La forêt de la RDC et la problématique du réchauffement climatique: enjeux et perspectives

a. Les mécanismes des permis négociables

Celui-ci est le principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto, il vise à encourager le plus rapidement possible l'amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats. Un système européen d' échanges de permis a vu le jour en 2005^77(*).

b. Le mécanisme de développement propre

Ceci a été créé afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans le domaine forestier dans les pays en développement. Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d'un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus « propres ».

c. La mise en oeuvre conjointe

La mise en oeuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l'effet de serre qui est lancé tout particulièrement par la Russie et les pays d'Europe centrale et orientale.

2.II. FORCES ET FAIBLESSE DE KYOTO

a. Forces

Sa force réside dans les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui lui donnent une forte lisibilité politique. Néanmoins, le processus de fixation de ces objectifs, l'absence de prise en compte des circonstances nationales et un traitement indifférencié des secteurs soumis à la concurrence internationale constituent ses principaux talons d'Achille.

Le protocole de Kyoto est également caractérisé par une innovation majeure, les mécanismes de flexibilité, concrétisés par la mise en place d'un marché de permis à l'échelle internationale mais aussi par de nombreux marchés nationaux ou régionaux développés dans de nombreux pays.

Il est pourtant important de rappeler que le protocole de Kyoto est une première solution certes imparfaite, mais qu'il faut remplacer dans une démarche d'apprentissage et dans un contexte où les incertitudes scientifiques étaient encore relativement moins nombreuses. Il a été construit de façon à pouvoir évoluer : c'est pourquoi la première période d'engagement avait une durée de seulement cinq ans (2008-2012).

Une première avancée du protocole est d'avoir lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors de la définition de ses règles et lors de la mise en oeuvre de ses dispositions^78(*).

De plus, la Convention climat et le protocole de Kyoto ont permis d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs concernant le climat au niveau international et dans chaque pays, via notamment les rapports réguliers qui sont requis dans la Convention climat qui n'existait pas auparavant. Cette information est nécessaire pour piloter des politiques publiques."

b. Faiblesse : l'après-Kyoto :

La communauté internationale a négocié un nouvel accord international; cet accord a été trouvé de juste lors de la Conférence de l'ONU sur le climat à Doha (2012), les Etats signataires se sont assignés l'objectif de reporter les objectifs de Kyoto vers 2020. La Russie, le Japon et le Canada se sont cependant retirés, ne laissant plus que les pays qui représentent 15% des émissions de gaz à effet de serre ; quel malheur une fois encore. En l'absence d'accord, le Protocole de Kyoto, qui oblige les pays industrialisés signataires à réduire leurs gaz à effet de serre, aurait expiré le 31 Décembre 2012^79(*).

Les décisions prises sont d'une manière préventive, reportées en effet vers 2015 ; la question de l'augmentation de l'aide financière aux pays en développement pour les soutenir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les pays du Sud attendaient des pays développés qu'ils s'engagent à verser 60 milliards de dollars d'ici 2015^80(*). L'objectif est que le nouveau cadre de travail soit mis en oeuvre dès 2013, faisant ainsi suite immédiatement à la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

Qu'il nous soit permis d'analyser dans les pages qui suivent les engagement des Etats pollueurs sur la question de réduction de gaz à effet de serre.

* ⁷⁷ Ibidem, p67

* ⁷⁸ VIEILLEFOSSE AURELIE, Le changement climatique, Etudes de La Documentation française, Paris, Ed. Armand collin, 2009, p184

* ⁷⁹CLEOPAT, V., ob.cit. p76

* ⁸⁰ MBIYA MOISE, Le réchauffement climatique in www.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique