III-Le Mariage chez les
français
a-Présentation du mariage civil
-Historique
Le droit de se marier et de fonder une famille est
considéré comme un droit fondamental de la personne «article
12de la convention européenne des droits de L'homme»
Jusqu'à la révolution française, seul le mariage
religieux était reconnu, les registres paroissiaux tenaient alors lieu
d'état civil la loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil
enregistre en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi il doit
précéder tout cérémonie religieuse, quelle que soit
sa religion d'appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se
marier religieusement, en 1804, le code civil napoléonien définit
les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, livre l du code
civil, il faut attendre le XX ème siècle pour voir
disparaître le texte selon le quel? le mari doit protection à sa
femme et la femme obéissance à son mari». Les
réformes gagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à
une reconnaissance de l'égalité entre époux dans leurs
rapports respectifs, à l'égard des tiers et vis-à-vis de
leurs enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification
des relations conjugales et familiales.
|