Paragraphe 1- Conventions spécifiques de
protection des
éléphants
Parmi ceux-ci, l'on peut identifier la Déclaration de
Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et d'autres
espèces protégées (A) et la Déclaration de
Yaoundé sur la lutte anti-braconnage (B).
A-Déclaration de Paris sur la lutte contre le
braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres
espèces protégées
Pour mieux appréhender cette Déclaration nous
présenterons son contexte (1) et son contenu (2).
1-Contexte de la Déclaration de
Paris
Au regard de l'ampleur des massacres des
éléphants et des autres espèces menacées dans toute
l'Afrique121, une table ronde a réuni à Paris
plusieurs chefs d'Etat et ministres africains le 5
121 Déclaration de Paris sur la lutte contre le
braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres
espèces protégées, point 1.
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décembre 2013. Le sommet de Paris a donné lieu
à une Déclaration résumée en 15 points. Cette
Déclaration a été reconnue en tant qu'instrument juridique
international de lutte contre les criminels de la faune africaine. Elle
précise en son point 3 que : « Face à des bandes
lourdement armées, qui opèrent de plus en plus de manière
transfrontalière, qui alimentent les trafics de tous genres ainsi que
l'instabilité politique, nos États sont confrontés
à un véritable défi de sécurité et de
souveraineté. Drame environnemental, avec en perspective la disparition
possible de la nature, à court terme de plusieurs grandes espèces
animales emblématiques de notre monde, le braconnage et les trafics
illicites hypothèquent les possibilités de développement
économique et social, la préservation de l'environnement de zones
toujours plus larges de nos territoires ». Il est donc constant que
le braconnage et le trafic des espèces affectent non seulement la faune
sauvage mais aussi la sécurité de l'Afrique et le
développement du continent. La France pays proche du continent africain
a initié cette table ronde en faveur des états africains parce
qu'elle entretient avec ces pays des liens très étroits depuis
plusieurs siècles. Les africains quant à eux considèrent
la France comme une nation frère qui les assiste dans tous les domaines
stratégiques des relations internationales notamment la
sécurité, la paix, la criminalité transfrontalière
et le développement durable.
La Déclaration de Paris s'aligne donc dans cette
logique et s'évertue à créer un climat de paix en Afrique.
Une attention particulière doit être faite en ce qui concerne les
moyens d'exploitation des ressources naturelles de la sous région. Car
la facilité d'action des braconniers et trafiquants provient de la
mauvaise gestion de ces ressources. De tels actes constituent des freins pour
le développement et la sécurité en Afrique. In fine, le
braconnage et les trafics illicites hypothèquent les possibilités
de développement économique et social122. Cette
affirmation est contenue dans la Déclaration de Paris.
2-Contenu de la Déclaration de Paris
Dans cette Déclaration, les chefs d'Etats s'engagent
à lutter fermement contre les actes de braconnage en Afrique. Selon les
signataires de cette Déclaration : « agir efficacement
nécessite la combinaison de moyens arsenaux répressifs
renforcés, associés à des politiques de
développement intégrées, qui prennent en compte les
dimensions humaines, environnementales, économiques et sociales de la
lutte contre le braconnage et les trafics »123. Ils sont
d'accords pour renforcer la CITES et les initiatives qu'elle a
suscitées. Une lutte efficace nécessite en effet une coordination
mondiale et des outils juridiques adaptés pour ce faire.
Les Chefs d'Etats africains attirent l'attention des pays de
destination des produits issus du braconnage d'espèces menacées,
à renforcer la recherche des importations, exportations et
réexportations effectuées en contravention des règles de
la CITES et à appliquer des sanctions sévères à
l'encontre des personnes impliquées dans ces trafics
(commerçants, intermédiaires et consommateurs124). Les
Etats africains appellent l'ensemble des grands bailleurs de fonds à
apporter leur soutien aux initiatives nationales et régionales
africaines. La lutte contre le braconnage ne peut en effet être efficace
que si elle est intégrée dans les politiques de
développement durable soutenue par les institutions internationales et
les grands bailleurs de fonds125. La Déclaration de
Yaoundé sur la lutte Anti-braconnage partage également ces
idéaux
122Ibid.
123 Ibid., point 9.
124 Ibid., point 13.
125 Ibid., point 14.
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B- Déclaration de Yaoundé sur la lutte
Anti-Braconnage
La réunion d'urgence des Ministres de la CEEAC de
Yaoundé qui a abouti à la Déclaration sur la Lutte
Anti-Braconnage en Afrique Centrale a été
précédée du 21 au 22 mars 2013, par une réunion
préparatoire à forte mobilisation d'experts des questions de
relations extérieures, de la défense et de la
sécurité, de la faune et de l'intégration sous
régionales. Ils étaient assistés par
plusieurs représentations diplomatiques, des agences du Système
des Nations Unies (Unesco, FAO, PNUD/FME, UNOPS), des agences de
Coopération (UE, AFD, GIZ, USAID, USFS), des organisations et
institutions nationales et internationales (CEEAC, COMIFAC, RAPAC, OCFSA,
TRAFFIC, CEFDHAC, UICN, WWF, SOS Eléphants, WCS, BAD, REPAR, ECOFAC,
PACEBCO, ICCN, FTNS, NEPAD, LAGA) et des journalistes nationaux et
internationaux venant du Burundi, du Tchad, et de RFI. Cette rencontre de
Yaoundé du 23 mars 2013126 a aboutit à l'adoption d'un
Plan d'Extrême Urgence de Lutte Anti-braconnage (PEXULAB) dans la zone
septentrionale du Cameroun, du Tchad, du Nord et Nord- Ouest de la
République Centrafricaine et dans la zone forestière. Dans le
cadre de cette Déclaration, les Etats Parties : « sont vivement
préoccupés par l'abattage illégal des
éléphants en Afrique centrale pour le trafic international de
l'ivoire (...) ; ils reconnaissent que le braconnage et le commerce
international illégal de l'ivoire et de la faune sauvage portent
atteinte à l'environnement, à la paix et à la
sécurité des Etats, menacent la vie d'innocent et compromettent
la croissance économique des pays ». Cette rencontre est
intervenue après les grands massacres qui ont causé une grande
perte d'éléphants au Nord du Cameroun, au sud du Tchad et dans le
Sud- Ouest de la RCA.
Il sied dès à présent de présenter
l'Accord sur la conservation des gorilles comme principal instrument
spécifique de protection des gorilles.
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