3. 3. Une cinquième branche de
Sécurité Sociale
Le médecin et professeur émérite de
santé publique, Jean-Claude HENRARDse révèle être un
excellent connaisseur de l'aide à l'autonomie et de ses enjeux. Il a
travaillé des dizaines d'années sur ces questions, publiant
de nombreuses études et travaux au sein de l'Institut
fédératif et interdisciplinaire "Santé, Vieillissement,
Société".
Il a également été impliqué dans
des cabinets ministériels.
Depuis 2006, il partage ses
réflexions et ses propositions au sein du collectif « Une
société pour tous les âges » ainsi que le
collectif "Pour un vrai 5e risque".
La création d'un cinquième risque de
Sécurité Sociale serait-elle alors une réponse à la
perte d'autonomie ?
Pour Jean-Claude HENRARD, oui.
Il s'agirait de répondre aux attentes, aux besoins de
la population ciblée, de définir le périmètre du
risque, le prévenir (intégration dans la vie sociale, adaptation
de l'habitat, accessibilité)...
Les études traduisent que les enjeux financiers sont
accessibles de 0,5 à 0,9 points de PIB d'ici 20 ans.
Il manque un système d'information compatible entre
les différentes strates :
- Les flux financiers nationaux (selon lui, la CNSA pourrait
devenir cette cinquième branche)
- Les dotations régionales
- Les prestations ciblées
- Les bénéficiaires
- Les services répondant aux plans d'aides et de
soins
- Le référent professionnel pour les situations
complexes de besoins d'aides et de soins.
Pour l'auteur, nous sommes face à un enjeu hautement
politique.
L'UNCCAS, dans son rapport sur la dépendance, s'est
également penchée sur la question.
Pour elle, au regard du vieillissement de la population, la
perte d'autonomie constitue, aujourd'hui, plus qu'un risque social. En effet,
contrairement à la maladie, aux accidents du travail ou à
l'invalidité, la perte d'autonomie est un état de fait qui
concernera tout le monde, de façon directe ou indirecte.
Selon l'UNCCAS, sa prise en charge nécessite alors de
trouver des financements « pérennes et
fléchés ».
La prise en charge de la perte d'autonomie s'intègre
d'autant plus pleinement dans les principes ayant présidé
à la mise en place de la Sécurité Sociale au lendemain de
la Seconde Guerre Mondiale : le préambule de la Constitution de
1946 impose, en effet, de garantir la dignité, la protection sociale et
la sécurité sociale à tout être humain en prenant en
compte sa situation, son état physique ou mental et son âge
(annexe 5).
L'UNCCAS préconise donc l'assurance du financement de
la perte d'autonomie par la création d'une cinquième branche de
Sécurité Sociale qui serait
« modernisée », aux côtés des quatre
branches existantes et dont le financement relèverait principalement
d'apports contributifs ainsi que par la solidarité nationale, comme nous
l'avons évoqué précédemment, afin de venir en aide
aux plus démunis.
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