5. Que révèle l'étude menée par
l'ODAS ?
Afin d'optimiser leurs compétences techniques et
voulant faire coïncider l'évolution des besoins sociaux et leur
organisation, les départements sont très majoritairement
favorables à une conception unifiée du soutien à
l'autonomie.
Cela se vérifie non seulement dans les organigrammes et
dans les missions d'observation et de prospective, étude menée
par l'ODAS en partenariat avec la CNSA et la DGCS (Direction
Générale de la Cohésion Sociale), mais également
dans l'articulation des politiques publiques et la territorialisation de leurs
services, traduisant une volonté d'organisation autour d'un accueil et
d'une orientation communs.
Il s'agit, de par la proximité avec les publics, de
mieux adapter les réponses par un diagnostic de territoire.
Nous nous pencherons dès lors sur les moyens de mise en
oeuvre possibles, à travers cette étude intitulée «
Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie, La
décentralisation de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de
l'évaluation des personnes âgées dépendantes et des
personnes handicapées ».
Les départements ont développé une
logique d'organisation intégrée des services.
D'une part, en développant desservices communs. En
2011, ils étaient 91 % à avoir créé des
« directions de l'autonomie » ou des « directions de la
solidarité pour l'autonomie ».
Ce qui a permis, pour les deux tiers des départements,
de mutualiser des missions importantes comme l'autorisation et la tarification
des établissements et services.
D'autre part, ils ont décidé de procéder
à une analyse commune des besoins sociaux, s'inspirant davantage du
concept de soutien à l'autonomie que de celui de personnes
âgées ou de personnes handicapées.
Dans cette optique de convergence, des thèmes communs
aux deux problématiques peuvent être abordés, comme l'aide
aux aidants (du fait du vieillissement des personnes handicapées),
l'isolement, ou encore l'accessibilité en milieu urbain ou la
mobilité en milieu rural...
Les départements recherchent des pistes de
complémentarité tant dans la prise en charge en
collectivité (établissements spécialisés et accueil
en maison de retraite classique) qu'à domicile (aides techniques, aides
à la vie sociale, aménagement de l'environnement...).
Nous constatons que les habitudes et les regards
évoluent plus facilement vers une perception commune des besoins des
personnes âgées dépendantes et des personnes
handicapées. Notons que la mutualisation s'articule autour de l'offre de
services, favorisant la mise en oeuvre de formations communes,
dorénavant organisées dans la moitié des
départements, pour les personnels en charge des personnes
âgées dépendantes et des personnes handicapées.
Par ailleurs, cette organisation peut tendre à
favoriser l'articulation des politiques publiques.
Une politique axée sur le soutien à l'autonomie
tend à une approche transversale : en raison de l'implication des
politiques publiques, un réel partenariat doit s'instaurer, à
l'interne et à l'externe.
Une transversalité qui conduirait à une
coopération, pouvant s'inspirer de l'expérience des programmes
interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie (PRIAC) qui regroupent, dans un document unique, la programmation
des établissements et services en matière de handicap et de
dépendance.
Une idée qui va dans le sens des schémas
départementaux.
Les départements ont dû aussi renforcer leurs
services et procéder progressivementà leur
territorialisationmême si, bien souvent, les communes (notamment par le
biais des Centres Communaux d'Action Sociale) ont continuéd'assurer une
fonction d'accueil et d'orientation.
L'étude révèle que cette
territorialisation favorise l'accueil commun, les départements
multipliant les points d'accueil et d'informationdes personnes
handicapées.
On peut ainsi observer que les MDPH s'appuient pourl'accueil
et l'orientation sur :
· les CCAS, voire les CIAS (Centres Intercommunaux
d'Action Sociale) (37% des départements) ;
· les CLIC et autres structures
gérontologiques (32% des départements) ;
· les associations locales de personnes
handicapées (31% des départements) ;
· les structures de maintien à domicile, tels
que servicesd'accompagnement à la vie sociale (SAVS), lesservices
d'accompagnement médico-social pouradultes handicapés (SAMSAH),
les services d'éducationspéciale et de soins à domicile
(SESSAD) (19% des départements).
Claudy LEBRETON, le président de l'ADF, avait
d'ailleurs souligné en 2011 la nécessité d'avoir un
débat commun, un débat qui doit être national, traduisant
une forte volonté des départements de vouloir s'associer aux
travaux conduits par le gouvernement.
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