WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Etude comparative entre le mariage au Kurdistan et le mariage en France

( Télécharger le fichier original )
par Avin Kamil Abdullah
Université Salahaddine - Licence 2011
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

III-Le Mariage chez les français

a-Présentation du mariage civil

-Historique

Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne «article 12de la convention européenne des droits de L'homme» Jusqu'à la révolution française, seul le mariage religieux était reconnu, les registres paroissiaux tenaient alors lieu d'état civil la loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil enregistre en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi il doit précéder tout cérémonie religieuse, quelle que soit sa religion d'appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement, en 1804, le code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, livre l du code civil, il faut attendre le XX ème siècle pour voir disparaître le texte selon le quel? le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari». Les réformes gagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à une reconnaissance de l'égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à l'égard des tiers et vis-à-vis de leurs enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification des relations conjugales et familiales.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld