1.7 La libéralisation du marché du
gaz
Au cours des deux dernières décennies, la
principale tendance du marché du gaz naturel s'est orientée vers
la libéralisation, aussi bien dans les pays développés,
qu'en voie de développement. On appelle souvent ce processus : le
déréglementation, bien qu'il ne s'agisse pas d'une absence totale
de règles.
secteur stratégique et trop important pour le laisser
entre les mains du marché. Le gaz naturel était regardé
comme un monopole naturel et des entreprises d'Etat contrôlaient en
général cette industrie. Suite aux crises
énergétiques des années 1970, le secteur a subi des
réformes structurelles afin d'ouvrir le marché à la
concurrence et de réduire les coûts, améliorer la
performance économique et l'efficacité. Ces politiques de
libéralisation prennent différentes formes et ne sont pas
à la même vitesse selon les pays. Elles peuvent englober la
privatisation, l'introduction de la concurrence basée sur l'accès
des tiers à l'infrastructure d'offre de gaz, le
démantèlement des monopoles d'Etat ou les réformes
législatives. Le but est de réduire l'action directe des
gouvernements sur les marchés et de fournir du gaz naturel à des
prix fiables, transparents et concurrentiels.
Le processus de libéralisation a été
initié, quelques années auparavant par des pays comme les
Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni ou l'Australie. Il est toujours en cours
dans l'Union Européenne ainsi que dans divers autres pays.
Aux Etats-Unis, l'industrie de gaz naturel a traversé
une phase de profonde mutation avec l'établissement du "Natural Gaz
Policy Act" en 1978. L'industrie est passée d'un marché presque
totalement réglementé à un marché
libéralisé. L'Order 636 de 1992 de la "Federal Energy Regulatory
Commission" exige que les entreprises de gazoducs séparent leurs
activités de transport, de vente et de stockage, ce qui fut très
important. Ainsi ces entreprises ont réduit leur champ
d'activités : de vendeurs elles sont devenues transporteurs de gaz. De
plus, les producteurs, les filiales des sociétés en charge des
gazoducs, les distributeurs et les négociants ont la possibilité
de jouer un plus grand rôle en matière d'approvisionnement en gaz
naturel des utilisateurs.
Au sein de l'Union européenne, les gouvernements sont
en train de réfléchir au cadre juridique à donner à
l'industrie du gaz naturel. Dans le contexte de la Directive du Gaz Naturel
98/30 relative à l'ouverture de ce marché, des règles
communes pour la transmission, la distribution, l'approvisionnement et le
stockage du gaz naturel sont établies. Cette industrie devrait
progressivement s'ouvrir à la concurrence afin d'atteindre d'ici 2008 au
moins 33% de la consommation totale de gaz. Les niveaux de
libéralisation en Europe sont différents d'un pays à
l'autre. Par exemple, le Royaume-Uni étant le plus
libéralisé et la France le moins.
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