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I. DEDOLLARISATION DES PAIEMENTS :
mesures visant à promouvoir le Franc Congolais
essentiellement comme moyen de paiement
(Total : 9 mesures dont : 1
réalisée, 3 non réalisées et 5 en cours de
réalisation)
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A. Les mesures relatives à la circulation
fiduciaire
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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1. Emettre des pièces de monnaie de 25, 50,
100, 200
et 500 CDF
· Choisir les motifs :
· Adopter le cahier de charges
· Lancer l'appel d'offre
· Passer commande
· Campagne de sensibilisation
· Réceptionner les pièces les pièces
de monnaie
· Mise en circulation
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Février 2014
Fin nov 2012
Fin déc. 2012
Janvier 2013
Février 2013
Dès octo. 2013
nov -déc 13
Février 2014
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· Circulation effective des pièces de monnaie
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BCC
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Non réalisée
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2. Emission des coupures de 1000, 5000, 10 000 et
20 000 CDF
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Nov. 2012
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· Circulation effective des coupures
· Préférence pour la monnaie nationale
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BCC
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Réalisée. La
dernière mise en circulation (20. 000 CDF) est intervenue le
1er novembre 2012.
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3. Emission de la coupure de 50 000
CDF
· études préalables
· Adopter le cahier de charges
· Conclure le contrat pour la coupure de 50.000 CDF
· Procéder à une campagne de
sensibilisation
· Réceptionner les billets de 50 000 FC
· Mettre la coupure de 50 000 CDF en circulation
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30 juin 2014
Oct. 2013
Février 2014
Juin 2014
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· Circulation effective de la coupure
· Préférence pour la monnaie nationale
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BCC
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En cours
· Les études se poursuivent encore.
· Toutefois, cette coupure sera émise après
les pièces de monnaie
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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B. Les mesures de politique
Budgétaire
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1. Effectuer les paiements au profit des
Résidents en CDF
· Prendre une Circulaire ad hoc
· Payer les Agents et Fonctionnaires de l'Etat et
Institutions politiques en CDF
· Payer les fournisseurs et créanciers
résidents en CDF.
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Fin janvier 2013
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· 90 % des paiements en faveur des résidents sont
effectués en CDF
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Ministères des Finances & du Budget et BCC
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En cours
· Certaines institutions ont continué à
bénéficier des paiements en devises jusqu'au 30/01/2014.
· En vue de renforcer cette mesure, le Ministre des
Finances a rappelé par sa lettre Réf. N° CAB/MIN
FINANCES/DIRCAB/KJC/2014/0300 du 01/02/2014, adressée au conseiller
financier, le rappelant de veiller à l'application stricte de
l'instruction relative au paiement de toutes transactions en franc congolais
des agents économiques résidents.
,
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2. Percevoir graduellement les recettes, droits et
Taxes en CDF
a. tous les secteurs hors recettes Minières et
pétrolières
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Avril 2013
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· 95 % des droits, taxes et impôts sont
perçus en CDF
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Ministère des Finances
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En cours
· La mesure portant paiement des impôts, droits et
taxes en CDF par les miniers et pétroliers a pris effet depuis janvier
2014
· Toutefois, il s'observe encore au mois de janvier 2014,
de paiements en devises de 12,6 millions de USD par les pétroliers et
9,8 millions par les miniers, soit un total de 22,4 millions contre une moyenne
mensuelle de de 80,0 millions de USD en 2013.
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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3. Paiements des arriérés de la dette
Intérieure en CDF
· Négocier la décote au cas par cas ;
· Valider le plan de remboursement de la DGDPet
procéder au paiement de la dette intérieure).
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En 2013
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· Acceptation par les créanciers,
· 95 % des paiements sont effectués en CDF
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Ministère des Finances
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Non réalisée
· La dette intérieure est tjrs payée en USD
· L'application intégrale de cette mesure est
aussi tributaire à la finalisation du plan de remboursement de la DGDP.
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4. Défiscaliser les importations des
distributeurs automatiques des billets et les terminaux de paiement
électronique
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En 2013
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· Application effective de l'arrêté
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Ministère des Finances
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Non réalisée
· Signature de l'Arrêté Ministériel y
relatif attendu (Ministère des Finances)
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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C. Les mesures de politique de change :
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1. Amender la réglementation de change
· Préparer le projet du nouveau décret-
loi relatif au régime des opérations en monnaies nationales et
étrangères en RDC;
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2016
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· Promulgation effective de la loi ad hoc ;
· Publication de la nouvelle règlementation de
change
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BCC et Ministère des Finances
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En cours
· L'amendement et l'adaptation de ces deux actes se
feront au fur et à mesure des progrès réalisés dans
le processus de dédollarisation.
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D. La stabilité du système financier :
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A. Moderniser le SNP
· Mettre en place la Direction du SNP
· Mettre en place le système automatisé de
paiement de détail (ACH)
· Mettre en place le système automatisé de
paiement de gros montant (RTGS)
· Implémenter le système monétique
interbancaire
· Mettre en oeuvre la loi sur le système de
paiement
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2014
Septembre 2013
Septembre 2013
Juin 2014
Décembre 2013
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· Accroissement des transactions en scripturale
· Accroissement du taux de bancarisation
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BCC
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En cours
· Une seule action a été prise en compte
à ce jour, à savoir la mise en place de la Direction des
Systèmes de Paiement.
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II. DEDOLLARISATION FINANCIERE:
mesures visant à inciter les résidents
à détenir les actifs financiers en Franc Congolais
(Total : 11 mesures dont : 1
réalisée, 6 mesures non réalisées et 4 en cours de
réalisation)
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A. Les mesures de politique
monétaire
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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1. Assurer une meilleure régulation de la
liquidité
· Redynamiser le cadre de prévisions de la
liquidité
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Fin mai 2013
Fin Février 2013
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· Réduction sensible des écarts entre les
prévisions et les réalisations de la liquidité
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BCC
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Réalisée
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2. Fixer le cadre juridique et développer les
opérations d'open market
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1er semest 2015
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· Effectivité des opérations d'open market
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BCC
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En cours
· Développement d'un marché des titres et
mise en place d'un système de notation des entreprises sont requis
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3. Lever la Réserve obligatoire suivant
la monnaie de constitution des dépôts et
appliquer un coefficient discriminatoire
· Etudes préalables
· Révision de l'instruction n°10 relative au
coefficient de la réserve obligatoire
· Appliquer des nouveaux coefficients RO
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Février 2013
Mars 2013
Avril 2013
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· Application des nouveaux coefficients de la RO
· Amélioration de la part des avoirs libres en CDF
par rapport à la part en USD
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BCC
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Non réalisée
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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B. Les mesures de politique
Budgétaire :
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1. Constituer les réserves budgétaires
· Définir le niveau optimal de
réserves ;
· le positionner dans le budget de l'Etat ;
· Ouvrir un sous-compte dédié ;
· y loger les réserves et en déterminer les
modalités d'utilisation).
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2ème sem. 2013
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· les réserves budgétaires sont
constituées à hauteur de .......% du PIB
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Ministères des Finances et
du Budget
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Non réalisée
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2. Emettre des nouveaux Titres publics
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En 2014
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· Souscription effective aux nouveaux titres
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Ministère des Finances
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En cours
· Prérequis : Fonctionnement effectif du
nouveau système de paiements ;
· Apurement intégrale de la dette
intérieure pour ré crédibiliser la signature de
l'Etat.
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3. Clôturer les comptes de l'Etat auprès
des banques
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En 2013
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· Plus d'ouverture de nouveaux comptes
· Baisse progressive des provisions dans les banques
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Ministère des Finances
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Non réalisée
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C. Les mesures de politique de
change :
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1. Réviser la Convention sur
l'organisation
et le fonctionnement du marché des
changes
(Elaborer le projet de modification de la convention ;
Présenter le projet au Comité de Pilotage du Projet ;
soumettre le projet à la signature de la HD).
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Février 2013
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· Application effective de la convention
révisée
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BCC
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· Non
réalisée : La BCC estime que le contexte actuel
ne permet pas la révision de la convention sur l'organisation et le
fonctionnement du marché des changes. Cette mesure est tributaire des
mesures de politique budgétaire (point B1 et B2).
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2. Systématiser les achats de devises
par
adjudication
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Début mars 2013
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· 95 % des achats sont effectués par
adjudication
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BCC
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Non réalisée
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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D. La stabilité du système
financier :
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1. Moderniser la Centrale des
risques
ü Améliorer le système actuel de
gestion de la base de données
· Concevoir la nouvelle Base de données de la
Centrale des Risques
· Développer l'application de la Centrale des
Risques et adopter le cadre réglementaire « Instructions 5 et
13 »)
· Vulgariser l'application de la Centrale des Risques
ü Procéder à la mise en place de la
nouvelle Centrale
· Suivre le lancement sur l'appel d'offre du consultant
pour la mise en oeuvre de la Centrale
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1er janvier 2014
Fin mai 2012
Fin mai 2012
Déc. 2012
Fin juin 2013
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· Opérationnalisation de la centrale des
risques
· Disponibilisation des informations fiables aux
établissements des crédits
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BCC
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Non réalisée
.
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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2. Garantir les dépôts
bancaires
· Conduire une étude pour la mise en place d'un
mécanisme de protection ou de garantie des dépôts
· Mettre en place un comité de pilotage
· Echanger avec les parties prenantes (Profession
bancaire et Autorités Gouvernementales)
· Elaborer une feuille de route des axes de la
réforme
· Rédiger le projet de texte
réglementaire
· Soumettre le projet à la Haute Direction
· Vulgariser (préparer et animer les ateliers,
former les superviseurs et publier le texte réglementaire)
· Mettre en place le Fonds de garantie des
dépôts bancaires
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2ème sem. 2014
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· Adhésion des établissements de
crédits
· Existence d'un fonds de garantie des
dépôts
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BCC
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En cours
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3. Développer le marché
financier
· Mettre en place un groupe de réflexion sur la
faisabilité d'un marché financier
· Désigner l'Autorité du marché
financier
· Mettre en place le marché financier
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2016
Octobre 2012
Janv.-déc. 2013
Déc. 2013
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· Création d'une bourse des valeurs
mobilières
· Opérationnalisation de ladite bourse
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Primature
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En cours
· Le groupe de réflexion ad hoc a
été mis en place.
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III. DÉDOLLARISATION
RÉELLE :
Mesures visant à utiliser le Franc congolais comme
unité de compte (salaires, frais scolaires, loyers, prix magasins, frais
de justice etc...)
(Total : 3 mesures dont : 1
réalisée, 1 non réalisée, et 1 en cours de
réalisation)
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A. Les mesures de politique
Budgétaire :
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MESURES
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ECHEANCES
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Indicateurs de performance
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RESPONSABILITES
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OBSERVATIONS
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1. négocier les contrats futurs sur les
infrastructures en CDF
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A déterminer
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· 100 % des contrats sur les infrastructures sont
signés en CDF
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Ministère des Finances
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En cours
Compte tenu du caractère complexe de ces contrats, le
Comité poursuit des réflexions et des investigations pour
dégager les actions à arrêter dans ce cadre.
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B. Restauration des fonctions monétaires du Franc
Congolais :
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1. Affichage des prix des biens et
services en CDF
· Prendre un arrêté ad hoc
· Renforcer le dispositif de contrôle
- Prendre un acte
- Faire les contrôles périodiques
- Sanctionner les récalcitrants
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Octobre 2012
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· Tous les prix sont affichés en CDF
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Ministère de l'Economie
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Réalisée
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2. Utiliser le CDF comme monnaie de
référence dans les discours, décisions (des cours et
tribunaux) et documents officiels ; prise d'un acte par le Premier
Ministre
· Préparer le projet d'arrêté ad
hoc.
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Fin janvier 2013
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· Tous les montants contenus dans les discours et
documents officiels ainsi que dans les décisions judicaires sont
libellés en CDF
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Ministère des Finances
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Non Réalisée
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