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Etude comparative entre le mariage au Kurdistan et le mariage en France

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par Avin Kamil Abdullah
Université Salahaddine - Licence 2011
  

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III-Le Mariage chez les français

a-Présentation du mariage civil

-Historique

Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne «article 12de la convention européenne des droits de L'homme» Jusqu'à la révolution française, seul le mariage religieux était reconnu, les registres paroissiaux tenaient alors lieu d'état civil la loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil enregistre en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi il doit précéder tout cérémonie religieuse, quelle que soit sa religion d'appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement, en 1804, le code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, livre l du code civil, il faut attendre le XX ème siècle pour voir disparaître le texte selon le quel? le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari». Les réformes gagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à une reconnaissance de l'égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à l'égard des tiers et vis-à-vis de leurs enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification des relations conjugales et familiales.

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