A), et ensuite d'analyser les Accords de Prétoria et de Ouagadougou(B).

A- Les Accords de Linas Marcoussis et d'Accra

Au lendemain du coup de force manqué du 19 septembre2002^40(*), la situation qui prévaut en Cote d'ivoire est précaire. En effet, on assiste tout simplement à une partition du pays. L'unité nationale était donc déjà largement ébranlée lorsqu'intervient une tentative de coup d'État le 19 septembre 2002 par des forces rebelles du nord du pays opposés au régime de Laurent Gbagbo. Regroupées au sein du Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI), les forces rebelles parviennent à s'emparer de certaines grandes villes du nord et du centre comme Korhogo ou Bouaké. Elles réclament le départ de Laurent Gbagbo, la tenue de nouvelles élections, et se posent en défenseur de la cause des populations « nordistes », victimes de la politique d'« ivoirité » du Président Gbagbo. Les rebelles du MPCI seront rejoints par deux autres groupes d'insurgés de l'ouest du pays^41(*) pour former une grande coalition en décembre 2002 : les Forces nouvelles de Côte d'Ivoire (FNCI) dont Guillaume Kigbafori Soro prendra la direction. C'est considérant cet état de fait que la France décidera de réunir les différentes parties sur son sol. Organisée à l'initiative des autorités françaises, la table ronde de Linas Marcoussis et la conférence des Chefs d'Etats africains de Paris, dite aussi de Kleber ont eu lieu respectivement du 15 au 24 et du 25 au 26 janvier 2003.Le premier rendez-vous a pour mission de dégager un consensus entre les différentes forces politiques ivoiriennes et les rebelles qui défient le pouvoir institutionnel du Président Gbagbo et de tracer le chemin à suivre pour la restauration de la paix. Le second vise à avaliser les accords issus de la table ronde devant la communauté internationale. En gros, les conclusions de Marcoussis tournent autour de points prioritaires. Il s'agit notamment de la formation d'un gouvernement d'union nationale avec dans celui-ci toutes les parties présentes à la table, y compris les rebelles. Cet Accord modifie également la distribution des pouvoirs organisée par la Constitution ivoirienne du 23juillet 2000^42(*).Les Accords appellent aussi au regroupement des différentes forces armées en présence, puis à leur désarmement suivant le modèle bien connu du DDR^43(*). Concernant l'ivoirité^44(*), les Accords demandent une révision des textes constitutionnels sur la nationalité ainsi que l'allègement des conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle qui est un élément à l'origine des tensions politiques et frustrations dans le pays. Prenaient part aux dits Accords trente deux personnes invitées par les autorités françaises. Neuf composent la délégation des rebelles Forces Nouvelles et les autres places sont réservées aux partis politiques de l'opposition représentés à l'Assemblée nationale ivoirienne représentant les institutions républicaines. Les travaux sont placés sous la direction de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel français assisté de huit modérateurs qui représentent la CEDEAO, l'UA et l'ONU. Il faut tout de même noter que la Francophonie a été désignée avec d'autres pour faire partie du comité de suivi afin de garantir le respect de ces accords.

S'agissant des Accords d'Accra, il faut dire qu'ils sont une série de trois.

D'abord l'Accord d'Accra I qui s'est tenu le 29 septembre 2002 à l'initiative du Président sénégalais Abdoulaye Wade, Président en exercice de la CEDEAO^45(*).Le contexte de cette rencontre est bien entendu la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire depuis le 19septembre2002 avec la tentative de coup d'état qui a échoué et qui a entrainé par la suite une partition du pays en deux zones contrôlées chacune par une faction armée. On a assisté à un sommet extraordinaire des chefs d'Etats de la CEDEAO, sommet qui avait des invités spéciaux à titre d'observateurs qui sont : le Président sud africain Thabo Mbeki, par ailleurs président en exercice de l'Union africaine, Amara Essi, Président de la Commission de l'Union africaine, et Ahmedou Ould Abdallah, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'ouest. Il s'est agit pour les différents participants à cette rencontre de condamner fermement la tentative de remise en cause de la démocratie et de la légalité constitutionnelle en Cote d'Ivoire, ainsi que les nombreuses pertes en vies humaines et la destruction inutile des biens. Cette rencontre d'Accra a donné l'occasion à la CEDEAO de se montrer ferme avec le soutien de l'Union Africaine face aux situations de tentative de rupture de la démocratie. Les participants ont demandé aux rebelles de cesser les exactions sur les populations et d'oeuvrer pour un dialogue avec les autorités légales de Cote d'Ivoire. Il a également été décidé de la création d'un Groupe de Contact de haut niveau composé des Chefs d'Etat du Mali, Ghana, Guinée-Bissau, Togo, Niger et Nigéria pour établir le contact avec les assaillants, les amener à cesser les hostilités, ramener le calme dans les localités occupées et négocier un cadre général de règlement de la crise. A ces Chefs d'Etat, a été ajouté le Représentant spécial du Président de l'Union africaine pour faire partie du comité de Médiation. Les participants ont enfin appelé à l'appui des actions de la CEDEAO par la communauté internationale.

S'agissant de l'Accord d'Accra II, il faut dire qu'il intervient dans un contexte de difficultés liées à l'application de l'Accord de Linas Marcoussis, notamment la composition du Gouvernement d'union nationale chapeauté par Seidou Elimane Diarra. C'est considérant ce contexte que le Président ghanéen, John Agyekum KUFUOR, par ailleurs Président en exercice de la CEDEAO, a convoqué à une Table Ronde les forces politiques ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas- Marcoussis, à Accra les 6 et 7 mars 2003. Ont participé à cette Table Ronde les formations suivantes : FPI, MFA, MJP, MPCI, MPIGO, PDCI-RDA, PIT, RDR, UDCY, UDPCI. Et comme facilitateurs, le Président du Comité de Suivi de l'Accord de Marcoussis, Professeur Albert TevoedJre, le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, Docteur Mohamed Ibn Chambas, le Représentant Spécial du Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, Monsieur Raph Uwechue - Fchiie, le Représentant Spécial de l'organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Lansana Kouyate, le Représentant Spécial de l'Union Africaine, Monsieur André Salifou. La réunion a permis de mettre en évidence les difficultés d'application de l'Accord de Marcoussis. C'est pourquoi la Table Ronde réaffirme sa volonté d'adhésion à l'Accord de Marcoussis considéré unanimement comme cadre de résolution durable de la crise ivoirienne. A cette fin, les participants ont pris l'engagement de collaborer avec le Président Laurent GBAGBO et le Premier Ministre Seydou DIARRA en vue de mettre en place un gouvernement de réconciliation nationale équilibré. Se référant à l'accord de Marcoussis, la Table Ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Cote d'Ivoire, le respect de ses institutions et la restauration de l'autorité de l'Etat. Elle rappelle son attachement au principe de l'accession au pouvoir et de son exercice de façon démocratique. La Table Ronde réaffirme par ailleurs, l'autorité du Président Laurent GBAGBO, en sa qualité de Chef de l'État, Chef suprême des Armées, garant de la Constitution et des institutions républicaines. Les participants ont convenu de la nécessité de respecter un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, on a la création d'urgence d'un Conseil National de Sécurité de quinze (15) membres comprenant, le Président de la République, le Premier Ministre, un représentant de chacune des forces politiques signataires de l'Accord de Marcoussis, un représentant des FANCI, un représentant de la Gendarmerie Nationale et un représentant de la Police Nationale pour concourir à la bonne gestion des Ministères de la Défense et de la Sécurité Intérieure. La Table Ronde rappelle la nécessité pour toutes les forces en présence de faire cesser Immédiatement les massacres et tueries ainsi que toutes les exactions commises dans leurs zones d'opération. Par ailleurs, en vue de promouvoir l'esprit de réconciliation nationale, la Table Ronde lance un appel solennel aux acteurs socio - politiques et aux médias afin qu'ils s'engagent résolument à soutenir le processus de mise en ouvre de l'Accord de Marcoussis. Elle demande également la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et prisonniers de guerre. Mais il faut dire que cet Accord n'aura pas tenu la promesse des fleurs, c'est pourquoi un troisième Accord sera nécessaire.

L'Accord d'Accra III, a eu lieu suite à l'invitation de son Excellence M. John Agyekum Kufuor, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la CEDEAO, et de son excellence Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies. Ont pris part à cette rencontre des 29et 30juillet 2004, certains chefs d'Etat et de gouvernement africains, ainsi que leurs représentants dûment accrédités, son Excellence M. Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d'Ivoire, son Excellence Seydou Elimane Diarra, Premier ministre du Gouvernement de réconciliation nationale et les principales Forces politiques ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas Marcoussis, à savoir le FPI, le MJP, le MPCI, le MPIGO, le PDCI-RDA, le PIT, le MFA, le RDR, l'UDCY, et l'UDPCI. En sus de ces acteurs, les personnalités suivantes ont été conviées : Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l'Union Africaine, et Dr Mohammed Ibn Chambas, Secrétaire exécutif de la CEDEAO. Au cours de cette rencontre, les Forces politiques ivoiriennes ont examiné les différents obstacles qui s'opposent à la mise en oeuvre totale des Accords de Linas Marcoussis et d'Accra II. Elles ont formulé des propositions quant à la manière de surmonter ces obstacles et de parvenir à un consensus sur les questions clés auxquelles le processus de paix est confronté. Les forces politiques ivoiriennes ont réitéré leur engagement aux principes et programme du Gouvernement contenu dans les accords de Linas-Marcoussis et d'Accra II. Elles ont aussi réaffirmé leur détermination à s'engager résolument dans la voie d'une application intégrale et inconditionnelle desdits accords. En vue de remettre le processus de paix sur la bonne voie, et d'assurer une mise en oeuvre durable des dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis, les forces politiques de Côte d'Ivoire ont convenu des mesures importantes qui devront être appliquées. Ces mesures tournent autour des questions telles que les critères d'éligibilité à la présidence de la république, de l'intégration des résolutions de Marcoussis et d'Accra dans la constitution ivoirienne, de l'application du programme DDR, de la nécessité de délégation de pouvoir du Président au gouvernement afin de faciliter la reprise des activités du gouvernement de réconciliation nationale. Malgré cet Accord, la situation en Cote d'Ivoire ne va pas aller vers la tenue d'une élection du fait que certaines zones d'ombre persistent encore. C'est pourquoi d'autres Accords vont intervenir.

* ⁴⁰ Le 19 septembre2002, alors que le Président Laurent Gbagbo se trouve en visite officielle au Vatican, un coup d'état a lieu à Abidjan, coup de force qui se solde par un échec.

* ⁴¹ Le Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP).

* ⁴² Trois séries de dispositions restreignent le pouvoir du Président de la République : il perd sa liberté de désigner le Premier ministre qui lui sera proposé à Kleber, il lui est imposé une large délégation d'une partie de ses prérogatives de l'exécutif au profit du gouvernement, enfin il voit ses attributions militaires amputées au profit du Gouvernement chargé de fonder et de restructurer les forces de défense et de sécurité. Il perd ainsi sa qualité de chef suprême des armées et son pouvoir de nommer aux emplois militaires.

* ⁴³ Désarmement-démobilisation-réinsertion.

* ⁴⁴ Néologisme utilisé en 1974 et tombé en désuétude. C'est le Président Bédié qui l'a fait ressortir le 26aout 1995 lors d'un discours délivré lors d'un congrès de son parti le PDCI .Pour lui, l'ivoirité est un concept fédérateur, socle sur lequel doit reposer la nation ivoirienne, l'ivoirité constitue d'abord un cadre d'identification mettant l'accent sur les valeurs spécifiques de la société ivoirienne mais est également un cadre d'intégration des premières composantes ethniques qui ont donné naissance à la Cote d'Ivoire et intègre tous les apports extérieurs qui sont venus se fondre dans le moule du destin partagé.

* ⁴⁵ Communauté des Etats d'Afrique de l'ouest.