Section 2. L'étude de la notion de
convertibilité du taux de change
Dans cette section, il s'agit d'abord de définir
brièvement certaines notions générales nécessaires
à la compréhension des développements ultérieurs.
Ces notions sont des concepts liés à la notion de
convertibilité, son historique, ses règles et ses avantages.
La convertibilité est une notion très complexe
dont l'instauration ne se décrète pas du jour au lendemain. Des
conditions préalables doivent être satisfaites et des
règles fondamentales doivent être respectées.
2.1. Définition et historique de la notion de
convertibilité
Dans cette partie, nous allons essayer de présenter
quelques définitions de la notion de convertibilité, en premier
lieu. En deuxième lieu, nous allons présenter l'historique de la
notion de convertibilité.
2.1.1. Définition
La convertibilité monétaire au sens du
19ième siècle se définit comme étant la
possibilité offerte aux agents économiques d'échanger
librement leur monnaie nationale contre l'or sur la base de la
définition en or de la monnaie en question appelé pair de la
monnaie.40
Après la première guerre mondiale, il y a eu
suspension de la convertibilité en or des monnaies et la notion de
convertibilité a pris un autre sens. Alors, de façon
générale, la convertibilité est définie comme
étant la possibilité offerte aux résidents41
comme aux non résidents42 d'obtenir, sans restrictions ni
discrimination, la possibilité d'échanger librement leur monnaie
contre des devises étrangères, pour quelque raison que ce
soit43.
Toutefois, on trouve aussi les définitions
suivantes:
40 Morisson. G, Convertibilité
monétaire, Document interne - Banque de France, colloque de Sienne, page
1.
41 Sont considérés comme
résidents les agents nationaux ou étrangers, personnes physiques
et personnes morales, qui vivent habituellement et de façon permanente
dans le pays (y compris les filiales et succursales des sociétés
étrangères et non compris les ambassades, consulats ou
institutions internationales).
42 Sont considérés comme
non-résidents les étrangers mais aussi les nationaux qui vivent
de façon habituelle et permanente à l'étranger.
43 Revue d'information publiée par la Banque
Marocaine du Commerce Extérieur BMCE BANK, Art. Vers la
convertibilité totale du dirham, n° 287, Sept - Oct 2002, page
16.
BEN AYECHE Manel FSEG Sousse
Définition maximaliste : une
monnaie est dite convertible s'il n'existe aucun obstacle réglementaire
à la conversion de cette monnaie en devises.
Définition juridique (au sens du FMI):
une monnaie est dite convertible si le pays concerné
accepte les obligations de l'article VIII44 du FMI
(convertibilité pour les paiements courants). Lorsque le pays n'est pas
en mesure d'accepter les dispositions de l'article VIII, il peut se
prévaloir des dispositions transitoires prévues à la
section 2 de l'article XIV45 des statuts du Fonds.
Il faut savoir qu'au sens du FMI, les transactions courantes
comprennent les opérations du commerce extérieur (importations et
exportations de marchandises), les opérations annexes au commerce
extérieur (transport, assurance,...), les revenus du capital
(intérêts, dividendes, loyers,...) et enfin les revenus du travail
(salaires, cotisations sociales, ...)46.
Définition économique :
une monnaie est dite convertible s'il n'existe pas de
restrictions sur les opérations courantes sans toutefois adhérer
à l'article VIII du FMI.
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